Construire à Bilhèresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/04/2019
- 3 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NCO
D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou f...
- Zone UA
CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION Sous-destination Logement Hébergement Interdit Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Constructions neuves et extensions autorisées sous réserve d’être s...
- Zone UE
Seules sont autorisées les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Constructions et installations à destination d’habitation Sous-destination Logement Inte...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bilhères
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bilhères
- Agrandir à Bilhères
- Construire une piscine à Bilhères
- Poser un abri de jardin à Bilhères
- Clôturer à Bilhères
- Refaire la façade à Bilhères
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRn BILHERESrisque naturel
Ses 2 zones
- G1Zone bleu clair : construction autorisée sous conditionsPrescriptions
- G2Zone rouge : construction interditeInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 6 place de l'Église, 64260 Bilhères
- Téléphone
- 05 59 82 60 92
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.bilheres-mairie.com
Bilhères en chiffres
- 154habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bilhères ?
Le document opposable est 64128_PLU_20190425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bilhères ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : NCO, UA, UE. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bilhères ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bilhères ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bilhères ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bilhères ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64128_PLU_20190425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/04/2019
- Contenu
- 78 pages, 3 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 422 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64128
- Code postal
- 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 134 locaux raccordables sur 134 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.