Zone 1AUI

Intitulé du document : AUi1

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations

Habitation

Logement

Autorisé X

Interdit

Hébergement

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de X

détail

Activités de services ou X

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Cinéma

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et

touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques Locaux et bureaux des X

Autorisé sous condition

à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à un établissement de formation, de recherche ou nécessaires à l’exercice des services publics ;

à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à un établissement de formation, de recherche ou nécessaires à l’exercice des services publics ;

à condition qu'elles soient

compatibles

avec

le

fonctionnement des activités

existantes dans le secteur et ses

abords ;

administrations publiques

Locaux techniques et X

industriels

des

administrations publiques

Etablissements

X

d’enseignement de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres

équipements X

recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et X

d’exposition

sous réserve que les modalités d'exercice de cette activité soient compatibles avec le caractère de l'unité foncière, avec les caractéristiques du réseau viaire (gabarit, voies, trafic) du secteur, avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur et leurs abords ;

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à

l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les exhaussements et les affouillements de sols à condition qu’ils soient liés à un projet d’aménagement, à la réalisation ou au fonctionnement d’infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone ;

- Les constructions, installations, aménagements, extensions soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que les nuisances qui peuvent en découler soient compatibles avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur ;

- Les dépôts à l'air libre exercés en complément de l'activité principale à condition qu'ils soient masqués aux vues extérieures.

Intitulé du document : AUi2

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : AUi3

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AUi.3.3.1 : Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

1AUi.3.3.2 : Cas particuliers :

Le long de la RD 31, les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie existante.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AUi.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et ne peut être inférieure à 5 m.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Entre deux constructions non contigües, une distance doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et ne peut être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : 3.2

. Hauteur des constructions

Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes,…) ne peuvent dépasser : 15 mètres au faîtage 14 mètres à l’acrotère 13 mètres à l’égout.

Intitulé du document : 3.1

. Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la parcelle.

Intitulé du document : AUi4

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères

Dispositions générales L'unité d'architecture (choix des matériaux et de leur mise en œuvre, étude de coloration) et du rythme de la construction tendra vers la simplicité des volumes, compatible avec l'unité et l'harmonie d'ensemble du projet, qu'il s'agisse d'un seul bâtiment ou de plusieurs bâtiments à vocations différentes et situés sur une même parcelle.

Panneaux solaires (chauffage et photovoltaïque) doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, et en cas de construction neuve, dès la conception, que ce soit en façade ou en toiture.

La publicité est admise dans la mesure où elle reste une information objective sur la production de l'établissement et qu'elle respecte la réglementation en vigueur applicable sur la commune.

Façades Les matériaux précaires (de type tôles ondulées par exemple) sont interdits.

La construction visera, grâce à des matériaux pérennes et à leur mise en œuvre, à l'intérêt et à la qualité architecturale durable du projet.

Il sera préféré des matériaux nobles tels que la brique, le verre, le béton teinté dans la masse ou gravillonné, en éléments préfabriqués ou banchés.

La nature et les coloris des matériaux seront traités de façon homogène et en nombre limité.

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées.

Toutefois, d'autres dispositions pourront être envisagées si elles permettent une meilleure intégration.

Les toitures en pente faible doivent être dissimulées des vues extérieures par un acrotère horizontal.

Clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec les bâtiments.

Elles devront être établies de manière à ce qu'elles ne constituent aucune gêne pour la circulation publique, notamment par la diminution de la visibilité aux abords des carrefours et aux sorties des établissements.

La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2,20 mètres en limite du domaine public. Elles doivent être constituées :

- Soit de grillage ajouré ;

- Soit d’un mur bahut de 1,10 mètre maximum de hauteur en matériaux plein, le reste demeurant ajouré (haie vive, barreaudage, grillage, etc.) ;

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher, l’utilisation des énergies renouvelables est obligatoire pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

Intitulé du document : AUi5

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces libres de toutes constructions à l’exception des réserves pour extension doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 30 % minimum avec 2 arbres de haute tige pour 100 m².

Les espaces verts seront plantés d’arbustes dont 50% d'essences persistantes. Les réserves pour extension seront engazonnées.

Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement seront, de préférence, dissimulées aux vues extérieures par un écran végétal.

Ils pourront être implantés en bosquet.

Les espaces libres peuvent recevoir les plantations dues au titre du paysagement des aires de stationnement.

Les plantations existantes sont prises en compte dans le décompte des sujets dus. Les plantations existantes doivent être maintenues et entretenues.

Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

Intitulé du document : AUi6 : Stationnement

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres. Ces dispositions pourront éventuellement être adaptées en fonction des caractéristiques du projet, notamment la nature de l’activité commerciale exercée.

6.3 Normes à respecter

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’industrie, d’artisanat et d’entrepôt, 1 place pour 125 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’hôtel, 1 place par chambre ; - pour les constructions à usage de logements autorisés, 1 place par logement ; - pour les constructions à usage de sports, loisirs, le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement en cohérence notamment avec l’effectif déclaré dans la notice de sécurité incendie ; - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

- pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;

- pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : AUi7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Voir dispositions communes aux zones urbaines auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes.

7.1 Accès

Les rayons intérieurs des accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées et sorties de véhicules poids lourds sans entraîner de détérioration des accotements de la voirie.

Intitulé du document : AUi8 : Desserte par les réseaux

Voir dispositions communes aux zones urbaines

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 REGLEMENT ECRIT

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération n°2019/54 du

18/04/2019

Enquête publique

Vu pour être annexé à l’arrêté n°190/2019 du

26/08/2019

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération n°……… du

06/02/2020

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES .......................................................................5 1. Champ d’application territorial du plan .........................................................................................6 2. Division du territoire en zones ........................................................................................................6 3. Rappels de l'application des règles du règlement..........................................................................7 4. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme .......................7 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions...7 6. Destinations .....................................................................................................................................8 7. Définitions......................................................................................................................................11

TITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES URBAINES...................................................................17

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..................................................................22 ZONE UA......................................................................................................................................................23 ZONE UB ......................................................................................................................................................36 ZONE UC ......................................................................................................................................................51 ZONE UD......................................................................................................................................................62 ZONE UG......................................................................................................................................................72 ZONE UI .......................................................................................................................................................81 ZONE UL.......................................................................................................................................................92

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..........................................................103 ZONE 1AU..................................................................................................................................................104 ZONE 1AUi.................................................................................................................................................115 ZONE 2AU..................................................................................................................................................125

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..............................................................129

TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................138

TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

1. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Bondoufle.

2. Division du territoire en zones

Le territoire de Bondoufle est divisé en :