Le règlement, mot pour motBondoufle, dans l'ordre du document

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations · Autorisé Interdit · Autorisé sous condition · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de X détail · Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et X

touristique à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure 200 m²

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des X administrations publiques · Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et X d’exposition

X X à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 500 m²

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• Les exhaussements et les affouillements de sols, ne répondant pas aux conditions définies à l’article UA1-1.2 ;
• La création d'installations classées soumises à autorisation préalable, ainsi que celles soumises à déclaration ne répondant pas aux conditions définies à l'article à l’article UA1-1.2. ;
• L'ouverture et l'extension de carrière ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées soumises à déclaration à condition :
• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ;
• que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure ;
• Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions ou installations à condition qu’elles soient liées ou nécessaires aux ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de détente,...) ;
• Les dépôts d’hydrocarbures et postes distributeurs d’essence qui y sont liés à condition de satisfaire aux règlements en vigueur à la date de leur mise en service ;
• L’aménagement de bâtiments existants à usage de bureaux, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat.

. Mixité sociale et fonctionnelle

2.1 Secteurs et linéaires commerciaux à préserver (au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme)#

En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un « linéaire commercial de proximité à préserver », repéré sur le document graphique, sont interdits les changements de destination ou la création de locaux autres que l’artisanat, les commerces et activités de services.

Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l’intérieur duquel l’activité de vente est exercée, la nouvelle construction devra se conformer aux dispositions précitées sur les linéaires identifiés dans le document graphique.

. Volumétrie et implantation des constructions

UA.3.3.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :

• soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée ; - soit en retrait, le recul autorisé ne pourra excéder 7 mètres par rapport à l'alignement de la voie.

Les marges de reculement seront traitées selon les dispositions de l'article UA5 ci-après.

UA.3.3.2. Cas particuliers : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UA.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :

• soit sur les deux limites séparatives latérales ; - soit sur une seule limite séparative latérale.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit être implantée : - à une distance L=H/2 avec un minimum de 4 mètres si la façade comporte des vues principales telles que définies dans le lexique ; - à une distance L=H/4 avec un minimum de 2 mètres dans le cas contraire.

Par rapport au fond de parcelle, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres (à l’exception des abris de jardin d’une hauteur inférieure ou égale à 2,5 mètres et de moins de 8 m² d’emprise au sol).

UA.3.4.2. Cas particuliers : Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales.

Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contigües, une distance de 4 mètres minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

UA.3.2.1. Dispositions générales : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser :

• 12 mètres maximum au faîtage, - 11 mètres à l’acrotère, - 10 mètres à l’égout du toit.

UA.3.2.2.. Dispositions particulières : Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

• l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant) ;
• les ouvrages d'infrastructure.

UA.3.1.1. Dispositions générales : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale de la parcelle.

UA.3.1.2. Dispositions particulières : Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

UA.4.1.1. Principes généraux :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

Volumes et terrassement Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les façades Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit.

Les toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Clôtures Les clôtures sur voies de desserte doivent être constituées soit par :

• des murs de maçonnerie pleine, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain ;
• soit par un muret, d’une hauteur maximum de 80 centimètres, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage de couleur verte ou d’un barreaudage.

L’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Il sera recouvert d’enduit dont l’aspect ou la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes ou en pierre de meulières.

Pour les clôtures des limites séparatives et de fond de parcelle, celles-ci devront être d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et être constituées soit par :

• un grillage doublé ou non par des haies vives composées d’essences locales ; - un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage de couleur verte ou d’un barreaudage ; - une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

En façade, les clôtures constituées de plaques entre poteaux intermédiaires sont interdites.

Les clôtures devront, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde.

En cas de réalisation sur une propriété d’une installation classée ou non ou d’un dépôt en plein air ou couvert, ladite propriété devra être entièrement clôturée tant en bordure des voies que sur toutes ses limites séparatives. La clôture sera conçue de telle manière qu’elle assure un écran visuel. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 2 mètres.

UA.4.1.2. Pour les extensions de bâtiments existants :

Volumes et terrassement Les vérandas devront s’intégrer harmonieusement avec l’architecture de la construction principale.

Les façades Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques sont interdites.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les teintes vives ou criardes sont interdites.

Les toitures Pour les extensions, les toitures à faibles pentes seront autorisées. Il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale.

Le faîtage le plus long pourra être orienté de manière à s’intégrer harmonieusement et dans la continuité du faîtage de la construction principale existante.

UA.4.1.3. Pour les annexes :

Les façades Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques sont interdites.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les peintures vives ou criardes sont interdites.

Les toitures Les constructions annexes accolées à la construction principale d’une hauteur à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres pourront être couvertes par une toiture à un seul versant de faible pente.

Les constructions annexes isolées de la construction principale d’une hauteur à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres devront être couvertes par une toiture à double pente.

Le faîtage le plus long pourra être orienté de manière à s’intégrer harmonieusement et dans la continuité du faîtage de la construction principale existante.

Concernant les toitures, il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale.

UA.4.1.4. Pour les constructions neuves à usage d’habitation :

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les teintes vives ou criardes sont interdites.

Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : de type pierres, brique de parement, pierre calcaire, meulière, enduits grattés, lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les toitures : Dans le cas de nouvelles constructions, les toitures doivent être traitées en harmonie avec le reste de la construction et du quartier.

Les édicules et ouvrages techniques doivent être dans la mesure du possible intégrés dans le volume de la construction. En cas de toiture terrasse, les édicules doivent être dissimulés dans un système esthétique.

Les toitures des constructions seront composées d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toits terrasses sont autorisés.

Le faîtage le plus long doit être orienté parallèlement ou perpendiculairement par rapport à la voie de desserte.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes ou châssis de toit dont la somme des surfaces ne pourra excéder le tiers du linéaire de la toiture.

Les chiens-assis sont interdits.

Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat (tuile mécanique petit moule, tuile de terre cuite, tuile vieillie et ardoise).

Les couvertures de type chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l'emploi de tous matériaux d’aspect brillant (bardages métalliques, bacs aciers, enduit de type vernissé….) sont interdits.

Les parties de constructions édifiées en superstructure telles que les cheminées doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

UA.4.1.5. Pour les activités :

Volumes et terrassement Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc.., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée. Les matériaux d’aspect réfléchissant, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits.

Les dispositions ci-avant peuvent faire l'objet d'adaptations (notamment utilisation d'un matériau transparent en couverture), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Un dépassement de 5% par rapport à l’emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. L’exemplarité énergétique correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% au moins à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du Code de la construction.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations de qualité existantes. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 65% minimum avec un arbre de haute tige pour 150 m². Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations devront être uniformément réparties à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'espèces locales.

Les nouvelles plantations doivent être d'essences variées. Les bâtiments volumineux à usage d'activités et les aires de stockage, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être accompagnés et agrémentés par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constitués d'essences locales. La marge de reculement prévue à l'article UA6 ci-dessus sera traitée en jardin d'agrément. Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune.

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,50 mètres - Dégagement : 5 mètres minimum

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage principal d’habitation, 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place couverte par logement. En cas d’extension ou d’annexe, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée ; En cas de changement de destination, des places de stationnement seront exigées en fonction de la nouvelle destination ; - pour les constructions à usage d’artisanat, 1 place pour 125 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ;

• pour les constructions à usage d’activités, 1 place pour 50 m² de surface de plancher ;
• pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations · Autorisé Interdit · Autorisé sous condition · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de X détail

Activités commerciales à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m² ;

Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et X touristique

Activités artisanales à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² ;

X

Uniquement dans le secteur UBc

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des X administrations publiques · Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et X d’exposition

X X à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 500 m²

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• Les exhaussements et les affouillements de sols, ne répondant pas aux conditions définies à l’article suivant ;
• La création d'installations classées soumises à autorisation préalable, ainsi que celles soumises à déclaration ne répondant pas aux conditions définies à l'article suivant ;
• L'ouverture et l'extension de carrière ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - les garages collectifs de caravanes sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées soumises à déclaration à condition :
• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ;
• que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure ;
• Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions ou installations à condition qu’elles soient liées ou nécessaires aux ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de détente, ...) ;
• L’aménagement de bâtiments existants à usage artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat.

. Mixité sociale et fonctionnelle

2.1.

Secteurs et linéaires commerciaux à préserver (au titre de l’article

L151-16 du Code de l’Urbanisme)

En secteur UBc : En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un « linéaire commercial de proximité à préserver », repéré sur le document graphique, sont interdits les changements de destination ou la création de locaux autres que l’artisanat, les commerces et activités de services.

Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l’intérieur duquel l’activité de vente est exercée, la nouvelle construction devra se conformer aux dispositions précitées sur les linéaires identifiés dans le document graphique.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UB.3.3.1. Dispositions générales :

En secteurs UBa : Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée. En secteurs UBd et UBc : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un recul compris entre 2 et 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées.

UB.3.3.2. Cas particuliers : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UB.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :

• soit sur les deux limites séparatives latérales ; - soit sur une seule limite séparative latérale.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit être implantée : - à une distance L=H/2 avec un minimum de 4 mètres si la façade comporte des vues principales telles que définies dans le lexique ; - à une distance L=H/4 avec un minimum de 2 mètres dans le cas contraire.

Par rapport au fond de parcelle, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres (à l’exception des abris de jardin d’une hauteur inférieure ou égale à 2,5 mètres et de moins de 8 m² d’emprise au sol).

UB.3.4.2. Cas particuliers : Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contigües, une distance minimum doit être aménagée pour permettre l’entretien des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance sera au moins égale L=H/2 avec un minimum de :

• 6 mètres si la façade comporte des vues principales telles que définies dans le lexique ;
• 4 mètres dans le cas contraire.

UB.3.2.1. Dispositions générales :

En secteurs UBa : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser :

• 9 mètres maximum au faîtage, - 8 mètres maximum à l’acrotère, - 7 mètres maximum à l’égout du toit.

En secteurs UBb et UBc : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser 7 mètres maximum au faîtage, 6 mètres maximum à l’acrotère et 5 mètres à l’égout du toit.

UB.3.2.2. Dispositions particulières : Les constructions le long des linéaires de hauteurs spécifiques pourront atteindre 9 mètres maximum au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit.

Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant) ; - les ouvrages d'infrastructure.

En secteur UBa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété.

En secteur UBb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété.

En secteur UBc : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

UB.4.1.1. Principes généraux :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

Volumes et terrassement Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les façades Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit.

Les toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Clôtures Dans l’ensemble de la zone :

Les clôtures devront, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde.

Les clôtures sur rues et sur voies de desserte doivent être constituées soit par : - des murs de maçonnerie pleine, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain ; Il sera recouvert d’enduit dont l’aspect ou la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes ou en pierre de meulières. - soit par un muret, d’une hauteur maximum de 80 centimètres, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage de couleur verte ou d’un barreaudage.

La hauteur de la clôture sera de 1,80 mètre maximum.

Pour les zones UBa :

Pour les clôtures en limites séparatives, celles-ci devront être constituées soit par : - un grillage doublé ou non par des haies vives composées d’essences locales ; - Un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage de couleur verte ou d’un barreaudage ; - Une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

Pour les zones UBb et UBc :

Pour les clôtures sur rue et sur voies de desserte, celles-ci devront être constituées soit par : - Un mur d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. Il pourra être surmonté d’un grillage simple de couleur verte, de lisses ou d’un barreaudage ; - Une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

Pour les clôtures en limites séparatives, celles-ci devront être constituées soit par : - un grillage doublé ou non par des haies vives composées d’essences locales ; - un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage ; - une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

UB.4.1.2. Pour les extensions de bâtiments existants :

Volumes et terrassement Les vérandas devront s’intégrer harmonieusement avec l’architecture de la construction principale.

Les façades Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques sont interdites.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les teintes vives ou criardes sont interdites.

Les toitures Pour les extensions, les toitures à faibles pentes seront autorisées. Il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale.

Les couvertures de type chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l’emploi de tous matériaux brillants sont interdits.

Le faîtage le plus long pourra être orienté de manière à s’intégrer harmonieusement et dans la continuité du faîtage de la construction principale existante.

UB.4.1.3. Pour les annexes :

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les peintures vives ou criardes sont interdites.

Les toitures Les constructions annexes accolées à la construction principale d’une hauteur à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres pourront être couvertes par une toiture à un seul versant de faible pente.

Les constructions annexes isolées de la construction principale d’une hauteur à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres devront être couvertes par une toiture à double pente.

Concernant les toitures, il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale. Les couvertures de type chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l’emploi de tous matériaux brillants sont interdits.

UB.4.1.4. Pour les constructions neuves à usage d’habitation :

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les teintes vives ou criardes sont interdites.

Dans tous les secteurs, les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : pierres, briques de parement, pierre calcaire, meulière, enduits grattés, lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les toitures :

Dans l’ensemble de la zone :

Les couvertures de type chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l'emploi de tous matériaux brillants (bardages métalliques, bacs aciers, enduit de type vernissé….) sont interdits.

Les parties de constructions édifiées en superstructure telles que les cheminées doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Les toits terrasses et contemporains sont autorisés.

Les chiens assis sont interdits.

En secteur UBa :

Les toitures des constructions seront composées d’une double pente comprise entre 35° et 45°. Les toitures à la Mansart sont autorisées ainsi que les toits terrasses et contemporains.

L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarne ou par des fenêtres de toit dont la somme des largeurs ne devra pas dépasser la moitié du linéaire de la toiture.

Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat (shingle, tuile mécanique petit moule, tuile de terre cuite) ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.

En secteur UBb et UBc :

Les toitures des constructions seront composées d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toits terrasses sont autorisés.

L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarne ou par des fenêtres de toit dont la somme des largeurs ne devra pas dépasser la moitié du linéaire de la toiture.

Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat (tuile mécanique petit moule, tuile de terre cuite) ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.

UA.4.1.5. Pour les activités :

Volumes et terrassement Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc.., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

L’aménagement des bâtiments existants à usage commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l’aspect extérieur.

Les dispositions ci-avant peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau transparent en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Un dépassement de 5% par rapport à l’emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. L’exemplarité énergétique correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% au moins à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du Code de la construction.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations devront être uniformément réparties. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent formant écran. Les bâtiments volumineux à usage d'activités commerciales, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être accompagnés et agrémentés par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constitués d'essences locales. Les opérations groupées de lotissement à usage d'habitat doivent comporter un espace vert de pleine terre commun d'au moins 15% de la surface du lotissement, dont les 3/4 d'un seul tenant, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 25 m². La marge de reculement prévue à l'article UB3 ci-dessus sera traitée en jardin d'agrément. Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

En secteur UBa : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 50 % minimum avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 150 m². En secteur UBb : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 40 % minimum avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 150 m². En secteur UBc :

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 30 % minimum avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 150 m².

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage principal d’habitation, 1 place pour 60m² de surface de plancher avec un minimum d’une place couverte par logement, auquel on ajoute 10% de place visiteur ; - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’activités, 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’artisanat, 1 place pour 125 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations · Autorisé Interdit · Autorisé sous condition · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de X détail · Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et X touristique

à condition que lesdites activités soient

implantées

en

rez-de-chaussée

d’immeuble avec un minimum de 3 mètres de hauteur sous plafond ;

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des X administrations publiques · Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et X d’exposition

X

X à condition que lesdites activités soient

implantées

en

rez-de-chaussée

d’immeuble avec un minimum de 3 mètres de hauteur sous plafond ;

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les extensions des surfaces habitables existantes ne répondant pas aux contraintes d’assainissement si l’ensemble n’est pas mis en conformité ;
• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• Les exhaussements et les affouillements de sols, ne répondant pas aux conditions définies à l’article suivant ;
• La création d'installations classées soumises à autorisation préalable, ainsi que celles soumises à déclaration ne répondant pas aux conditions définies à l'article suivant ;
• L'ouverture et l'extension de toute carrière ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées soumises à déclaration à condition :
• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ;
• que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure ;
• L’aménagement de locaux à usage de bureau ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UC.3.3.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée jamais inférieure à 10 mètres. UC.3.3.2. Cas particuliers : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres.

Les annexes d’une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout du toit doivent s’implanter : - soit l’alignement ; - soit en retrait d’au moins 2 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies de desserte.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UC.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives latérales et de fond de parcelle jamais inférieure à 10 mètres.

UC.3.4.2. Cas particuliers : Les constructions annexes d’une hauteur maximum de 2,5 mètres doivent être implantées sur les limites séparatives et de fond de parcelle.

Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

UC.3.5.1. Dispositions générales : Entre deux constructions non contigües, une distance minimale de 10 mètres minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

UC.3.5.2. Cas particuliers : Ce recul de 10 mètres entre deux bâtiments non contigus sur une même propriété ne s’applique pas aux annexes d’une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout du toit.

Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tel que les cheminée, antennes, pylône ...), ne peuvent dépasser :

• 16 mètres maximum au faîtage - 15 mètres à l’acrotère - 14 mètres à l’égout

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de la parcelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

UC.4.1.1. Principes généraux :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

Volumes et terrassement Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les façades Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit.

Les toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Clôtures Pour les clôtures sur voies de desserte, celles-ci devront être constituées par un mur d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. Il pourra être surmonté de lisses peintes, d’un barreaudage simple ou de matériaux teintés dans la masse,

Dans le cas d’une clôture existante et en cas d’aménagement, cette dernière devra être refaite en respectant les dispositions précédemment citées.

Pour les clôtures en limites séparatives, celles-ci devront être constituées soit par : - un grillage doublé par des haies vives composées d’essences locales ; - un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage de couleur verte ou d’un barreaudage ; - une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

Les clôtures devront, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde.

La hauteur de la clôture sera de 1,80 mètre maximum.

Sauf impossibilité technique, les murs pleins sont interdits en clôture sur rue.

UC.4.1.2. Pour les annexes :

Volumes et terrassement Les annexes devront être jointives ou reliées au bâtiment par un mur ou une clôture végétale. Si pour des contraintes techniques les annexes sont séparées, elles doivent être implantées à l’alignement des bâtiments.

Les façades Les annexes devront être traitées en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

UC.4.1.3. Pour les constructions neuves à usage d’habitation :

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les peintures vives ou criardes sont interdites.

Dans tous les secteurs, les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : de type pierres, briques de parement, pierre calcaire, meulière, enduits grattés, lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les toitures : Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominants dans l'environnement urbain immédiat (tuile mécanique petit moule, tuile de terre cuite) ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise. Est interdite pour les toitures, l’utilisation de matériaux de type tôle ondulée, plaques d’amiante, plastique, fausses tuiles type shingle ou similaire.

Les parties de constructions édifiées en superstructure telles que les cheminées doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

UC.4.1.4. Pour les activités :

Volumes et terrassement Il est rappelé, comme défini ci-dessus à l’article UC1, que les constructions à usage d’activités ne pourront s’inscrire que dans le volume des rez-de-chaussée des bâtiments existants ou futurs.

Les activités en rez-de-Chaussée devront avoir une hauteur minimum de 3 mètres sous plafond.

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

L'aménagement des bâtiments existants à usage commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à en améliorer l'aspect extérieur

Les dispositions ci-avant peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau transparent en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

Les façades des locaux commerciaux et d’activités doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

Le traitement commercial de la façade ne dépassera pas la hauteur du rez-de-chaussée, avec une hauteur minimum de 3 mètres. Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Un dépassement de 5% par rapport à l’emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. L’exemplarité énergétique correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% au moins à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du Code de la construction.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 50 % minimum avec un arbre de haute tige pour 150 m². Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations devront être uniformément réparties à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Les opérations d’habitat devront comporter un espace planté de qualité qui devra respecter les plantations existantes dans l’environnement immédiat. Les plantations existantes de qualité seront conservées et protégées. La marge de reculement prévue à l'article UC3 ci-dessus sera traitée en jardin d'agrément. Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune.

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage principal d’habitation, 1 place pour 60m² de surface de plancher avec un minimum d’une place couverte par logement, auquel on ajoute 10% de place visiteurs ; - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’activités, 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition

Habitation

Logement

X

Hébergement

X à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone

Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de X détail · Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et X touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des X administrations publiques

Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X

spectacles à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone

Equipements sportifs

X

Autres

équipements X

recevant du public à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone à condition d’être indispensables au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et · X d’exposition

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions d’équipements à condition d’être liées à l’intérêt collectif ; - Les installations classées soumises à déclaration à condition :
• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires au fonctionnement des équipements ou constructions d’accompagnement autorisés dans la zone ;
• que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure ;
• Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions ou installations à condition qu’elles soient liées ou nécessaires aux ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de détente, ...).

. Mixité sociale et fonctionnelle

2.1.

Secteurs et linéaires commerciaux à préserver (au titre de l’article

L151-16 du Code de l’Urbanisme)

En rez-de-chaussée des constructions implantées au sein du « secteur commercial de proximité à préserver », repéré sur le document graphique, sont interdits les changements de destination ou la création de locaux autres que les commerces et activités de services.

Ne sont pas pris en compte pour l’application de cette règle : - les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; - les accès et dessertes ; - les locaux de stationnement des vélos ; - les locaux destinés au stockage des ordures ménagères ; - les circulations intérieures et extérieures des bâtiments.

Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l’intérieur duquel l’activité de vente est exercée, la nouvelle construction devra se conformer aux dispositions précitées sur les secteurs identifiés dans le document graphique.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UD.3.3.1. Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ; - ou en retrait minimum de 6 mètres des voies et emprises publiques ou privées.

UD.3.3.2. Cas particuliers : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UD.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :

• en limite séparative ; - ou en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 5 mètres.

UD.3.4.2. Cas particuliers : Les constructions annexes d’une hauteur maximum de 3,5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contigües, une distance minimale de 5 mètres doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Les constructions mesurées à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors dépassement technique tel que les cheminée, pylône ...) ne peuvent dépasser :

• 15 mètres au faitage - 14 mètres à l’acrotère - 13 mètre à l’égout

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale de la parcelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

Principes généraux Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Dans tous les secteurs, les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant.

Les façades des locaux commerciaux et d’activités doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées. Les matériaux réfléchissants, les décors lumineux, les peintures fluorescentes sont interdits.

Les dispositions ci-avant peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau transparent en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

Les toitures Les toits terrasses sont autorisés.

L’emploi en couverture de matériaux ondulés ou similaires, de type bitumés et les bacs-acier sont interdits.

Clôtures La hauteur de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 1,80 mètre.

Pour les clôtures sur voies de desserte, celles-ci devront être constituées soit par : - Un muret de 0,80 mètre en partie pleine et un système à claire-voie ou à barreaudage ; - Une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

Pour les clôtures en limites séparatives, celles-ci devront être constituées soit par : - Un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage ; - Une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

En limite d’espace vert public, les parties pleines des clôtures seront limitées à 0,60 mètre de hauteur.

Les clôtures complexes et sans harmonie avec les façades sont interdites.

En façade, les clôtures constituées de plaques entre poteaux intermédiaires sont interdites.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Un dépassement de 5% par rapport à l’emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. L’exemplarité énergétique correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% au moins à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du Code de la construction.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité. Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations devront être uniformément réparties. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 50 % minimum avec un arbre de haute tige pour 80 m². Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Les bâtiments volumineux, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être accompagnés et agrémentés par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constitués d'essences locales. Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations · Autorisé Interdit · Autorisé sous condition · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de X détail · Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et X touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des X administrations publiques · Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et X d’exposition

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• Les exhaussements et les affouillements de sols, ne répondant pas aux conditions définies à l’article suivant ;
• La création d'installations classées soumises à autorisation préalable, ainsi que celles soumises à déclaration ;
• L'ouverture et l'extension de toute carrière ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée ; - soit à une distance de l’alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée au moins égale à 2 mètres (les débords de toiture étant admis dans ce retrait de 2 mètres).

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UG.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions d’habitation doivent être implantées :

• soit en limite séparative ; - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

UG.3.4.2. Cas particuliers : Les locaux techniques et les annexes doivent être implantés :

• soit à l’alignement ; - soit à une distance de l’alignement actuel ou futur des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contigües, une distance minimale de 2,50 mètres doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tel que les cheminée, antennes, pylône ...), ne peuvent dépasser :

• 13,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère - 12,50 mètre à l’égout En secteur UGa, les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tel que les cheminée, antennes, pylône ...), ne peuvent dépasser : - 7,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère - 6,50 à l’égout

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la surface totale de la parcelle. En secteur UGa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface totale de la parcelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristique architecturales énergétiques et environnementales#

UG.4.1.1. Principes généraux :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

Volumes et terrassement Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les façades Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit.

Les toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Elles devront être constituées :

• Soit par un grillage doublé par des haies vives composées d’essences locales ; - Soit par un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage.

En secteur UGa, elles pourront également être constituées d’une ganivelle en bois.

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,8 mètres.

En façade, les clôtures constituées de plaques entre poteaux intermédiaires sont interdites.

UG.4.1.2. Pour les annexes :

Les façades Les annexes devront être traitées en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

UG.4.1.3. Pour les constructions neuves à usage d’habitation :

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les peintures vives ou criardes sont interdites.

Dans tous les secteurs, les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les toitures Est interdite pour les toitures, l’utilisation de matériaux de type plaques d’amiante, plastique, fausses tuiles type shingle ou similaire.

Les parties de constructions édifiées en superstructure telles que les cheminées doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Un dépassement de 5% par rapport à l’emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. L’exemplarité énergétique correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% au moins à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du Code de la construction.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 30 % minimum avec un arbre de haute tige pour 150 m². En secteur UGa, les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 40 % minimum avec un arbre de haute tige pour 150 m². Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

6.3 Normes à respecter#

Dispositions générales : Pour l’ensemble de la zone, il est exigé :

• pour les constructions à usage principal d’habitation (hors logements sociaux, 1 place par 60 m2 de SDP ;
• pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ;
• pour les constructions à usage d’activités, 1 place pour 50 m² de surface de plancher ;
• pour les constructions à usage d’artisanat, 1 place pour 125 m² de surface de plancher ;
• pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

Dispositions particulières :

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, pour les logements sociaux, 1 place par logement.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes. Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations · Habitation · Logement · Autorisé X · Interdit · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de détail · Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et X touristique · Activités d’artisanat · X

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des X administrations publiques

Autorisé sous condition à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à un établissement de formation, de recherche ou nécessaires à l’exercice des services publics ;

à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage, à la maintenance

des

activités

autorisées ou associées à un établissement de formation, de recherche ou nécessaires à l’exercice des services publics ;

Activités de commerce à condition qu’elles soient liées à l’activité existante.

sous réserve qu’elles soient

compatibles

avec

le

fonctionnement et la destination de

la zone · Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et X d’exposition

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdites#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les constructions dans la bande de protection des lisières forestières de 50 mètres identifiée au plan de zonage ;
• Les exhaussements et les affouillements de sols ne répondant pas aux conditions présentées dans l’article suivant ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux de démolition et les véhicules désaffectés ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées sauf celles visées à l’article suivant.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les pylônes, antennes, relais et ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, et routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées sous réserve de leur intégration dans l’environnement ; - Le bâti existant avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme peut être réhabilité, rénové ou faire l’objet d’extensions, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone ; - Le stationnement de caravanes sous condition qu’il s’effectue dans une aire de stationnement spécifiquement aménagée à cet effet par l’autorité publique en charge de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ;
• Les constructions ou installations qui constituent un complément aux activités de sports ou loisirs (club house, restaurants…) ;
• La reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre sera admise nonobstant les règles applicables à la zone jusqu’à obtenir une surface hors œuvre brute équivalente à celle détruite.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UL.3.3.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport au bord de chaussée de la voirie.

UL.3.3.2. Cas particuliers : Le long de la RD 31, les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie existante.

Le long de la RN 104, les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie existante.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques d'infrastructure ; - l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant.

Les extensions et annexes des constructions existantes doivent être positionnées harmonieusement par rapport au bâti existant. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions autorisées avant la date d'approbation du présent règlement, y compris les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagements ultérieurs. L'extension des constructions existantes non conformes aux présentes dispositions, seront autorisées sous réserve, soit de respecter les règles sus visées, soit d'être justifiées par des contraintes architecturales ou techniques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UL.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à 8 mètres au moins des limites séparatives et de fond de parcelle.

Pour le secteur ULa, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement ou en limites séparatives - soit en retrait de l’alignement et des limites séparatives

UL.3.4.2. Cas particuliers : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions autorisées avant la date d'approbation du présent règlement.

Hormis la création d'ouvertures créant des vues directes, ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement. L'extension des constructions existantes non conformes aux présentes dispositions, seront autorisées sous réserve, soit de respecter les règles sus visées, soit d'être justifiées par des contraintes architecturales ou techniques.

Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

UL.3.5.1. Dispositions générales : Sur l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur ULa, entre deux constructions non contigües, une distance de 4 mètres minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

UL.3.5.2. Cas particuliers : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions autorisées avant la date d'approbation du présent règlement.

Hormis la création d'ouvertures créant des vues directes, ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement. L'extension des constructions existantes non conformes aux présentes dispositions, seront autorisées sous réserve, soit de respecter les règles sus visées, soit d'être justifiées par des contraintes architecturales ou techniques.

UL.3.2.1. Dispositions générales : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser :

• 8 mètres au faitage - 7 mètres à l’acrotère - 6 mètres à l’égout Les constructions à destination d’équipement sportif ne peuvent dépasser : - 12 mètres au faitage - 11 mètres à l’acrotère - 10 mètres à l’égout

UL.3.2.2. Dispositions particulières : Ne sont pas soumises à ces règles de hauteur :

• Les constructions autorisées avant la date d'approbation du présent règlement ;
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
• les ouvrages d'infrastructure ; - les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension des constructions et installations existantes présentant à la date d'application du présent règlement, une hauteur supérieure à celle fixée au présent à condition qu’il n’y ait pas aggravation de la hauteur maximale existante.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale de la parcelle dans l’ensemble des secteurs.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

Principes généraux : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

L'aménagement des bâtiments existants à usage d’activités liées à l’occupation du sol, pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à en améliorer l'aspect extérieur.

Volumes et terrassement Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les façades Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit.

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : pierres) doivent être employés de préférence à tout autre.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les ouvertures en façades doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

Les toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat.

S'agissant des annexes, il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d'aspect et de couleur avec ceux de la construction principale.

A l’exception du secteur ULa, les couvertures en chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l'emploi de tous matériaux brillants sont interdits sur l’ensemble de la zone.

Clôtures Sur l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur ULa, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. Les clôtures doivent être constituées soit :

• par un grillage doublé par des haies vives composées d’essences locales. - par un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage. - par une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation. La hauteur de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres. Les murs constitués de plaques entre poteaux sont interdits.

Sur le secteur ULa, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. Les clôtures doivent être constituées par un grillage doublé par des haies vives composées d’essences locales. Le projet devra affirmer une homogénéité de traitement du portail et de la clôture.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Un dépassement de 5% par rapport à l’emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. L’exemplarité énergétique correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% au moins à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du Code de la construction.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 10 % minimum. Des plantations d'arbres de haute tige et/ou la création d'un écran de verdure pourront être demandées à raison d'un arbre pour 50 m² de surface de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. Les aires de stationnement découvertes de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Les plantations devront être uniformément réparties. Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les proportions des essences d’arbres plantés sur l’espace public seront composées à raison de 25 % de persistants et de 75 % de feuillus. Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

Ces dispositions ne s’appliquent pas au secteur ULa.

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Sur l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur ULa, chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ;
• Dégagement : 6 mètres x 2,30 mètres minimum

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur ULa, il est exigé : - pour les constructions à usage d’hébergement, 1 place par chambre ; - pour les constructions à usage de commerces autorisés, 1 place pour 20 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage de logements autorisés, 2 places par logement ; - pour les constructions à usage de sports, loisirs, le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement en cohérence notamment avec l’effectif déclaré dans la notice de sécurité incendie ; - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

Pour le secteur ULa, le stationnement sera étudié en fonction des besoins.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

Sur l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur ULa, l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les exhaussements et les affouillements de sols, ne répondant pas aux conditions définies à l’article suivant ;
• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-31 à 45 du Code de l'urbanisme ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

2.1.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, installations, aménagements, extensions soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que les nuisances qui peuvent en découler soient compatibles avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur ;
• La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre, ne respectant pas les articles UI1 et UI2, dans la limite des surfaces de plancher détruites, sous réserve que la demande de permis de construire soit déposée sous trois ans à compter de la date du sinistre ;
• Les dépôts à l'air libre exercés en complément de l'activité principale à condition qu'ils soient masqués aux vues extérieures ;
• l’extension des constructions existantes à usage de loisirs et de santé.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UI.3.3.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

UI.3.3.2. Cas particuliers : Les constructions d’équipements d’intérêt général et les installations nécessaires aux chantiers peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques. Le long de la RD 31, les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie existante.

Le long de la RN 104, les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie existante. Les règles d'implantation ne s'appliquent pas aux travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement, ainsi qu'en cas d'impossibilités techniques, pour les locaux techniques annexes. L'extension des constructions existantes non conformes aux présentes dispositions, seront autorisées sous réserve, soit de respecter les règles sus visées, soit d'être justifiées par des contraintes architecturales ou techniques.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UI.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives et de fond de parcelle les constructions doivent s’implanter selon les règles suivantes : la distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et ne peut être inférieure à 5 mètres.

UI.3.4.2. Cas particuliers : Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Hormis la création d'ouvertures créant des vues directes, ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement. L'extension des constructions existantes non conformes aux présentes dispositions, seront autorisées sous réserve, soit de respecter les règles sus visées, soit d'être justifiées par des contraintes architecturales ou techniques. Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

UI.3.5.1. Dispositions générales :

Dans le secteur UIa : Il n’est pas fixé de règle. Dans les secteurs UIb et UIc : La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance entre les bâtiments, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade, soit au moins égale à la moitié de la hauteur et ne puisse être inférieure à 5 mètres.

UI.3.5.1. Cas particuliers : Hormis la création d'ouvertures créant des vues directes, ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement. L'extension des constructions existantes non conformes aux présentes dispositions, seront autorisées sous réserve, soit de respecter les règles sus visées, soit d'être justifiées par des contraintes architecturales ou techniques.

UI.3.2.1. Dispositions générales : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement techniques tels que les cheminées, antennes, pylônes,…) ne peuvent dépasser :

• 15 mètres au faitage - 14 mètres à l’acrotère - 13 mètres à l’égout. UI.3.2.2. Dispositions particulières : Ces dispositions ne s'imposent pas aux travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension des constructions et installations existantes présentant à la date d'application du présent règlement, une hauteur supérieure à celle fixée au présent, à condition qu'il n'y ait pas d'augmentation de la hauteur maximale existante.

UI.3.1.1. Dispositions générales : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la parcelle. UI.3.1.2. Dispositions particulières : Ces dispositions ne s'imposent pas aux équipements publics et aux travaux de réhabilitation, de rénovation, surélévation, d'aménagement des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement, à condition qu'il n'y ait pas d'augmentation de l'emprise au sol existante.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

Principes généraux Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

L'unité d'architecture (choix des matériaux et de leur mise en œuvre, étude de coloration) et du rythme de la construction tendra vers la simplicité des volumes, compatible avec l'unité et l'harmonie d'ensemble du projet, qu'il s'agisse d'un seul bâtiment ou de plusieurs bâtiments à vocations différentes et situés sur une même parcelle.

Volumes et terrassement Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les façades : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit.

Les matériaux précaires (de type tôles ondulées par exemple) sont interdits.

La construction visera, grâce à des matériaux pérennes et à leur mise en œuvre, à l'intérêt et à la qualité architecturale durable projet.

Il sera préféré des matériaux nobles tels que la brique, le verre, le béton teinté dans la masse ou gravillonné, en éléments préfabriqués ou banchés.

La nature et les coloris des matériaux seront traités de façon homogène et en nombre limité.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les toitures :

Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Les toitures terrasses végétalisées seront favorisées.

Toutefois, d'autres dispositions pourront être envisagées si elles permettent une meilleure intégration.

Les toitures en pente faible doivent être dissimulées des vues extérieures par un acrotère horizontal.

Clôtures : Les clôtures seront traitées en harmonie avec les bâtiments.

Elles devront être établies de manière à ce qu'elles ne constituent aucune gêne pour la circulation publique, notamment par la diminution de la visibilité aux abords des carrefours et aux sorties des établissements.

La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2,20 mètres en limite du domaine public. Elles doivent être constituées soit de :

• grillage ajouré ; - d’un mur bahut de 1,10 mètre maximum de hauteur en matériaux plein, le reste demeurant ajouré (haie vive, barreaudage, grillage,etc.) ; - d’un mur plein.

Dispositions particulières : L'extension et l'évolution des constructions édifiées antérieurement à la date d'approbation du présent règlement et non conformes à ces dispositions devront tendre vers une amélioration de la qualité architecturale.

La publicité est admise dans la mesure où elle reste une information objective sur la production de l'établissement et qu'elle respecte la réglementation en vigueur applicable sur la commune.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Espaces libres#

Dans tous les secteurs : Les surfaces libres de toutes constructions à l’exception des réserves pour extension doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 60 % minimum avec 1 arbre de haute tige pour 150 m². Les espaces verts seront plantés d’arbustes dont 50% d'essences persistantes. Les réserves pour extension seront engazonnées. Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

Dans les secteurs UIa et UIb Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places de stationnement.

Dans le secteur UIc Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Pour ces trois secteurs les aires de stationnement seront de préférence dissimulées aux vues extérieures par un écran végétal. Ces arbres pourront être implantés en bosquet. Les espaces libres peuvent recevoir les plantations dues au titre du traitement paysager des aires de stationnement. Les plantations existantes sont prises en compte dans le décompte des sujets dus. Les plantations existantes doivent être maintenues et entretenues.

Article UI6 : Stationnement#

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

Ces dispositions pourront éventuellement être adaptées en fonction des caractéristiques du projet, notamment la nature de l’activité commerciale exercée.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’industrie, d’artisanat et d’entrepôt, 1 place pour 125 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’hôtel, 1 place par chambre ; - pour les constructions à usage de logements autorisés, 1 place par logement ; - pour les constructions à usage de sports, loisirs, le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement en cohérence notamment avec l’effectif déclaré dans la notice de sécurité incendie ; - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes. Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes.

7.1 Accès#

Les rayons intérieurs des accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées et sorties de véhicules poids lourds sans entraîner de détérioration des accotements de la voirie.

Voir dispositions communes aux zones urbaines

Dans tout le secteur 1Au, en plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• L'ouverture et l'extension de toute carrière ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

Dans toute la zone 1AU, en plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure ;
• Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de détente,...) ;
• L’aménagement de bâtiments existants à usage de bureaux ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat.

Dans les secteurs 1AUa et 1AUb, en plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées soumises à déclaration à condition :
• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ;
• que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

Dans le secteur 1AUC, en plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, installations, aménagements, extensions soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que les nuisances qui peuvent en découler soient compatibles avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur.

Les occupations et utilisations du sol précitées sont autorisées par ailleurs uniquement sous réserve qu’elles s’inscrivent soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AU.3.3.1. Dispositions générales : Dans toute la zone, les constructions doivent s’implanter :

• soit en limite d’emprise publique ou de voie ouverte à la circulation générale ; - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à cette limite.

1AU.3.3.2. Cas particuliers : Des reculs ponctuels limités pour raison architecturale et technique sont autorisés.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1AU.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions peuvent être implantées :

• soit en limites séparatives latérales ; - soit en retrait des limites séparatives latérales.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit être implantée : - à une distance L=H/2 avec un minimum de 3 mètres si la façade comporte des vues principales telles que définies en annexe ; - à une distance L=H/4 avec un minimum de 2 mètres dans le cas contraire.

En limite de fond de parcelle, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres (à l’exception des abris de jardin d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres et de moins de 8 m² d’emprise au sol).

1AU.3.4.2. Cas particuliers : Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Dès lors qu’il s’agit de travaux d’extension, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ;
• Dès lors qu’il s’agit de constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et que leur destination l‘impose.

Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contigües, une distance doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes. Cette distance doit être :

• soit nulle ; - soit au moins égale à 3 mètres.

1AU.3.2.1. Dispositions générales : Selon les secteurs, les constructions mesurées à compter du nivellement de la voirie créée hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser :

1AUa :

• 13 mètres au faîtage - 12 mètres à l’acrotère - 11 mètres à l’égout 1AUb : - 18 mètres au faîtage - 17 mètre à l’acrotère - 16 mètre à l’égout Les hauteurs de ce secteur s’appliquent à condition que la construction dispose de commerces ou d’activités de services, ou d’équipements d’intérêt collectif et services publiques au rez-de chaussée. Sans cette condition, les mêmes hauteurs que la zone 1AUc s’appliquent sur le secteur.

1AUc :

• 15 mètres au faîtage - 14 mètres à l’acrotère - 13 mètre à l’égout

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface totale de la parcelle dans l’ensemble des secteurs.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

1AU.4.1.1. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone, les prescriptions édictées par le présent article, pourront ne pas être imposées pour les constructions nouvelles ou innovantes et les extensions s’il s’agit d’un projet d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques récentes, plus ambitieuses que la règlementation thermique en vigueur (habitat solaire, architecture bio-climatique…) sous réserve, toutefois, que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Dans ce cas, pourront être mis en œuvre par exemple des matériaux non traditionnels tel le bardage bois ou autre matériau renouvelable…

Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Façades La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades et des pignons. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de l’environnement bâti.

Clôtures Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures (cf. Prescriptions en annexe du règlement) :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux ; - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

1AU.4.1.2. Constructions nouvelles L’innovation et la qualité architecturales guideront l’extension de la ville. Les droits à construire définis dans le présent règlement ne fixent pas une limite à atteindre, mais une limite à ne pas dépasser. Ce commentaire prend notamment toute son importance lorsqu’il s’agit de garantir des raccordements cohérents du volume des constructions projetées avec celui des constructions existantes destinées à perdurer.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher, l’utilisation des énergies renouvelables est obligatoire pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher, le mode de production de chaleur doit être collectif.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres et plantations#

1AU5.1.1 Principes généraux Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, (notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de nappe phréatique) ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés.

Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

1AU5.1.2 Dans les reculs Les espaces libres dans les reculs doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et/ou végétal).

1AU5.1.3 - Espaces de pleine terre Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 50 % minimum.

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Pour l’ensemble de la zone ; Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Pour l’ensemble de la zone ; Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

Exception faite des activités hôtelières, les normes suivantes ne s’appliquent qu’aux surfaces nouvellement créées ou faisant l’objet d’un changement d’affectation.

Chaque opération devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière la totalité de ses besoins en stationnement (VL et PL, deux roues) du personnel, fournisseurs, clientèle, visiteurs.

La totalité des opérations de chargement, déchargement, manœuvres devra être réalisée dans l’unité foncière sans encombrer la voie publique.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner des modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public.

6.3 Normes à respecter#

Dans tous les secteurs, il est exigé : - pour les constructions à usage principal d’habitation d’au moins deux logements, 1 place minimum par tranche de 65 m2 de surface de plancher, une seconde place est exigée dès que le logement dépasse 65m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage principal d’habitation d’un logement, 2 places de stationnement par logement ; - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage de commerce, 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins de l’opération de construction.

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

Voir dispositions communes aux zones urbaines auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes.

7.1 Accès#

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

7.2 Desserte#

Toute nouvelle voie doit présenter une largeur minimale de 2,5 mètres en tout point de la voie, comprenant la chaussée mais aussi des trottoirs et des accotements s’il y a lieu.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations · Habitation · Logement · Autorisé X · Interdit · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de X détail · Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques Locaux et bureaux des X

Autorisé sous condition à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à un établissement de formation, de recherche ou nécessaires à l’exercice des services publics ;

à condition qu’elles soient nécessaires au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à un établissement de formation, de recherche ou nécessaires à l’exercice des services publics ;

à condition qu'elles soient

compatibles

avec

le

fonctionnement des activités

existantes dans le secteur et ses abords ;

administrations publiques · Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · Bureau · X · Centre de congrès et X

d’exposition sous réserve que les modalités d'exercice de cette activité soient compatibles avec le caractère de l'unité foncière, avec les caractéristiques du réseau viaire (gabarit, voies, trafic) du secteur, avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur et leurs abords ;

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les exhaussements et les affouillements de sols à condition qu’ils soient liés à un projet d’aménagement, à la réalisation ou au fonctionnement d’infrastructures ou à un projet de construction admis dans la zone ;
• Les constructions, installations, aménagements, extensions soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que les nuisances qui peuvent en découler soient compatibles avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur ;
• Les dépôts à l'air libre exercés en complément de l'activité principale à condition qu'ils soient masqués aux vues extérieures.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AUi.3.3.1 : Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

1AUi.3.3.2 : Cas particuliers :

Le long de la RD 31, les constructions doivent être implantées en retrait avec un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie existante.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1AUi.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et ne peut être inférieure à 5 m.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contigües, une distance doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et ne peut être inférieure à 5 mètres.

Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes,…) ne peuvent dépasser : 15 mètres au faîtage 14 mètres à l’acrotère 13 mètres à l’égout.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la parcelle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

Dispositions générales L'unité d'architecture (choix des matériaux et de leur mise en œuvre, étude de coloration) et du rythme de la construction tendra vers la simplicité des volumes, compatible avec l'unité et l'harmonie d'ensemble du projet, qu'il s'agisse d'un seul bâtiment ou de plusieurs bâtiments à vocations différentes et situés sur une même parcelle.

Panneaux solaires (chauffage et photovoltaïque) doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, et en cas de construction neuve, dès la conception, que ce soit en façade ou en toiture.

La publicité est admise dans la mesure où elle reste une information objective sur la production de l'établissement et qu'elle respecte la réglementation en vigueur applicable sur la commune.

Façades Les matériaux précaires (de type tôles ondulées par exemple) sont interdits.

La construction visera, grâce à des matériaux pérennes et à leur mise en œuvre, à l'intérêt et à la qualité architecturale durable du projet.

Il sera préféré des matériaux nobles tels que la brique, le verre, le béton teinté dans la masse ou gravillonné, en éléments préfabriqués ou banchés.

La nature et les coloris des matériaux seront traités de façon homogène et en nombre limité.

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées.

Toutefois, d'autres dispositions pourront être envisagées si elles permettent une meilleure intégration.

Les toitures en pente faible doivent être dissimulées des vues extérieures par un acrotère horizontal.

Clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec les bâtiments.

Elles devront être établies de manière à ce qu'elles ne constituent aucune gêne pour la circulation publique, notamment par la diminution de la visibilité aux abords des carrefours et aux sorties des établissements.

La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2,20 mètres en limite du domaine public. Elles doivent être constituées :

• Soit de grillage ajouré ;
• Soit d’un mur bahut de 1,10 mètre maximum de hauteur en matériaux plein, le reste demeurant ajouré (haie vive, barreaudage, grillage, etc.) ;

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher, l’utilisation des énergies renouvelables est obligatoire pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces libres de toutes constructions à l’exception des réserves pour extension doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 30 % minimum avec 2 arbres de haute tige pour 100 m².

Les espaces verts seront plantés d’arbustes dont 50% d'essences persistantes. Les réserves pour extension seront engazonnées.

Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement seront, de préférence, dissimulées aux vues extérieures par un écran végétal.

Ils pourront être implantés en bosquet.

Les espaces libres peuvent recevoir les plantations dues au titre du paysagement des aires de stationnement.

Les plantations existantes sont prises en compte dans le décompte des sujets dus. Les plantations existantes doivent être maintenues et entretenues.

Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres. Ces dispositions pourront éventuellement être adaptées en fonction des caractéristiques du projet, notamment la nature de l’activité commerciale exercée.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’industrie, d’artisanat et d’entrepôt, 1 place pour 125 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’hôtel, 1 place par chambre ; - pour les constructions à usage de logements autorisés, 1 place par logement ; - pour les constructions à usage de sports, loisirs, le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement en cohérence notamment avec l’effectif déclaré dans la notice de sécurité incendie ; - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes.

7.1 Accès#

Les rayons intérieurs des accès sur la voie publique devront être dimensionnés de façon à permettre les entrées et sorties de véhicules poids lourds sans entraîner de détérioration des accotements de la voirie.

Voir dispositions communes aux zones urbaines

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Il n’est pas fixé de règle.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

Il n’est pas fixé de règle.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition

Habitation

Logement

X

Hébergement

X sous réserve qu’elles soient liées à des activités agricoles qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; sous réserve qu’elles soient liées à des activités agricoles et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de · X détail · Activités de services ou · X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et · X touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des · X administrations publiques · Locaux techniques et · X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de · X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière sous réserve d’une intégration paysagère de qualité ; X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et · X d’exposition

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou avec l’aménagement directement nécessaires à l’activité agricole, avec le renforcement de l’infrastructure des lignes à haute tension ou les travaux de comblements de cavités, sont interdits.

Les pylônes, antennes relais et éoliennes sont interdits.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

-

Les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, et routière, et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées, sous réserve de ne pas nuire à la vocation de la zone.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Il n’est pas fixé de règle.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Il n’est pas fixé de règle.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A.3.3.1 : Dispositions générales : Les constructions ne peuvent être implantées qu’avec un retrait minimum de 20 mètres par rapport à l’alignement pour les hangars, et entre 5 et 20 m pour les autres constructions. A.3.3.2 : Cas particulier : Le long de la RD 31, aucune construction ne peut s’implanter à moins de 75 m de l’axe de la voie existante.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment au faîtage divisée par deux, sans être inférieure à 10 mètres.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

. Hauteur des constructions

Pour les bâtiments d'exploitation agricole et les logements strictement nécessaires à l’activité agricole, la hauteur totale n'excèdera pas :

• 12 mètres au faîtage - 11 mètres à l’acrotère - 10 mètres à l’égout

Pour les installations techniques nécessitant des hauteurs plus importantes (château d’eau, cheminées) , celles-ci ne devront pas dépasser 15 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

. Emprise au sol

Non règlementé.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Il n’est pas fixé de règle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Les bâtiments fonctionnels, strictement liés à l'exploitation agricole devront dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact ou être dans la continuité des bâtiments existants.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandés à raison d'un arbre pour 50 m² de surface de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures neuves devront permettre la libre circulation de la petite faune.

Il n’est pas fixé de règle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les zones de manœuvres des engins agricoles et les aires de stationnement privées doivent être indépendantes des voies publiques. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Les dispositions de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme sont applicables.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Cet accès direct, ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, devra être dimensionnés de façon à permettre les entrées et sorties de véhicules. Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable quand ils existent.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement eaux pluviales et eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics gérés par la Communauté d’Agglomération et en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès de la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol, elles doivent, en ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

8-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée :

• obligatoirement par branchement sur une conduite d'un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe. Le raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès du gestionnaire du réseau
• à défaut, par un captage, forage ou puits particulier, ou citerne si le dispositif envisagé est conforme à la législation en vigueur.

8-2. Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux publics s’ils existent.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales quand ils existent.

8-2.1. Eaux usées Seules les eaux domestiques seront rejetées sans prétraitement dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques est soumise aux dispositions de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique qui prévoit notamment que les modalités de rejet seront définies dans l’autorisation de déversement. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu’aux boîtes de branchement en limite d’emprise.

8-2.2. Eaux pluviales Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni l’aggraver. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales dont la capacité permet d’accueillir les eaux de l’opération, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux publics.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire en sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée sur le plan qualitatif à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

En conformité avec le règlement d’assainissement, le rejet des eaux pluviales au réseau public n’est autorisé que par dérogation, s’il est impossible de mettre en place une technique alternative d’infiltration à la parcelle et si un réseau d’eaux pluviales existe et dans la limite de 1 L / s / ha imperméabilisé.

Les eaux pluviales générées par les surfaces de stationnement seront traitées selon les principes généraux de gestion qualitative définie par le règlement d’assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau ou de saturation du réseau, le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur son unité foncière.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations non visées par l'article 1.2.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

Destinations et sous destinations · Autorisé Interdit · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de · X détail · Activités de services ou · X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et · X touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des · X administrations publiques · Locaux techniques et · X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé · Autorisé sous condition et d’action sociale · Salles d’art et de · X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et · X d’exposition

Sont admises les constructions, les occupations ou installations autorisées sous les réserves et conditions fixées ci-après :

Dans tous les secteurs et le STECALg :

-

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure.

-

Les pylônes, antennes relais et ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, et routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées, sous réserve de ne pas nuire au caractère naturel de la zone.

Dans le secteur Na :

-

Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la gestion forestière y compris la réalisation d’aires de stationnement liées au Bois de Saint-Eutrope n'affectant pas la qualité écologique de la zone

Dans le secteur Nb :

–

Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux usages de loisirs et sportifs, et à la valorisation des espaces verts, ainsi qu’à la desserte et aux activités de promenade et de découverte dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère,

-

L’aménagement des constructions existantes avant approbation du présent règlement sous réserve de ne pas augmenter l’emprise existante et à condition qu’elle ne porte pas atteinte au caractère naturel de la zone.

Dans le secteur N Stecal g :

• Les constructions et évolutions des bâtiments à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’activité du golf.

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N.3.3.1 : Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voirie.

Les extensions et annexes des constructions existantes doivent être positionnées harmonieusement par rapport au bâti existant et à une distance au moins égale à 10 m des voies publiques.

N.3.3.2 : Cas particulier :

-

Le long de la RD 31 : aucune construction à moins de 75 m de l’axe de la voie existante.

-

Le long de la RN104 : aucune construction à moins de 75 m de l’axe de la voie existante.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'infrastructure.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives. Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'infrastructure.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contiguës, une distance de 4 m minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment (hors dépassement technique tels que les cheminées, pylônes...), ne peut dépasser 7 mètres.

Ne sont pas soumises à ces règles de hauteur :

• l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant)
• les ouvrages d'infrastructure.

L’emprise au sol des constructions est fixée à 5 % de la surface totale de la parcelle.

L’extension des habitations existantes est limitée à 35% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU et dans la limite de 50m² d’emprise au sol maximum.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables. Tout projet d'architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 4.1.1 Toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat. S'agissant des annexes, il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d'aspect et de couleur avec ceux de la construction principale. Les couvertures en chaume (ou imitation), tuile grand module, sont interdits. 4.1.2 Façades Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : pierres) doivent être employés de préférence à tout autre.

L'utilisation, en façade, de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi à nu, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (brique creuse, parpaing d'aggloméré, carreaux de plâtre, etc. …) est interdite.

Les ouvertures en façades doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Clôtures#

Les clôtures sont obligatoires pour les espaces à vocation d’accueil d’équipements sportifs.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les clôtures doivent être constituées soit :

• par un grillage doublé par des haies vives composées d’essences locales.
• par un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage.
• par une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

La hauteur de la clôture sera de 2 m maximum.

Les murs constitués de plaques entre poteaux sont interdits.

Les clôtures neuves devront permettre la libre circulation de la petite faune.

5.2 Divers#

L'aménagement des bâtiments existants à usage d’activité lié à l’occupation du sol, pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à en améliorer l'aspect extérieur.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme.

Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être expressément demandés à raison d'un arbre pour 50 m² de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. Les aires de stationnement découvertes de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Les plantations devront être uniformément réparties.

Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les proportions des essences d’arbres plantés sur l’espace public seront composées à raison de 25 % de persistants et de 75 % de feuillus.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ou divisions d’une construction existante doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques.

Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes:

- · Longueur : 5 m · - · Largeur : 2,30 m · -

Dégagement : 6 m x 2,30 m soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagements compris.

Les zones de stationnement liées aux équipements doivent assurer le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement.

Les conditions de desserte et les caractéristiques des accès et voies privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte (notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie) en tenant compte de l'importance et de la destination des constructions prévues sur le terrain.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable quand ils existent.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement eaux pluviales et eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics gérés par la Communauté d’Agglomération et en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès de la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol, elles doivent, en ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

8-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée :

• obligatoirement par branchement sur une conduite d'un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe. Le raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès du gestionnaire du réseau
• à défaut, par un captage, forage ou puits particulier, ou citerne si le dispositif envisagé est conforme à la législation en vigueur. Dans ce cas, le rejet d’eaux usées au réseau public d’assainissement n’est possible que si les installations sont équipées d’un dispositif de comptage des eaux usées.

8-2. Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux publics s’ils existent.

8.2.1- Eaux usées#

Si le secteur est desservi par un réseau collectif, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs collectifs de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Si le secteur n’est pas desservi par un réseau collectif, les opérations devront prévoir la création de réseaux qui s’imposent pour assurer leur assainissement

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

8.2.2 - Eaux pluviales#

La règle générale est l'infiltration sur le site.

En cas de dérogation à la règle générale : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni l’aggraver. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales dont la capacité permet d’accueillir les eaux de l’opération, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux publics.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire en sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée sur le plan qualitatif à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

En conformité avec le schéma directeur, le rejet des eaux pluviales au réseau public n’est autorisé que par dérogation, s’il est impossible de mettre en place une technique alternative d’infiltration à la parcelle et si un réseau d’eaux pluviales existe et dans la limite de 1 L / s / ha imperméabilisé.

Les eaux pluviales générées par les surfaces de stationnement seront traitées selon les principes généraux de gestion qualitative définie par le règlement d’assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau ou de saturation du réseau, le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur son unité foncière.

Nom vernaculaire Aulne glutineux Bouleau pubescent Bouleau verruqueux Charme Chêne pédonculé Chêne sessile Érable champêtre Frêne élevé Hêtre Orme champêtre Peuplier Tremble Prunier merisier Sorbier alisier Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles Aubépine à deux styles Aubépine à un style Bois de Sainte-Lucie Bonnet-d'évêque Bourgène Chèvrefeuille des haies Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Genêt à balai Groseillier à maquereaux Groseillier rouge Houx Nerprun purgatif Noisetier Osier blanc Prunellier Saule à feuilles d'Olivier Saule blanc Saule cendré Saule marsault Sceau de Notre Dame Sureau noir Troëne Viorne mancienne Viorne obier Bruyère cendrée Callune Daphné lauréole Fragon Rosier des champs Rosier des chiens Achillée millefeuille Agrostide stolonifère

Nom latin

Sols

Alnus glutinosa

humides

Betula pubescens frais à humides, plutôt acides

Betula pendula

acides, plutôt secs

Carpinus betulus

neutres

Quercus robur

riches et frais

Quercus petraea

plutôt acides et secs

Acer campestre

neutres et riches

Fraxinus excelsior frais à humides, terrains rudéralisés

Fagus sylvatica acides ou calcaires, frais bien drainés

Ulmus minor

riches et frais

Populus tremula

frais

Prunus avium

neutres

Sorbus torminalis

secs et plutôt calcaires

Tilia platyphyllos

riches et frais

Tilia cordata riches, neutres ou peu calcaires

Crataegus laevigata

neutres à acides

Crataegus monogyna

Tous types

Prunus mahaleb

secs et calcaires

Euonymus europaeus riches en azote, neutres à calcaires

Frangula alnus

humides, acides ou calcaires

Lonicera xylosteum

Tous sols

Cornus mas

calcaires

Cornus sanguinea ssp. sanguineac.alcaires et riches

Cytisus scoparius

modérément acides

Ribes uva-crispa

plutôt riches et frais

Ribes rubrum

riches, frais à humides

Ilex aquifolium

riches, humides et argileux

Rhamnus cathartica

calcaires

Corylus avellana

Humus doux

Salix viminalis

humides

Prunus spinosa

Tous types

Salix atrocinerea

humides

Salix alba

humides

Salix cinerea

humides

Salix caprea

Tous types

Dioscorea communis

calcaires

Sambucus nigra

riches

Ligustrum vulgare

Tous sols

Viburnum lantana

non acides

Viburnum opulus

frais à humides

Erica cinerea

très acides

Calluna vulgaris

acides

Daphne laureola calcaires ou limoneux profonds

Ruscus aculeatus assez riches, de préférence meubles

Rosa arvensis

riches et frais

Rosa canina

riches, neutres à calcaires

Achillea millefolium

Tous sols

Agrostis stolonifera

Frais

Aigremoine Ail des vignes Angélique sauvage Arabette poilue Armoise commune Brachypode des rochers Brize intermédiaire Brome érigé Brome mou Brome stérile Bugrane épineuse Buplèvre en faux Cabaret des oiseaux Campanule raiponce Carline commune Carotte sauvage Centaurée de Debeaux Centaurée scabieuse Céraiste des sources Chicorée sauvage Cirse commun Colchique d'automne Compagnon blanc Coquelicot Coronille changeante Crételle des prés Dactyle aggloméré Digitale pourpre Épilobe en épi Euphorbe petit-cyprès Fétuque des prés Fléole des prés Fraisier sauvage Fromental élevé Fumeterre officinale Gaillet dressé Gaillet jaune Géranium découpé Gesse des prés Grande consoude Grande mauve Herbe Catois Herbe de saint Jacques Hippocrepis à toupet Houlque laineuse Inule conyze Ivraie vivace Knautie des champs Laîche écartée

Agrimonia eupatoria

Calcaires

Allium vineale

Riches

Angelica sylvestris

Sols humides

Arabis hirsuta

Artemisia vulgaris

Brachypodium rupestre

Calcaires

Briza media

Bromopsis erecta

Bromus hordeaceus

Tous types

Anisantha sterilis

Tous types

Ononis spinosa

Bupleurum falcatum

Dipsacus fullonum

Riches, frais

Campanula rapunculus

Secs

Carlina vulgaris

Daucus carota

Meubles

Centaurea decipiens

Centaurea scabiosa

Calcaires

Cerastium fontanum

Cichorium intybus

Calcaires

Cirsium vulgare

Colchicum autumnale

Silene latifolia

Calcaires

Papaver rhoeas

Tous types

Coronilla varia

Calcaires

Cynosurus cristatus

Dactylis glomerata

Tous types

Digitalis purpurea

Acides

Epilobium angustifolium

Frais, siliceux

Euphorbia cyparissias

Schedonorus pratensis

Phleum pratense

Fragaria vesca

Arrhenatherum elatius

Tous types

Fumaria officinalis

Tous types

Galium album

Galium verum

Geranium dissectum

Lathyrus pratensis

Symphytum officinale

Sols humifères

Malva sylvestris

Tous types

Prunella vulgaris

Tous types

Jacobaea vulgaris

Hippocrepis comosa

Holcus lanatus

Inula conyza

Lolium perenne

Knautia arvensis

Tous sols

Carex divulsa

Laîche en épis

Carex spicata

Laîche glauque

Carex flacca

Laiteron des champs

Sonchus arvensis

Lamier embrassant

Lamium amplexicaule

Lamier pourpre

Lamium purpureum

Linaire commune

Linaria vulgaris

Liseron des champs

Convolvulus arvensis

Lotier corniculé

Lotus corniculatus

Tous sols

Luzerne lupuline

Medicago lupulina

Luzerne tachetée

Medicago arabica

Macusson

Lathyrus tuberosus

Marguerite commune

Leucanthemum vulgare

Tous types

Mauve musquée

Malva moschata

Secs

Mélilot blanc

Trigonella alba

Mélilot jaune

Trigonella officinalis

Millepertuis perforé

Hypericum perforatum

Tous types

Millepertuis velu

Hypericum hirsutum

Molène bouillon-blanc

Verbascum thapsus

Tous types

Mouron rouge

Lysimachia arvensis

Argileux

Moutarde des champs

Sinapis arvensis

Muscari à toupet

Muscari comosum

Calcaires

Myosotis des champs

Myosotis arvensis

Onopordon faux-acanthe

Onopordum acanthium

Origan commun

Origanum vulgare

Oseille des prés

Rumex acetosa

Panais cultivé

Pastinaca sativa

Panicaut champêtre

Eryngium campestre

Pâquerette

Bellis perennis

Tous types

Pâturin annuel

Poa annua

Tous types

Pâturin commun

Poa trivialis

Frais

Pâturin des prés

Poa pratensis

Tous types

Petit boucage

Pimpinella saxifraga

Petite linaire

Chaenorrhinum minus

Picride éperviaire

Picris hieracioides

Pimprenelle à fruits réticulés

Poterium sanguisorba ssp. Minor

Plantain lancéolé

Plantago lanceolata

Plantain majeur

Plantago major

Plantain moyen

Plantago media

Potentille faux fraisier

Potentilla sterilis

Potentille rampante

Potentilla reptans

Tous types

Prêle des champs

Equisetum arvense

Primevère officinale

Primula veris

Sols secs

Renoncule âcre

Ranunculus acris

Renoncule bulbeuse

Ranunculus bulbosus

Renoncule rampante

Ranunculus repens

Frais

Réséda jaunâtre

Reseda luteola

Réséda jaune

Reseda lutea

Rumex crépu

Rumex crispus

Sol humide

Salsifis des prés

Tragopogon pratensis ssp pratenCsaislcaires

Saponaire officinale Sariette commune Sauge des prés Séneçon à feuilles de Roquette Silène enflé Stellaire graminée Tanaisie commune Trèfle champêtre Trèfle des champs Trèfle des prés Trèfle douteux Trèfle rampant Trisète commune Tussilage Véronique à feuilles de serpolet Véronique petit chêne Verveine officinale Vesce cracca Vesce des haies Violette hérissée Vipérine commune Anémone des bois Bugle rampante Ficaire à bulbilles Sceau de Salomon multiflore Violette odorante Agrostide des chiens Barbarée commune Bryone dioïque Calamagrostide épigéios Cardamine des prés Chardon crépu Chiendent commun Cirse des maraicher Cirse des marais Épiaire des marais Épilobe à petites fleurs Épilobe à tige carrée Épilobe hérissé Eupatoire à feuilles de chanvre Fétuque Roseau Gaillet des marais Houblon grimpant Jonc à fruits luisants Jonc à tépales aigus Jonc glauque Laîche cuivrée Laîche hérissée Liseron des haies

Saponaria officinalis Clinopodium vulgare Salvia pratensis Jacobaea erucifolia Silene vulgaris Stellaria graminea Tanacetum vulgare Trifolium campestre Trifolium arvense Trifolium pratense Trifolium dubium Trifolium repens Trisetum flavescens Tussilago farfara Veronica serpyllifolia Veronica chamaedrys Verbena officinalis Vicia cracca Vicia sepium Viola hirta Echium vulgare Anemone nemorosa Ajuga reptans Ficaria verna Polygonatum multiflorum Viola odorata Agrostis canina Barbarea vulgaris Bryonia cretica Calamagrostis epigejos Cardamine pratensis Carduus crispus Elytrigia repens Cirsium oleraceum Cirsium palustre Stachys palustris Epilobium parviflorum Epilobium tetragonum Epilobium hirsutum Eupatorium cannabinum Schedonorus arundinaceus Galium palustre Humulus lupulus Juncus articulatus Juncus acutiflorus Juncus inflexus Carex otrubae Carex hirta Convolvulus sepium

Tous sols Calcaires

Tous types Sableux Tous types Tous types

Normaux à secs Tous types Calcaires Sols humifères Sols humides et humifères Riches et frais Sols humides et humifères Tous sols

Lotier des marais Lysimaque nummulaire Menthe à feuilles rondes Menthe aquatique Menthe des champs Millepertuis à quatre ailes Molinie bleue Oeil-de-perdrix Patience agglomérée Potentille des oies Prêle des marais Pulicaire dysentérique Reine des prés Renoncule flammette Scirpe des bois Scrofulaire aquatique Stellaire aquatique Succise des prés Trèfle Porte-fraises Vulpin des prés Baldingère faux-roseau Bident trifolié Canche cespiteuse Cresson de cheval Douce amère Grand plantain d'eau Iris des marais Jonc aggloméré Jonc des crapauds Jonc épars Laîche à épis pendants Laîche des marais Laîche des rives Laîche espacée Laîche faux-souchet Laîche paniculée Laîche raide Lycope d'Europe Lysimaque commune Massette à feuilles étroites Massette à larges feuilles Myosotis des marais Persicaire flottante Renoncule scélérate Renouée Poivre d'eau Rorippe amphibie Rorippe des forêts Rorippe faux-cresson Roseau

Lotus pedunculatus Lysimachia nummularia Mentha suaveolens Mentha aquatica Mentha arvensis Hypericum tetrapterum Molinia caerulea Lychnis flos-cuculi Rumex conglomeratus Argentina anserina Equisetum palustre Pulicaria dysenterica Filipendula ulmaria Ranunculus flammula Scirpus sylvaticus Scrophularia auriculata Myosoton aquaticum Succisa pratensis Trifolium fragiferum Alopecurus pratensis Phalaris arundinacea Bidens tripartita Deschampsia cespitosa Veronica beccabunga Solanum dulcamara Alisma plantago-aquatica Iris pseudacorus Juncus conglomeratus Juncus bufonius Juncus effusus Carex pendula Carex acutiformis Carex riparia Carex remota Carex pseudocyperus Carex paniculata Carex elata Lycopus europaeus Lysimachia vulgaris Typha angustifolia Typha latifolia Myosotis scorpioides Persicaria amphibia Ranunculus sceleratus Persicaria hydropiper Rorippa amphibia Rorippa sylvestris Rorippa palustris Phragmites australis

Secteurs fréquemment immergés Bas de berge, sols riches Haut de berge Secteurs fréquemment immergés Bois humides et ruisseaux Mares, bords des eaux Secteurs mi-ombragés Tous secteurs en berge Tous secteurs en berge Secteurs mi-ombragés Secteurs mi-ombragés Bas de berge, secteurs éclairés ou ombragés Bas de berge, secteurs éclairés ou ombragés Secteurs mi-ombragés Secteurs fréquemment immergés Bas de berges Tous secteurs en berge Bas de berge Moitié inférieure de la berge Secteurs fréquemment immergés Secteurs fréquemment immergés Lieux marécageux Secteurs fréquemment immergés Secteurs fréquemment immergés Moitié inférieure de la berge Secteurs fréquemment immergés Retrait de berge Bas de berges Bas de berge

Rubanier dressé Salicaire commune Scirpe des marais Scutellaire casquée Valériane à rejets Véronique mouron-d'eau Vulpin genouillé

Sparganium erectum

Secteurs fréquemment immergés

Lythrum salicaria

Moitié inférieure de la berge

Eleocharis palustris

Secteurs fréquemment immergés

Scutellaria galericulata

Bas de berge

Valeriana officinalis ssp. repens Moitié inférieure de la berge

Veronica anagallis-aquatica Secteurs fréquemment immergés

Alopecurus geniculatus

Bas de berge

TYPE Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Abrisseau Abrisseau Abrisseau Abrisseau Abrisseau Abrisseau Herbacée Herbacée

Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée

Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée

Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide

Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte

Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte

4.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Afin d’assurer l’intimité du voisinage ainsi qu’un espace de circulation nécessaire, l’implantation à l’alignement en limites séparatives ne s’applique pas pour les piscines.

Les présentes dispositions sont applicables aux éléments de patrimoine à protéger au titre du l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, identifiés sur le document graphique et listés en annexe du règlement.

Eléments de patrimoine bâti à protéger Leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l’objet d’extensions dans le respect du caractère architectural de la construction

Linéaire de patrimoine bâti à protéger La démolition des façades et des murs en pierre est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés dans le respect du caractère architectural de la construction.

L’utilisation d’essences ou d’espèces issues de la palette végétale locale sera recommandée dans le cadre de projet de plantation pour l’ensemble des zones.

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme

Les Espaces Boisés Classés repérés sur le document graphique du règlement permettent la protection des réservoirs de biodiversité communaux, le maintien et la restauration de corridors écologiques.

Conformément à l’article L.113.2 du Code de l’urbanisme, ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont notamment soumis à déclaration préalable.

Alignements d’arbres à préserver, au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres figurant sur le document graphique du règlement sont à conserver.

Toutefois, l’abattage exceptionnel d’un arbre situé dans un alignement est autorisé pour raison phytosanitaire ou pour répondre à des besoins d’entretien favorable à l’intérêt écologique global de l’alignement, il est recommandé que celui-ci soit compensé par la plantation d’un arbre au sein du même alignement ou d’un autre alignement repéré sur le plan.

Corridor écologique des abords du canal/aqueduc au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

L’intégrité du corridor écologique des abords du canal / aqueduc doit être préservée. Ainsi, dans le périmètre délimité sur le document graphique du règlement, l’occupation du sol végétalisée doit être maintenue, et un traitement multi-strates permettant de renforcer son intérêt écologique est recommandé : trame arborée, trame arbustive et trame herbacée et vivace.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique ou éolienne sont autorisés dans toutes les zones sous réserve de démontrer d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

6. Destinations#

Les destinations des constructions que les règles édictées par le PLU peuvent prendre en compte sont définies par les articles R. 151-2, R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 du Code de l’urbanisme. 5 grandes destinations sont déclinées en sous destinations :

• Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

• Pour la destination « habitation » : logement, hébergement ;

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

• Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

• Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le local principal.

7. Définitions#

Les illustrations du présent règlement ont une fonction pédagogique et explicative. En cas de doute sur l’interprétation d’une disposition, le texte prévaut sur l’illustration.

Alignement#

C’est la limite commune d’un fond privé et du domaine public ou d’un fond privé et d’une voie privée ouverte à la circulation publique. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel. Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur. Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés figurant lui-aussi sur le plan de zonage.

Annexes#

Sont considérées comme des annexes, les constructions implantées indépendamment de la construction principale et qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• être affectées à l’usage de garage, d’abri de jardin, d’abri vélos, de remise à bois, de local d’ordures ménagères… ;
• ne pas être contiguës à une construction principale. En outre, un bâtiment qui remplit les conditions cumulatives ci-dessus et qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe. Le changement d’affectation des annexes devra respecter les règles des constructions neuves.

Construction distincte#

Une construction est dite distincte lorsqu’elle est physiquement séparée de la construction principale, laquelle accueille la destination principale de la construction.

Chien-assis#

Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.

EMPLACEMENT RESERVE : Emprises de terrains privés qui sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement ou une infrastructure publique. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et des oriels.

Piscine Profondeur > 0,6m

Sont également exclus les dalles, terrasses non couvertes, bassins de piscines, sous-sol semienterrés, rampes d’accès, dans la mesure où leur hauteur ou leur profondeur n’excède pas 0,60 m par rapport au terrain naturel.

ELEMENTS PAYSAGERS REMARQUABLES :

Protection particulière instaurée au titre de l’article L 151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. Ces espaces sont matérialisés sur le document graphique.

ESPACE BOISE CLASSE :

Protection particulière instituée par l’article L 130.1 du code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d’arbres à autorisation. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

FACADE : Les façades d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Un mur pignon constitue une façade.

HAUTEUR : La hauteur maximale autorisée des constructions est une hauteur absolue et se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux) jusqu’à l’ensemble des points hauts de la construction (au faîtage ou à l’acrotère). Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc. Les hauteurs se calculent de la manière suivante : En cas de toiture à pente :

• Hauteur au faitage : hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, cheminées exclues, par rapport au terrain naturel.
• Hauteur à l’égout : hauteur mesurée à la gouttière, par rapport au terrain naturel.
• Hauteur à l’acrotère : hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point haut de l’acrotère), par rapport au terrain naturel.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au point médian entre le point le plus bas et le plus haut de la construction et est mesurée façade par façade.

Limite de fond de parcelle#

La limite de fond de parcelle correspond à la limite autre que l’alignement et les limites séparatives latérales. Un terrain d’angle n’a pas de limite de fond mais une ou des limites séparatives latérales.

NOTION D’OUVERTURES CREANT DES VUES DIRECTES :

Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement : - les fenêtres, - les portes fenêtres, - les balcons, - les loggias, - les terrasses situées à plus de 0,60m du terrain naturel, - les lucarnes, - les châssis de toit.

Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes ou des baies de pièces habitables au sens du présent règlement : - les ouvertures en sous-sol à condition que la hauteur de l’ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80m par rapport au terrain naturel, - les ouvertures placées à plus de 1,90m du plancher (y compris pour les ouvertures de toit), - les portes pleines, - les ouvertures de salle de bains, WC et escaliers, - les châssis fixes et verre translucide, - les marches des escaliers, - les pavés de verre, - les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse), - les terrasses situées à 0,60m maximum du terrain naturel, - la modification des vues directes et baies existantes ou leur remplacement, à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement. Pour ces exceptions, les règles des façades sans vues s’appliquent.

PLEINE TERRE :

Un espace de pleine terre est un en premier lieu un espace de jardin qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme de pleine terre au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface dans une profondeur d’au moins 4 mètres. Par ailleurs, n’entre pas dans la définition de la pleine terre les espaces de terrasses, accès piétons, piscines et abords, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement. Les ouvrages d’infrastructures situées en profondeurs (réseaux, canalisations) ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre.

Les espaces éco-aménageables sur dalle, les toitures végétalisées et les espaces de stationnement enherbés peuvent être considérés comme de la pleine terre à raison des coefficients suivants :

Type d’espaces verts Pleine terre Sur dalle Sur dalle Sur dalle Toitures terrasses végétalisées Toitures terrasses végétalisées Murs végétalisés

Epaisseur de terre > 4.00 m > 1.50 m >1.00 m > 0.50 m > 0.50 m > 0.10 m -

PROPRIÉTÉ ou UNITÉ FONCIÈRE :

Coefficient 1

0.90 0.80 0.50 0.70 0.30 0.20

Ilot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, sur lequel est édifiée la construction.

RECUL :

Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies (publiques ou privées). Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé.

TERRAIN NATUREL :

Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

SURFACE DE PLANCHER :

Le calcul de la surface de plancher est défini à l’article R.112-2 du Code de l’urbanisme.

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. Sont notamment déduits de la surface de plancher :

• l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
• les vides et trémies des escaliers et ascenseurs, - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, - les surfaces de plancher non porteur des combles non aménageables. Tout travaux ayant pour effet un changement d’usage en pièce habitable (ex : transformation d’un garage en pièce d’habitation ou encore la transformation de combles non aménageables en pièce habitable) seront comptés dans le calcul de la surface de plancher et devront faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

VOIE DE DESSERTE ET RUE :

La voie de desserte (publique ou privée) ou rue, s’entendent comme l’espace ouvert à la circulation publique des personnes et des automobiles, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Elles desservent plusieurs propriétés.

Les voies privées ouvertes à la circulation publique sont instruites au regard du 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

En tenant compte des spécificités locales, des emplacements dédiés au vélo pourront être réalisés. Au moins deux tiers de la surface réservée au stationnement sera accessible de plain-pied. En cas d’impossibilité, le dernier tiers devra être implanté au premier sous-sol à condition d'être facilement accessible depuis l'entrée du bâtiment. Son positionnement par rapport à l’ensemble bâti sera choisi de manière à limiter le nombre de portes à franchir (3 au maximum conseillé). Les places de stationnement réservées aux vélos doivent être facilement accessibles depuis l'entrée du bâtiment. Elles doivent être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle). Si le garage est situé à l’extérieur du bâtiment qu’il dessert, il est recommandé de le placer à moins de 50m d’une entrée piétonne, de préférence sur le chemin naturel suivi par les cyclistes qui se rendent dans ce bâtiment.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Rappel du Code de la construction et de l’habitation Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du dispositif de mise hors tension général de l'installation électrique du bâtiment ou de celui du point de livraison spécifique de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 50 % des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés, avec un minimum d'une place.

Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 75 % des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés.

Dans le cas de construction regroupant au moins deux logements et disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, l’alimentation en électricité devra être assurée pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place par logement.

Pour les construction à destination de bureaux, avec un minimum d’une place par opération, 10% au minimum des places réalisées seront équipées des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettant un comptage individuel.

7.1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

7.2. Desserte#

Les destinations et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec les usages qu'ils supportent et avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.… - de faire aisément demi-tour. Cette disposition s’applique aux prolongements des impasses existantes. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Des tronçons de chaussée plus étroits, aménagés pour le passage d'une seule file de voitures, peuvent être admis à condition que la partie étroite n'excède pas 50 mètres de longueur et qu'une bonne visibilité soit assurée.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement eaux pluviales et eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics gérés par la Communauté d’Agglomération et en vigueur à la date de réalisation de la construction. Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès de la collectivité. Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol, elles doivent, en ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

8-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution.

8-2. Assainissement

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

8-2.1. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). S’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Selon le règlement d’assainissement en vigueur, le rejet des eaux pluviales au réseau public n’est autorisé que par dérogation, s’il est impossible de mettre en place une technique alternative d’infiltration à la parcelle et si un réseau d’eaux pluviales existe et dans la limite de 1 L / s / ha imperméabilisé. La pluie de référence est la pluie décennale.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Les eaux pluviales générées par les surfaces de stationnement seront traitées selon les principes généraux de gestion qualitative définie par le règlement d’assainissement en vigueur. 8-2.2. Eaux usées Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs collectifs de traitement et d’évacuations conformes à la réglementation et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux. 8-2.3. Electricité, téléphone, télécommunications Sauf impossibilité technique, les branchements privatifs, électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu'en limite du domaine public. En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur. Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée/publique.

8-2.4. Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera en cohérence avec le règlement communautaire pour les déchets en vigueur, notamment en ce qui concerne le tri sélectif et les points d’apport volontaire (PAV).