Zone 2AU

Intitulé du document : AU1

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Il n’est pas fixé de règle.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Il n’est pas fixé de règle.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

sous réserve qu’elles soient liées à des activités agricoles qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; sous réserve qu’elles soient liées à des activités agricoles et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de

X

détail

Activités de services ou

X

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Cinéma

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des

X

administrations publiques

Locaux techniques et

X

industriels

des

administrations publiques

Etablissements

X

d’enseignement de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres

équipements

X

recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

sous réserve d’une intégration paysagère de qualité ; X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou avec l’aménagement directement nécessaires à l’activité agricole, avec le renforcement de l’infrastructure des lignes à haute tension ou les travaux de comblements de cavités, sont interdits.

Les pylônes, antennes relais et éoliennes sont interdits.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation

des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements

d'infrastructure.

-

Les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité aérienne, et routière,

et au fonctionnement des services de distribution et de transport de l'eau potable, de

l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi qu'au traitement des eaux usées, sous réserve

de ne pas nuire à la vocation de la zone.

Intitulé du document : AU2

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : AU3

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A.3.3.1 : Dispositions générales : Les constructions ne peuvent être implantées qu’avec un retrait minimum de 20 mètres par rapport à l’alignement pour les hangars, et entre 5 et 20 m pour les autres constructions. A.3.3.2 : Cas particulier : Le long de la RD 31, aucune construction ne peut s’implanter à moins de 75 m de l’axe de la voie existante.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives égale à la hauteur du bâtiment au faîtage divisée par deux, sans être inférieure à 10 mètres.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 3.2

. Hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

. Hauteur des constructions

Pour les bâtiments d'exploitation agricole et les logements strictement nécessaires à l’activité agricole, la hauteur totale n'excèdera pas :

- 12 mètres au faîtage - 11 mètres à l’acrotère - 10 mètres à l’égout

Pour les installations techniques nécessitant des hauteurs plus importantes (château d’eau, cheminées) , celles-ci ne devront pas dépasser 15 mètres.

Intitulé du document : 3.1

. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

. Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : AU4

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères

Il n’est pas fixé de règle.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Les bâtiments fonctionnels, strictement liés à l'exploitation agricole devront dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact ou être dans la continuité des bâtiments existants.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

Intitulé du document : AU5

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandés à raison d'un arbre pour 50 m² de surface de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures neuves devront permettre la libre circulation de la petite faune.

Intitulé du document : AU6 : Stationnement

Il n’est pas fixé de règle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les zones de manœuvres des engins agricoles et les aires de stationnement privées doivent être indépendantes des voies publiques. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public.

Intitulé du document : AU7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Les dispositions de l'article R 111.4 du code de l'urbanisme sont applicables.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Cet accès direct, ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, devra être dimensionnés de façon à permettre les entrées et sorties de véhicules. Les constructions ou installations doivent présenter les caractéristiques de desserte nécessaires permettant de répondre à leur destination et leur besoin.

Intitulé du document : AU8 : Desserte par les réseaux

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable quand ils existent.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement eaux pluviales et eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics gérés par la Communauté d’Agglomération et en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès de la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol, elles doivent, en ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

8-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée :

-

obligatoirement par branchement sur une conduite d'un réseau collectif de

distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe. Le

raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la

demande de branchement formulée auprès du gestionnaire du réseau

-

à défaut, par un captage, forage ou puits particulier, ou citerne si le dispositif

envisagé est conforme à la législation en vigueur.

8-2. Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux publics s’ils existent.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales quand ils existent.

8-2.1. Eaux usées Seules les eaux domestiques seront rejetées sans prétraitement dans le réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques est soumise aux dispositions de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique qui prévoit notamment que les modalités de rejet seront définies dans l’autorisation de déversement. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu’aux boîtes de branchement en limite d’emprise.

8-2.2. Eaux pluviales Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni l’aggraver. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales dont la capacité permet d’accueillir les eaux de l’opération, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux publics.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire en sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée sur le plan qualitatif à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

En conformité avec le règlement d’assainissement, le rejet des eaux pluviales au réseau public n’est autorisé que par dérogation, s’il est impossible de mettre en place une technique alternative d’infiltration à la parcelle et si un réseau d’eaux pluviales existe et dans la limite de 1 L / s / ha imperméabilisé.

Les eaux pluviales générées par les surfaces de stationnement seront traitées selon les principes généraux de gestion qualitative définie par le règlement d’assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau ou de saturation du réseau, le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur son unité foncière.

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 REGLEMENT ECRIT

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération n°2019/54 du

18/04/2019

Enquête publique

Vu pour être annexé à l’arrêté n°190/2019 du

26/08/2019

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération n°……… du

06/02/2020

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES .......................................................................5 1. Champ d’application territorial du plan .........................................................................................6 2. Division du territoire en zones ........................................................................................................6 3. Rappels de l'application des règles du règlement..........................................................................7 4. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme .......................7 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions...7 6. Destinations .....................................................................................................................................8 7. Définitions......................................................................................................................................11

TITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES URBAINES...................................................................17

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..................................................................22 ZONE UA......................................................................................................................................................23 ZONE UB ......................................................................................................................................................36 ZONE UC ......................................................................................................................................................51 ZONE UD......................................................................................................................................................62 ZONE UG......................................................................................................................................................72 ZONE UI .......................................................................................................................................................81 ZONE UL.......................................................................................................................................................92

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..........................................................103 ZONE 1AU..................................................................................................................................................104 ZONE 1AUi.................................................................................................................................................115 ZONE 2AU..................................................................................................................................................125

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..............................................................129

TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................138

TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

1. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Bondoufle.

2. Division du territoire en zones

Le territoire de Bondoufle est divisé en :