Zone UBZone urbaine à Bondoufle

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations et sous destinations · Autorisé Interdit · Autorisé sous condition · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de X détail

Activités commerciales à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m² ;

Activités de services ou X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et X touristique

Activités artisanales à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m² ;

X

Uniquement dans le secteur UBc

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des X administrations publiques · Locaux techniques et X industriels des administrations publiques · Etablissements · X d’enseignement de santé et d’action sociale · Salles d’art et de X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements X recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et X d’exposition

X X à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 500 m²

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• Les exhaussements et les affouillements de sols, ne répondant pas aux conditions définies à l’article suivant ;
• La création d'installations classées soumises à autorisation préalable, ainsi que celles soumises à déclaration ne répondant pas aux conditions définies à l'article suivant ;
• L'ouverture et l'extension de carrière ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes isolées ; - les garages collectifs de caravanes sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions#

En plus des destinations et sous destinations listées précédemment, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées soumises à déclaration à condition :
• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ;
• que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure ;
• Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions ou installations à condition qu’elles soient liées ou nécessaires aux ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de détente, ...) ;
• L’aménagement de bâtiments existants à usage artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat.

. Mixité sociale et fonctionnelle

2.1.

Secteurs et linéaires commerciaux à préserver (au titre de l’article

L151-16 du Code de l’Urbanisme)

En secteur UBc : En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un « linéaire commercial de proximité à préserver », repéré sur le document graphique, sont interdits les changements de destination ou la création de locaux autres que l’artisanat, les commerces et activités de services.

Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l’intérieur duquel l’activité de vente est exercée, la nouvelle construction devra se conformer aux dispositions précitées sur les linéaires identifiés dans le document graphique.

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UB.3.3.1. Dispositions générales :

En secteurs UBa : Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée. En secteurs UBd et UBc : Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un recul compris entre 2 et 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées.

UB.3.3.2. Cas particuliers : A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 5 mètres.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

UB.3.4.1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :

• soit sur les deux limites séparatives latérales ; - soit sur une seule limite séparative latérale.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la construction doit être implantée : - à une distance L=H/2 avec un minimum de 4 mètres si la façade comporte des vues principales telles que définies dans le lexique ; - à une distance L=H/4 avec un minimum de 2 mètres dans le cas contraire.

Par rapport au fond de parcelle, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres (à l’exception des abris de jardin d’une hauteur inférieure ou égale à 2,5 mètres et de moins de 8 m² d’emprise au sol).

UB.3.4.2. Cas particuliers : Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Toute ouverture est interdite en limites séparatives.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Entre deux constructions non contigües, une distance minimum doit être aménagée pour permettre l’entretien des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance sera au moins égale L=H/2 avec un minimum de :

• 6 mètres si la façade comporte des vues principales telles que définies dans le lexique ;
• 4 mètres dans le cas contraire.

UB.3.2.1. Dispositions générales :

En secteurs UBa : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser :

• 9 mètres maximum au faîtage, - 8 mètres maximum à l’acrotère, - 7 mètres maximum à l’égout du toit.

En secteurs UBb et UBc : Les constructions mesurées à partir du sol naturel avant aménagement (hors dépassement technique tels que les cheminées, antennes, pylônes...) ne peuvent dépasser 7 mètres maximum au faîtage, 6 mètres maximum à l’acrotère et 5 mètres à l’égout du toit.

UB.3.2.2. Dispositions particulières : Les constructions le long des linéaires de hauteurs spécifiques pourront atteindre 9 mètres maximum au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit.

Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant) ; - les ouvrages d'infrastructure.

En secteur UBa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de la propriété.

En secteur UBb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété.

En secteur UBc : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la propriété.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères#

UB.4.1.1. Principes généraux :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives.

Pour les constructions existantes et leurs extensions, tout aménagement doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

Volumes et terrassement Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des constructions existantes, doivent s'inscrire dans la composition générale de la rue.

Les façades Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.…) est interdit.

Les toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

Clôtures Dans l’ensemble de la zone :

Les clôtures devront, quant à leur aspect, s’intégrer harmonieusement avec les bâtiments et l’environnement existant et éviter toute teinte vive ou criarde.

Les clôtures sur rues et sur voies de desserte doivent être constituées soit par : - des murs de maçonnerie pleine, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain ; Il sera recouvert d’enduit dont l’aspect ou la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes ou en pierre de meulières. - soit par un muret, d’une hauteur maximum de 80 centimètres, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage de couleur verte ou d’un barreaudage.

La hauteur de la clôture sera de 1,80 mètre maximum.

Pour les zones UBa :

Pour les clôtures en limites séparatives, celles-ci devront être constituées soit par : - un grillage doublé ou non par des haies vives composées d’essences locales ; - Un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage de couleur verte ou d’un barreaudage ; - Une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

Pour les zones UBb et UBc :

Pour les clôtures sur rue et sur voies de desserte, celles-ci devront être constituées soit par : - Un mur d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. Il pourra être surmonté d’un grillage simple de couleur verte, de lisses ou d’un barreaudage ; - Une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

Pour les clôtures en limites séparatives, celles-ci devront être constituées soit par : - un grillage doublé ou non par des haies vives composées d’essences locales ; - un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage ou d’un barreaudage ; - une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

UB.4.1.2. Pour les extensions de bâtiments existants :

Volumes et terrassement Les vérandas devront s’intégrer harmonieusement avec l’architecture de la construction principale.

Les façades Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques sont interdites.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les teintes vives ou criardes sont interdites.

Les toitures Pour les extensions, les toitures à faibles pentes seront autorisées. Il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale.

Les couvertures de type chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l’emploi de tous matériaux brillants sont interdits.

Le faîtage le plus long pourra être orienté de manière à s’intégrer harmonieusement et dans la continuité du faîtage de la construction principale existante.

UB.4.1.3. Pour les annexes :

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les peintures vives ou criardes sont interdites.

Les toitures Les constructions annexes accolées à la construction principale d’une hauteur à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres pourront être couvertes par une toiture à un seul versant de faible pente.

Les constructions annexes isolées de la construction principale d’une hauteur à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres devront être couvertes par une toiture à double pente.

Concernant les toitures, il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d’aspect et de couleur avec ceux de la construction principale. Les couvertures de type chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l’emploi de tous matériaux brillants sont interdits.

UB.4.1.4. Pour les constructions neuves à usage d’habitation :

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les teintes vives ou criardes sont interdites.

Dans tous les secteurs, les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : pierres, briques de parement, pierre calcaire, meulière, enduits grattés, lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les toitures :

Dans l’ensemble de la zone :

Les couvertures de type chaume (ou imitation), tuile grand module, ainsi que l'emploi de tous matériaux brillants (bardages métalliques, bacs aciers, enduit de type vernissé….) sont interdits.

Les parties de constructions édifiées en superstructure telles que les cheminées doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Les toits terrasses et contemporains sont autorisés.

Les chiens assis sont interdits.

En secteur UBa :

Les toitures des constructions seront composées d’une double pente comprise entre 35° et 45°. Les toitures à la Mansart sont autorisées ainsi que les toits terrasses et contemporains.

L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarne ou par des fenêtres de toit dont la somme des largeurs ne devra pas dépasser la moitié du linéaire de la toiture.

Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat (shingle, tuile mécanique petit moule, tuile de terre cuite) ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.

En secteur UBb et UBc :

Les toitures des constructions seront composées d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toits terrasses sont autorisés.

L'éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des ouvertures en lucarne ou par des fenêtres de toit dont la somme des largeurs ne devra pas dépasser la moitié du linéaire de la toiture.

Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat (tuile mécanique petit moule, tuile de terre cuite) ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.

UA.4.1.5. Pour les activités :

Volumes et terrassement Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc.., doivent s’intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

L’aménagement des bâtiments existants à usage commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l’aspect extérieur.

Les dispositions ci-avant peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau transparent en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

Les façades Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Un dépassement de 5% par rapport à l’emprise au sol maximale autorisée est permis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique. L’exemplarité énergétique correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure de 20% au moins à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 du Code de la construction.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L'implantation des constructions et l'aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement végétal afin de faciliter leur insertion paysagère dans l’espace environnant. Les plantations devront être uniformément réparties. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent formant écran. Les bâtiments volumineux à usage d'activités commerciales, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être accompagnés et agrémentés par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constitués d'essences locales. Les opérations groupées de lotissement à usage d'habitat doivent comporter un espace vert de pleine terre commun d'au moins 15% de la surface du lotissement, dont les 3/4 d'un seul tenant, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 25 m². La marge de reculement prévue à l'article UB3 ci-dessus sera traitée en jardin d'agrément. Les clôtures neuves pourront permettre la libre circulation de la petite faune

En secteur UBa : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 50 % minimum avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 150 m². En secteur UBb : Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 40 % minimum avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 150 m². En secteur UBc :

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être traitées en espaces verts perméables de pleine terre sur 30 % minimum avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 150 m².

6.1 Modalité de calcul du nombre de places de stationnement#

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale, excepté pour les normes concernant les constructions à usage de bureaux.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute construction entraîne l’application de la norme.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au chiffre ou nombre supérieur en cas de décimale.

6.2 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Chaque emplacement (VL) doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres ; - Largeur : 2,50 mètres ; - Dégagement : 5 mètres minimum.

Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres.

6.3 Normes à respecter#

Pour l’ensemble de la zone, il est exigé : - pour les constructions à usage principal d’habitation, 1 place pour 60m² de surface de plancher avec un minimum d’une place couverte par logement, auquel on ajoute 10% de place visiteur ; - pour les constructions à usage de bureaux, 1 place pour 55 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’activités, 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’artisanat, 1 place pour 125 m² de surface de plancher ; - pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt public, le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs ainsi qu’à sa localisation dans la commune.

6.4 Pour le stationnement des cycles, normes issues du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France)

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes :

• pour les constructions à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les constructions à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut inclure le rangement des poussettes.

Dans les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements, les stationnements vélo sont situés dans des locaux fermés au rez-de-chaussée, accessibles de plain-pied et dotés de systèmes d’attaches.

6.5. Equipement pour les stationnements vélos#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

6.6. Equipement pour véhicules électriques#

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.

Voir dispositions communes aux zones urbaines.