Zone N

Intitulé du document : N1

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdites toutes les occupations et utilisations non visées par l'article 1.2.

1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de

X

détail

Activités de services ou

X

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Cinéma

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Locaux et bureaux des

X

administrations publiques

Locaux techniques et

X

industriels

des

administrations publiques

Etablissements

X

d’enseignement de santé

Autorisé sous condition

et d’action sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres

équipements

X

recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Sont admises les constructions, les occupations ou installations autorisées sous les réserves et conditions fixées ci-après :

Dans tous les secteurs et le STECALg :

-

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation

des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements

d'infrastructure.

-

Les pylônes, antennes relais et ouvrages techniques nécessaires au maintien de la

sécurité aérienne, et routière, aux télécommunications et au fonctionnement des services de

distribution et de transport de l'eau potable, de l'électricité, du gaz, des hydrocarbures, ainsi

qu'au traitement des eaux usées, sous réserve de ne pas nuire au caractère naturel de la

zone.

Dans le secteur Na :

-

Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif liées à la gestion forestière y compris la réalisation d’aires de stationnement

liées au Bois de Saint-Eutrope n'affectant pas la qualité écologique de la zone

Dans le secteur Nb :

–

Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif liées aux usages de loisirs et sportifs, et à la valorisation des espaces verts,

ainsi qu’à la desserte et aux activités de promenade et de découverte dès lors qu'elles ne

portent pas atteinte à la qualité paysagère,

-

L’aménagement des constructions existantes avant approbation du présent

règlement sous réserve de ne pas augmenter l’emprise existante et à condition qu’elle ne

porte pas atteinte au caractère naturel de la zone.

Dans le secteur N Stecal g :

- Les constructions et évolutions des bâtiments à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’activité du golf.

Intitulé du document : N2

. Mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : N3

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N.3.3.1 : Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voirie.

Les extensions et annexes des constructions existantes doivent être positionnées harmonieusement par rapport au bâti existant et à une distance au moins égale à 10 m des voies publiques.

N.3.3.2 : Cas particulier :

-

Le long de la RD 31 : aucune construction à moins de 75 m de l’axe de la voie

existante.

-

Le long de la RN104 : aucune construction à moins de 75 m de l’axe de la voie

existante.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'infrastructure.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives. Lorsqu'un terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, il n'y a pas de fond de parcelle puisque ses limites sont riveraines de la voirie. Seules sont alors applicables les prescriptions relatives aux limites latérales. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'infrastructure.

3.5 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës, une distance de 4 m minimum doit être aménagée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : 3.2

. Hauteur des constructions

En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment (hors dépassement technique tels que les cheminées, pylônes...), ne peut dépasser 7 mètres.

Ne sont pas soumises à ces règles de hauteur :

-

l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle

autorisée (la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant)

-

les ouvrages d'infrastructure.

Intitulé du document : 3.1

. Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est fixée à 5 % de la surface totale de la parcelle.

L’extension des habitations existantes est limitée à 35% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU et dans la limite de 50m² d’emprise au sol maximum.

Intitulé du document : N4

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables. Tout projet d'architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 4.1.1 Toitures Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. Les matériaux doivent respecter l'aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat. S'agissant des annexes, il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d'aspect et de couleur avec ceux de la construction principale. Les couvertures en chaume (ou imitation), tuile grand module, sont interdits. 4.1.2 Façades Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : pierres) doivent être employés de préférence à tout autre.

L'utilisation, en façade, de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi à nu, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (brique creuse, parpaing d'aggloméré, carreaux de plâtre, etc. …) est interdite.

Les ouvertures en façades doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

Intitulé du document : N5

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Clôtures

Les clôtures sont obligatoires pour les espaces à vocation d’accueil d’équipements sportifs.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les clôtures doivent être constituées soit :

-

par un grillage doublé par des haies vives composées d’essences locales.

-

par un muret surmonté éventuellement d’un système à claire-voie, d’un grillage ou

d’un barreaudage.

-

par une clôture pleine lorsque celle-ci répond soit au caractère des constructions

édifiées sur le terrain intéressé, soit en fonction de la nature de l’occupation.

La hauteur de la clôture sera de 2 m maximum.

Les murs constitués de plaques entre poteaux sont interdits.

Les clôtures neuves devront permettre la libre circulation de la petite faune.

5.2 Divers

L'aménagement des bâtiments existants à usage d’activité lié à l’occupation du sol, pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à en améliorer l'aspect extérieur.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme.

Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être expressément demandés à raison d'un arbre pour 50 m² de plancher pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage. Les aires de stationnement découvertes de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Les plantations devront être uniformément réparties.

Les arbres abattus pour des besoins de construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les proportions des essences d’arbres plantés sur l’espace public seront composées à raison de 25 % de persistants et de 75 % de feuillus.

Intitulé du document : N6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations ou divisions d’une construction existante doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques.

Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir, doivent être réalisées en harmonie avec la construction et les espaces extérieurs et être construites en dehors du domaine public.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes:

-

Longueur : 5 m

-

Largeur : 2,30 m

-

Dégagement : 6 m x 2,30 m

soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagements compris.

Les zones de stationnement liées aux équipements doivent assurer le nombre de places nécessaires au bon fonctionnement dudit établissement.

Intitulé du document : N7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte et les caractéristiques des accès et voies privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte (notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie) en tenant compte de l'importance et de la destination des constructions prévues sur le terrain.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

Intitulé du document : N8 : Desserte par les réseaux

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable quand ils existent.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement eaux pluviales et eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics gérés par la Communauté d’Agglomération et en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la demande de branchement formulée auprès de la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol, elles doivent, en ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

8-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée :

-

obligatoirement par branchement sur une conduite d'un réseau collectif de

distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe. Le

raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions données lors de la

demande de branchement formulée auprès du gestionnaire du réseau

-

à défaut, par un captage, forage ou puits particulier, ou citerne si le dispositif

envisagé est conforme à la législation en vigueur. Dans ce cas, le rejet d’eaux usées au

réseau public d’assainissement n’est possible que si les installations sont équipées d’un

dispositif de comptage des eaux usées.

8-2. Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux publics s’ils existent.

8.2.1- Eaux usées

Si le secteur est desservi par un réseau collectif, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs collectifs de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Si le secteur n’est pas desservi par un réseau collectif, les opérations devront prévoir la création de réseaux qui s’imposent pour assurer leur assainissement

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

8.2.2 - Eaux pluviales

La règle générale est l'infiltration sur le site.

En cas de dérogation à la règle générale : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni l’aggraver. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales dont la capacité permet d’accueillir les eaux de l’opération, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux publics.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire en sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée sur le plan qualitatif à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

En conformité avec le schéma directeur, le rejet des eaux pluviales au réseau public n’est autorisé que par dérogation, s’il est impossible de mettre en place une technique alternative d’infiltration à la parcelle et si un réseau d’eaux pluviales existe et dans la limite de 1 L / s / ha imperméabilisé.

Les eaux pluviales générées par les surfaces de stationnement seront traitées selon les principes généraux de gestion qualitative définie par le règlement d’assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau ou de saturation du réseau, le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur son unité foncière.

Nom vernaculaire Aulne glutineux Bouleau pubescent Bouleau verruqueux Charme Chêne pédonculé Chêne sessile Érable champêtre Frêne élevé Hêtre Orme champêtre Peuplier Tremble Prunier merisier Sorbier alisier Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles Aubépine à deux styles Aubépine à un style Bois de Sainte-Lucie Bonnet-d'évêque Bourgène Chèvrefeuille des haies Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Genêt à balai Groseillier à maquereaux Groseillier rouge Houx Nerprun purgatif Noisetier Osier blanc Prunellier Saule à feuilles d'Olivier Saule blanc Saule cendré Saule marsault Sceau de Notre Dame Sureau noir Troëne Viorne mancienne Viorne obier Bruyère cendrée Callune Daphné lauréole Fragon Rosier des champs Rosier des chiens Achillée millefeuille Agrostide stolonifère

Nom latin

Sols

Alnus glutinosa

humides

Betula pubescens

frais à humides, plutôt acides

Betula pendula

acides, plutôt secs

Carpinus betulus

neutres

Quercus robur

riches et frais

Quercus petraea

plutôt acides et secs

Acer campestre

neutres et riches

Fraxinus excelsior

frais à humides, terrains rudéralisés

Fagus sylvatica

acides ou calcaires, frais bien drainés

Ulmus minor

riches et frais

Populus tremula

frais

Prunus avium

neutres

Sorbus torminalis

secs et plutôt calcaires

Tilia platyphyllos

riches et frais

Tilia cordata

riches, neutres ou peu calcaires

Crataegus laevigata

neutres à acides

Crataegus monogyna

Tous types

Prunus mahaleb

secs et calcaires

Euonymus europaeus

riches en azote, neutres à calcaires

Frangula alnus

humides, acides ou calcaires

Lonicera xylosteum

Tous sols

Cornus mas

calcaires

Cornus sanguinea ssp. sanguineac.alcaires et riches

Cytisus scoparius

modérément acides

Ribes uva-crispa

plutôt riches et frais

Ribes rubrum

riches, frais à humides

Ilex aquifolium

riches, humides et argileux

Rhamnus cathartica

calcaires

Corylus avellana

Humus doux

Salix viminalis

humides

Prunus spinosa

Tous types

Salix atrocinerea

humides

Salix alba

humides

Salix cinerea

humides

Salix caprea

Tous types

Dioscorea communis

calcaires

Sambucus nigra

riches

Ligustrum vulgare

Tous sols

Viburnum lantana

non acides

Viburnum opulus

frais à humides

Erica cinerea

très acides

Calluna vulgaris

acides

Daphne laureola

calcaires ou limoneux profonds

Ruscus aculeatus

assez riches, de préférence meubles

Rosa arvensis

riches et frais

Rosa canina

riches, neutres à calcaires

Achillea millefolium

Tous sols

Agrostis stolonifera

Frais

Aigremoine Ail des vignes Angélique sauvage Arabette poilue Armoise commune Brachypode des rochers Brize intermédiaire Brome érigé Brome mou Brome stérile Bugrane épineuse Buplèvre en faux Cabaret des oiseaux Campanule raiponce Carline commune Carotte sauvage Centaurée de Debeaux Centaurée scabieuse Céraiste des sources Chicorée sauvage Cirse commun Colchique d'automne Compagnon blanc Coquelicot Coronille changeante Crételle des prés Dactyle aggloméré Digitale pourpre Épilobe en épi Euphorbe petit-cyprès Fétuque des prés Fléole des prés Fraisier sauvage Fromental élevé Fumeterre officinale Gaillet dressé Gaillet jaune Géranium découpé Gesse des prés Grande consoude Grande mauve Herbe Catois Herbe de saint Jacques Hippocrepis à toupet Houlque laineuse Inule conyze Ivraie vivace Knautie des champs Laîche écartée

Agrimonia eupatoria

Calcaires

Allium vineale

Riches

Angelica sylvestris

Sols humides

Arabis hirsuta

Artemisia vulgaris

Brachypodium rupestre

Calcaires

Briza media

Bromopsis erecta

Bromus hordeaceus

Tous types

Anisantha sterilis

Tous types

Ononis spinosa

Bupleurum falcatum

Dipsacus fullonum

Riches, frais

Campanula rapunculus

Secs

Carlina vulgaris

Daucus carota

Meubles

Centaurea decipiens

Centaurea scabiosa

Calcaires

Cerastium fontanum

Cichorium intybus

Calcaires

Cirsium vulgare

Colchicum autumnale

Silene latifolia

Calcaires

Papaver rhoeas

Tous types

Coronilla varia

Calcaires

Cynosurus cristatus

Dactylis glomerata

Tous types

Digitalis purpurea

Acides

Epilobium angustifolium

Frais, siliceux

Euphorbia cyparissias

Schedonorus pratensis

Phleum pratense

Fragaria vesca

Arrhenatherum elatius

Tous types

Fumaria officinalis

Tous types

Galium album

Galium verum

Geranium dissectum

Lathyrus pratensis

Symphytum officinale

Sols humifères

Malva sylvestris

Tous types

Prunella vulgaris

Tous types

Jacobaea vulgaris

Hippocrepis comosa

Holcus lanatus

Inula conyza

Lolium perenne

Knautia arvensis

Tous sols

Carex divulsa

Laîche en épis

Carex spicata

Laîche glauque

Carex flacca

Laiteron des champs

Sonchus arvensis

Lamier embrassant

Lamium amplexicaule

Lamier pourpre

Lamium purpureum

Linaire commune

Linaria vulgaris

Liseron des champs

Convolvulus arvensis

Lotier corniculé

Lotus corniculatus

Tous sols

Luzerne lupuline

Medicago lupulina

Luzerne tachetée

Medicago arabica

Macusson

Lathyrus tuberosus

Marguerite commune

Leucanthemum vulgare

Tous types

Mauve musquée

Malva moschata

Secs

Mélilot blanc

Trigonella alba

Mélilot jaune

Trigonella officinalis

Millepertuis perforé

Hypericum perforatum

Tous types

Millepertuis velu

Hypericum hirsutum

Molène bouillon-blanc

Verbascum thapsus

Tous types

Mouron rouge

Lysimachia arvensis

Argileux

Moutarde des champs

Sinapis arvensis

Muscari à toupet

Muscari comosum

Calcaires

Myosotis des champs

Myosotis arvensis

Onopordon faux-acanthe

Onopordum acanthium

Origan commun

Origanum vulgare

Oseille des prés

Rumex acetosa

Panais cultivé

Pastinaca sativa

Panicaut champêtre

Eryngium campestre

Pâquerette

Bellis perennis

Tous types

Pâturin annuel

Poa annua

Tous types

Pâturin commun

Poa trivialis

Frais

Pâturin des prés

Poa pratensis

Tous types

Petit boucage

Pimpinella saxifraga

Petite linaire

Chaenorrhinum minus

Picride éperviaire

Picris hieracioides

Pimprenelle à fruits réticulés

Poterium sanguisorba ssp. Minor

Plantain lancéolé

Plantago lanceolata

Plantain majeur

Plantago major

Plantain moyen

Plantago media

Potentille faux fraisier

Potentilla sterilis

Potentille rampante

Potentilla reptans

Tous types

Prêle des champs

Equisetum arvense

Primevère officinale

Primula veris

Sols secs

Renoncule âcre

Ranunculus acris

Renoncule bulbeuse

Ranunculus bulbosus

Renoncule rampante

Ranunculus repens

Frais

Réséda jaunâtre

Reseda luteola

Réséda jaune

Reseda lutea

Rumex crépu

Rumex crispus

Sol humide

Salsifis des prés

Tragopogon pratensis ssp pratenCsaislcaires

Saponaire officinale Sariette commune Sauge des prés Séneçon à feuilles de Roquette Silène enflé Stellaire graminée Tanaisie commune Trèfle champêtre Trèfle des champs Trèfle des prés Trèfle douteux Trèfle rampant Trisète commune Tussilage Véronique à feuilles de serpolet Véronique petit chêne Verveine officinale Vesce cracca Vesce des haies Violette hérissée Vipérine commune Anémone des bois Bugle rampante Ficaire à bulbilles Sceau de Salomon multiflore Violette odorante Agrostide des chiens Barbarée commune Bryone dioïque Calamagrostide épigéios Cardamine des prés Chardon crépu Chiendent commun Cirse des maraicher Cirse des marais Épiaire des marais Épilobe à petites fleurs Épilobe à tige carrée Épilobe hérissé Eupatoire à feuilles de chanvre Fétuque Roseau Gaillet des marais Houblon grimpant Jonc à fruits luisants Jonc à tépales aigus Jonc glauque Laîche cuivrée Laîche hérissée Liseron des haies

Saponaria officinalis Clinopodium vulgare Salvia pratensis Jacobaea erucifolia Silene vulgaris Stellaria graminea Tanacetum vulgare Trifolium campestre Trifolium arvense Trifolium pratense Trifolium dubium Trifolium repens Trisetum flavescens Tussilago farfara Veronica serpyllifolia Veronica chamaedrys Verbena officinalis Vicia cracca Vicia sepium Viola hirta Echium vulgare Anemone nemorosa Ajuga reptans Ficaria verna Polygonatum multiflorum Viola odorata Agrostis canina Barbarea vulgaris Bryonia cretica Calamagrostis epigejos Cardamine pratensis Carduus crispus Elytrigia repens Cirsium oleraceum Cirsium palustre Stachys palustris Epilobium parviflorum Epilobium tetragonum Epilobium hirsutum Eupatorium cannabinum Schedonorus arundinaceus Galium palustre Humulus lupulus Juncus articulatus Juncus acutiflorus Juncus inflexus Carex otrubae Carex hirta Convolvulus sepium

Tous sols Calcaires

Tous types Sableux Tous types Tous types

Normaux à secs Tous types Calcaires Sols humifères Sols humides et humifères Riches et frais Sols humides et humifères Tous sols

Lotier des marais Lysimaque nummulaire Menthe à feuilles rondes Menthe aquatique Menthe des champs Millepertuis à quatre ailes Molinie bleue Oeil-de-perdrix Patience agglomérée Potentille des oies Prêle des marais Pulicaire dysentérique Reine des prés Renoncule flammette Scirpe des bois Scrofulaire aquatique Stellaire aquatique Succise des prés Trèfle Porte-fraises Vulpin des prés Baldingère faux-roseau Bident trifolié Canche cespiteuse Cresson de cheval Douce amère Grand plantain d'eau Iris des marais Jonc aggloméré Jonc des crapauds Jonc épars Laîche à épis pendants Laîche des marais Laîche des rives Laîche espacée Laîche faux-souchet Laîche paniculée Laîche raide Lycope d'Europe Lysimaque commune Massette à feuilles étroites Massette à larges feuilles Myosotis des marais Persicaire flottante Renoncule scélérate Renouée Poivre d'eau Rorippe amphibie Rorippe des forêts Rorippe faux-cresson Roseau

Lotus pedunculatus Lysimachia nummularia Mentha suaveolens Mentha aquatica Mentha arvensis Hypericum tetrapterum Molinia caerulea Lychnis flos-cuculi Rumex conglomeratus Argentina anserina Equisetum palustre Pulicaria dysenterica Filipendula ulmaria Ranunculus flammula Scirpus sylvaticus Scrophularia auriculata Myosoton aquaticum Succisa pratensis Trifolium fragiferum Alopecurus pratensis Phalaris arundinacea Bidens tripartita Deschampsia cespitosa Veronica beccabunga Solanum dulcamara Alisma plantago-aquatica Iris pseudacorus Juncus conglomeratus Juncus bufonius Juncus effusus Carex pendula Carex acutiformis Carex riparia Carex remota Carex pseudocyperus Carex paniculata Carex elata Lycopus europaeus Lysimachia vulgaris Typha angustifolia Typha latifolia Myosotis scorpioides Persicaria amphibia Ranunculus sceleratus Persicaria hydropiper Rorippa amphibia Rorippa sylvestris Rorippa palustris Phragmites australis

Secteurs fréquemment immergés Bas de berge, sols riches Haut de berge Secteurs fréquemment immergés Bois humides et ruisseaux Mares, bords des eaux Secteurs mi-ombragés Tous secteurs en berge Tous secteurs en berge Secteurs mi-ombragés Secteurs mi-ombragés Bas de berge, secteurs éclairés ou ombragés Bas de berge, secteurs éclairés ou ombragés Secteurs mi-ombragés Secteurs fréquemment immergés Bas de berges Tous secteurs en berge Bas de berge Moitié inférieure de la berge Secteurs fréquemment immergés Secteurs fréquemment immergés Lieux marécageux Secteurs fréquemment immergés Secteurs fréquemment immergés Moitié inférieure de la berge Secteurs fréquemment immergés Retrait de berge Bas de berges Bas de berge

Rubanier dressé Salicaire commune Scirpe des marais Scutellaire casquée Valériane à rejets Véronique mouron-d'eau Vulpin genouillé

Sparganium erectum

Secteurs fréquemment immergés

Lythrum salicaria

Moitié inférieure de la berge

Eleocharis palustris

Secteurs fréquemment immergés

Scutellaria galericulata

Bas de berge

Valeriana officinalis ssp. repens Moitié inférieure de la berge

Veronica anagallis-aquatica Secteurs fréquemment immergés

Alopecurus geniculatus

Bas de berge

TYPE Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Abrisseau Abrisseau Abrisseau Abrisseau Abrisseau Abrisseau Herbacée Herbacée

Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée

Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée

Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Herbacée de sous-bois Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide

Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Prairie humide Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte

Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte Hélophyte

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 REGLEMENT ECRIT

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération n°2019/54 du

18/04/2019

Enquête publique

Vu pour être annexé à l’arrêté n°190/2019 du

26/08/2019

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération n°……… du

06/02/2020

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES .......................................................................5 1. Champ d’application territorial du plan .........................................................................................6 2. Division du territoire en zones ........................................................................................................6 3. Rappels de l'application des règles du règlement..........................................................................7 4. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme .......................7 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions...7 6. Destinations .....................................................................................................................................8 7. Définitions......................................................................................................................................11

TITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES URBAINES...................................................................17

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..................................................................22 ZONE UA......................................................................................................................................................23 ZONE UB ......................................................................................................................................................36 ZONE UC ......................................................................................................................................................51 ZONE UD......................................................................................................................................................62 ZONE UG......................................................................................................................................................72 ZONE UI .......................................................................................................................................................81 ZONE UL.......................................................................................................................................................92

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..........................................................103 ZONE 1AU..................................................................................................................................................104 ZONE 1AUi.................................................................................................................................................115 ZONE 2AU..................................................................................................................................................125

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..............................................................129

TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................138

TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

1. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Bondoufle.

2. Division du territoire en zones

Le territoire de Bondoufle est divisé en :