Parcelle B 2 Borce

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 9 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone Nce.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques

  Le texte entier de la zone N

• Règles chiffrées du règlement

  Emprise 30% d'emprise au sol supplémentaire au plus

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  5 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Article N 3 · Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions

     30% d'emprise au sol supplémentaire au plus

     Selon votre cas

     Condition extension d'une habitation ou d'une activité existante : dans le secteur Na, et dans les secteurs N et Nt2 si l'emprise existante atteint 100 m²

     3 cas que ce site ne tranche pas, 9 écartés par ce terrain : le plus proche de votre projet est en tête, les autres sont dans la liste des cas de la zone

     Le texte du règlement

     Zones N, Na, [...] la zone Les extensions des constructions existantes à destination d'habitation ou d'activité à la date d'approbation du PLUi sont limitées à 30% d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire.

  2. Hauteur maximale

     Article N 3 · Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions

     Hauteur de la construction existante

     Selon votre cas

     Condition réhabilitation, rénovation ou extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi

     2 cas que ce site ne tranche pas, 8 écartés par ce terrain : le plus proche de votre projet est en tête, les autres sont dans la liste des cas de la zone

     Le texte du règlement

     REHABILITATION, RENOVATION ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS D'HABITATION EXISTANTE Une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d'extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi.

  3. Recul sur la voie

     Article N 3 · Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions

     Recul au moins égal à celui de la construction existante

     Selon votre cas

     Condition extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement

     2 cas que ce site ne tranche pas : le plus proche de votre projet est en tête, les autres sont dans la liste des cas de la zone

     Le texte du règlement

     ▪ Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

  4. Distance aux limites

     Article N 3 · Volumetrie et implantation des constructions 3.1 emprise au sol des constructions

     Recul au moins égal à celui de la construction existante

     Selon votre cas

     Condition extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement

     2 cas que ce site ne tranche pas : le plus proche de votre projet est en tête, les autres sont dans la liste des cas de la zone

     Le texte du règlement

     ▪ Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

  5. Espaces libres

     Article N 5 · Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 5.1 obligations

     Attention particulière au traitement paysager

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d'arbres, arbustes, noue paysagère...).

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone N (secteur Nce)

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 14 zones

  « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.

  3 cas particuliers

  12 mconstructions et installations nécessaires à l'activité agricole« CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES A L'ACTIVITE AGRICOLE La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 12 mètres. »

  Hauteur de la construction existanteréhabilitation, rénovation ou extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi« REHABILITATION, RENOVATION ET EXTENSION DES CONSTRUCTIONS D'HABITATION EXISTANTE Une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d'extension d'une construction d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi. »

  Hauteur différente possibleconstructions forestières, installations des carrières et gravières, ouvrages techniques des services et réseaux publics« ▪ Pour les constructions à vocation forestière, »

  7 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  L'intitulé de la règle des 10 m nomme aussi « NSM », alors que la phrase précédente déclare la hauteur non réglementée en Nsm ; il nomme aussi « NDE », code absent du plan. Le texte fixe 4 m pour « Nj », code absent du plan : non compilé.

  Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 14 zones

  « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.

  1 cas particulier

  Coefficient d'emprise au sol existant plus 5%réhabilitation, extension ou annexe d'une construction existante qui dépasserait le coefficient autorisé« Dans le cas d'une réhabilitation, [...] s'applique : CES maximum autorisé = CESe (coefficient d'emprise au sol existant à la date d'approbation du PLUi) + 5% »

  11 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le tableau des emprises est aplati par l'extraction ; chaque intitulé de secteur y précède sa règle, lue ici dans cet ordre. En Nt1 et NL, le logement de surveillance ou de direction (un par zone) est limité à 100 m² de surface de plancher : la citation servie retombe sur un autre « 100 m² » du tableau aplati, le cas n'est pas compilé. Le texte fixe encore une règle pour « Nj » (20 m² d'emprise au sol) et range « Nde » avec Ne : ces deux codes ne sont pas dessinés au plan de zonage, leurs règles ne sont pas compilées. Le texte ne fixe pas d'emprise pour les secteurs Nce et Nerf.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 14 zones

  « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.

  2 cas particuliers

  Recul au moins égal à celui de la construction existanteextension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement« ▪ Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, »

  Autre implantation possibleannexes de moins de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère, raisons techniques, ouvrages techniques des services publics« ▪ Pour les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse, »

  Le texte impose une distance minimale de 3 m aux limites des voies et emprises publiques et aux limites séparatives, mais le chiffre se lit au-delà de 165 signes dans sa phrase servie, qui commence par l'intitulé du paragraphe 3.3 : non compilé.

  Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 3dans les 14 zones

  « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.

  2 cas particuliers

  Recul au moins égal à celui de la construction existanteextension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement« ▪ Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, »

  Autre implantation possibleannexes de moins de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère, raisons techniques, ouvrages techniques des services publics« ▪ Pour les annexes d'une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse, »

  Le texte impose une distance minimale de 3 m aux limites des voies et emprises publiques et aux limites séparatives, mais le chiffre se lit au-delà de 165 signes dans sa phrase servie, qui commence par l'intitulé du paragraphe 3.3 : non compilé.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 6dans les 14 zones

  « STATIONNEMENT »

  Selon les besoins, hors des voies publiques, sur le terrain« Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l'opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. »

  Le texte ne fixe aucun nombre de places par destination.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 5dans les 14 zones

  « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATIONS »

  Attention particulière au traitement paysager« Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d'arbres, arbustes, noue paysagère...). »

  3 cas particuliers

  Projet refusé s'il ne préserve pas le plus grand nombre d'arbres possiblesauf impossibilité technique ou sécurité des biens et des personnes« 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D'AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Tout projet d'aménagement qui n'est pas conçu de façon à préserver le plus grand nombre d'arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sera refusé, sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. »

  Traitement paysager à dominante végétaleouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords« Il s'agit de prendre en compte le contexte d'implantation et d'intégrer la construction dans son environnement : matériaux, couleurs, plantations aux abords etc… Les ouvrages techniques de gestion de l'eau et leurs abords feront l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. »

  Éléments de paysage identifiés maintenus ou remplacés par des essences localeséléments repérés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme« Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. »

  3 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le texte ne fixe de part de pleine terre que pour les secteurs Na, Nt2, Ntm, Nt1, NL, Ncc et Nv.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PER - BORCERisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge zone à risque fort inconstructible : interdiction

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Borce.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  2 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

  • Site classéFort Du Portalet Et Le Chemin De La MatureTout travail qui modifie l'état des lieux demande une autorisation spéciale, et l'architecte des Bâtiments de France est saisi. C. env. L.341-10
  • Site Natura 2000Massif de l'Anie et d'EspelunguèreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
  • Aire d'adhésion d'un parc nationalPyrénéesLa charte du parc s'applique ; elle n'ajoute pas d'autorisation propre au permis. C. env. L.331-4
  • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)RIVE GAUCHE DE LA HAUTE VALLEE D'ASPEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
  • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)VALLEE D'ASPEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

  Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes d’utilité publique

  2 servitudes

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • AC2Site inscrit ou classéFort du Portalet et le Chemin de la MatureEnceinte du siteActe : Fort_du_Portalet_et_le_Chemin_de_la_Mature_classe_19970904
  • T1Voie ferréeSUP T1 des Pyrénées-AtlantiquesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_64_20230615

• Prescriptions du plan

  Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  Aucune information portée ici.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  8 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Borce, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  1 dossier

  Qui répond Sitadel

  • PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2014, 40 m² créés, 1 logementAnnulé, QUART AUBISE

  Toutes les autorisations délivrées à Borce

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  PLU approuvé - révision de PLU-I

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page de Borce suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  4 360 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.