Zone UA

Intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à

claire voie en bois ou en métal.

-

Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum).

-

Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés.

-

Les clôtures mitoyennes seront libres sous condition que leur conception prenne en compte la

nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80

m de hauteur

L’utilisation de poteaux en béton et de plaques béton, de matériaux synthétiques ou reconstitués (fausse pierre, latte brise vue, voilage, etc.), de tôles ou de tout autre matériaux inappropriés, est interdite.

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.

Zone Ua

Intitulé du document : Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES

TOITURE Dispositions particulières Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 40° sans être supérieures à 50°

Les constructions à usage d'habitation doivent être couvertes en ardoises (environ 40 unités au m²), en

petites tuiles plates de teinte vieillie ou flammée (environ 70 unités au m2) ou de matériaux d’aspects

similaires.

Les toitures terrasses pourront être autorisées :

-

ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments

-

en couverture totale si elles sont végétalisées.

Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes et les extensions, les pentes de toiture ne sont pas réglementées. En matériaux de toitures, les plaques de fibrociment et la tôle ondulée sont interdites même en cas de reconstruction.

OUVERTURE SUR TOITURE Dispositions particulières Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes :

-

Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée

-

Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une

couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

Zone Ua

B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. L’utilisation du bois est admise dès lors qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.

À l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique s’ils n’ont pas été dénaturés. En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien non dénaturé, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants.

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS

E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Zone Ua

F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les clôtures le long des voies devront être traitées simplement et présenter une continuité d’aspect avec celles des parcelles voisines. L’emploi de plaques de béton est interdit.

Ne sont autorisés que :

-

Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m

maximum qui devront obligatoirement être enduits.

-

Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une

hauteur de 1, 80 m maximum.

-

Intitulé du document : Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la surface de l’unité foncière. Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques, Bureau, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière.

Intitulé du document : Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

Intitulé du document : Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Commune de

Bouglainval

Eure-et-Loir

Révision du Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

4.1

Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme le 8 juillet 2021 Arrêt du projet le 23 juin 2023 Dossier soumis à enquête publique du 9 janvier au 9 février 2024 Révision du Plan Local d'Urbanisme approuvée 18 avril 2024

PHASE: Approbation

en perspective

urbanisme & aménagement

4bis rue Saint-Barthélemy - 28000 Chartres courriel : agence@enperspective-urba.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

du 18 avril 2024

approuvant la révision du plan local d'urbanisme

de la commune de Bouglainval

Le Maire,

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT ................................................................................................................ 7 LEXIQUE ......................................................................................................................................................... 8 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................ 23

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME.......................................... 23 2. DISPOSITIONS IMPERATIVES DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME ...................................... 23 3. ADAPTATIONS ET DEROGATIONS.................................................................................................... 26

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ................................................................................................. 26 LES PRESCRIPTIONS AU TITRE DE LEGISLATIONS ET DE REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES ................ 26 LES ADAPTATIONS MINEURES.............................................................................................................. 26 L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ................................................................................ 26 LES CARAVANES ................................................................................................................................... 26 LES DEROGATIONS ............................................................................................................................... 27 4. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................... 28 LES ZONES URBAINES DITES « ZONES U »............................................................................................ 28 LES ZONES À URBANISER DITES « ZONES AU » .................................................................................... 28 LES ZONES AGRICOLE DITES « ZONES A » ............................................................................................ 29 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES DITES « ZONES N »............................................................. 29 5. CONTENU ET ORGANISATION DU REGLEMENT .............................................................................. 30 ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES.......... 30 ARTICLE 2 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................. 30 ARTICLE 3 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ................. 30 ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 30 ARTICLE 5 : STATIONNEMENT .............................................................................................................. 30 ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES........................................................... 30 ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................. 30 6. CHAMP D’APPLICATION MATERIEL DU PLAN LOCAL D’URBANISME .............................................. 31 7. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX........................................................................ 31 PERMIS DE CONSTRUIRE ...................................................................................................................... 31 PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS ................................................................................................ 32 DECLARATION PREALABLE ................................................................................................................... 32 PERMIS DE DEMOLIR............................................................................................................................ 32 EDIFICATION DE CLOTURES.................................................................................................................. 32 TRAVAUX SUR BATI EXISTANT NON CONFORME................................................................................. 33

RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS...................... 33 TRAVAUX AU SEIN DES PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES .................. 33 8. PRESCRIPTIONS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE.......................................................................... 34 DIRECTIVE PAYSAGÈRE......................................................................................................................... 34 ELEMENTS DE PATRIMOINE NATUREL ET/OU PAYSAGER À PRÉSERVER ............................................. 34 ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI A PROTEGER................................................................................... 35 EMPLACEMENTS RESERVES ................................................................................................................. 35 ESPACES BOISÉS CLASSES (EBC) ........................................................................................................... 35 SECTEURS D’OAP .................................................................................................................................. 36 ZONES HUMIDES .................................................................................................................................. 36 AUTRES ZONES SOUMISES À UN RISQUE............................................................................................. 37 OUVRAGES ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS ET D’INTERET COLLECTIF ....... 37 TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES ....................................................................... 38 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ........................ 39 2. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 40 2.1 IMPLANTATION ET TOPOGRAPHIE .......................................................................................... 40 2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER ................................................................................................ 40 2.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................ 40 2.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES ...................... 40 2.5 EMPRISE AU SOL...................................................................................................................... 41 2.6 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 41 2.7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OU ALTERNATIVES.................................................................. 41 3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............................... 41 3.1 ARCHITECTURE ET INTÉGRATION ............................................................................................ 41 3.2 TOITURES ................................................................................................................................. 42 3.3 FAÇADES .................................................................................................................................. 42 3.4 MENUISERIE............................................................................................................................. 42 3.5 AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS.............................................................................................. 42 3.6 EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES .................................... 43 3.7 CLOTURES ................................................................................................................................ 43 3.8 PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ................................................. 43 4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.... 44 4.1 COEFFICIENT DE PLEINE TERRE................................................................................................ 44 4.2 PLANTATIONS .......................................................................................................................... 44

4.3 COUPES ET ARRACHAGES D’ARBRES ....................................................................................... 44 4.4 GESTION DES DÉCHETS............................................................................................................ 44 5. STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES .............................................................................. 45 6. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................................................... 47 6.1 ACCES....................................................................................................................................... 47 6.2 VOIRIE ...................................................................................................................................... 47 7. DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................................... 48 7.1 ADDUCTION D’EAU POTABLE .................................................................................................. 48 7.2 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES......................................................................................... 48 7.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ................................................................................. 48 7.4 RESEAUX D’ENERGIE................................................................................................................ 49 7.5 COMMUNICATIONS NUMERIQUES ......................................................................................... 49 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................... 50 1. LA ZONE Ua...................................................................................................................................... 50 Ua ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 50 Ua ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 52 Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 54 Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 57 Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 57 Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 57 Ua ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 57 2. LA ZONE Ub ..................................................................................................................................... 58 Ub ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 58 Ub ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................ 59 Ub ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 60 Ub ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 63 Ub ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ........................................................................................................ 64 Ub ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 64 Ub ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 64 3. LA ZONE Ue...................................................................................................................................... 65 Ue ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 65 Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 66 Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 67

Ue ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 67 Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 68 Ue ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 68 Ue ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 68 4. LA ZONE Uj....................................................................................................................................... 69 UJ ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ..... 69 Uj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.............................................. 70 Uj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............ 72 Uj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 73 Uj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT.......................................................................................................... 73 Uj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ...................................................... 73 Uj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX......................................................................................... 73 5. LA ZONE Ux...................................................................................................................................... 74 UX ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 74 Ux ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 75 Ux ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 76 Ux ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 77 Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 77 Ux ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 77 Ux ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................ 78 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............................................................. 79 1. LA ZONE 1AU ................................................................................................................................... 79 1AU ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .. 79 1AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .......................................... 81 1AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........ 83 1AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 85 1AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ...................................................................................................... 86 1AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................... 86 1AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................... 86 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................................. 87 1. LA ZONE A........................................................................................................................................ 87 A ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ...... 87

A ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................... 89 A ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............. 91 A ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 95 A ARTICLE 5 : STATIONNEMENT........................................................................................................... 95 A ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ....................................................... 95 A ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX .......................................................................................... 95 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................................... 96 1. LA ZONE N........................................................................................................................................ 96 N ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ...... 97 N ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................... 98 N ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............. 99 N ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 102 N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 102 N ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 102 N ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 102 2. LA ZONE Ne.................................................................................................................................... 103 Ne ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .. 103 Ne ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................................... 104 Ne ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......... 105 Ne ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 105 Ne ARTICLE 5 : STATIONNEMENT....................................................................................................... 105 Ne ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................... 105 Ne ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................... 105 3. LA ZONE Np ................................................................................................................................... 106 Np ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ........................................................................................... 106 Np ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .......................................... 107 Np ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......... 108 Np ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 109 Np ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ...................................................................................................... 109 Np ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................... 109 Np ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................... 109

4. LA ZONE Ns .................................................................................................................................... 110 Ns ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ........................................................................................... 110 Ns ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................... 111 Ns ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......... 113 Ns ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 115 Ns ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ....................................................................................................... 116 Ns ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.................................................... 116 Ns ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ...................................................................................... 116

ANNEXES.................................................................................................................................................... 117 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE ................................. 117 CONDITION 1...................................................................................................................................... 117 CONDITION 2...................................................................................................................................... 117 CONDITION 3...................................................................................................................................... 117 DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES : NUANCIER-CONSEIL ET SCHÉMA DIRECTEUR DE COLORATION DES FAÇADES .......................................................................................... 118 LA PALETTE DES FAÇADES DE L’HABITAT TRADITIONNEL .................................................................. 118 LA PALETTE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET AGRICOLE................................................................. 119

MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

Mode d’emploi du règlement

Un projet de construction : comment faire ? - Je localise ma parcelle sur le règlement graphique (ou plan de zonage) ; - Je regarde le nom de la zone ; - Je me reporte aux dispositions générales et communes du règlement écrit ; - Je me reporte aux dispositions applicables à ma zone ; - Je consulte les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; - Je consulte les Annexes.

Le présent règlement est divisé en 6 titres : TITRE I _ Dispositions générales TITRE II _ Dispositions communes à toutes les zones TITRE III _ Dispositions applicables aux zones urbaines TITRE IV _ Dispositions applicables aux zones à urbaniser TITRE V _ Dispositions applicables aux zones agricoles TITRE VI _ Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Conformément à l’article R151-11 du Code de l’Urbanisme, tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du présent document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant. Ils n’ont vocation qu’à faciliter la compréhension de l’application de la règle.

Conformément à l’article R151-15 du Code de l’Urbanisme, les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme. Ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique, figurant au chapitre suivant du présent règlement.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Elles se déclinent en OAP thématiques et en OAP sectorielles. Tous travaux ou opérations doivent être compatibles avec les OAP lorsqu’elles existent, conformément à l’article L152-1 du Code de l’Urbanisme.

Les Annexes, complémentaires de la lecture du règlement comprennent notamment : - Les Servitudes d’Utilité Publique (document écrit et graphique) - Les contraintes - Les annexes sanitaires

LEXIQUE

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.

Le présent lexique est issu du lexique national de l’urbanisme, étoffé de définitions supplémentaires, et précisant les définitions nationales sans en changer le sens, notamment pour les adapter au contexte local.

En cas d’évolution du lexique national de l’urbanisme, le lexique du présent règlement prévaut.

ABRI DE JARDIN Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclette, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Il est inhabitable et ne peut constituer une dépendance dotée de pièces à vivre. Il est considéré comme une annexe* ACCÈS L’accès est un des éléments de la desserte d’une unité foncière formant jonction avec une voie ouverte à la circulation publique, que cette voie soit publique ou privée. L’accès doit permettre notamment aux véhicules et aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité ; de fait, l’accès doit se faire le plus perpendiculairement possible à la voie. La largeur de l’accès se mesure hors-tout à la jonction avec la voie ouverte à la circulation publique ; lorsque l’accès est prolongé par une portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage) permettant l’accès en profondeur, la largeur de l’accès doit être observée sur la totalité de la bande d’accès. Pour être constructible, toute unité foncière ou parcelle doit disposer d’un accès à au moins une voie. ACTIVITÉ ACCESSOIRE Est considérée comme accessoire une activité exercée sur le même lieu d’exploitation que l’activité principale, de manière complémentaire et en lien direct avec l’activité principale sans qu’elle soit indispensable à celle-ci.

ACROTÈRE L’acrotère est le prolongement vertical d’une façade au niveau d’une toiture terrasse. L’acrotère (en rouge) est souvent constitué d’un muret situé en bordure de toiture terrasse pour permettre le relevé d’étanchéité (en jaune) et se situe le plus souvent au dernier niveau de la construction.

ACTIVITÉ DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE Voir « Destinations et sous-destinations » AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT DU SOL Modification du niveau du sol par déblai ou remblai. AIRE DE STATIONNEMENT Au sens du présent règlement, l’aire de stationnement est constituée des places de stationnement et des accès et circulations liées. ALIGNEMENT Limite entre le domaine public et la propriété privée. La limite entre la parcelle privative et l’espace viaire (voie, trottoir, liaison douce piétonne ou cyclable, stationnement non individualisé, aménagements paysagers connexes, etc.) ou la limite entre la parcelle privative et l’emprise publique* est assimilée à la notion d’alignement.

ALIGNEMENT D’ARBRES Groupe d’arbres de même espèce plantés de manière alignée en respectant un rythme, accompagnant le plus souvent un cheminement ou une voie. ANNEXE Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Exemple : réserves, remises, garages, piscines, abris de jardin, etc.

Annexe accolée

Annexe séparée

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Voir « Destinations et sous-destinations ». AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Voir « Destinations et sous-destinations ». AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Voir « Destinations et sous-destinations ». ATTIQUE Le (ou les) dernier(s) niveau(x) placé(s) au sommet d’une construction et situé(s) en retrait d’1,80 mètre au moins des façades. BÂTIMENT Construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :

- Soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ; - Soit de l’absence de toiture ; - Soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie),

et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close. BUREAU Voir « Destinations et sous-destinations ».

BIOCLIMATIQUE Les projets de constructions, d’installations et d’aménagements bioclimatiques ont pour objectif de tirer parti des effets bénéfiques du climat et des caractéristiques d’un site d’implantation pour la réalisation de projets durables et cohérents avec leur environnement (implantations et orientations optimales, sobriété et performance énergétique, préservation des composantes végétales, amélioration du confort de vie...). Il convient par exemple de privilégier l’exposition de la façade principale et les ouvertures sur l’orientation offrant le meilleur apport solaire (généralement Sud). CENTRE DES CONGRÈS ET D’EXPOSITION Voir « Destinations et sous-destinations ». CINÉMA Voir « Destinations et sous-destinations ». COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Voir « Destinations et sous-destinations ». COMMERCE DE GROS Voir « Destinations et sous-destinations ». CONSTRUCTION Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. CONSTRUCTION CONTIGÜE Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, un porche, un auvent, un angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contiguës. CONTINUITÉ VISUELLE BÂTIE Permet d’assurer une perception visuelle du front urbain, appuyée sur des implantations à l’alignement*, d’une limite latérale à l’autre. La continuité visuelle bâtie doit être constituée par un ou plusieurs éléments bâtis tels que murs de clôture, bâtiments principaux ou bâtiments annexes*, murs ou murets*, grilles en ouvrage, portail ou portillon, etc. Lorsque la réalisation d‘une continuité visuelle est imposée ou autorisée, celle-ci est considérée comme réalisée dès lors que 2 / 3 au moins de l’alignement est marqué par celle-ci. Les clôtures à dominante végétale n’entrent pas dans la définition de continuité visuelle bâtie. Les compositions végétales peuvent cependant avantageusement venir doubler la partie interne de la limite (mur, grilles, etc.), afin de faire émerger ou apparaître une frondaison végétale arborée ou arbustive visible depuis l’espace public. CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Une construction est considérée comme légalement construite si elle a été édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet.

DATE D’APPROBATION DU PLU

Cette référence correspond à la date d’approbation initiale du PLU de la commune, 18 avril 2024.

DÉMOLITION

Travaux consistant à détruire ou déconstruire volontairement une construction dans sa totalité ou en partie.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Les destinations et sous-destinations des constructions sont les suivantes :

- Exploitation agricole et forestière : la destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière : o La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sousdestination exploitation agricole recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et la pêche maritime Dans l’hypothèse où le logement de l’agriculteur est nécessaire à l’exploitation agricole et dans le cas où ce logement est accessoire à l’exploitation agricole, il sera alors considéré comme relevant de la sous- destination « exploitation agricole ». La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie (par exemple : méthaniseurs), n’est pas de nature à leur retirer le caractère de constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, dès lors que ces activités ne remettent pas en cause la destination agricole avérée des constructions et installations en cause. o La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts permettant l’exploitation forestière dont les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes, les maisons forestières et les scieries.

- Habitation : la destination de construction « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes : o Logement, hébergement :  La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Relèvent de cette sous-destination mais ne créé pas de logement supplémentaire au sens du présent règlement : • les chambres d’hôtes au sens de l’article D.324-13 du code du tourisme, c’est à dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ; • les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est à dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner,

nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.  La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Hébergement étudiant et hébergement pour personnes âgées : voir compléments de définitions ci-après. - Commerce et activité de service : la destination de construction « commerce et activité de service » comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtelier et touristique, cinéma : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. o La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. o La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. o La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. o La sous-destination « hôtel et hébergement touristique » recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. o La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

- Équipements d’intérêt collectif et services publics : la destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public : o La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements col