Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : A ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière
HABITATION Logement Hébergement
COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
A Anc
V* V* VX V* X XX XX XX XX XX XX XX VX VX XX XX XX XX XX
XX XX XX XX XX
En zone A, sont admis sous conditions, les usages et nature d’activités suivants : - Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension relevant de la sousdestination Exploitation agricole, sous réserve : o Qu’elles soient liés et nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc.) - La construction et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve : o Qu’elles soient liés et nécessaires à l’activité agricole - Les annexes et extensions aux constructions principales relevant de la sous-destination Logement, sous réserve de l’application des articles 2C et 2D ci-après.
En zone Anc, sont admis les puits d’irrigation et les installations nécessaires à l’irrigation, ainsi que l’édification de clôtures.
Révision PLU de Bouglainval – Règlement 88
A ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER
Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Exploitation agricole et Exploitation forestière doivent être implantées en recul supérieur ou égal à :
- 30 mètres de l’axe des routes départementales - 20 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux
B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Exploitation agricole, Exploitation forestière et Logement peuvent être implantées :
- Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.
C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
Dispositions particulières Les constructions relevant de la sous-destination Logement, liés et nécessaires à l’activité agricole doivent être implantées à une distance inférieure ou égale à 20 mètres (50 mètres pour les bâtiments d’élevage) des bâtiments agricoles qui leur sont associés. Dispositions particulières Les annexes et extensions aux constructions principales à destination de Logement, doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres de la construction principale existante.
D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL
Dispositions particulières Pour les annexes et les extensions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, l’emprise au sol maximale et cumulée des constructions est fixée à 40m². Cette emprise cumulée peut concerner un ou plusieurs projets, mais n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisions générales.
Indépendamment des règles relatives aux annexes et extensions nouvelles, les piscines des constructions principales à destination de Logement sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser une emprise en eau de 60m².
E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Exploitation agricole, Exploitation forestière la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 10 mètres maximum à l’égout de toit.
Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement, liés et nécessaires à l’activité agricole la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 7 mètres maximum à l’égout de toit, sans dépasser un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R+1+C).
Pour les annexes de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit. Pour les extensions de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux doit être inférieure à la hauteur de la construction principale.
La hauteur des constructions dans les perspectives sur la Cathédrale ND de Chartres est limitée au plafond des hauteurs prescrit par la Directive paysagère, soit entre 1 et 7 mètres.
Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes :
-
Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée
-
Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.
B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES
MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières : Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits.
L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.
Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. L’utilisation du bois est admise dès lors qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.
À l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique s’ils n’ont pas été dénaturés. En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien non dénaturé, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants.
Dispositions particulières : Pour les constructions relevant des sous-destinations Exploitation agricole,
Exploitation forestière
Couleurs : Les couleurs vives et violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures sont interdits.
En façade, les matériaux suivants sont autorisés
- bardages métalliques peints dans les teintes sombres telles que bleu-vert (Ral 5001), bleu-saphir
(Ral 5003), bleu-gris (Ral 5008), bleu-azur (Ral 5009), gris-anthracite (Ral 7016), gris-noir (Ral 7021) ;
-
clins de bois ;
- maçonneries enduites de teinte ocre ou beige.
C. MENUISERIE Dispositions générales Pour les constructions de la sous-destination Logement : se référer aux dispositions communes : MENUISERIE
D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS
E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Pour les constructions de la sous-destination Logement : se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES
FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières : Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement Les clôtures le long des voies devront être traitées simplement et présenter une continuité d’aspect avec celles des parcelles voisines. L’emploi de plaques de béton est interdit.
Ne sont autorisés que :
-
Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits.
-
Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum.
-