Le règlement de Bouglainval, texte intégral

Règlement écrit
65 articles
PLU de Bouglainval, approuvé le 18/04/2024

65 articles repris mot pour mot du document opposable 28052_PLU_20240418, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Un projet de construction : comment faire ? - Je localise ma parcelle sur le règlement graphique (ou plan de zonage) ; - Je regarde le nom de la zone ; - Je me reporte aux dispositions générales et communes du règlement écrit ; - Je me reporte aux dispositions applicables à ma zone ; - Je consulte les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; - Je consulte les Annexes.

Le présent règlement est divisé en 6 titres : TITRE I _ Dispositions générales TITRE II _ Dispositions communes à toutes les zones TITRE III _ Dispositions applicables aux zones urbaines TITRE IV _ Dispositions applicables aux zones à urbaniser TITRE V _ Dispositions applicables aux zones agricoles TITRE VI _ Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Conformément à l’article R151-11 du Code de l’Urbanisme, tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du présent document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant. Ils n’ont vocation qu’à faciliter la compréhension de l’application de la règle.

Conformément à l’article R151-15 du Code de l’Urbanisme, les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme. Ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique, figurant au chapitre suivant du présent règlement.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Elles se déclinent en OAP thématiques et en OAP sectorielles. Tous travaux ou opérations doivent être compatibles avec les OAP lorsqu’elles existent, conformément à l’article L152-1 du Code de l’Urbanisme.

Les Annexes, complémentaires de la lecture du règlement comprennent notamment : - Les Servitudes d’Utilité Publique (document écrit et graphique) - Les contraintes - Les annexes sanitaires

Lexique

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.

Le présent lexique est issu du lexique national de l’urbanisme, étoffé de définitions supplémentaires, et précisant les définitions nationales sans en changer le sens, notamment pour les adapter au contexte local.

En cas d’évolution du lexique national de l’urbanisme, le lexique du présent règlement prévaut.

ABRI DE JARDIN Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclette, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Il est inhabitable et ne peut constituer une dépendance dotée de pièces à vivre. Il est considéré comme une annexe ACCÈS L’accès est un des éléments de la desserte d’une unité foncière formant jonction avec une voie ouverte à la circulation publique, que cette voie soit publique ou privée. L’accès doit permettre notamment aux véhicules et aux piétons de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité ; de fait, l’accès doit se faire le plus perpendiculairement possible à la voie. La largeur de l’accès se mesure hors-tout à la jonction avec la voie ouverte à la circulation publique ; lorsque l’accès est prolongé par une portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage) permettant l’accès en profondeur, la largeur de l’accès doit être observée sur la totalité de la bande d’accès. Pour être constructible, toute unité foncière ou parcelle doit disposer d’un accès à au moins une voie. ACTIVITÉ ACCESSOIRE Est considérée comme accessoire une activité exercée sur le même lieu d’exploitation que l’activité principale, de manière complémentaire et en lien direct avec l’activité principale sans qu’elle soit indispensable à celle-ci.

ACROTÈRE L’acrotère est le prolongement vertical d’une façade au niveau d’une toiture terrasse. L’acrotère (en rouge) est souvent constitué d’un muret situé en bordure de toiture terrasse pour permettre le relevé d’étanchéité (en jaune) et se situe le plus souvent au dernier niveau de la construction.

ACTIVITÉ DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE Voir « Destinations et sous-destinations » AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT DU SOL Modification du niveau du sol par déblai ou remblai. AIRE DE STATIONNEMENT Au sens du présent règlement, l’aire de stationnement est constituée des places de stationnement et des accès et circulations liées. ALIGNEMENT Limite entre le domaine public et la propriété privée. La limite entre la parcelle privative et l’espace viaire (voie, trottoir, liaison douce piétonne ou cyclable, stationnement non individualisé, aménagements paysagers connexes, etc.) ou la limite entre la parcelle privative et l’emprise publique est assimilée à la notion d’alignement.

ALIGNEMENT D’ARBRES Groupe d’arbres de même espèce plantés de manière alignée en respectant un rythme, accompagnant le plus souvent un cheminement ou une voie. ANNEXE Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Exemple : réserves, remises, garages, piscines, abris de jardin, etc.

Annexe accolée

Annexe séparée

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Voir « Destinations et sous-destinations ». AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Voir « Destinations et sous-destinations ». AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Voir « Destinations et sous-destinations ». ATTIQUE Le (ou les) dernier(s) niveau(x) placé(s) au sommet d’une construction et situé(s) en retrait d’1,80 mètre au moins des façades. BÂTIMENT Construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :

Soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ; - Soit de l’absence de toiture ; - Soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close. BUREAU Voir « Destinations et sous-destinations ».

BIOCLIMATIQUE Les projets de constructions, d’installations et d’aménagements bioclimatiques ont pour objectif de tirer parti des effets bénéfiques du climat et des caractéristiques d’un site d’implantation pour la réalisation de projets durables et cohérents avec leur environnement (implantations et orientations optimales, sobriété et performance énergétique, préservation des composantes végétales, amélioration du confort de vie...). Il convient par exemple de privilégier l’exposition de la façade principale et les ouvertures sur l’orientation offrant le meilleur apport solaire (généralement Sud). CENTRE DES CONGRÈS ET D’EXPOSITION Voir « Destinations et sous-destinations ». CINÉMA Voir « Destinations et sous-destinations ». COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Voir « Destinations et sous-destinations ». COMMERCE DE GROS Voir « Destinations et sous-destinations ». CONSTRUCTION Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. CONSTRUCTION CONTIGÜE Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, un porche, un auvent, un angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contiguës. CONTINUITÉ VISUELLE BÂTIE Permet d’assurer une perception visuelle du front urbain, appuyée sur des implantations à l’alignement, d’une limite latérale à l’autre. La continuité visuelle bâtie doit être constituée par un ou plusieurs éléments bâtis tels que murs de clôture, bâtiments principaux ou bâtiments annexes, murs ou murets, grilles en ouvrage, portail ou portillon, etc. Lorsque la réalisation d‘une continuité visuelle est imposée ou autorisée, celle-ci est considérée comme réalisée dès lors que 2 / 3 au moins de l’alignement est marqué par celle-ci. Les clôtures à dominante végétale n’entrent pas dans la définition de continuité visuelle bâtie. Les compositions végétales peuvent cependant avantageusement venir doubler la partie interne de la limite (mur, grilles, etc.), afin de faire émerger ou apparaître une frondaison végétale arborée ou arbustive visible depuis l’espace public. CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Une construction est considérée comme légalement construite si elle a été édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet.

Date d’approbation du PLU

Cette référence correspond à la date d’approbation initiale du PLU de la commune, 18 avril 2024.

Démolition

Travaux consistant à détruire ou déconstruire volontairement une construction dans sa totalité ou en partie.

Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations des constructions sont les suivantes :

Exploitation agricole et forestière : la destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière : o La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sousdestination exploitation agricole recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et la pêche maritime Dans l’hypothèse où le logement de l’agriculteur est nécessaire à l’exploitation agricole et dans le cas où ce logement est accessoire à l’exploitation agricole, il sera alors considéré comme relevant de la sous- destination « exploitation agricole ». La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie (par exemple : méthaniseurs), n’est pas de nature à leur retirer le caractère de constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, dès lors que ces activités ne remettent pas en cause la destination agricole avérée des constructions et installations en cause. o La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts permettant l’exploitation forestière dont les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes, les maisons forestières et les scieries.
Habitation : la destination de construction « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes : o Logement, hébergement :
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Relèvent de cette sous-destination mais ne créé pas de logement supplémentaire au sens du présent règlement :
les chambres d’hôtes au sens de l’article D.324-13 du code du tourisme, c’est à dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ;
les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est à dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Hébergement étudiant et hébergement pour personnes âgées : voir compléments de définitions ci-après. - Commerce et activité de service : la destination de construction « commerce et activité de service » comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtelier et touristique, cinéma : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. o La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. o La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. o La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. o La sous-destination « hôtel et hébergement touristique » recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. o La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
Équipements d’intérêt collectif et services publics : la destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public : o La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements col

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activites

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. Les définitions retenues des destinations et sous-destinations sont celles présentes dans l’arrêté du 10 novembre 2016, modifié par le décret n°2023-195, définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (dito LEXIQUE).

U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

Au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, sont identifiés au règlement graphique les éléments de paysage à protéger. De manière générale, les constructions, installations et aménagements réalisés à proximité des éléments de paysage identifiés au règlement graphique doivent être conçus de manière à assurer leur préservation et leur mise en valeur.

Espaces de paysage, espaces naturels et boisements Les espaces naturels, parcs et boisements identifiés au règlement graphique en raison de leur intérêt paysager et/ou patrimonial doivent être préservés. À ce titre, pourra être refusé tout projet susceptible de compromettre leur conservation ou d’altérer leur qualité paysagère et/ou patrimoniale. Sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

Constructions et aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels. - Travaux de restauration et d’aménagement des cours d’eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques. - Travaux de lutte contre les risques naturels. - Ouvrages, installations et aménagements nécessaires à des services d’intérêt collectif ou public.

Toute intervention portant sur les éléments identifiés au plan de zonage, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces mêmes éléments repérés sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un des éléments cités sont autorisés et dispensés de déclaration préalable.

Elements du patrimoine bâti a proteger

Au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, sont identifiés au règlement graphique les éléments du patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. De manière générale, les constructions, installations et aménagements réalisés à proximité des éléments de patrimoine identifiés au règlement graphique doivent être conçus de manière à assurer leur préservation et leur mise en valeur. À ce titre, pourra être refusé tout projet susceptible de compromettre leur conservation ou d’altérer leur qualité architecturale et urbaine.

La démolition totale ou partielle d’un bâtiment repéré est interdite. Une exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments ou parties de bâtiments ou encore pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial.
En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.).
Pourront être refusées les extensions, surélévations, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien.
Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

Emplacements reserves

Les emplacements réservés constituent des terrains identifiés au règlement graphique en vue de la mise en œuvre d’un projet déterminé d’intérêt général (voirie, équipement public, cheminement, etc.). Ils sont répertoriés par un numéro de référence qui permet, par la consultation de la liste des emplacements réservés reportés en annexe du règlement graphique, de prendre connaissance de l’objet, du bénéficiaire et de la surface approximative de l’emplacement réservé. Au titre de l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme, le propriétaire d’un terrain concerné par un emplacement réservé peut mettre en demeure le bénéficiaire de ce dernier d’acquérir son terrain dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Espaces boisés classes (EBC)

Article L113-2 du Code de l’Urbanisme Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés sur le document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Sont admis les aménagements légers (liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information…) sous réserve de respecter les deux conditions cumulatives suivantes :
ne pas compromettre la préservation des boisements existants et l’affectation de l’espace boisé. - être strictement nécessaire à la gestion et entretien de l’espace ou à l’agrément du public.

Secteurs d’oap

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des orientations d’aménagement (graphiques et littérales) qui complètent les dispositions du présent règlement et s’imposent dans une relation de compatibilité aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Dans le cadre du présent PLU, les OAP sont « sectorielles » et définissent des orientations d’aménagement applicables à des secteurs particuliers délimités au règlement graphique. D’autres OAP sont « thématiques » et s’appliquent soit aux vues vers le village et les hameaux, soit au maintien des continuités écologiques (trames verte et bleue).

Zones humides

Zones humides présumées : Les zones ayant une forte probabilité de présence de zones humides doivent faire l'objet d'une vérification de leur caractère humide par le pétitionnaire, selon l'arrêt du Conseil d'État « Claude B. » du 22 février 2017 (requête n° 386325). Cette démarche devra être effectuée pour chaque projet d'aménagement impactant une zone humide potentielle. Il est rappelé que le principe ERC (Éviter, Réduire, Compenser) s'applique pour tout aménagement en zone humide [article 1110-1 du Code de l'environnement]. Il est rappelé que tout projet impactant les zones humides est soumis à l'Art. R.214-1 rubrique 3.3.1.0 du Code de l'Environnement qui préconise que toute destruction de zones humides devra faire l'objet de mesures compensatoires appropriées.

U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords des constructions

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation, à la protection des continuités écologiques et à l’imperméabilisation des sols.

U 8Stationnement

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Il définit les obligations en matière de desserte par les voies.

U 10Desserte par les réseaux

Il définit les obligations en matière de desserte par les réseaux.

6. Champ d’application materiel du plan local d’urbanisme

Le présent règlement est composé d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

En application de l’article L.152-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le PLU sont opposables à « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » dans une relation de conformité. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».

Le PLU est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, notamment en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-5 du Code de l’urbanisme).

7. Dispositions applicables à certains travaux

Permis de construire

Le dossier de demande de permis de construire doit impérativement comprendre un plan permettant de connaître la situation du terrain recevant la construction à l’intérieur de la commune et une présentation du projet architectural. Cette présentation est primordiale pour évaluer la régularité du projet par rapport à ce présent règlement. Quelques éléments de présentation du projet architectural sont précisés ci-dessous. La présentation du projet architectural doit comprendre :

Un plan de masse des constructions à modifier ou à édifier, - Le plan des façades et des toitures, - Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, - Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain. - Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. - Une notice précisant :
1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
2° Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaitre, en fonction des caractéristiques du projet
L’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé,
L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
Les matériaux et les couleurs des constructions ;
Le traitement des espaces libres, notamment des plantations à conserver ou à créer ;

Révision PLU de Bouglainval – Règlement

L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

Participation des constructeurs

Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l’urbanisme.

Declaration prealable

Sont soumis à déclaration préalable : - Les divisions de propriétés foncières situées à l’intérieur des zones délimitées ; - L’édification de clôtures autres que celles à usage agricole ; - Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ; - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager ; - L’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile ; - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; - Les aires d’accueil des gens du voyage ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - Les défrichements des terrains boisés non classés.

Permis de demolir

Toute démolition de bâtiments est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme. En vertu de l’article R.421-28 du Code de l’urbanisme, doivent également être précédés d’un permis de démolir les travaux de démolition d’une construction :

Située dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable classé (article L.631-1 du Code du patrimoine),
Située dans les abords des monuments historiques (article L.621-30 du Code du patrimoine), - Située dans le périmètre d’une opération de restauration immobilière (article L.313-4 du Code de l’urbanisme), - Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement (article L.341-1 et L.3412 du Code de l’environnement), - Identifiée comme devant être protégée par le présent plan local d’urbanisme (articles L.151-19 et

L.151-23 du Code de l’urbanisme).

Edification de clotures

Toute édification de clôtures sur l’ensemble du territoire doit être conforme aux dispositions de l’article L. 421-4 du Code de l’Urbanisme.

Travaux sur bati existant non conforme

Lorsqu'un immeuble bâti existant et ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Reconstruction d’un batiment detruit ou demoli depuis moins de 10 ans

En application de l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Travaux au sein des perimetres de protection des monuments historiques

Tous travaux sur les immeubles protégés au titre des abords en application de l’article L.621-30 du Code du patrimoine sont soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

8. Prescriptions applicables sur le territoire

Directive paysagère

La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres a été approuvée par le décret n°2022-1526 du 7 décembre 2022, publié au journal officiel du 8 décembre 2022, elle concerne une partie du territoire (frange sud) communal. Ainsi, cette directive a vocation à s’imposer aux nouvelles constructions situées dans son aire d’application. Les orientations et principes fondamentaux de protection du projet se caractérisent par un encadrement des hauteurs de construction et de plantation. Une palette chromatique précise le choix des couleurs à appliquer aux nouvelles constructions, afin de limiter les points d’appels visuels pouvant altérer les vues sur la cathédrale. Une palette végétale est également disponible pour les essences de plantations des nouveaux projets, afin de préserver la qualité des vues. Les hauteurs disponibles, exprimées en mètres, sont reportées sur la carte des plafonds. Lorsque plusieurs vues s’enchaînent puis se superposent, le plafond le plus restrictif s’impose afin de protéger l’ensemble des vues. En dehors de son aire d’application, il est recommandé pour les constructions nouvelles ou en cas de ravalement de façades, de s’inspirer du nuancier-conseil et schéma directeur de coloration des façades de la directive de protection et de mise en valeur des paysages en annexe du présent document.

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à claire voie en bois ou en métal.

Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum).

Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés.

Les clôtures mitoyennes seront libres sous condition que leur conception prenne en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80 m de hauteur

L’utilisation de poteaux en béton et de plaques béton, de matériaux synthétiques ou reconstitués (fausse pierre, latte brise vue, voilage, etc.), de tôles ou de tout autre matériaux inappropriés, est interdite.

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.

Zone Ua

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES

TOITURE Dispositions particulières Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 40° sans être supérieures à 50°

Les constructions à usage d'habitation doivent être couvertes en ardoises (environ 40 unités au m²), en petites tuiles plates de teinte vieillie ou flammée (environ 70 unités au m2) ou de matériaux d’aspects similaires.

Les toitures terrasses pourront être autorisées :

ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments
en couverture totale si elles sont végétalisées.

Pour les vérandas ou les verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. Pour les annexes et les extensions, les pentes de toiture ne sont pas réglementées. En matériaux de toitures, les plaques de fibrociment et la tôle ondulée sont interdites même en cas de reconstruction.

OUVERTURE SUR TOITURE Dispositions particulières Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes :

Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée

Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

Zone Ua

B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. L’utilisation du bois est admise dès lors qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.

À l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique s’ils n’ont pas été dénaturés. En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien non dénaturé, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants.

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS

E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Zone Ua

F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les clôtures le long des voies devront être traitées simplement et présenter une continuité d’aspect avec celles des parcelles voisines. L’emploi de plaques de béton est interdit.

Ne sont autorisés que :

Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits.

Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum.

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la surface de l’unité foncière. Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques, Bureau, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière.

UA 8Stationnement

Intitulé du document : Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Ub ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · V · Exploitation forestière · X

Habitation

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · V* · Restauration · V* · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salle d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · V* · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Zone Ub

En zone Ub, sont admis sous conditions, les usages et nature d’activités suivants : - La construction et l’extension relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail,

Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques,

Bureau, sous réserve : o Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur, notamment en termes de nuisances générées (sonores, olfactives…)

Ub ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques,

Bureau doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies - Soit en recul supérieur ou égal à 3 mètres

B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Exploitation agricole, Logement, Hébergement,

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques, Bureau peuvent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Zone Ub

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la surface de l’unité foncière.

Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques, Bureau, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la surface de l’unité foncière.

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Exploitation agricole, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 10 mètres maximum à l’égout de toit.

Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques,

Bureau, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 6 mètres maximum à l’égout de toit.

Pour les annexes des sous-destinations Logement, Hébergement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à claire voie en bois ou en métal.

Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum).

Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés.

Les clôtures mitoyennes seront libres sous condition que leur conception doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80 m de hauteur

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ub ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES

Zone Ub

TOITURE Dispositions particulières Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 40° sans être supérieures à 50°

Les toitures terrasses pourront être autorisées :

ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments
en couverture totale si elles sont végétalisées.

Leur superficie ne doit pas excéder 1 m².

Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée

Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES

Zone Ub

Dispositions particulières MATÉRIAUX ET TEINTES

Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit.

L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS

E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Zone Ub

F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

Ne sont autorisés que :

Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits.

Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum.

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ub ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Zone Ub

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 40% de la surface de l’unité foncière. Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et autres hébergements touristiques, Bureau, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la surface de l’unité foncière.

UB 8Stationnement

Intitulé du document : Ub ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ub ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Ue ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Habitation

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salle d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Zone Ue

Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Bureau doivent être implantées :

Soit à l’alignement des voies - Soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture

Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL

Zone Ue

Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Bureau, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la surface de l’unité foncière.

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Logement, Hébergement, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et Bureau, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 7 mètres maximum à l’égout de toit, sans dépasser un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R+1+C).

Pour les annexes des sous-destinations Logement, Hébergement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ue ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Zone Ue

Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Bureau, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière.

UE 8Stationnement

Intitulé du document : Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ue ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Zone UJ

Ce que la zone UJ autorise, en clair

UJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Uj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES ET LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES FAÇADES Dispositions particulières Pour les annexes et extensions aux constructions principales, la couleur de l’enduit sera identique à celle de la construction principale. Pour les toitures, des constructions autorisées, doivent présenter un aspect similaire à la construction principale. Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Pour les constructions relevant de la destination Exploitation agricole se référer à l’article 3 de la zone A. B. CLÔTURES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

Dispositions particulières Les clôtures mitoyennes seront libres sous condition que leur conception prenne en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80 m de hauteur.

Zone Uj

UJ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Uj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Exploitation agricole, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 60% de la surface de l’unité foncière.

UJ 8Stationnement

Intitulé du document : Uj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UJ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Uj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Zone UX

Ce que la zone UX autorise, en clair

UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UX Article 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activites

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Habitation

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · V · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · V · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Zone Ux

Ux ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Industrie doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 15 mètres.

Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

Zone Ux

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Industrie, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 6 mètres maximum à l’égout de toit.

Pour les annexes des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit

La hauteur des constructions dans les perspectives sur la Cathédrale ND de Chartres est limitée au plafond des hauteurs prescrit par la Directive paysagère, soit 1 mètre.

UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ux ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES ET LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES FAÇADES Dispositions particulières Couleurs : Les couleurs vives et violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures sont interdits.

En façade, les matériaux suivants sont autorisés - bardages métalliques peints dans les teintes sombres telles que bleu-vert (Ral 5001), bleu-saphir (Ral 5003), bleu-gris (Ral 5008), bleu-azur (Ral 5009), gris-anthracite (Ral 7016), gris-noir (Ral 7021) ; - clins de bois ; - maçonneries enduites de teinte ocre ou beige.

En couverture les matériaux d'aspect métallique brillant sont interdits. Les seules couleurs autorisées sont les teintes ardoise ou brun-rouge.

Zone Ux

Seuls sont autorisés les matériaux suivants (et les matériaux qui leur sont similaires) : les matériaux naturels, le bac acier ou aluminium, le zinc prépatiné ou bilaqué, le verre et les matériaux similaires.

La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que les vues directes depuis l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement soient occultées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

B. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES Dispositions particulières Les clôtures (limite domaine public et limite séparative) seront constituées de haies vives doublées ou non d’un grillage métallique. Les limites de façade et de fond pourront être constituées de haies vives (2 essences minimum) doublées ou non d’une clôture ou être simplement clôturées.

UX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ux ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière.

UX 8Stationnement

Intitulé du document : Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ux ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UX 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ux ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Zone Ux

Zone AV

Ce que la zone AV autorise, en clair

AV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activites

L’article 1 de chaque zone précise : - V : les destinations et sous-destinations autorisées ; - V* : les destinations et sous-destinations admises sous conditions ; - X : les destinations et sous-destinations interdites ;

DESTINATION Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATION Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les règles de volumétrie et d’implantation des constructions définies au présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.1 Implantation et topographie

La composition et l’accès des constructions nouvelles et extensions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels sauf mention contraire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. Sur les terrains plats, les mouvements de terre destinés à créer des remblais près de la construction sont interdits.

2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

Les constructions nouvelles ainsi que les extensions et réhabilitations de constructions existantes peuvent être implantées à l’alignement de la voie ou en recul. Le recul des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, les distances minimales d’implantation s’appliquent par rapport au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas où la limite séparative est constituée par un fossé ou le haut d’un talus, les constructions devront être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la berge, du fossé ou du sommet du talus, au moins égale à 5 mètres. Toute prescription plus restrictive sera à prendre en compte. Quelle que soit l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, elles devront respecter la réglementation des vues et des jours définie par le Code civil dans ses articles 675 à 680.

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Au titre de l’article L.471-1 du Code de l’Urbanisme, en cas de création de servitude dite de cour commune, ce sont les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière qui s’appliquent.

AV 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

De manière générale, les constructions doivent respecter le gabarit général de la rue de façon à créer une suite homogène de constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit. Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être réalisé à plus de 0,6 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

2.7 Dispositions particulières ou alternatives

En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

AV 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol maximale autorisée, dès lors qu’elle est réglementée, est précisée dans les dispositions particulières. Elle est définie par un pourcentage (%) ou une surface maximale (m²) appliqué à la surface de l’unité foncière. En l’absence de précisions dans les dispositions particulières, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Le règlement peut déterminer, sous forme d’un pourcentage ou d’un coefficient, la surface minimale d’espaces libres à maintenir sur chaque terrain à l’occasion d’opérations de construction ou d’aménagement. Cette surface minimale est déterminée par rapport à la totalité de l’unité foncière.

AV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

3.1 Architecture et intégration

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. Elles doivent être conçues de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. De manière générale, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, d’aspect et de matériaux. Tout pastiche, toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits (exemple des briques creuses et des parpaings).

Les annexes des habitations (telles que garages, ateliers, etc.) seront composées en harmonie avec le bâtiment principal duquel il dépend et l’environnement dans lequel il s’insère. Elles doivent être traitées avec la même qualité que la construction principale. L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées et mise en valeur, lors des ravalements, réhabilitation, extensions (matériau, apparence, mises en œuvre, finitions, …). En façade, les mouvements de terre seront tendus au maximum. L’angle formé par la pente et l’horizontale ne pourra être supérieur à 15°. Cette disposition ne s’applique pas aux Équipements d’intérêt collectif et services publics et aux sous-destinations Exploitation agricole, Exploitation forestière et Industrie. À l’intérieur des périmètres de protection d’un monument historique ou du plan délimité des abords, des prescriptions plus exigeantes que celles énoncées dans le règlement peuvent être imposées, notamment par l’Architecte des Bâtiments de France.

3.2 Toitures

La conservation et la restauration de lucarnes ou cheminées peuvent être imposées. Dans le cas de création de lucarnes ou cheminées, ces éléments doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels. Certaines constructions ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les types de toitures, de matériaux utilisés ou de pentes à respecter, en raison de l’usage technique qui les caractérisent. C’est notamment le cas des serres et des vérandas. Une diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d’une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d’eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas d’une construction à usage d’équipement collectif.

3.3 Façades

La création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des constructions nouvelles doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit.

3.4 Menuiserie

Les caissons des volets roulants devront être invisibles depuis l’espace public (ni coffre saillant, ni en souslinteau). Ils seront intégrés au linteau ou placés à l’intérieur de la construction. Les menuiseries doivent être peintes avec une couleur qui doit être choisie de manière à s’harmoniser avec la teinte des enduits et avec l’environnement de la construction. Une seule couleur devra être choisie pour les volets, à l’exclusion des tons non traditionnels tels que le jaune, violet, … Les couleurs vives sont interdites.

3.5 Autres éléments ponctuels

L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d’implantation en toiture ou pignon. Les pompes à chaleurs ne doivent pas être nuisibles pour le voisinage.

Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti ou à un élément maçonné, et ne pas former de saillie sur la voie publique. Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l’espace public et ne pas porter atteinte à la qualité du site. La pose sur la souche de la cheminée doit être privilégiée. Les panneaux solaires doivent être intégrés à l’architecture de la construction et disposés en saillie s’ils sont implantés en toiture.

3.6 Extensions et modifications des constructions existantes

L’extension ou la modification d’une construction existante doit être réalisée soit en conservant le traitement architectural de la construction ancienne, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures, soit en adoptant une architecture contemporaine en respectant les principes architecturaux suivants :

Les éléments d’architecture locale qui font la qualité du bâtiment devront être conservés - Le choix des matériaux et des couleurs devra s’harmoniser aux matériaux locaux traditionnels

3.7 Clotures

Les murs de clôtures existants en matériaux traditionnels doivent être conservés. L’édification de clôtures n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans les secteurs concernés par le principe d’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques, en cas d’implantation en recul des constructions et annexes, l’édification d’une clôture pourra être exigée afin de respecter la continuité de l’ordonnancement bâti sur voie. Le recours à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’emploi de matériaux d’aspect toile et film plastique, parpaings apparents, tôle ondulée sont interdits. Toute clôture doit présenter une simplicité d’aspect et respecter une harmonie avec l’environnement bâti et paysager. Dans le cadre du prolongement de clôtures existantes, la hauteur maximale de la clôture nouvelle pourra atteindre la hauteur de la clôture préexistante. Les clôtures constituées de talus et haies végétalisés devront recourir à des essences locales.

3.8 Performances énergétiques et environnementales

Toutes les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. Toute forme architecturale encourageant la réduction de la consommation énergétique ou favorisant la production d’énergie renouvelable est encouragée, à condition qu’une bonne intégration paysagère soit assurée. Dans le cas de bâtiments neufs sur toiture en pente, les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et position des ouvertures, proportions, etc. La Loi Energie Climat sur l’implantation des capteurs solaires, et plus particulièrement son article 47 fixe les obligations, en particulier pour les bâtiments d’activités. Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, etc.) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti, qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et que les nuisances sonores soient limitées sur le voisinage immédiat. Toute construction présentant une toiture plate devra assumer une végétalisation de sa toiture afin de limiter la notion d’îlot de chaleur et d’assurer une intégration à son contexte d’implantation. Les constructions à vocation écologique et ayant un intérêt public, comme ce peut être le cas pour les modes de production d’énergie renouvelable (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc.) peuvent être implantées en zone agricole. Une attention particulière devra être portée sur l’insertion paysagère des installations et sur leur impact sur les zones d’habitations voisines.

AV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

La végétation existante, si elle révèle un arbre remarquable ou une espèce protégée doit être préservée. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la biodiversité et/ou la trame verte et bleue. Concernant les espaces à planter ou végétaliser au sein des aménagements, il est important de privilégier dans ce cadre un assortiment d’essences locales feuillues.

4.3 Coupes et arrachages d’arbres

Les mesures compensatoires en cas d’arrachage d’arbre de haute tige, sous réserve que ce dernier présente un intérêt végétal avéré (qualité du port et de la couronne végétale au regard des enjeux de biodiversité, de l'essence, du potentiel, de l'état phytosanitaire…) sont les suivantes : Tout arbre supprimé doit être compensé par la plantation d’arbre d'essence équivalente, selon des modalités liées à la circonférence du tronc calculé à 1 m du sol :

Circonférence jusqu'à 25 cm (diamètre 8 cm) : 1 arbre nouveau pour 1 supprimé. - Circonférence entre 26 et 60 cm (diamètre 9 à 20 cm) : 2 arbres nouveaux pour 1 supprimé. - Circonférence entre 61 et 120 cm (diamètre 21 à 40 cm) : 3 arbres nouveaux pour 1 supprimé. - Circonférence entre 121 et 180 cm (diamètre 41 à 60 cm) : 4 arbres nouveaux pour 1 supprimé. - Au-delà d'une circonférence de 181 cm (diamètre supérieur à 60 cm) : 5 arbres nouveaux pour 1 supprimé.

4.4 Gestion des déchets

Les voies créées ou modifiées doivent permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts liés aux constructions et l’enlèvement des ordures ménagères.

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

AV 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des vehicules motorises

Modalités de réalisation des places de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur l’unité foncière de la construction ou de l’opération d’aménagement ou dans son environnement immédiat. Dans ce cas, les espaces de stationnement doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 150 mètres à compter de l’entrée de la construction. Lorsque le projet ne peut satisfaire aux obligations de réalisation des places de stationnement, le demandeur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Mode de calcul des places de stationnement Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent règlement, elle doit satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations Dimensionnement suffisant des places de stationnement Les places de stationnements devront être suffisamment dimensionnées afin de permettre un accès facile dans le respect des normes réglementaires en vigueur. Une place de stationnement classique doit être d’une surface de 25 m² y compris les accès. Performance énergétique et environnementale des aires de stationnement Les stationnements réalisés en surface devront faire l’objet d’une attention particulière en matière d’insertion paysagère et environnementale (localisation et organisation des aires de stationnement, végétalisation et choix des revêtements). Réaffectation et évolution de constructions existantes Dans le cas d’une extension, réhabilitation ou restructuration d’une construction existante, les normes définies par le présent règlement en matière de stationnement ne s’appliquent que lorsque le projet induit une augmentation de la surface de plancher ou du nombre de logements. Alors, le nombre de stationnement à réaliser devra être calculé à l’échelle de l’ensemble du projet. Dans le cas du changement de destination d’une construction existante, les normes définies par le présent règlement en matière de stationnement ne s’appliquent que lorsque le projet génère un besoin supplémentaire en stationnement.

Normes de stationnement La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions.

Destination sous-destination normes de stationnement

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Non réglementé Non réglementé

Logement

2 places de stationnement par habitation.

Habitation

Hébergement

1 place de stationnement par unité d’hébergement

Artisanat et commerce de détail 1 place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher

Restauration

1 place de stationnement par tranche de 10m² de surface de plancher

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Non réglementé

1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

Hôtels et autres hébergements 1 place de stationnement par chambre touristiques

Cinéma

Non réglementé

Locaux et bureaux accueillant du Non réglementé public des administrations publiques et assimilés

Équipements collectif et publics d’intérêt services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Non réglementé Non réglementé

Salles d’art et de spectacles

Non réglementé

Équipements sportifs

Non réglementé

Autres équipements recevant du Non réglementé public

Lieux de culte

Non réglementé

Industrie

1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de d’exposition

congrès

Non réglementé 1 place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher et Non réglementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne Non réglementé

AV 9Desserte par les voies publiques ou privées

6.1 Acces

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin présentant des caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la destination et à l’importance des constructions, installations et aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour les usagers de l’accès ; ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En particulier, la création d’accès nouveaux sur certaines routes départementales peut être refusée si elle est susceptible de nuire à la sécurité des usagers de ces voies ou de l’accès. Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation publique.

6.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre un partage de la voirie entre les différents usages (automobiles, deux roues motorisés, cycles, piétons…). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et l’enlèvement des ordures ménagères. L’aménagement des voies devra intégrer des mesures de limitation de l’imperméabilisation et des ruissellements vers les voies adjacentes, vers les fonds voisins et vers le réseau des eaux pluviales. Ces mesures pourront comprendre des dispositifs d’infiltration et de rétention des polluants routiers. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

AV 10Desserte par les réseaux

7.1 Adduction d’eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public est soumise au respect de la législation sanitaire en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses. Les coffrets de distribution doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et accessibles en permanence à partir du domaine public.

7.2 Assainissement des eaux usees

En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un système d’assainissement non collectif (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur (notamment adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol) et permettant le raccordement ultérieur éventuel à un réseau public. A la mise en service du réseau public, ces dispositifs d’assainissement non collectif devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. Le rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement ainsi que dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

7.3 Assainissement des eaux pluviales

Tout projet doit intégrer, dès sa conception, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales à l’unité foncière en limitant l’imperméabilisation des sols ainsi que les dispositifs, adaptés aux caractéristiques du terrain, assurant la résorption des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies. La mise en place d’un dispositif de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des réglementations. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les aménagements nécessaires garantissant leur écoulement dans le réseau collecteur doivent être réalisés. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain. Le rejet au réseau d’assainissement est interdit.

7.4 Reseaux d’energie

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et accessibles en permanence à partir du domaine public. Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples sont réalisés en souterrain en zone agglomérée.

7.5 Communications numeriques

Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A article 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activites

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

A Anc

V* V* VX V* X XX XX XX XX XX XX XX VX VX XX XX XX XX XX

XX XX XX XX XX

En zone A, sont admis sous conditions, les usages et nature d’activités suivants : - Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension relevant de la sousdestination Exploitation agricole, sous réserve : o Qu’elles soient liés et nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc.) - La construction et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve : o Qu’elles soient liés et nécessaires à l’activité agricole - Les annexes et extensions aux constructions principales relevant de la sous-destination Logement, sous réserve de l’application des articles 2C et 2D ci-après.

En zone Anc, sont admis les puits d’irrigation et les installations nécessaires à l’irrigation, ainsi que l’édification de clôtures.

Révision PLU de Bouglainval – Règlement 88

A ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Exploitation agricole et Exploitation forestière doivent être implantées en recul supérieur ou égal à :

30 mètres de l’axe des routes départementales - 20 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux

Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Exploitation agricole, Exploitation forestière et Logement peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Dispositions particulières Les constructions relevant de la sous-destination Logement, liés et nécessaires à l’activité agricole doivent être implantées à une distance inférieure ou égale à 20 mètres (50 mètres pour les bâtiments d’élevage) des bâtiments agricoles qui leur sont associés. Dispositions particulières Les annexes et extensions aux constructions principales à destination de Logement, doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres de la construction principale existante.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL

Dispositions particulières Pour les annexes et les extensions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, l’emprise au sol maximale et cumulée des constructions est fixée à 40m². Cette emprise cumulée peut concerner un ou plusieurs projets, mais n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisions générales.

Indépendamment des règles relatives aux annexes et extensions nouvelles, les piscines des constructions principales à destination de Logement sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser une emprise en eau de 60m².

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Exploitation agricole, Exploitation forestière la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 10 mètres maximum à l’égout de toit.

Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement, liés et nécessaires à l’activité agricole la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 7 mètres maximum à l’égout de toit, sans dépasser un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R+1+C).

Pour les annexes de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit. Pour les extensions de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux doit être inférieure à la hauteur de la construction principale.

La hauteur des constructions dans les perspectives sur la Cathédrale ND de Chartres est limitée au plafond des hauteurs prescrit par la Directive paysagère, soit entre 1 et 7 mètres.

Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes :

Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée

Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières : Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.

Dispositions particulières : Pour les constructions relevant des sous-destinations Exploitation agricole,

Exploitation forestière

Couleurs : Les couleurs vives et violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures sont interdits.

En façade, les matériaux suivants sont autorisés

bardages métalliques peints dans les teintes sombres telles que bleu-vert (Ral 5001), bleu-saphir

(Ral 5003), bleu-gris (Ral 5008), bleu-azur (Ral 5009), gris-anthracite (Ral 7016), gris-noir (Ral 7021) ;

clins de bois ;

maçonneries enduites de teinte ocre ou beige.

C. MENUISERIE Dispositions générales Pour les constructions de la sous-destination Logement : se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS

E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Pour les constructions de la sous-destination Logement : se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières : Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement Les clôtures le long des voies devront être traitées simplement et présenter une continuité d’aspect avec celles des parcelles voisines. L’emploi de plaques de béton est interdit.

Ne sont autorisés que :

Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits.

Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum.

1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à claire voie en bois ou en métal.

Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum).

Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés.

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.

1AU Article 4 : traitement environnemental et espaces non batis et abords des constructions

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Zone 1AU

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la surface de l’unité foncière. Pour les constructions nouvelles relevant des sous-destinations : Artisanat et commerce de détail et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la surface de l’unité foncière.

1AU Article 5 : stationnement

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

1AU Article 6 : desserte par les voies publiques ou privees

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1AU Article 7 : desserte par les reseaux

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Titre V : dispositions applicables aux zones agricoles

Rappel de l’article R151-22 du Code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

1. La zone a

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone A comprend un secteur spécifique :

Le secteur Anc, correspond à la zone agricole protégée en lisière de boisements.

claire voie en bois ou en métal.

Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum).

Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés.

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.

Dispositions particulières : Pour les constructions relevant des sous-destinations Exploitation agricole,

Exploitation forestière

Les clôtures sous condition que leur conception prenne en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et ne pourront excéder 1,80 m de hauteur. (disposition également valable pour le secteur Anc).

1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : A article 3 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES

Toiture

Dispositions particulières : Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 40° sans être supérieures à 50°

ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments
en couverture totale si elles sont végétalisées.

Dispositions particulières : Pour les constructions relevant des sous-destinations Exploitation agricole,

Exploitation forestière

En couverture les matériaux d'aspect métallique brillant sont interdits. Les seules couleurs autorisées sont les teintes ardoise ou brun-rouge. Seuls sont autorisés les matériaux suivants (et les matériaux qui leur sont similaires) : les matériaux naturels, le bac acier ou aluminium, le zinc prépatiné ou bilaqué, le verre et les matériaux similaires.

Ouverture sur toiture

Dispositions particulières : Pour les constructions relevant de la sous-destination Logement Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture.

1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : A article 4 : traitement environnemental et espaces non batis et abords des constructions

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 40% de la surface de l’unité foncière.

1AU 8Stationnement

Intitulé du document : A article 5 : stationnement

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : A article 6 : desserte par les voies publiques ou privees

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N article 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activites

Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Logement

Habitation V*

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

En zone N, sont admis sous conditions, les usages et nature d’activités suivants :

Les annexes et extensions aux constructions principales relevant de la sous-destination Logement, sous réserve de l’application des articles 2C et 2D ci-après.

Zone N

N ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

Dispositions particulières Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement peuvent être implantées :

Sur une ou plusieurs limites séparatives. - En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Dispositions particulières Les annexes et extensions aux constructions principales à destination de Logement, doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres de la construction principale existante.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL

Zone N

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions particulières Pour les annexes de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux est limitée à 3 mètres maximum à l’égout de toit. Pour les extensions de la sous-destination Logement, la hauteur, mesurée au terrain naturel avant travaux doit être inférieure à la hauteur de la construction principale.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Habitation

Logement · V* · Hébergement · X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · V · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

En zone Ne, sont admis sous conditions, les usages et nature d’activités suivants :

Les annexes et extensions aux constructions principales relevant de la sous-destination Logement, sous réserve de l’application des articles 2C et 2D ci-après.

Zone Ne

Ne ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions particulières Les annexes et extensions aux constructions principales à destination de Logement, doivent être implantées à une distance maximale de 15 mètres de la construction principale existante.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EMPRISE AU SOL Dispositions particulières Pour les annexes et les extensions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, l’emprise au sol maximale et cumulée des constructions est fixée à 40m². Cette emprise cumulée peut concerner un ou plusieurs projets, mais n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisions générales.

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Zone Ne

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à claire voie en bois ou en métal.

Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum).

Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés.

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.

Zone N

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N article 3 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES

TOITURE Dispositions particulières

Les toitures terrasses pourront être autorisées :

ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments
en couverture totale si elles sont végétalisées.

Zone N

Dispositions particulières Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes :

Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée

Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit.

L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales

Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS

Zone N

E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

Ne sont autorisés que :

Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits.

Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum.

Sans objet

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : N article 4 : traitement environnemental et espaces non batis et abords des constructions

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

N 8Stationnement

Intitulé du document : N article 5 : stationnement

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : N article 6 : desserte par les voies publiques ou privees

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : N article 7 : desserte par les reseaux

Zone Ne

2. LA ZONE Ne

Zone NP

Ce que la zone NP autorise, en clair

NP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Np ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Tout projet de construction ou de modification de bâtiments existants devra recevoir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES ET LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES FAÇADES

Dispositions particulières : Pour les constructions autorisées, la couleur de l’enduit sera identique à celle de la construction existante (château). Pour les toitures, des constructions autorisées, doivent présenter un aspect similaire à la construction existante (château). L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit. L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Zone Np

B. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES Dispositions particulières : Les clôtures doivent présenter une homogénéité d’aspect. L’emploi de plaques de béton est interdit.

NP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Np ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

NP 8Stationnement

Intitulé du document : Np ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

NP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Np ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Zone NS

Ce que la zone NS autorise, en clair

NS 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les clôtures constituées d’un mur-bahut de 0,50 m de hauteur maximum surmonté de grilles à claire voie en bois ou en métal.

Les clôtures en grillage simple torsion doublées de haies vives (2 essences minimum).

Les clôtures pleines en bois, à l’exclusion des panneaux tressés.

Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.

NS 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ns ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : TOITURES

TOITURE Dispositions particulières Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes qui devront être égales ou supérieures à 40° sans être supérieures à 50°

Les toitures terrasses pourront être autorisées :

ponctuellement, pour des jonctions de bâtiments
en couverture totale si elles sont végétalisées.

Ils doivent être sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée

Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.

Zone Ns

B. LES FAÇADES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc. est interdit.

L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… est interdit.

Exception faite pour les abris de jardins, la couleur de l’enduit des constructions annexes sera identique à celle de la construction principale.

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

D. AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : AUTRES ÉLÉMENTS PONCTUELS

E. EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : EXTENSIONS ET MODIFICATIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Zone Ns

F. CLÔTURES Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

Ne sont autorisés que :

Les murs pleins en parpaing de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum qui devront obligatoirement être enduits.

Les murs pleins en briques ou parement de briques de 0,20 m d’épaisseur minimum, et d’une hauteur de 1, 80 m maximum.

NS 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ns ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Zone Ns

Dispositions particulières Pour les constructions nouvelles relevant de la sous-destination : Logement, le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 70% de la surface de l’unité foncière.

NS 8Stationnement

Intitulé du document : Ns ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT Dispositions particulières Pour le stationnement relevant de la sous-destination : Logement, sur les secteurs identifiés par une OAP, les places de stationnement devront être obligatoirement implantées au sein de la limite de l’OAP définie au plan de zonage.

NS 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ns ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

NS 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ns ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Annexes

Annexes conditions d’application des changements de destination agricole condition 1

CHANGEMENT DE DESTINATION DES BÂTIMENTS À VOCATION AGRICOLE AUTORISÉ QUE LORSQUE CEUX-CI : > ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.

Condition 2

COMPATIBILITÉ D’UNE NOUVELLE HABITATION AVEC LA FONCTIONNALITÉ DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS > un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement touristique non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels.

Condition 3

QUALITÉ ARCHITECTURALE DE LA CONSTRUCTION ET COMPATIBILITÉ DE LA NOUVELLE VOCATION > le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES : NUANCIERCONSEIL ET SCHÉMA DIRECTEUR DE COLORATION DES FAÇADES

La palette des façades de l’habitat traditionnel la palette industrielle, commerciale et agricole

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement de Bouglainval, texte intégral

Dispositions générales#

Lexique#

Annexe accolée#

Annexe séparée#

Date d’approbation du PLU#

Démolition#

Destinations et sous-destinations#

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

U 3Implantation des constructions#

U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Elements du patrimoine bâti a proteger#

Emplacements reserves#

Espaces boisés classes (EBC)#

Secteurs d’oap#

Zones humides#

U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

U 8Stationnement#

U 9Desserte par les voies publiques ou privées#

U 10Desserte par les réseaux#

6. Champ d’application materiel du plan local d’urbanisme#

7. Dispositions applicables à certains travaux#

Permis de construire#

Participation des constructeurs#

Declaration prealable#

Permis de demolir#

Edification de clotures#

Travaux sur bati existant non conforme#

Reconstruction d’un batiment detruit ou demoli depuis moins de 10 ans#

Travaux au sein des perimetres de protection des monuments historiques#

8. Prescriptions applicables sur le territoire#

Directive paysagère#

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions#

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE#

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UA 8Stationnement#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT#

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES#

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Exploitation agricole et forestière#

Habitation#

Commerce et activité de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions#

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions particulières MATÉRIAUX ET TEINTES#

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE#

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UB 8Stationnement#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT#

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES#

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Exploitation agricole et forestière#

Habitation#

Commerce et activité de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UE 8Stationnement#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT#

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES#

UJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES#

UJ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UJ 8Stationnement#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT#

UJ 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES#

UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Exploitation agricole et forestière#

Habitation#

Commerce et activité de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Dispositions générales

Lexique

Annexe accolée

Annexe séparée

Date d’approbation du PLU

Démolition

Destinations et sous-destinations

U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

U 3Implantation des constructions

U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Elements du patrimoine bâti a proteger

Emplacements reserves

Espaces boisés classes (EBC)

Secteurs d’oap

Zones humides

U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

U 8Stationnement

U 9Desserte par les voies publiques ou privées

U 10Desserte par les réseaux

6. Champ d’application materiel du plan local d’urbanisme

7. Dispositions applicables à certains travaux

Permis de construire

Participation des constructeurs

Declaration prealable

Permis de demolir

Edification de clotures

Travaux sur bati existant non conforme

Reconstruction d’un batiment detruit ou demoli depuis moins de 10 ans

Travaux au sein des perimetres de protection des monuments historiques

8. Prescriptions applicables sur le territoire

Directive paysagère

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UA 8Stationnement

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions particulières MATÉRIAUX ET TEINTES

C. MENUISERIE Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : MENUISERIE

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UB 8Stationnement

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UE 8Stationnement

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : CLOTURES

UJ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UJ 8Stationnement

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : STATIONNEMENT

UJ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Dispositions générales Se référer aux dispositions communes : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère