Construire à Bourganeufles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/10/2025
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUT
Règle générale - La hauteur des constructions doit garantir la bonne insertion paysagère du projet et tenir compte des orientations de l’OAP.
- Zone A
Pour les constructions ayant un usage non agricole : Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 m. - La hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - La hauteur des abris pour animaux ne peut excéder 3 m. Règle alternative - En c...
- Zone AUX
Règle générale En zone UI : -- La hauteur au faitage ou à l’acrotère ne peut excéder 12 m. Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’activité d’une hauteur supplémentaire, la hauteur maximale autorisée doit être égale à celle d...
- Zone N
Pour les constructions à usage non agricole Règle générale - La hauteur des extensions, au faitage, ne doit pas excéder 9 m. - La hauteur des annexes ne doit pas excéder 6 m. - La hauteur des abris pour animaux ne peut excéder 3 m. Règle al...
- Zone NS
Hêtre commun Fagus sylcatica 30 à 40 m Frêne commun Fraximus excelsior 20 à 30 m Sapin pectiné Abies alba 45 à 50 m Mélèze d'Europe Larix decidua 30 à 35 m If commun Taxus baccata 25 m Pin sylvestre Pinus sulvestris 35 à 40 m Chêne ...
- Zone NT
Règle générale - La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 4 m.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bourganeuf
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bourganeuf
- Agrandir à Bourganeuf
- Construire une piscine à Bourganeuf
- Poser un abri de jardin à Bourganeuf
- Clôturer à Bourganeuf
- Refaire la façade à Bourganeuf
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 23400 Bourganeuf
- Téléphone
- 05 55 64 07 61
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h.
- Site
- www.bourganeuf.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 mars 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Bourganeuf en chiffres
- 2 364habitants
- 20 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 44permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bourganeuf ?
Le document opposable est 23030_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bourganeuf ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, 1AUR, 1AUT, A, AUX, N, NS, NT, UA, UB, UC et 1 autre. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourganeuf ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourganeuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourganeuf ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bourganeuf ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourganeuf ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Dizier-Masbaraud1 143 hab.
- Faux-Mazuras186 hab.
- Montboucher372 hab.
- Mansat-la-Courrière73 hab.
- Saint-Junien-la-Bregère144 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 23030_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Contenu
- 132 pages, 13 zones, 71 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 465 m².
- Code INSEE
- 23030
- Code postal
- 23400
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 997 locaux raccordables sur 2 090 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.