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Edifiable

PLU de Bourguébus

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
14092_PLU_20230511, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/05/2023
Lecture
38 pages, 6 zones, 54 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUE : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commercialesNs : Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du développement de l'urbanisation : secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt généralA : Zone agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUEs : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantation d'infrastructures liées à l'aménagement de la zoneNe : Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du développement de l'urbanisation : secteur destiné à recevoir les équipements et constructions normalement liées à une entreprise de teil2AU : Zone naturelle réservée au développement futur de la commune, destinée à l'expansion résidentielle et à recevoir des logements, commerces, équipements ou services liés à cette occupation1AU : Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat et les activités, services et équipements qui lui sont liésUb : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de centre bourg où l'urbanisation pourra être plus denseUc : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de densité intermédiaire qui regroupe les quartiers pavillonnaires1AUp : Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels : secteur réservé aux espaces verts, aires de jeux, installations sportives, de loisirs, aménagements paysagers collectifsUEt : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantation de constructions et équipements liés au teillage et aux activités qui sont liées à la zoneUh : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur du hameau de la HogueAg : Zone agricole : secteur qui correspond à l'emprise du fuseau dans lequel s'inscrira la liaison RD613-RD562, infrastructure routière constituant la partie centrale du demi contournement sud de Caen1AUa : Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat : secteur destiné à l'habitat individuelN : Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du développement de l'urbanisationUEe : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantation des constructions et équipements d'intérêt collectif et de services publics
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bourguébus

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bourguébus en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

287 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 287 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue Val-és-Dunes, 14540 Bourguébus
Téléphone
02 31 23 10 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h.
Site
www.bourguebus.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bourguébus ?

Le document opposable est 14092_PLU_20230511, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourguébus ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourguébus ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourguébus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourguébus ?

287 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 275 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 390 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourguébus ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourguébus ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourguébus, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 613 habitants
Code postal
14540
Code INSEE
14092
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 205 sur 1 205 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.