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Edifiable

Construire à Bourguébusles règles du PLU

Plan de zonage
UE : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commercialesNs : Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du développement de l'urbanisation : secteur réservé aux équipements publics et d'intérêt généralA : Zone agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUEs : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantation d'infrastructures liées à l'aménagement de la zoneNe : Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du développement de l'urbanisation : secteur destiné à recevoir les équipements et constructions normalement liées à une entreprise de teil2AU : Zone naturelle réservée au développement futur de la commune, destinée à l'expansion résidentielle et à recevoir des logements, commerces, équipements ou services liés à cette occupation1AU : Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat et les activités, services et équipements qui lui sont liésUb : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de centre bourg où l'urbanisation pourra être plus denseUc : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de densité intermédiaire qui regroupe les quartiers pavillonnaires1AUp : Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels : secteur réservé aux espaces verts, aires de jeux, installations sportives, de loisirs, aménagements paysagers collectifsUEt : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantation de constructions et équipements liés au teillage et aux activités qui sont liées à la zoneUh : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur du hameau de la HogueAg : Zone agricole : secteur qui correspond à l'emprise du fuseau dans lequel s'inscrira la liaison RD613-RD562, infrastructure routière constituant la partie centrale du demi contournement sud de Caen1AUa : Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat : secteur destiné à l'habitat individuelN : Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du développement de l'urbanisationUEe : Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantation des constructions et équipements d'intérêt collectif et de services publicsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les nouvelles constructions sont implantées : En 1AUa : - Soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 2m. - Soit en limite séparative de propriétés s'il s'agit de constructions dont l'implantationsur les limit...

  • Zone A

    Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser. Sinon, elle doit être implantée à une distance des séparatives de propriétés au moins égale à ...

  • Zone U

    Règle générale : En Ub : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En Uc : Les constructions doivent être implantées av...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bourguébus

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
10 rue Val-és-Dunes, 14540 Bourguébus
Téléphone
02 31 23 10 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h.
Site
www.bourguebus.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bourguébus en chiffres

Les 287 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bourguébus ?

Le document opposable est 14092_PLU_20230511, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourguébus ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourguébus ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourguébus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourguébus ?

287 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 275 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 390 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourguébus ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourguébus ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14092_PLU_20230511, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/05/2023
Contenu
38 pages, 6 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 413 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 005 m².

Code INSEE
14092
Code postal
14540
Département
Calvados, Normandie
Fibre
1 205 locaux raccordables sur 1 205 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.