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Edifiable

Construire à Bourguignonsce que dit le PLU

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

3

Autres zones

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) Sont interdits, les changements de destination et les constructions et installations à destination : - d’exploitation agricole et forestière...

  • Zone N

    Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) Dans la zone N, tous secteurs inclus : Sont interdits, tous les changements de destination et les constructions et installations à destinati...

  • Zone UC

    Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) Sont interdits les changements de destination et les constructions et installations à destination : - D’exploitation agricole et forestière....

  • Zone UH

    Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) Sont interdits les changements de destination et les constructions et installations à destination : - D’exploitation agricole et forestière....

  • Zone UY

    Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) Sont interdits, les changements de destination et les constructions et installations à destination : - D’exploitations agricole forestière. ...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bourguignons

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de l'Église, 10110 Bourguignons
Téléphone
03 25 29 84 96
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bourguignons en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bourguignons ?

Le document opposable est 10055_PLU_20251219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourguignons ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, NM, NS, UC, UH, UY. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourguignons ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourguignons ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourguignons ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourguignons ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
10055_PLU_20251219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2025
Contenu
89 pages, 7 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 796 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
10055
Code postal
10110
Département
Aube, Grand Est
Fibre
155 locaux raccordables sur 168 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.