PLUi de Bournazel

Prescrite le 11 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine...

• Zone 1AUC

  Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine...

• Zone 1AUX

  Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine...

• Zone 2AUE

  Article 2AUe 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapp...

• Zone N

  En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : Concernant les routes classées à grande circulation :  En retrait de 100 mètres de l’axe de la RD994 au droit de l...

• Zone UA

  Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine...

• Zone UC

  Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine...

• Zone UE

  Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rappor...

• Zone UT

  Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine...

• Zone UX

  Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bournazel

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 21permis de construire
• 5déclarations préalables
• 13logements créés
• 0autorisations annulées

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

159 route de Rignac, 12390 Bournazel

Téléphone

05 65 64 41 50

Horaires

Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Site

www.bournazel-aveyron.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Auzits824 hab.
• Rignac2 000 hab.
• Roussennac618 hab.
• Goutrens492 hab.
• Escandolières212 hab.
• Lugan356 hab.

La commune

Population

327 habitants

Code postal

12390

Code INSEE

12031

Département

Aveyron, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

220 sur 224 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.