Construire à Bretignyles règles du PLU

En vigueur depuis le 06/02/2017
6 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : - soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, - soit du sol existant s’il y a un retrait. 2 - La hauteur des construc...
Zone A
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du niveau du sol existant, jusqu’au faitage du bâtiment En zone A et Ah : 1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 25 m pour les silos ; au-delà de cette hauteur, l'autorisa...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 9 mètres. Exceptions Une ha...
Zone UA
1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : - soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, - soit du sol existant s’il y a un retrait. 2 - La hauteur des construc...
Zone UB
1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : - soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, - soit du sol existant s’il y a un retrait. 2 - La hauteur des construc...
Zone UL
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bretigny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 2 rue de la Mairie, 21490 Bretigny
Téléphone: 03 80 35 73 39
Horaires: Le mardi, de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h.
Site: www.bretigny-les-norges.fr

Bretigny en chiffres

922habitants
257 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
77permis de construire depuis 2013
73logements créés depuis 2013

Les 86 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bretigny ?

Le document opposable est 21107_PLU_20170206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bretigny ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bretigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bretigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bretigny ?

86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bretigny ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bretigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Clénay891 hab.
Saint-Julien1 864 hab.
Norges-la-Ville961 hab.
Ruffey-lès-Echirey1 385 hab.
Bellefond918 hab.
Varois-et-Chaignot2 094 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 21107_PLU_20170206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/02/2017
Contenu: 57 pages, 6 zones, 96 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 12 Mo

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 413 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 545 m².

Code INSEE: 21107
Code postal: 21490
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 459 locaux raccordables sur 496 (92,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.