Construire à Bretoncellesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/09/2021
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 2 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (site patrimonial remarquable, périmèt...
- Zone NE
L’égout du toit correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière. Le faîtage désigne la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bretoncelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bretoncelles
- Agrandir à Bretoncelles
- Construire une piscine à Bretoncelles
- Poser un abri de jardin à Bretoncelles
- Clôturer à Bretoncelles
- Refaire la façade à Bretoncelles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 24 rue Lucien-David, 61110 Bretoncelles
- Téléphone
- 02 37 37 23 27
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.bretoncelles.fr
Bretoncelles en chiffres
- 1 455habitants
- 35 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 36permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bretoncelles ?
Le document opposable est 200068435_PLUi_20210920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bretoncelles ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, AP, NE, NO. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bretoncelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bretoncelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bretoncelles ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bretoncelles ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bretoncelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sablons sur Huisne1 976 hab.
- La Madeleine-Bouvet400 hab.
- Vaupillon466 hab.
- Rémalard en Perche1 866 hab.
- Saint-Victor-de-Buthon510 hab.
- Saint-Germain-des-Grois203 hab.
- Moutiers-au-Perche366 hab.
- Meaucé501 hab.
- Le Pas-Saint-l'Homer129 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068435_PLUi_20210920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/09/2021
- Contenu
- 98 pages, 4 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200068435_PLUI_20210920.
Le plan de zonage, 13 planches
Le plan cadastral en DXF : 45 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 207 m².
- Code INSEE
- 61061
- Code postal
- 61110
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 924 locaux raccordables sur 1 010 (91,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.