Clôturer un terrain à Brie-Comte-Robert
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brie-Comte-Robert : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Brie-Comte-Robert
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Coefficient d’espaces verts : Au moins 50% de la superficie des terrains doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| 1AUX | Coefficient d’espaces verts : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| A | Secteurs paysagers : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 95% d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs. |
| N | Coefficient d’espaces verts : En zone N, au moins 95% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. |
| UA | Coefficient d’espaces verts : Au moins 5% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UP | Coefficient d’espaces verts : En UP, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| UT | Coefficient d’espaces verts : En UT, au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| UV | Coefficient d’espaces verts : En UV, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| UX | Coefficient d’espaces verts : En UXa et UXb, au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
Les autres travaux à Brie-Comte-Robert
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.