Surélever une maison à Brie-Comte-Robert
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brie-Comte-Robert : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Brie-Comte-Robert
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 10m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 9m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. |
| 1AUX | Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou à l’acrotère 10.2. |
| A | Dispositions générales : En zone A, la hauteur maximale des constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collection est limitée à 16m au faîtage ou à l’acrotère. |
| N | Dispositions générales : En zone N, la hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est limitée à 6m au faîtage ou à l’acrotère. |
| UA | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 14m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 12m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. |
| UP | Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 9 m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 8m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. |
| UT | PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023 La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, est limitée à 10m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 9 m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. |
| UV | Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 8m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 6m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. |
| UX | Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou à l’acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023 Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| 1AUX | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| A | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension, d’aménagement des constructions existantes et de changement de destination, à l’exception de la construction d’annexes (abri de jardin, véranda…) Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UP | Elles ne s’appliquent pas aux créations d’annexes (vérandas, abris de jardins…) ) Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UT | Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension, d’aménagement des constructions existantes et de changement de destination, excepté pour les annexes (abri de jardin, véranda…) Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UV | Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
| UX | PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023 Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. |
Les autres travaux à Brie-Comte-Robert
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.