Construire une piscine à Brie-Comte-Robert
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brie-Comte-Robert : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Brie-Comte-Robert
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| 1AUX | L’emprise au sol des constructions est limitée à 50%. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023 En zone N, l’emprise au sol des constructions est limitée à 5%. |
| UA | Secteurs paysagers L’emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée. |
| UP | Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie de l’unité foncière. |
| UT | Dispositions générales En UT, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UV | Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| UX | En UXa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50%. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle. |
| 1AUX | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives : - les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 4m en cas de façades présentant des vues, - les constructions nouvelles doivent respecter un retrait en tous points au moins égal à 2,5m en cas de façade aveugle. |
| UP | Les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle. |
| UT | En UT et UTc, les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle. |
| UV | Les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle. |
| UX | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Coefficient d’espaces verts : Au moins 50% de la superficie des terrains doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| 1AUX | Coefficient d’espaces verts : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| A | Secteurs paysagers : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 95% d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs. |
| N | Coefficient d’espaces verts : En zone N, au moins 95% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. |
| UA | Coefficient d’espaces verts : Au moins 5% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UP | Coefficient d’espaces verts : En UP, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| UT | Coefficient d’espaces verts : En UT, au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| UV | Coefficient d’espaces verts : En UV, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
| UX | Coefficient d’espaces verts : En UXa et UXb, au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. |
Les autres travaux à Brie-Comte-Robert
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.