Agrandir une maison à Brou-sur-Chantereine
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brou-sur-Chantereine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Brou-sur-Chantereine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Au sein du secteur UAi, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45%. |
| UB | emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol maximal des constructions est de 50%. |
| UC | Au-delà de la bande de constructibilité principale : Le coefficient d’emprise au sol maximal des constructions est de 25% de la superficie du terrain non comprise dans la bande de constructibilité principale. |
| UL | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 1 – La hauteur de façade des bâtiments sera limitée à 7 mètres au niveau le plus élevé. |
| N | 1 – La hauteur de façade des bâtiments sera limitée à 7 mètres au niveau le plus élevé. |
| UA | 1 –La hauteur de façade des bâtiments sera limitée à 13 mètres au niveau le plus élevé. |
| UB | 1 – La hauteur de façade des bâtiments sera limitée à 12 mètres au niveau le plus élevé. |
| UC | 1 – La hauteur des bâtiments sera limitée à 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction. |
| UL | hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 10 mètres de la limite d'emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique, dont les chemins ruraux. |
| N | Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 10 mètres de la limite d'emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique, dont les chemins ruraux. |
| UA | Ce retrait ne pourra excéder 2,50 mètres |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Les constructions principales doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - La distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la façade au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L=H). |
| UB | - Si un élément de façade comporte des baies secondaires, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L=H/2). |
| UC | - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tous points des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L=H). |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Article UY.8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard doit être au moins égale à 8 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour des parcs de stationnement supérieur à 20 places, chaque espace planté devra disposer d’une superficie supérieure à 20 m² de pleine terre dégagée de toute imperméabilisation. |
| N | - Les espaces libres privatifs doivent être aménagés et plantés à raison d’au moins 50% et un arbre de haute tige minimum par 100 m². |
| UA | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts de pleine terre à raison d’au moins 80 % de leur superficie. |
| UB | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts à raison d’au moins 50 %, dont au moins 60 % en pleine terre. |
| UC | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts de pleine terre à raison d’au moins 80 % de leur superficie. |
| UL | 15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.