Construire une piscine à Brou-sur-Chantereine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brou-sur-Chantereine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Brou-sur-Chantereine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Au sein du secteur UAi, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45%. |
| UB | emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol maximal des constructions est de 50%. |
| UC | Au-delà de la bande de constructibilité principale : Le coefficient d’emprise au sol maximal des constructions est de 25% de la superficie du terrain non comprise dans la bande de constructibilité principale. |
| UL | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - La distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la façade au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L=H). |
| UB | - Si un élément de façade comporte des baies secondaires, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L=H/2). |
| UC | - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tous points des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L=H). |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Article UY.8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard doit être au moins égale à 8 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour des parcs de stationnement supérieur à 20 places, chaque espace planté devra disposer d’une superficie supérieure à 20 m² de pleine terre dégagée de toute imperméabilisation. |
| N | - Les espaces libres privatifs doivent être aménagés et plantés à raison d’au moins 50% et un arbre de haute tige minimum par 100 m². |
| UA | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts de pleine terre à raison d’au moins 80 % de leur superficie. |
| UB | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts à raison d’au moins 50 %, dont au moins 60 % en pleine terre. |
| UC | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts de pleine terre à raison d’au moins 80 % de leur superficie. |
| UL | 15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts. |
Les autres travaux à Brou-sur-Chantereine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.