Clôturer un terrain à Brou-sur-Chantereine
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brou-sur-Chantereine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 7 zones de Brou-sur-Chantereine
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour des parcs de stationnement supérieur à 20 places, chaque espace planté devra disposer d’une superficie supérieure à 20 m² de pleine terre dégagée de toute imperméabilisation. |
| N | - Les espaces libres privatifs doivent être aménagés et plantés à raison d’au moins 50% et un arbre de haute tige minimum par 100 m². |
| UA | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts de pleine terre à raison d’au moins 80 % de leur superficie. |
| UB | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts à raison d’au moins 50 %, dont au moins 60 % en pleine terre. |
| UC | Les espaces libres privatifs (glossaire en annexe du présent règlement) devront être aménagés en espaces verts de pleine terre à raison d’au moins 80 % de leur superficie. |
| UL | 15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts. |
Les autres travaux à Brou-sur-Chantereine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.