PLU de Bussy-Saint-Georges
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/04/2026
- 16 zones
- 128 articles
- INSEE 77058
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 77058_PLU_20260409, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/04/2026
- Lecture
- 335 pages, 16 zones, 128 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
3.2.1 Règles générales - Le long du boulevard des Cents Arpents (dans une bande de 40 mètres depuis la voie et emprise publique), la hauteur totale des constructions autres que celles à usage d’activités, se mesure par façade ou plan de faç...
- Zone 1AUE
3.2.1 Règles générales - La hauteur maximum des constructions à destination d’hôtel ne peut excéder 25 mètres à l’acrotère ou au faitage. - La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 20 mètres à l’acrotère ou au faitage. - La haut...
- Zone 1AUX
3.2.1 Règles générales Dans le secteur 1AUXa, - La hauteur maximum des constructions mesurée par façade ou par plan de façade, à partir du terrain naturel ne peut excéder 25 m à l’acrotère ou au faitage. Dans le secteur 1AUXb, - La hauteur...
- Zone 2AU
3.2.1 Règles générales - La hauteur maximum des constructions à destination d’exploitation agricole est limitée à : o 15 mètres au faitage, o 10 mètres à l’acrotère. - La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation ne peut ...
- Zone N
3.2.1 Règles générales - La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel en milieu de façade ou milieu du plan de façade, et ne peut excéder un niveau (RDC) avec : o 7 mètres au faitage en cas de toiture à pentes ;...
- Zone UA
3.2.1 Règles générales - Dans une bande de 0 à 40 mètres depuis la voie ou emprise publique, la hauteur des constructions ne peut excéder : o 12 mètres au faitage en cas de toiture à pentes ; le nombre de niveaux ne doit pas excéder un rez-...
- Zone UB
3.2.1 Règles générales Dans la zone UB stricte, - La hauteur totale des constructions autres que celles à usage d’activités, ne peut excéder R+6 avec : o 28 m au faitage, o 24 m à l’acrotère. - La hauteur des bâtiments à usage d’activité n...
- Zone UC
3.2.1 Règles générales - La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel en milieu, de façade ou milieu du plan de façade, et ne peut excéder R+3+C avec : o 15 m au faitage o 12 m à l’acrotère. - La hauteur maximal...
- Zone UD
3.2.1 Règles générales Dans la zone UD stricte, La hauteur maximum des constructions ne peut excéder R+1+C avec : o 13 m au faitage, o 10 m à l’acrotère. Dans le secteur UDa, - La hauteur maximum des constructions ne peut excéder R+1+C ave...
- Zone UE
3.2.1 Règles générales - La hauteur maximum des constructions ne peut excéder R+1+C avec : o 11 m au faitage, o 8 m à l’acrotère. - La hauteur maximale des extensions de la construction principale (hors véranda) doit être inférieure ou égal...
- Zone UF
3.2.1 Règles générales - Le long du boulevard des Cents Arpents (dans une bande de 40 mètres depuis la voie et emprise publique), la hauteur totale des constructions autres que celles à usage d’activités ne peut excéder R+7 (combles compris...
- Zone UG
3.2.1 Règles générales - La hauteur des constructions principales ne peut excéder R+2+ combles, avec : o 12 m au faitage en cas de toiture à pente ; o 10 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse ; o 25 m au faîtage pour la réhabilitation d...
- Zone UP
3.2.1 Règles générales - La hauteur des constructions principales ne peut excéder rez-de-chaussée + comble, avec : o 7 m au faitage en cas de toiture à pente ; o 4 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les abris de jardin sont limité...
- Zone UR
3.2.1 Règles générales - La hauteur totale des constructions autres que celles à usage d’activités ne peut excéder : o 28 m au faitage, o 24 m à l’acrotère. - La hauteur maximale des extensions de la construction principale (hors véranda) d...
- Zone UX
3.2.1 Règles générales Dans la zone UX stricte, - La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 15 m à l’acrotère ou au faitage Dans le secteur Uxa, - La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 11 m à l’acrotère ou au fait...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bussy-Saint-Georges
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bussy-Saint-Georges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 633 €le mètre carré, médiane
- 3 536 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
188 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 153permis de construire
- 26déclarations préalables
- 6 319logements créés
- 10autorisations annulées
Les 188 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges
- Téléphone
- 01 87 94 24 24
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bussysaintgeorges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bussy-Saint-Georges ?
Le document opposable est 77058_PLU_20260409, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bussy-Saint-Georges ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG et 4 autres. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussy-Saint-Georges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bussy-Saint-Georges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussy-Saint-Georges ?
188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 6 319 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bussy-Saint-Georges ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bussy-Saint-Georges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bussy-Saint-Georges, calculées sur les contours de l'IGN.- Bussy-Saint-Martin738 hab.
- Jossigny650 hab.
- Favières1 316 hab.
- Ferrières-en-Brie3 932 hab.
- Chanteloup-en-Brie4 130 hab.
- Collégien3 354 hab.
- Guermantes1 153 hab.
- Pontcarré2 136 hab.
- Conches-sur-Gondoire1 761 hab.
La commune
- Population
- 27 498 habitants
- Code postal
- 77600
- Code INSEE
- 77058
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 15 824 sur 16 781 (94,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.