PLU de Bussy-Saint-Georges
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/04/2026
- 16 zones
- 128 articles
- INSEE 77058
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 77058_PLU_20260409, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/04/2026
- Lecture
- 335 pages, 16 zones, 128 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
3.1.1 Règle générale - L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 40% du terrain. 3.1.2 Règles particulières : - Une emprise au sol allant jusqu’à 60% du terrain pourra être acceptée si le linéaire en rez-dechaussée d...
- Zone 1AUE
3.1.1 Règle générale - L’emprise au sol n’est pas règlementée. 3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La reco...
- Zone 1AUX
3.1.1 Règle générale - En secteur 1AUXa, l’emprise au sol est limitée à 70% de la surface du terrain. - En secteur 1AUXb, l’emprise au sol est limitée à 60% de la surface du terrain. 3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règle...
- Zone 2AU
- Non règlementé. 3.2 Hauteur maximale des constructions - Non règlementé. 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparativ...
- Zone N
3.1.1 Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées - Ne : l’emprise au sol des extensions est limitée à 2% de la surface du secteur. - Nj : la surface de plancher des abris de jardin est limitée à 9 m² par parcelle. - Nha ...
- Zone UA
3.1.1 Règle générale - Dans une bande de 0 à 40 mètres depuis la voie ou emprise publique, l'emprise au sol des constructions et installations ne devra pas excéder 100% de la surface du terrain. - Au-delà de 40 mètres de profondeur depuis l...
- Zone UB
3.1.1 Règle générale - Non règlementé. 3.1.2 Règles particulières - Non règlementé.
- Zone UC
3.1.1 Règle générale - En zone UC, l’emprise au sol est limitée à : o 45 % de la surface du terrain pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 300 m² (hors abri de jardin et local technique de piscine) ; o 35% de la surf...
- Zone UD
3.1.1 Règle générale - L’emprise au sol est limitée à 40% du terrain (hors abri de jardin et local technique de piscine). 3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équ...
- Zone UE
3.1.1 Règle générale - L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 35 % de la surface du terrain (hors abri de jardin et local technique de piscine). 3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les constructi...
- Zone UF
3.1.1 Règle générale - L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 40% du terrain. 3.1.2 Règles particulières : - Une emprise au sol allant jusqu’à 60% du terrain pourra être accepté si le linéaire en rez-dechaussée de...
- Zone UG
3.1.1 Règle générale - Non règlementé.
- Zone UP
3.1.1 Règle générale - Non règlementé. 3.1.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
- Zone UR
3.1.1 Règle général - L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 70% du terrain 3.1.2 - - Règles particulières : Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’inté...
- Zone UX
3.1.1 Règle générale - En zone UX et le secteur Uxb, l’emprise au sol est limitée à 50% de la surface du terrain, - En secteur Uxa, l’emprise au sol est limitée à 40% de la surface du terrain. 3.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé ...
- Zone UZ
3.1.1 Règle générale - Non règlementé. 3.1.2 Règles particulières : - La reconstruction à l’identique d’un (ou de) bâtiment(s) légalement édifié à la date d’approbation du PLU ne respectant pas la règle ci-dessus est autorisée en cas de sin...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bussy-Saint-Georges
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bussy-Saint-Georges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 633 €le mètre carré, médiane
- 3 536 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
188 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 153permis de construire
- 26déclarations préalables
- 6 319logements créés
- 10autorisations annulées
Les 188 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges
- Téléphone
- 01 87 94 24 24
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bussysaintgeorges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bussy-Saint-Georges ?
Le document opposable est 77058_PLU_20260409, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bussy-Saint-Georges ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG et 4 autres. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussy-Saint-Georges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bussy-Saint-Georges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussy-Saint-Georges ?
188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 6 319 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bussy-Saint-Georges ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bussy-Saint-Georges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bussy-Saint-Georges, calculées sur les contours de l'IGN.- Bussy-Saint-Martin738 hab.
- Jossigny650 hab.
- Favières1 316 hab.
- Ferrières-en-Brie3 932 hab.
- Chanteloup-en-Brie4 130 hab.
- Collégien3 354 hab.
- Guermantes1 153 hab.
- Pontcarré2 136 hab.
- Conches-sur-Gondoire1 761 hab.
La commune
- Population
- 27 498 habitants
- Code postal
- 77600
- Code INSEE
- 77058
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 15 824 sur 16 781 (94,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.