Zone 1AUY

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE 1AUY 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Cinéma Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d'action

sociale Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1AUY V* (1,4)

X

V* (1,2,3)

V* (1,2,3)

V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1,6) V* (1) V* (1) V* (1)

1AUYz V*

(1,4,8)

X

V* (1,2,3,8)

V* (1,2,3,8)

V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,6,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8)

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitatio n agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Règlement du PLU de Buzançais

V*

V*

Industrie

(1)

(1,8)

V*

V*

Entrepôt

(1)

(1,8)

V*

V*

Bureau

(1)

(1,8)

V*

V*

Centre de congrès et d'exposition

(1)

(1,8)

V*

Exploitation Agricole

X

(5)

Exploitation forestière

X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Changements de destination

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de

X

X

récupération

V*

V*

Affouillements et exhaussements du sol

(1,7)

(1,7)

Camping

X

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les locaux commerciaux de proximité

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ARTICLE 1AUY 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour chaque zone 1AUY et 1AUYz : l’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles ne sont autorisées qu’à condition que :

(1)- La construction fasse partie d’un projet d’aménagement d’ensemble portant à minima sur une des phases d’urbanisation prévue par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),

(2)- Soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

(3)- Pour les les locaux commerciaux autorisés, que la SDP soit supérieure à 300m²

(4)- Pour les habitations, qu’elles soient nécessaires à l’activité économique de tènement, intégrées à son bâtiment principal et d’une surface maximale de 120 m² de surface de plancher par emprise foncière, tous logements cumulés.

En dehors de ce cadre, sont autorisés uniquement :

(5)- Les annexes, extensions, et surélévations des constructions déjà existantes à destination agricole, sous condition de : - Justifier de la nécessité du projet pour l’exploitation, - Ne pas compromettre la réalisation de l’aménagement d’ensemble.

(6)- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,), dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’aménagement futur de la zone.

(7)- Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Intitulé du document : AUY 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

Ces dispositions sont telles que définies dans l’OAP pour le secteur de projet ou dans la ZAC Buzançais-Val d’Indre pour le secteur 1AUYz.

Dispositions relatives à la mixité sociale :

Ces dispositions sont telles que définies dans l’OAP pour le secteur de projet ou dans la ZAC Buzançais-Val d’Indre pour le secteur 1AUYz.

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Intitulé du document : AUY 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

1 – Règle générale : Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Vis-à-vis des propriétés riveraines de la zone 1AUY et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront respecter s’implanter à l’alignement de la voie ou selon un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées selon l’implantation dominante dans l’environnement local. Ailleurs au sein de la zone 1AUY, l’implantation des constructions sera conçue pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des espaces publics et communs.

Dans tous les cas, lorsque les OAP donnent des orientations relatives aux hauteurs, les constructions concernées devront les mettre en œuvre même si elles conduisent à des hauteurs inférieures à celles autorisées dans la zone.

*Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur 1AUYz

Les constructions nouvelles doivent s’implanter selon les marges de recul minimum indiquées au document graphique n°2.

Le long des dessertes ferrées, des ouvrages techniques tels que ponts mobiles, installations légères nécessaires aux opérations de chargement et déchargement pourront toutefois être installés sur le quai de déchargement dans la marge de recul.

Les espaces compris entre ce retrait et la limite de l'espace public seront aménagés en talus sur la profondeur minimale indiquée sur le document graphique n°2.

Les accès aux constructions devront être aménagés de manière à en garantir le plus possible la continuité. Les sous-sols devront être implantés sur la marge de recul ou en retrait de cette marge.

Les saillies sur ces marges de recul sont interdites.

*Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles ne peuvent s’implanter en limites séparatives de terrain. Elles doivent observer un recul de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

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A l'intérieur de ce retrait de 8 mètres, une bande verte transversale sera aménagée sauf dans le cas d'espace utilisé pour la réalisation d'équipements mutualisés et communs, d'infrastructures ou de superstructures, dont le fonctionnement pourrait être compromis.

*Hauteur des constructions

Dans le secteur 1AUY

La hauteur maximale des annexes, extensions et surélévations de constructions existantes à usage agricole est fixée à 6 mètres mesurés à l’égout du toit. Cette hauteur pourra être dérogée, ur une surface limitée à Xm²/sur une emprise ne pouvant dépasser X% de l’emprise au sol du projet ou du bâtiment existant, en fonction des besoins justifiés et nécessaires à l’exploitation, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Dans le secteur 1AUYz

- Les constructions ne pourront dépasser les hauteurs plafonds indiquées au document graphique n°2.

- Les ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, sorties d'escalier, chaufferie, conditionnement d'air, devront être intégrés dans la composition volumétrique d'ensemble. Ils ne pourront dépasser les hauteurs plafonds autorisées. Si dans le cadre de l'activité envisagée, les contraintes et les caractéristiques de certains ouvrages et équipements techniques (chaufferie, silos...) l'imposent et le justifient, des hauteurs supérieures à celles prévues pourront être autorisées.

- Ne sont pas comptés dans les hauteurs plafonds autorisées : les souches de cheminée, les antennes de télévision, les paratonnerres et plus spécifiquement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de mainteance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans toutes les zones : Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique, de contraintes techniques ou pour des implantations économiques dont les gabarits hors normes sont justifiés et nécéssaires à l’activité économique de la nouvelle implantation.

*Emprise au sol

Non réglementé.

2 – Dispositions particulières ou alternatives : Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation différente de celles permises dans les précédents alinéas est autorisée pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en

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particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement (au titre du L151-19 ou du L151-23 du Code de l’Urbanisme).

Intitulé du document : AUY 2.2 – INSERTION URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

1 – Implantations, volumes, façades des constructions nouvelles et des extensions.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses.

2 – Toitures des constructions nouvelles et des extensions

Non réglementé.

3 – Interventions sur le bâti ancien

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Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre n°4 du titre V du présent règlement et des OAP. 4 – Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Intitulé du document : AUY 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Clôtures Les haies doublant les clôtures existantes auront au minimum la hauteur de la clôture. La haie doublant les clôtures neuves sera réalisée sur la voirie d’une hauteur de 1,70 mètre à 2 mètres.

Intitulé du document : AUY 2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

Intitulé du document : AUY 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 1 – Accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies,

Règlement du PLU de Buzançais les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

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2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Intitulé du document : AUY 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement des zones à urbaniser doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations groupées dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

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1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis, ainsi que leur modification pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

2. Assainissement - Eaux pluviales

Règlement du PLU de Buzançais Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est prévue, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation, générée par le projet de construction, sur l’emprise du projet. Les eaux pluviales doivent être totalement gérées à l’unité foncière. Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement et de desserte des eaux pluviales au réseau public. La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration). 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Buzancais

Reglement ecrit

ARRETE LE :

28 juin 2017

APPROUVÉ LE :

15 mars 2018

REVISE LE :

13 novembre 2025

PIÈCE DU PLU

4.1

Règlement de Buzançais

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................... 1 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................... 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..5

CHAPITRE 1 : ZONE UA ...................................................................................... 6 CHAPITRE 2 : ZONE UB .................................................................................... 23 CHAPITRE 3 : ZONE UC .................................................................................... 35 CHAPITRE 4 : ZONE UH .................................................................................... 48 CHAPITRE 5 : ZONE UE .................................................................................... 61 CHAPITRE 6 : ZONE UY .................................................................................... 70 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................................................................ 83 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU .................................................................................. 84 CHAPITRE 2 : ZONE 1AUY ................................................................................ 95 CHAPITRE 3 : ZONE 2AU ................................................................................ 107 CHAPITRE 4 : ZONE 2AUY .............................................................................. 108 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................................................................................... 109 CHAPITRE 1 : ZONE A ..................................................................................... 110 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..............................................................................................126 CHAPITRE 1 : ZONE N ..................................................................................... 127 TITRE VI – DISPOSITIONS PRECISANT DES ELEMENTS PARTICULIERS .................................................................................................. 140 CHAPITRE N°1 : DEFINITIONS ....................................................................... 141 CHAPITRE N°2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................................ 145 CHAPITRE N°3 : BATIMENTS REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 ....................................................................................................................... 148 CHAPITRE N°4 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES ELEMENTS IDENTIFIES EN ZONES A ET N ....................................................................... 150

Règlement du PLU de Buzançais CHAPITRE N°5 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES COMMERCES EN ZONES URBAINES ........................................................................................... 151 CHAPITRE N°6 : PERIMETRES DE GEL DES CONSTRUCTIONS ................ 151 CHAPITRE N°7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE ........................................................................................................................... 151 ANNEXE 1 : Charte d’insertion paysagere des bâtiments agricoles...........153

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TITRE I – DISPOSITIONS

GENERALES

Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer sur tout ou partie de la commune :

(1)- Les projets de : - Ravalement de façade - Edification de clôture - Démolitions

Et situés dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), ou dans le périmètre de protection d’un ou plusieurs Monuments Historiques inscrits ou classés, sont soumis à la délivrance par la mairie d’une décision de nonopposition à une Déclaration Préalable.

(2)- L’ensemble de la zone urbaine (U) est soumis au droit de préemption urbain. - Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur le Plan de Prévention des Risques, sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec le règlement du Plan de Prévention des Risques dont le Plan figure en Annexe du règlement graphique au numéro de plan 5.2.4. - Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières, seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec l’application des arrêtés préfectoraux en annexe du document de PLU et retranscrit sur le plan de servitudes. - Dans les secteurs soumis aux prescriptions liées routes classées grande circulation, un principe d’inconstructibilité est établi et retranscrit au plan de règlement graphique. - Dans les espaces boisés classés identifiés au document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. -Dans tous les cas, les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) annexées au présent PLU.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES