Le règlement de Buzançais, texte intégral

ARTICLE UA 1.1 – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UA UA*

Logement V

V*

(5)

Hébergement V

V*

(4,5)

V*

V*

Artisanat et commerce de détail

(1) (1,4)

V*

V*

Commerce de gros

(1) (1,4)

V* Hébergement hôtelier et touristique V

(4)

Restauration V

V*

(4)

Cinéma V

V*

(4)

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

V* (4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V* (4)

V* Etablissements d'enseignement V

(4)

Salles d'art et de spectacles V

V*

(4)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V* (4,6)

Etablissements de santé et d'action sociale V

V*

(4)

Equipements sportifs V

V*

(4)

Autres équipements recevant du public V

V*

(4)

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Autres occupations et utilisations du sol

Exploitatio n agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

Industrie X

X

Entrepôt X

X

V* Bureau V

(4) V* Centre de congrès et d'exposition V (4)

Exploitation Agricole X

X

Exploitation forestière X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Changements de destination V*

V*

(2)

(2)

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de

véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de X

X

démolition ou de récupération

V*

V*

Affouillements et exhaussements du sol

(3)

(3)

Camping X

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

En zone UA :

• Le changement de destination des commerces, bureaux et locaux à usage artisanal en logements le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaires commerciaux », sauf dans les cas cités à l’article 1.2. Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire.

En zone UA* :

• Les ouvrages, remblaiement ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la réalisation d’infrastructures publiques.

• Les constructions et installations qui par leurs dimensions trop importantes, leur configuration et leur implantation seraient susceptibles de perturber de façon sensible l’écoulement des eaux.

• Les sous-sols des équipements et des constructions.

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ARTICLE N 1.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées, sous conditions :

Dans la zone UA et le sous-secteur UA* :

(1)- Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail ou de commerce de gros, à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

(2)- Le changement de destination des constructions existantes est autorisée à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

(3)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Dans le sous-secteur UA* :

- Dans tous les cas y compris V :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes notamment les aménagements internes, sans changement de destination, les traitements et modifications de façades et les réfections de toiture sauf s’ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux ou conduisent à une augmentation du nombre de logements exposés

- La reconstruction après sinistre, exceptée la reconstruction des bâtiments dont la destruction est due à une crue, d’un bâtiment légalement implanté, sous réserve que leur emprise au sol reste inférieure ou identique à celle existante à la date d’approbation du PPRI, éventuellement augmentée de l’emprise au sol évoquée et sous réserve que des mesures soient prises pour réduire la vulnérabilité des constructions, améliorer l’écoulement des eaux et assurer la sécurité des personnes.

(4)- Seules les constructions nouvelles d’Etablissements Recevant du Public (ERP) nécessaires au fonctionnement d’un équipement existant et qui ne pourraient être édifiés hors de cette zone sont autorisées.

(5)- Seules les constructions à usage d’habitation ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble (de type lotissement, habitat collectif, permis de construire groupé) sont autorisées.

(6)- Seuls les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’ayant pas une vocation de sécurité (centres de secours, casernes de gendarmerie) sont autorisés.

Règlement du PLU de Buzançais ARTICLE UA 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

- Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. S’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au bon fonctionnement du commerce, le changement de destination des commerces, bureaux et locaux à usage artisanal en logements le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaires commerciaux » est autorisé : >Pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, etc., >Pour une mise aux normes ou la création d’un accès pour l’étage, >Pour une surface à l’arrière de la construction.

Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé.

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*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone UA, les constructions, afin de préserver l'environnement bâti et le caractère de la ville, doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - Soit, dans le cas de l’existence, sur les parcelles immédiatement voisines,

d’un ou plusieurs bâtiments implantés avec un alignement différent, le projet pourra s’aligner avec l’une ou l’autre de ces constructions.

L’implantation avec un retrait différent, justifiée par des impératifs techniques ou architecturaux, est néanmoins autorisée dans les cas suivants :

- Modification, extension, reconstruction d'un bâtiment existant, qui n’était pas implanté à l’alignement.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Extension, surélévation ou annexe (garages, abris de jardin, remises…) des constructions existantes sur une même unité foncière.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone UA, les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives de façon à maintenir la continuité bâtie. Par ailleurs :

- Les façades implantées différemment qu’en limite séparative auront un retrait minimal de 3 mètres.

- S’il existe, sur les parcelles immédiatement voisines, un ou plusieurs bâtiments implantés en limite séparative, le projet s’implantera préférentiellement sur la limite commune à cette construction.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans l’ensemble de la zone UA, les constructions nouvelles non contiguës s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

* Hauteur des constructions

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Concernant le secteur UA, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l'égout de toiture, hauteur correspondant à deux étages droits sur rez-de-chaussée surmontés de combles (R+2).

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;

- aux équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ;

- aux extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti ;

- à la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe ;

- à la restauration ou la reconstruction d’immeubles repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires ;

- aux constructions nouvelles venant s’accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante.

Concernant le secteur UA*, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère et 5 mètres à l'égout de toiture.

Les constructions autorisées et les extensions doivent respecter la condition de surélévation de 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel et un premier niveau habitable au-dessus du niveau de la crue de référence.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux extensions de constructions existantes non conformes à ces règles ;

- au réaménagement à vocation d’habitation d’une annexe proche en cas d’impossibilité technique d’application de ces règles.

* Emprise au sol des constructions

Dans le secteur UA*

L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitation, dépendances et annexes comprises, accolées ou non, est égale à un maximum de 20% de la surface du terrain d’assiette de l’opération faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir.

Excepté pour les destinations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics, l’’emprise au sol des constructions à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles et de services, dépendances et annexes comprises, accolées ou non, est égale à un maximum de 30% de la surface du terrain d’assiette de l’opération faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir.

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L’extension des bâtiments existants à vocation d’habitation et les Etablissements Recevant du Public autorisés (constructions principales et annexes) est limitée à 20 m² de surface plancher. L’extension des bâtiments existants à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles et de services (constructions principales et annexes) est limitée à 30% d’augmentation de l’emprise au sol existante.

PAYSAGERE

1-Aspect extérieur Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine pour conseils architecturaux. Si du fait d’une étude architecturale particulière, des projets à caractère contemporain affirmé ne respectent pas intégralement les prescriptions édictées, ils pourront toutefois recevoir un avis favorable après examen par l’Architecte des Bâtiments de France. Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

2-Couleurs et matériaux Le choix des couleurs devra se conformer aux teintes des matériaux utilisés localement (beige, sable…). Par ailleurs les matériaux seront similaires à ceux employés dans la zone : calcaires et tuffeaux, tuiles de terre cuite et ardoises naturelles.

3-Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

- Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

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- Les enduits, au sable et à la chaux sont de teinte beige sable sans colorants, mis en œuvre au nu des pierres d'encadrement.

- Les modénatures et sculptures des bâtiments doivent être conservées et restaurées à l'identique.

- Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie. - Les percements nouveaux devront prendre en compte l'architecture de

l'immeuble en respectant la localisation, le rythme, la composition verticale, la proportion des baies traditionnelles et la forme des appuis.

Sont interdits : - Les imitations d’une architecture étrangère à la région. - Les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural. - Pour les ravalements de façade : l’application de peinture. - Les enduits blancs et vifs. - L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que brique creuse, parpaings, carreaux de plâtre. - Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres… - Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

4- Menuiseries

Les menuiseries seront de préférence en bois. Les fenêtres en plastique, en aluminium laqué ou en acier, pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère du programme, de l’immeuble et du secteur. Les fenêtres avec double-vitrage comprendront des intercalaires noirs pour les petits bois. Les menuiseries en bois seront peintes et non lasurées.

Les volets roulants pourront être tolérés, uniquement en façade arrière non visible de la voie publique.

En centre-ville, traditionnellement, les portes sont de teinte foncée et les volets de teinte très claire. Les couleurs ne s’harmonisant pas avec l’environnement sont interdites.

Sont interdites :

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- Les menuiseries de façades peintes de couleurs vives ou blanc pur, non cohérentes avec l’environnement bâti.

- Les portes de garage en plastique. - Les portes et les volets en plastique visibles depuis la voie publique.

5-Volumes des constructions nouvelles, extensions et annexes Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

6-Toitures des constructions nouvelles, extensions et annexes

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration. Dans le cadre de toiture en pente, les toitures doivent être composées de deux versants d’au moins 45° de pente pour les constructions principales. Les pentes de toit inférieures à 45°, sous réserve d’une bonne intégration. Les couvertures d’au moins 45° de pente sont réalisées en petites tuiles plates traditionnelles de format 17x27 (60 à 70 tuiles/m²) ou en ardoises (naturelles et artificielles) de format 20x30 mises en œuvre à pose non losangée, aux clous ou aux crochets inox noir mat. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées ou de fibrociment) seront de format 24 x 40 maximum ; des tuiles (de terre cuite ou de béton) à emboîtement, d’aspect plat ou à petite côte, ni marron ni noire et d’au moins 18 unités/m2, peuvent être proposées, leur acceptation sera étudiée au cas par cas. Les tuiles de rives à rabat sont interdites. Les couvertures métalliques en zinc, cuivre, plomb, aluminium, acier, etc., non réfléchissantes sont autorisées selon le programme de l'immeuble et le secteur.

- Sont interdits : Tôle galvanisée, ou toute couverture métallique réfléchissante, plaques ondulées de fibrociment ou bardeau bitumé.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés sans présenter de saillie dans la couverture et de largeur inférieure à 78x98 cm. Les châssis de toit sont situés en partie basse de la toiture, à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative), et limités à 2 unités au plus par pan de toiture, alignés selon les ouvertures de la façade, quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. Les lucarnes traditionnelles, les souches de cheminées et les coyaux doivent être conservés et restaurés à l'identique. La brique est interdite dans le tympan des lucarnes.

7-Devantures commerciales Les devantures anciennes de qualité doivent être conservées et restaurées.

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Les projets de façade commerciale devront être présentés en dessinant non seulement la devanture proprement dite, mais également l’amorce des étages et des immeubles contigus. Dans le cas où plusieurs bâtiments sont affectés à une même activité, les rez-dechaussée de chaque unité devront être traités indépendamment. L’échantillonnage de matériaux disparates est interdit. Les vitrines en feuillure seront placées en retrait entre les jambages par rapport au nu de la façade afin de rendre visibles les éléments architecturaux de l'immeuble. En cas d'impossibilité, une devanture en applique sera placée en saillie et réalisée en bois peint. Les vitrines en aluminium pré laqué sont autorisées. Les fermetures par grilles ou volets roulants sont autorisées. Seuls les projecteurs intégrés dans une corniche sont autorisés.

Une seule enseigne drapeau est autorisée par établissement, limitée à 80 cm de saillie maximum, tandis que l'enseigne en bandeau ne doit pas dépasser la vitrine. Seule la raison sociale de l'établissement peut figurer sur les enseignes. Les stores corbeilles sont interdits.

8-Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. La ventilation, climatisation, antenne et parabole, production d'énergie et eau chaude seront implantés en façade arrière et non visible du domaine public.

1 – Clôtures

Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur, préférentiellement par un barreaudage.

Tant en bordure de voies qu’en limite séparative, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser en elles et avec leur environnement immédiat.

La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté d’un barreaudage ou de parties pleines est limitée à 0,60 mètre.

Une hauteur différente pourra être autorisée pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, les clôtures pourront être constituées :

- D’un mur plein traditionnel enduit si besoin

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- D’un muret avec chaperon enduit si besoin, surmonté ou non d’un barreaudage métallique droit, doublié ou non d’un festonage posé à l’arrière et de même couleur ou d’une haie vive d’essences locales (voir ANNEXE 2)

- D’une haie d’essences locales doublée ou non à l’arrière par une grillage simple de couleur vert foncé

- Sont interdites les clôtures préfabriquées en panneaux de ciment ou les grillages soudés type industriel, en lames composites, pvc ou aluminium et et les autres pare-vues synthétiques.

En limite séparative, les clôtures pourront être constituées : - D’un mur plein traditionnel enduit si besoin - De palissades en planches de bois verticales de couleur neutre, peintes ou non - D’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ou de brises-vue en matériaux naturels d’origine végétale - Sont interdites les clôtures préfabriquées en panneaux de ciment ou grillage soudé, en lame composites, pvc ou aluminium et les brises-vue synthétiques.

En zone UA*, les clôtures non ajourées sont interdites.

2 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

3 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Cônes de vues repérés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Règlement du PLU de Buzançais Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

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1 – Accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de

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l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Un appareil de disconnection sera obligatoirement installé pour les bâtiments artisanaux ou industriels et les piscines.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés et les égouts pluviaux, est interdite.

Règlement du PLU de Buzançais Le traitement des effluents sera assuré conformément à la réglementation en vigueur. Leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ou du système d’évacuation des eaux pluviales devra être autorisé par le service gestionnaire du réseau. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. 2. Assainissement - Eaux pluviales Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

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ARTICLE UB 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UB UBd

Logement V

V

Hébergement V

V

Artisanat et commerce de détail X

X

Commerce de gros V*

V*

(1)

(1)

Hébergement hôtelier et touristique V

V

Restauration V

V

Cinéma V

V

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements d'enseignement V

V

Salles d'art et de spectacles V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

Equipements sportifs V

V

Autres équipements recevant du public V

V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitatio n agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Règlement du PLU de Buzançais

Industrie X

X

Entrepôt X

X

Bureau V

V

Centre de congrès et d'exposition V

V

Exploitation Agricole X

X

Exploitation forestière X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Changements de destination V

V

Dépôt et stockage de déchets de toute nature,

de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux X

X

de démolition ou de récupération

V*

V*

Affouillements et exhaussements du sol

(3)

(3)

Camping X

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

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Règlement du PLU de Buzançais ARTICLE UB 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisées, en zone UB et sous-secteru UBd, sous conditions : Dans tous les cas y compris V :

- Les annexes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol en tenant compte de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLU ; leur nombre est limité à deux si elles ne sont pas accolées au bâtiment principal d’habitation et elles ne peuvent être implantées à plus de 25m de la construction principale.

(1)- Les constructions à usage de commerce de gros, à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

(2)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou a l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique.

. Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé.

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Règlement du PLU de Buzançais

2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones urbanisées, les constructions doivent être implantées à 100 mètres minimum de l’axe de la déviation RD 943, sauf exceptions prévues à l’article précité. Etant en partie agglomérée, celles-ci pourront être implantées à : - 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation - 25 mètres pour les constructions à usage autre que d’habitation En dehors de l’axe de la déviation RD 943, les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; • Soit en observant un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement

de la voirie publique.

L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants :

• - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

• - pour toute extension, surélévation ou annexe aux constructions existantes sur l'unité foncière.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter : • Soit sur une ou plusieurs séparatives des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; • Soit en observant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

En secteur UBd

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à l’égout de toiture, à la sablière ou à l’acrotère pour les toitures terrasses), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Règlement du PLU de Buzançais

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions nouvelles non contiguës s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est telle qu’au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres (L=H).

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

* Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres au faîtage 12 mètres à l’égout du toit, hauteur correspondant à deux étages droits sur rez-dechaussée surmontés de combles (R+2). Lorsque la voie est pente, la cote de hauteur est prise au milieu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- dans le secteur UBd

- pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;

- pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ;

- pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti ;

- pour la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe ;

- pour permettre la restauration ou la reconstruction d’immeubles repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires ;

- pour les constructions nouvelles venant s’accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante.

*Emprise au sol

Non réglementé.

Aspect extérieur

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

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Règlement du PLU de Buzançais

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

En zone UB

Couleurs et matériaux

Le choix des couleurs devra se conformer au ton en pierre locale. Les matériaux seront similaires à ceux employés dans la zone.

Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

- Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

- Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie.

Sont interdits :

- Les imitations d’une architecture étrangère et les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural.

- Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres, … - Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

Volumes des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

En zone UB

Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cadre de toiture en pente, les toitures doivent être composées de deux versants d’au moins 36° de pente. Les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures terrasses peuvent être autorisées, sous réserve d’une bonne intégration.

Les couvertures sont réalisées en tuile plate, en tuiles mécaniques ou en ardoise.

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Règlement du PLU de Buzançais

Les couvertures métalliques réfléchissantes sont interdites. L’utilisation de plaques ondulées de fibrociment est uniquement autorisée pour les bâtiments à usage artisanal et leurs annexes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Dans le secteur UBd

Néant.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

1-Clôtures

En zone UB et secteur UBd

Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur, préférentiellement par un barreaudage

Tant en bordure de voies qu’en limite séparative, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser en elles et avec leur environnement immédiat. . La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté d’un barreaudage ou de parties pleines est limitée à 0,60 mètre.

Une hauteur différente pourra être autorisée pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, les clôtures pourront être constituées :

- D’un muret avec chaperon enduit si besoin, surmonté ou non d’une grille métallique ou de bois ou grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales (voir ANNEXE 2)

- D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie d’essences locales - Sont interdites les clôtures préfabriquées en panneaux de ciment ou les

grillages soudés type industriel, en lames composites, pvc ou aluminium et et les autres pare-vues synthétiques..

En limite séparative, les clôtures pourront être constituées :

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Règlement du PLU de Buzançais

- De palissades en planches de bois verticales de couleur neutre, peintes ou non ou de panneaux occultants en bois

- D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ou de brises-vue en matériaux naturels d’origine végétale à privilégier

2-Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

3-Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Hormis en secteur UBd, il est exigé l’implantation d’au moins un arbre à haute tige par nouveau logement.

Cônes de vues repérés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité. Arbre remarquable repéré au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme Les éléments identifiés sur le document graphique comme arbre à préserver et espaces ouverts à préserver, sont concernés par l’interdiction de tous travaux et aménagements conduisant à une suppression de l’élément recensé, ainsi que tout traitement induisant sa disparition (coupe non adaptée, usages de produits contrevenant au développement, etc.).

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

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Règlement du PLU de Buzançais

1 – Accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

Les accès directs sur la déviation de Buzançais par la RN 143 sont interdits.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur

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Règlement du PLU de Buzançais

intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

Règlement du PLU de Buzançais L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires des activités Le traitement des effluents sera assuré conformément à la réglementation en vigueur. Leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ou du système d’évacuation des eaux pluviales devra être autorisé par le service gestionnaire du réseau. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

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ARTICLE UC 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Commerce et activités de service Habitation

UC

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

X

Commerce de gros

V*

(1)

Hébergement hôtelier et touristique

V

Restauration

V

Cinéma

V

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d'enseignement

V

Salles d'art et de spectacles

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements de santé et d'action sociale

V

Equipements sportifs

V

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

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Règlement du PLU de Buzançais

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Exploitatio n agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Entrepôt

X

Bureau

V

Centre de congrès et d'exposition

V

Exploitation Agricole

X

Exploitation forestière

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

V

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

X

matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

V*

(3)

Camping

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

Sont de plus interdits: • Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

ARTICLE UC 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées, sous conditions : Dans tous les cas y compris V :

- Les annexes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol en tenant compte de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLU ; leur nombre est limité à deux si elles ne sont pas accolées au bâtiment principal d’habitation et elles ne peuvent être implantées à plus de 25m de la construction principale.

Règlement du PLU de Buzançais (1)- Les constructions à usage de commerce de gros, à condition que soient prises

les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. (2)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou a l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. ARTICLE UC 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non règlementé. Dispositions relatives à la mixité sociale : Non règlementé.

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Règlement du PLU de Buzançais

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter en alignement avec les voies et emprises publiques ou en observant un recul de 3 mètres minimum et de 20 mètres maximum par rapport aux voies et emprises publiques.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en observant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives (sur bornes) ou en alignement par rapport à une ou deux limites séparatives.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions nouvelles non contiguës s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est telle qu’au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres (L=H).

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

* Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres au faîtage 7 mètres à l’égout du toit, hauteur correspondant à un étage droit sur rez-de-chaussée (R+1) ou à un rez-de-chaussée surmonté de combles aménagés (R+C). Lorsque la voie est en pente, la cote de hauteur est prise au milieu de la façade. Ces règles ne s’appliquent pas :

- pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ; - pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif; - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti ; - pour la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe ; - pour permettre la restauration ou la reconstruction d’immeubles repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires.

* Emprise au sol

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Règlement du PLU de Buzançais

L’emprise au sol maximale d’un bâtiment est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Aspect extérieur

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

Couleurs et matériaux

Le choix des couleurs devra se conformer au ton en pierre locale. Les matériaux seront similaires à ceux employés dans la zone.

Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

- Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

- Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie.

Sont interdits:

- Les imitations d’une architecture étrangère et les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural.

- Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres, … - Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

Volumes des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

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Règlement du PLU de Buzançais

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

Toitures des constructions nouvelles, extensions et annexes

Les toitures des bâtiments principaux sont composées de deux ou quatre versants. Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et extensions et toutes constructions à usage autre que l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration.

Les couvertures sont réalisées en tuile plate, en tuile mécanique ou en ardoise.

Les pentes de toiture très faibles sont autorisées à condition d’être invisibles de la voie publique. Les couvertures métalliques réfléchissantes sont interdites. L’utilisation de plaques ondulées de fibrociment est uniquement autorisée pour les bâtiments à usage artisanal et leurs annexes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

1. Clôtures Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur, préférentiellement par un barreaudage

Tant en bordure de voies qu’en limite séparative, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser en elles et avec leur environnement immédiat. . La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté d’un barreaudage ou de parties pleines est limitée à 0,60 mètre.

Une hauteur différente pourra être autorisée pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, les clôtures pourront être constituées :

- D’un muret avec chaperon enduit si besoin, surmonté ou non d’une grille, d’un claustra ou d’un grillage simple doublé ou non d’une haie d’essences locales (voir ANNEXE 2)

- D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie d’essences locales

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Règlement du PLU de Buzançais

En limite séparative, les clôtures pourront être constituées : - De palissades en planches de bois verticales de couleur neutre, peintes ou non ou de panneaux occultants en bois - D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ou de brises-vue en matériaux naturels d’origine végétale à privilégier

2. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

3. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Il est exigé l’implantation d’au moins un arbre à haute tige par nouveau logement.

4. Cônes de vues repérés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Règlement du PLU de Buzançais Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

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Règlement du PLU de Buzançais

2. Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3. Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4. Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le

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Règlement du PLU de Buzançais

raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est prévue, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation, générée par le projet de construction, sur l’emprise du projet.

Les eaux pluviales doivent être totalement gérées à l’unité foncière. Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement et de desserte des eaux pluviales au

Règlement du PLU de Buzançais réseau public. La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration). 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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Règlement du PLU de Buzançais Page 47

ARTICLE UE 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UE

Logement

V*

(1)

Hébergement

V*

(1)

Artisanat et commerce de détail

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Restauration

X

Cinéma

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d'enseignement

V

Salles d'art et de spectacles

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements de santé et d'action sociale

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

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Autres occupations et utilisations du sol

Exploitatio n agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Exploitation Agricole

X

Exploitation forestière

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

X

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

X

matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

V*

(2)

Camping

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux autorisés à l’article 1.2 du présent règlement

Règlement du PLU de Buzançais ARTICLE UE 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS En zone UE Sont autorisées, sous conditions :

(1)- Les constructions a usage d’habitation à condition d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site, sous réserve d’être en contiguïté ou continuité immédiate de la construction abritant l’activité autorisée dans la zone et dans la limite de 60m² de surface de plancher par unité foncière existante à la date d’approbation du PLU.

(2)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement lies aux travaux des constructions autorisees ou a l’amenagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou necessaire pour la recherche archeologique.

. Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé.

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Règlement du PLU de Buzançais

2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé. *Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementé. * Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées autres qu’à usage d’équipement ne pourra pas excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère et 12 mètres à l’égout du toit, hauteur correspondant à deux étages droits sur rez-de-chaussée surmontés de combles (R+2). Lorsque la voie est pente, la cote de hauteur est prise au milieu de la façade.

* Emprise au sol Non réglementé.

1- Aspect extérieur

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-après dans le présent article.

2- Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

Des équipements :

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Règlement du PLU de Buzançais

Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux. Des destinations autorisées autres qu’à usage d’équipement : Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

- Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

- Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie.

Sont interdits : - Les imitations d’une architecture étrangère et les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural. - Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres, … - Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

3- Volumes des constructions nouvelles, annexes et des extensions

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses.

4- Toitures des constructions nouvelles, annexes et des extensions

Non réglementé. 5- Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Clôtures Non réglementé. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Non réglementé.

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Règlement du PLU de Buzançais

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

1 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

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Règlement du PLU de Buzançais

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

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Règlement du PLU de Buzançais

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet.

En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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Règlement du PLU de Buzançais

ARTICLE UH 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UH

Logement

V

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

V V* (1,2,3) X

Hébergement hôtelier et touristique

X

V* Restauration

(1,2,3)

Cinéma

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X V* (1,2,3) V

Etablissements d'enseignement

V

Salles d'art et de spectacles

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements de santé et d'action sociale

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

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Autres occupations et utilisations du sol

Exploitatio n agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau Centre de congrès et d'exposition

V* (1,2,3)

X

Exploitation Agricole

V* (1,2)

Exploitation forestière

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

V

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

X

matériaux de démolition ou de récupération

V* Affouillements et exhaussements du sol

(4)

Camping

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les nouvelles constructions à destination de commerces, et activités de service.

Règlement du PLU de Buzançais ARTICLE UH 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisées, sous conditions : Dans tous les cas y compris V :

- Les annexes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol en tenant compte de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLU ; leur nombre est limité à deux si elles ne sont pas accolées au bâtiment principal d’habitation et elles ne peuvent être implantées à plus de 25m de la construction principale.

(1)- Seule l’extension des constructions existantes est autorisée, à condition : (2)- Que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. (3)- Que la surface totale de la construction (projet + existant) ne dépasse pas 180m² d’emprise au sol.

(4)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

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Règlement du PLU de Buzançais

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et privées

Les façades des constructions peuvent s’implanter selon un retrait compris entre 0 et 30 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter selon l'environnement bâti observé : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives. - Soit selon un retrait minimal de 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions nouvelles non contiguës s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

* Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l'égout de toiture, hauteur correspondant à deux étages droits sur rezde-chaussée surmontés de combles (R+2).

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;

- aux équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ;

- aux extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti ;

- à la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe ;

- à la restauration ou la reconstruction d’immeubles repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires ;

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Règlement du PLU de Buzançais

- aux constructions nouvelles venant s’accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante.

* Emprise au sol

L’emprise au sol maximale d’un bâtiment est limitée à 50% de la superficie du terrain.

PAYSAGERE

Aspect extérieur

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Couleurs et matériaux

Le choix des couleurs devra se conformer au ton en pierre locale. Les matériaux seront similaires à ceux employés dans la zone.

Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

- Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

- Les enduits, au sable et à la chaux sont de teinte beige sable sans colorants, mis en œuvre au nu des pierres d'encadrement.

- Les modénatures et sculptures des bâtiments doivent être conservées et restaurées à l'identique.

- Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie. - Les percements nouveaux devront prendre en compte l'architecture de

l'immeuble en respectant la localisation, le rythme, la composition verticale, la proportion des baies traditionnelles et la forme des appuis.

Sont interdits :

- Les imitations d’une architecture étrangère à la région. - Les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural. - Pour les ravalements de façade : l’application de peinture. - Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres… - Les matériaux inflammables.

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Règlement du PLU de Buzançais

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

Les menuiseries

Les fenêtres avec double-vitrage comprendront des intercalaires

Les menuiseries en bois seront peintes et non lasurées.

Sont interdites :

- Les menuiseries de couleur blanc pur, non cohérentes avec l’environnement bâti.

- Les portes de garage, volets et portes en plastique.

Volumes Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration.

Dans le cadre de toiture en pente, les toitures doivent être composées de deux versants d’au moins 45° de pente pour les constructions principales. Les pentes de toit inférieures à 45°, sous réserve d’une bonne intégration.

Les couvertures d’au moins 45° de pente sont réalisées en petites tuiles plates traditionnelles de format 17x27 (60 à 70 tuiles/m²) ou en ardoises (naturelles et artificielles) de format 20x30 mises en œuvre à pose non losangée, aux clous ou aux crochets inox noir mat. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées ou de fibrociment) seront de format 24 x 40 maximum ; des tuiles (de terre cuite ou de béton) à emboîtement, d’aspect plat ou à petite côte, ni marron ni noire et d’au moins 18 unités/m2, peuvent être proposées, leur acceptation sera étudiée au cas par cas. Les tuiles de rives à rabat sont interdites.

Les couvertures métalliques en zinc, cuivre, plomb, aluminium, acier, etc., non réfléchissantes sont autorisées selon le programme de l'immeuble et le secteur.

- Sont interdits : Tôle galvanisée, ou toute couverture métallique réfléchissante, plaques ondulées de fibrociment ou bardeau bitumé.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés sans présenter de saillie dans la couverture et de largeur inférieure à 78x98 cm.

Les châssis de toit sont situés en partie basse de la toiture, à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du

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Règlement du PLU de Buzançais

centre du châssis à la limite séparative), et limités à 2 unités au plus par pan de toiture, alignés selon les ouvertures de la façade, quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. Les lucarnes traditionnelles, les souches de cheminées et les coyaux doivent être conservés et restaurés à l'identique. La brique est interdite dans le tympan des lucarnes.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

La ventilation, climatisation, antenne et parabole, production d'énergie et eau chaude seront implantés en façade arrière et non visible du domaine public.

Clôtures Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur, préférentiellement par un barreaudage

Tant en bordure de voies qu’en limite séparative, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser en elles et avec leur environnement immédiat. . La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté d’un barreaudage ou de parties pleines est limitée à 0,60 mètre.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, les clôtures pourront être constituées :

- D’un muret avec chaperon enduit si besoin, surmonté ou non d’une grille métallique ou de bois ou grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales

- D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie d’essences locales (voir ANNEXE 2)

- Sont interdites les clôtures préfabriquées en panneaux de ciment ou les grillages soudés type industriel, en lames composites, pvc ou aluminium et les autres pare-vues synthétiques.

En limite séparative, les clôtures pourront être constituées : - De palissades en planches de bois verticales de couleur neutre, peintes ou non ou de panneaux occultants en bois - D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ou de brises-vue en matériaux naturels d’origine végétale à privilégier (voir ANNEXE 2)

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Règlement du PLU de Buzançais Non réglementé.

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Règlement du PLU de Buzançais

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Il est exigé l’implantation d’au moins un arbre à haute tige par nouveau logement.

Cônes de vues repérés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis à minima à déclaration préalable. La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Règlement du PLU de Buzançais

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées,

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Règlement du PLU de Buzançais

• Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Règlement du PLU de Buzançais 2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de techniques permettant la rétention et la régulation du rejet. (Cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…). 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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ARTICLE UY 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UY Logement V*

(2)

UYz UYg V* V* (2,8) (2)

Hébergement X

X

X

Artisanat et commerce de détail

V* (1,4,5)

V* (1,4,5,8)

V* (1,7)

Commerce de gros V*

V*

X

(4,5) (4,5,8)

Hébergement hôtelier et touristique V*

V*

V

(1,4) (4,8)

Restauration V*

V*

V

(4) (4,8)

Cinéma X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil V* d'une clientèle (4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V*

V

(4,8)

V

V*

(6)

Etablissements d'enseignement V

V

X

Salles d'art et de spectacles V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

X

V

V*

(6)

V

X

Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V

V

X

V V*

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Exploitatio n Autres occupations et utilisations du sol agricole et

forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

(6)

Industrie V*

V* V*

(1,4) (1,4,8) (1)

Entrepôt V*

V* V*

(1,4) (1,4,8) (1)

Bureau V

V*

V

(8)

Centre de congrès et d'exposition X

X

X

Exploitation Agricole X

X

X

Exploitation forestière X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination V

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol V* (3)

Camping X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

X

X

X

V*

V

(8)

X

X

V* V* (3) (3)

X

X

X

X

Sont de plus interdits : • Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • En zone UY et sous-secteur UYz : les commerces de proximité sont interdits.

ARTICLE UY 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés aux conditions suivantes : Dans l’ensemble de la zone UY : (1)- Les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées

pour la protection de l’environnement, à condition que l’activité projetée présente peu de gêne pour le voisinage.

Règlement du PLU de Buzançais (2)- Les habitations, à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité économique

de tènement, intégrées à son bâtiment principal et d’une surface supérieure à 35m² de surface de plancher. (3)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Dans la zone UY et le sous-secteur UYz : Dans tous les cas y compris V :

La reconstruction d’un bâtiment sinistré dans un délai de 4 ans est autorisée suivant le règlement de la zone ou dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. (4)- L’extension des constructions à usage de commerce, hébergement hôtelier et touristique et activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas augmenter de plus de 10% l’emprise au sol. (5)- Les locaux commerciaux autorisés devront avoir une SP supérieure à 300m² Dans le sous-secteur UYg (6)- A condition que les constructions, équipements et installations soient liés à la gare et aux voies ferrées. (7)- Les locaux commerciaux autorisés devront avoir une SP inférieure à 300m² Dans le sous-secteur UYz : (8)- Les projets doivent être compatibles avec le règlement de la ZAC Buzançais-Val de l’Indre.

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Règlement du PLU de Buzançais

2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

*Par rapport aux voies et emprises publiques

En zone UY En application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones urbanisées, les constructions doivent être implantées à 100 mètres minimum de l’axe de la déviation de la RD 943, sauf exceptions prévues à l’article précité. De plus, il est possible de déroger à ce recul à condition qu’une étude justifie de nouvelles règles (cf. Titre I). Cependant, étant hors agglomération, conformément aux articles R.111-5 et R.111-6 du Code de l’Urbanisme, les nouveaux reculs par rapport à l’axe de la déviation ne pourront pas être inférieurs à :

(9)- 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation (10)- 40 mètres pour les constructions à usage autre que l'habitation

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en observant un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Ces marges de recul peuvent être réduites : - Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux publics. - Pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul.

Dans le secteur UYz

Les constructions nouvelles doivent s’implanter selon les marges de recul observées sur les parcelles construites avoisinnantes. Les espaces compris entre ce retrait et la limite de l'espace public seront aménagés en talus

Le long des dessertes ferrées, des ouvrages techniques tels que ponts mobiles, installations légères nécessaires aux opérations de chargement et déchargement pourront toutefois être installés sur le quai de déchargement dans la marge de recul.

Les espaces compris entre ce retrait et la limite de l'espace public seront aménagés en talus. Les accès aux constructions devront être aménagés de manière à en garantir le plus possible la continuité.

Les sous-sols devront être implantés sur la marge de recul ou en retrait de cette marge.

Règlement du PLU de Buzançais Les saillies sur ces marges de recul sont interdites.

*Par rapport aux limites séparatives En zone UY Les constructions nouvelles des destinations à usage d’activités industrielles, artisanales et commerciales doivent s’implanter en observant un recul par rapport aux limites séparatives de 5 mètres. Les autres destinations peuvent s’implanter en limites séparatives ou selon un recul minimum de 3 mètres. Dans le secteur UYz Les constructions nouvelles des destinations à usage d’activités industrielles, artisanales et commerciales doivent s’implanter en observant un recul par rapport aux limites séparatives de 5 mètres ou en limite séparative de terrain.

*Hauteur des constructions En zone UY Néant.

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Règlement du PLU de Buzançais

*Implantations des constructions les unes par rapport aux autres constructions sur une même propriété

En zone UY Néant. Dans le secteur UYz La construction de plusieurs bâtiments à l'intérieur d'un même îlot ou à l'intérieur d'un même terrain est autorisée sous réserve des conditions suivantes à respecter simultanément :

1°) Conditions relatives aux baies principales

La plus courte distance horizontale entre toute baie principale d'un bâtiment et tout point d'un bâtiment non contigu sera au moins égale à 8 mètres.

2°) Conditions relatives aux distances entre bâtiments non contigus

- Dans le cas de deux bâtiments d'entrepôts, d’activités industrielles ou artisanales non contigus

La plus courte distance horizontale mesurée perpendiculairement de tout point d'une façade d'un bâtiment à usage d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales à tout point d'un bâtiment non contigu à usage d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales sera au moins égale à 16 mètres.

Dans l'espace de 16 mètres compris entre ces deux bâtiments, une bande verte transversale d’une épaisseur de 6 mètres minimum sera aménagée.

Les règles prévues aux deux alinéas précédents pourront ne pas être appliquées s'il s'avère qu'elles compromettent de façon significative et explicite le fonctionnement technique et la production de l'activité.

Dans ce cas : - la distance minimale entre les bâtiments sera conditionnée par le respect des normes de sécurité prescrites, liées à l'existence de risques (incendie, explosion...) - la réalisation de la bande verte sera facultative.

- Dans les cas de deux bâtiments non contigus dont l'un au moins est à usage autre que d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales

La plus courte distance horizontale, mesurée perpendiculairement de tout point d'une façade d'un bâtiment à usage autre que d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales à tout point d'un bâtiment non contigu sera au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 8 mètres.

3°) Conditions relatives aux distances entre bâtiments contigus

La plus courte distance horizontale mesurée perpendiculairement de tout point d'une façade d'un bâtiment à tout point d'un bâtiment contigu sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce premier point.

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Règlement du PLU de Buzançais

*Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60% de la surface du terrain sur lequel elles s'implantent. La commune se réserve le droit de refuser une implantation quand bien même le taux d’emprise ci-dessus serait respecté dès lors que l’emprise envisagée conduirait à une implantation nuisant à l’aspect du site.

Aspect extérieur Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

Couleurs et matériaux Les tons et matériaux choisis s’adapteront à l’environnement local. L'emploi de la tôle galvanisée, des matériaux réfléchissants et des matériaux non enduits est interdit. Les teintes foncées constituent la palette des couleurs admises.

Dans la zone UY Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

Deux couleurs non contrastées de façade sont admises, incluant les menuiseries.

Les éléments de raccords seront de la même couleur que les toitures et façades (rives, égout, bavettes, tableaux, angles, etc.…)

Volumes

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

Toitures

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Règlement du PLU de Buzançais

Les toitures en bac acier seront de même couleur que la couleur principale de la façade. La teinte « naturelle » des toitures en onde ciment sera proscrite, seule la teinte noire sera autorisée. .

Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

En zone UY

Dans le cas de clôtures existantes, la haie aura au minimum la hauteur de la clôture. Dans le cas de clôtures neuves, la haie sera réalisée côté route d’une hauteur de 1, 70 à 2 mètres. Chaque activité à créer sera séparée de l’activité voisine par une haie bocagère de 7 mètres d’emprise entre les limites de parcelles.

En secteur UYz

Les haies doublant les clôtures existantes auront au minimum la hauteur de la clôture. La haie doublant les clôtures neuves sera réalisée sur la voirie d’une hauteur de 1,70 mètre à 2 mètres.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Un traitement paysager des espaces libres est obligatoire.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables. En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations

Règlement du PLU de Buzançais dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

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Règlement du PLU de Buzançais

1 – Accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

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Règlement du PLU de Buzançais

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis, ainsi que leur modification pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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ARTICLE 1AU 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

1AU Logement V*

(1) Hébergement V*

(1)

Artisanat et commerce de détail X

Commerce de gros X

Hébergement hôtelier et touristique X

Restauration X

Cinéma X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Locaux et bureaux accueillant du public des V* administrations publiques et assimilés (1)

Etablissements d'enseignement V* (1)

Salles d'art et de spectacles V* (1)

Locaux techniques et industriels des V* administrations publiques et assimilés (1,2)

Etablissements de santé et d'action sociale V* (1)

Equipements sportifs

V* (1)

Autres équipements recevant du public V* (1)

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires

Exploitatio n Autres occupations et utilisations du sol agricole et

forestière

Règlement du PLU de Buzançais

Industrie X

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et d'exposition X

Exploitation Agricole X

Exploitation forestière X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol V* (1,3)

Camping X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

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Règlement du PLU de Buzançais ARTICLE 1AU 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

(1)- Pour chaque zone 1AU, l’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles ne sont autorisées que sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant à minima sur une des phases d’urbanisation prévue par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

(2)- En dehors de ce cadre, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,), dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’aménagement futur de la zone.

(3)- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

. Dispositions relatives à la mixité sociale : Ces dispositions sont telles que définies dans les OAP pour chaque secteur de projet.

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Règlement du PLU de Buzançais

1 – Règle générale :

Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Vis-à-vis des propriétés riveraines de la zone AU et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront s’implanter à l’alignement de la voie ou selon un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées selon l’implantation dominante dans l’environnement local.

Dans tous les cas, lorsque les OAP donnent des orientations relatives aux hauteurs, les constructions concernées devront les mettre en œuvre même si elles conduisent à des hauteurs inférieures à celles autorisées dans la zone.

2 – Dispositions particulières ou alternatives :

Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas.

Une implantation différente de celles permises dans les précédents alinéas est autorisée pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement (au titre du L151-19 ou du L151-23 du Code de l’Urbanisme).

3 – Emprise au sol :

Non réglementé.

Dispositions générales

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

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Règlement du PLU de Buzançais

• L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article. Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

1 – Implantations, volumes, façades des constructions nouvelles et des extensions. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses. 2 – Toitures des constructions nouvelles et des extensions Non réglementé. 3 – Interventions sur le bâti ancien Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre n°4 du titre V du présent règlement et des OAP. 4 – Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Non réglementé.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des

Règlement du PLU de Buzançais voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

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2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement des zones à urbaniser doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations groupées dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

Règlement du PLU de Buzançais 1. Conditions de desserte par les réseaux publics Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

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Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est prévue, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation, générée par le projet de construction, sur l’emprise du projet.

Les eaux pluviales doivent être totalement gérées à l’unité foncière. Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement et de desserte des eaux pluviales au réseau public. La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration).

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un

Règlement du PLU de Buzançais raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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ARTICLE 1AUY 1.1 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Cinéma Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d'action

sociale Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1AUY V* (1,4)

X

V* (1,2,3)

V* (1,2,3)

V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1) V* (1,6) V* (1) V* (1) V* (1)

1AUYz V*

(1,4,8)

X

V* (1,2,3,8)

V* (1,2,3,8)

V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,6,8) V* (1,8) V* (1,8) V* (1,8)

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitatio n agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Règlement du PLU de Buzançais

V*

V*

Industrie

(1)

(1,8)

V*

V*

Entrepôt

(1)

(1,8)

V*

V*

Bureau

(1)

(1,8)

V*

V*

Centre de congrès et d'exposition

(1)

(1,8)

V*

Exploitation Agricole

X

(5)

Exploitation forestière

X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Changements de destination

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de

X

X

récupération

V*

V*

Affouillements et exhaussements du sol

(1,7)

(1,7)

Camping

X

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les locaux commerciaux de proximité

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ARTICLE 1AUY 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour chaque zone 1AUY et 1AUYz : l’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles ne sont autorisées qu’à condition que :

(1)- La construction fasse partie d’un projet d’aménagement d’ensemble portant à minima sur une des phases d’urbanisation prévue par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),

(2)- Soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

(3)- Pour les les locaux commerciaux autorisés, que la SDP soit supérieure à 300m²

(4)- Pour les habitations, qu’elles soient nécessaires à l’activité économique de tènement, intégrées à son bâtiment principal et d’une surface maximale de 120 m² de surface de plancher par emprise foncière, tous logements cumulés.

En dehors de ce cadre, sont autorisés uniquement :

(5)- Les annexes, extensions, et surélévations des constructions déjà existantes à destination agricole, sous condition de : - Justifier de la nécessité du projet pour l’exploitation, - Ne pas compromettre la réalisation de l’aménagement d’ensemble.

(6)- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,), dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’aménagement futur de la zone.

(7)- Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

Ces dispositions sont telles que définies dans l’OAP pour le secteur de projet ou dans la ZAC Buzançais-Val d’Indre pour le secteur 1AUYz.

Dispositions relatives à la mixité sociale :

Ces dispositions sont telles que définies dans l’OAP pour le secteur de projet ou dans la ZAC Buzançais-Val d’Indre pour le secteur 1AUYz.

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1 – Règle générale : Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Vis-à-vis des propriétés riveraines de la zone 1AUY et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront respecter s’implanter à l’alignement de la voie ou selon un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées selon l’implantation dominante dans l’environnement local. Ailleurs au sein de la zone 1AUY, l’implantation des constructions sera conçue pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des espaces publics et communs.

Dans tous les cas, lorsque les OAP donnent des orientations relatives aux hauteurs, les constructions concernées devront les mettre en œuvre même si elles conduisent à des hauteurs inférieures à celles autorisées dans la zone.

*Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur 1AUYz

Les constructions nouvelles doivent s’implanter selon les marges de recul minimum indiquées au document graphique n°2.

Le long des dessertes ferrées, des ouvrages techniques tels que ponts mobiles, installations légères nécessaires aux opérations de chargement et déchargement pourront toutefois être installés sur le quai de déchargement dans la marge de recul.

Les espaces compris entre ce retrait et la limite de l'espace public seront aménagés en talus sur la profondeur minimale indiquée sur le document graphique n°2.

Les accès aux constructions devront être aménagés de manière à en garantir le plus possible la continuité. Les sous-sols devront être implantés sur la marge de recul ou en retrait de cette marge.

Les saillies sur ces marges de recul sont interdites.

*Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles ne peuvent s’implanter en limites séparatives de terrain. Elles doivent observer un recul de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

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A l'intérieur de ce retrait de 8 mètres, une bande verte transversale sera aménagée sauf dans le cas d'espace utilisé pour la réalisation d'équipements mutualisés et communs, d'infrastructures ou de superstructures, dont le fonctionnement pourrait être compromis.

*Hauteur des constructions

Dans le secteur 1AUY

La hauteur maximale des annexes, extensions et surélévations de constructions existantes à usage agricole est fixée à 6 mètres mesurés à l’égout du toit. Cette hauteur pourra être dérogée, ur une surface limitée à Xm²/sur une emprise ne pouvant dépasser X% de l’emprise au sol du projet ou du bâtiment existant, en fonction des besoins justifiés et nécessaires à l’exploitation, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Dans le secteur 1AUYz

- Les constructions ne pourront dépasser les hauteurs plafonds indiquées au document graphique n°2.

- Les ouvrages techniques tels que machineries d'ascenseurs, sorties d'escalier, chaufferie, conditionnement d'air, devront être intégrés dans la composition volumétrique d'ensemble. Ils ne pourront dépasser les hauteurs plafonds autorisées. Si dans le cadre de l'activité envisagée, les contraintes et les caractéristiques de certains ouvrages et équipements techniques (chaufferie, silos...) l'imposent et le justifient, des hauteurs supérieures à celles prévues pourront être autorisées.

- Ne sont pas comptés dans les hauteurs plafonds autorisées : les souches de cheminée, les antennes de télévision, les paratonnerres et plus spécifiquement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de mainteance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans toutes les zones : Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique, de contraintes techniques ou pour des implantations économiques dont les gabarits hors normes sont justifiés et nécéssaires à l’activité économique de la nouvelle implantation.

*Emprise au sol

Non réglementé.

2 – Dispositions particulières ou alternatives : Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation différente de celles permises dans les précédents alinéas est autorisée pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en

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particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement (au titre du L151-19 ou du L151-23 du Code de l’Urbanisme).

Dispositions générales

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

• L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

1 – Implantations, volumes, façades des constructions nouvelles et des extensions.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses.

2 – Toitures des constructions nouvelles et des extensions

Non réglementé.

3 – Interventions sur le bâti ancien

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Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre n°4 du titre V du présent règlement et des OAP. 4 – Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Clôtures Les haies doublant les clôtures existantes auront au minimum la hauteur de la clôture. La haie doublant les clôtures neuves sera réalisée sur la voirie d’une hauteur de 1,70 mètre à 2 mètres.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies,

Règlement du PLU de Buzançais les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

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2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement des zones à urbaniser doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations groupées dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

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1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis, ainsi que leur modification pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

2. Assainissement - Eaux pluviales

Règlement du PLU de Buzançais Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est prévue, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation, générée par le projet de construction, sur l’emprise du projet. Les eaux pluviales doivent être totalement gérées à l’unité foncière. Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement et de desserte des eaux pluviales au réseau public. La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration). 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

A

Aef

Logement

V* (1,4,5,6)

V* (1,4,5,6)

Hébergement X

X

Artisanat et commerce de détail

X

X

Commerce de gros X

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

V*

Restauration

V* (4,5)

V* (4,5)

Cinéma X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

V* (4,5)

V* (4,5)

Locaux et bureaux

accueillant du public des V*

V*

administrations publiques et (3)

(3)

assimilés

Etablissements d'enseignement

X

X

Salles d'art et de spectacles X

X

Locaux techniques et

industriels des V*

V*

administrations publiques et (3)

(3)

assimilés

Etablissements de santé et d'action sociale

X

X

Am

Ay

Az

V*

V*

(1) (1,4,5,6,13)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V* (4,5,14)

X

X

X

X

V* (13)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Page 112

Exploitation Autres activités des

Autres occupations et utilisations du sol

agricole et secteurs secondaires ou

forestière

tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

Equipements sportifs X

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

X

Industrie X

X

X

X

X

Entrepôt X

X

X

X

X

Bureau X

X

X

Centre de congrès et d'exposition

X

X

X

Exploitation Agricole

V* (1,6,7,8)

V* (1,6,9,10)

V* (1,11,12)

Exploitation forestière X

X

X

Carrières, installations et

constructions nécessaires à X

X

X

cette exploitation

Changements de V*

V*

destination (6)

(6)

X

Dépôt et stockage de

déchets de toute nature, de

véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de

X

X

X

démolition ou de

récupération

Affouillements et V*

V*

V*

exhaussements du sol (1)

(1)

(1)

X X V* (1,11) X X X

X

V* (1)

X X V* (1,11,14) X X X

X

V* (1)

Camping X

X

X

X

X

Stationnement de caravanes et habitations X

légères de loisirs

X

X

V* (13)

X

Sont de plus interdits :

• Toute création de logement, activité, commerce, etc., non liée et nécessaire ou complémentaire à l’activité agricole

• Les activités artisanales. • En secteur Aef : les nouvelles exploitations agricoles.

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Règlement du PLU de Buzançais

ARTICLE A 1.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés, sous conditions :

Dans toute la zone et ses sous-secteurs :

- Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 1- Dans le cas d’un logement de fonction qu’il soit justifié par la nécessité d’une présence permanente de l’exploitant sur l’exploitation et qu’il n’existe pas déjà au sein de l’exploitation un bâtiment qui aurait pu répondre à ce besoin. Le logement de fonction doit alors être implanté à proximité immédiate du lieu de production qui justifie sa nécessité et être conçu pour fonctionner durablement avec les bâtiments d’exploitation auxquels il est lié. Dans les autres cas le logement sera obligatoirement à proximité des bâtiments d’exploitation existants.

2- Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve : - De ne pas porter atteinte au milieu environnant, - De ne pas aggraver le risque d’instabilité, - D’être : ▪ Soit directement lié aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ▪ Soit nécessaire pour la recherche archéologique, ▪ Soit nécessaire à l’activité agricole.

Dans la zone A et le sous-secteur Aef uniquement :

3- Les constructions, installations, ouvrages et équipements dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4- Les extensions mesurées des constructions existantes destinées à de l’habitat conditionnées à la surface de plancher existante de l’habitation : si l’habitation présente une surface de plancher inférieure ou égale à 100m², les extensions sont permises dans la limite de 50% de la surface de plancher existante ; si l’habitation présente une surface de plancher de plus de 100m², les extensions sont permises dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 60m² de surface de plancher à la date d’approbation et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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Règlement du PLU de Buzançais

5- Les annexes des constructions existantes destinées à de l’habitat, dans la limite de 30m² d’emprise au sol par annexe. Leur nombre est limité à deux par unité foncière et elles ne peuvent être implantées à plus de 25m de la construction principale.

6- Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU sous réserve de ne pas compromettre l’intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et de respecter les conditions définies au Titre V, chapitre 4 relatif au changement de destination des éléments identifiés en zones A et N.

Dans la Zone A :

- Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 7- L’extension des constructions existantes pour un usage agricole, sous réserve de justifier la nécessité du projet pour l’exploitation. 8- La construction de nouveaux bâtiments agricoles ou hangars à usage agricole. Pour ces derniers, ils doivent être implantés soit à une distance maximale de 20 mètres de tout point du bâtiment principal d’exploitation agricole le plus éloigné, soit à une distance plus grande sous réserve de justifier de la nécessité de cette localisation pour l’exploitation.

Dans le sous-secteur Aef :

- Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant :

9- L’extension des constructions existantes pour un usage agricole, sous réserve de justifier la nécessité du projet pour l’exploitation.

10- La construction d’un bâtiment agricole ou hangar d’une emprise au sol, s’il est lié à une exploitation existante et qu’il respecte une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal d’exploitation agricole le plus éloigné, ou à une distance plus grande sous réserve de justifier de la nécessité de cette localisation pour l’exploitation. Pour ces derniers, ils doivent être implantés soit à une distance maximale de 20 mètres de tout point du bâtiment principal d’exploitation agricole le plus éloigné, soit à une distance plus grande sous réserve de justifier de la nécessité de cette localisation pour l’exploitation.

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Règlement du PLU de Buzançais

Dans le sous-secteur Am : - Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 11- La construction d’un bâtiment lié à l’exploitation agricole est autorisé dans une limite de 500m² d’emprise au sol excepté pour les châssis, serres, tunnels. 12- Les châssis, serres et tunnels d’une hauteur de moins de 4 mètres et d’une emprise au sol totale inférieure à 2000m².

Dans le sous-secteur Ay uniquement : - Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 13- Les installations sans fondations disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes destinées à l’habitation (type yourte) à condition qu’elles n’excèdent pas 50m² de surface de plancher.

Dans le sous-secteur Az uniquement : - Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 14- La construction d’un bâtiment d’une surface de plancher maximale de 90 m².

Non réglementé.

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2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

* Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le long de la déviation de la RD 943, le recul par rapport à l’axe doit être hors partie urbanisée porté à 100 m sauf exceptions visées à l’Article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme. Celles-ci seront implantées à 50 mètres de l’axe.

En bordure de la RD. 926, le recul par rapport à l’axe doit être porté, hors agglomération, à 35 mètres pour les constructions à destination d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions.

En bordure de la RD 11, le recul par rapport à l’axe doit être porté, hors agglomération, à:

15 mètres pour les constructions à destination d’habitation 10 mètres pour les autres constructions

En bordure des RD 1, 63, 63 D, 112 et le long des autres voies, le recul par rapport à l'axe doit être porté, hors agglomération, à 10 mètres minimum pour toutes les constructions

Ces marges de recul peuvent être réduites : - Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux publics (E.D.F., Téléphonie, ...) - Pour les travaux de restauration, surélévation et d’extension contiguë du bâti existant ainsi que pour la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

Si les constructions sont en retrait, elles devront s’implanter de façon à ce que la distance à la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions nouvelles non contiguës, s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres (L=H).

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

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Règlement du PLU de Buzançais

* Hauteur des constructions

Pour les constructions à usage autre qu’agricole : Dans le cas d’une extension ou surélévation, les hauteurs maximales et à l’égout du toit doivent rester inférieures ou égales à celles du bâtiment existant, avec un maximum de 9 mètres à l’égout.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 9 mètres mesurés à l’égout du toit, cependant cette hauteur pourra être dépassée, uniquement de façon ponctuelle pour des raisons techniques sur une emprise ne pouvant dépasser 30% de l’emprise au sol de la construction (projet + existant contigu), en fonction des besoins justifiés et nécessaires à l’exploitation, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère en conformité avec l’OAP thématique « Insertion paysagère des bâtiments agricoles » et en respect de la Charte d’insertion paysagère des bâtiments agricoles (ANNEXE 1).

Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas.

Au sein de la zone Am:

La hauteur des constructions nouvelles est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 6 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments d’exploitation agricole • 12 mètres à l’acrotère ou au faitage pour les bureaux autorisés liés à

l’exploitation agricole • 3 mètres sous sablière pour les constructions de type abris de jardin • 4,5 mètres sous sablière pour les locaux techniques nécessaires au

fonctionnement de l’activité du site.

Dans le sous-secteur Ay uniquement :

Dans cette zone zones réservée aux habitations légères et démontables, la hauteur maximale des installations ou constructions est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’implantation.

• La hauteur maximale des constructions ou installations ne pourra excéder : • 3,60 au centre de l’installation type yourte. • 4,5 mètres sous sablière pour les locaux techniques nécessaires au

fonctionnement de l’activité du site.

Dans le sous-secteur Az uniquement :

La hauteur de la construction nouvelle est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 4 mètres au faîtage pour le lieu de restauration autorisé liés à l’exploitation agricole

• 4,5 mètres sous sablière pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité du site.

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* Emprise au sol

Non réglementé.

1 – Aspect extérieur

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Au sein de la zone Aef, Am et Az :

Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

2 – Implantations, volumes, façades et toitures des constructions agricoles

Les nouvelles constructions devront être implantées de manière à s’intégrer au mieux aux structures paysagères existantes. D’une manière générale, elles devront être implantées à proximité immédiate des ensembles bâtis existants de même nature, ou à proximité immédiate des haies ou structures boisées existantes.

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. L’implantation des constructions tiendra compte de l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Elle devra présenter une simplicité des volumes.

Il est recommandé de privilégier l’utilisation du bois.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

3–Façades des autres constructions nouvelles, extensions et annexes

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement.

Les soubassements devront être bardés à l’identique des façades.

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Règlement du PLU de Buzançais

Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés et s’ils sont revêtus d’enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que le ton des façades. Les accessoires majeurs et les équipements annexes (silos, ...) seront à traiter de la même façon que les bâtiments qu’ils accompagnent. Les équipements seront accompagnés de plantation d’arbres de hautes tiges d’essences locales (voir ANNEXE 2) .

4 –Volumes des autres constructions nouvelles, extensions et annexes

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

5 –Toitures des constructions nouvelles, extensions et annexes

Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cadre de toiture en pente, les toitures doivent être composées de deux versants d’au moins 36° de pente. Les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures terrasses peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

La pente des toitures de bâtiments nécessaires à l’activité agricole n’est pas règlementée, sous réserve du respect de la Charte Départementale des Bâtiments Agricoles (ANNEXE 1).

Les couvertures sont réalisées en tuile plate, en tuiles mécaniques ou en ardoise.

L’utilisation de plaques ondulées de fibrociment et les couvertures métalliques non réfléchissantes est uniquement autorisée pour les bâtiments à usage artisanal ou agricole et leurs annexes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

4 – Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Au sein du secteur Az uniquement : Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les soubassements devront être réalisés à l’identique des façades, un bardage bois vertical sera préféré sur l’ensemble de la construction.

La forme de la toiture sera simple et adaptée à son contexte (perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

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Règlement du PLU de Buzançais

Dans le cadre de toiture en pente, la toiture doit être composée de deux versants d’au moins 36° de pente. Les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures terrasses peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère. La couverture est réalisée de préférence en tuiles plates, en tuiles mécaniques ou en ardoise. Le bac acier peut être autorisé sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm

Clôtures Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur. Les haies sont préférentiellement constituées d'essences locales doublées ou non par un grillage simple à l'arrière (voir ANNEXE 2). Les résineux sont interdits La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté par des parties pleines (lices), un claustrât ou un grillage est limitée à 0,60 mètre.

Sont interdites les clôtures préfabriquées en ciment, les grillages soudés type industriel et les autres pare-vues synthétiques et naturels.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

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Règlement du PLU de Buzançais

3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS

RESERVES

1 – Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. La création de nouveaux accès est interdite ou soumise à conditions sur les routes départementales hors agglomération.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

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Règlement du PLU de Buzançais

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Au sein de la zone A, secteurs Aef, Am, Ay et Az compris :

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

Règlement du PLU de Buzançais L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Page 123

Règlement du PLU de Buzançais 2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Page 124

Règlement du PLU de Buzançais Page 125

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

N

Np

V*

Logement

X

(7,8,9)

Hébergement X

X

Artisanat et commerce de V* détail (9)

X

Commerce de gros X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

Restauration X

X

Ne Npv Nc

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Cinéma X

X

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une X

X

clientèle

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques

X

X

et assimilés

Etablissements d'enseignement

X

X

Salles d'art et de spectacles

X

X

Locaux techniques et V* V* industriels des

administrations publiques (4,5) (11) et assimilés

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V* (19) X

Page 130

Autres occupations et utilisations du sol

Exploitatio n agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

Etablissements de santé et d'action sociale

X

X

X

X

X

Equipements sportifs X

X

V* X

X

Autres équipements V* recevant du public (5)

V* V* (11) (16)

X

X

Industrie X

X

X

X

X

Entrepôt X

X

X

X

X

Bureau X

Centre de congrès et d'exposition

X

Exploitation Agricole X

Exploitation forestière V* (2,9)

Carrières, installations et constructions nécessaires X

à cette exploitation

Changements de V* destination (9)

Dépôt et stockage de

déchets de toute nature,

de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de

X

démolition ou de

récupération

Affouillements et V* exhaussements du sol (6)

Camping X

Stationnement de caravanes et habitations X

légères de loisirs

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

XX

X

X

X

V

X

X

XX

X

X

X

V* (17)

X

X

X

V* (18)

V* V*

(10)

(12,13, 14,15)

X

X

V* V*

(10)

(12,13, 14,15)

X

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté

Page 131

Règlement du PLU de Buzançais

• En zone N et Ne : La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations

ARTICLE N 1.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Au sein de la zone N, sous réserve de ne pas compromettre la préservation du milieu naturel et forestier ou son exploitation sont autorisés :

1- Les aménagements destinés à favoriser la protection ou la conservation des espaces et milieux naturels

2- Les constructions, extensions et annexes nécessaires à l’exploitation forestière, de surface mesurée, justifiée et nécessaires à l’activité.

3- Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieu : les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public.

4- Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques » liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5- La création ou l’extension des installations liées aux équipements d’infrastructure et l’extension des équipements publics existants à condition que la préservation des sites et des paysages soit assurée.

6- Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve : - De ne pas porter atteinte au milieu environnement - De ne pas aggraver le risque d’instabilité - D’être directement liés aux travaux des constructions autorisés ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction ou nécessaire pour la recherche archéologique, - De ne pas excéder 2m de profondeur dans le cas d’un affouillement ou 2m de hauteur dans le cas d’un exhaussement, sans possibilité de cumul.

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7- L’extension de la construction existante pour un usage d’habitation est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite de 30% de la surface de plancher et dans la limite de 30m² à la date d’approbation du PLU

8- Les annexes, dans la limite de 30m² d’emprise au sol en tenant compte de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLU, leur nombre étant limité à une si elles ne sont pas accolées au bâtiment principal d’habitation.

9- Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU sous réserve de ne pas compromettre l’intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et de respecter les conditions définies au Titre V, chapitre 4 relatif au changement de destination des éléments identifiés en zones A et N.

Au sein du secteur Np, sont autorisés, sous réserve d’être liés aux loisirs et à l’accueil du public :

10- Les installations et les aménagements légers de loisirs,

11- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des services publics.

Au sein du secteur Ne, sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans le site et d’être nécessaires à l’activité de camping :

12- La réfection et l’extension dans la limite de 30% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

13- Le camping et le caravanage ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

14- Les aires d’accueil et le stationnement de caravanes des gens du voyage et à condition que le projet soit placé sous maîtrise d’ouvrage de la commune, de l’intercommunalité ou d’un opérateur spécial.

15- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’aire publique des gens du voyage.

16- La création ou l’extension des installations liées aux équipements d’infrastructure et l’extension des équipements publics existants à condition que la préservation des sites et des paysages soit assurée.

Au sein du secteur Nc, sont autorisées, sous réserve d’être liées et nécessaires à l’activité d’exploitation de carrière :

17- Le dépôt et stockage de déchets de toute nature et de matériaux de démolition ou de récupération

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Règlement du PLU de Buzançais 18- Les affouillements et exhaussements de sol

Au sein du secteur Npv, sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre la préservation du milieu naturel et forestier et d’être compatible avec une activité agricole :

19- Les constructions et installations de parcs photovoltaïques au sol.

Dans les sous-secteurs Ne1, Ne2, Ne3 et Ne4, sous réserve de ne pas compromettre la préservation du milieu naturel :

20- Les constructions et installations d’équipements sportifs à condition que la préservation des sites et des paysages soit assurée.

.

2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

*Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. *Hauteur des constructions Dans le sous-secteur Ne1 uniquement : La hauteur de la construction nouvelle est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres au faîtage pour le bâtiment principal.

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Dans le sous-secteur Ne2 uniquement : La hauteur de la construction nouvelle est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : 10 mètres au faîtage pour le bâtiment principal

Dans le sous-secteur Ne3 uniquement : La hauteur de la construction nouvelle est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : 7 mètres au faîtage pour le bâtiment principal

Dans le sous-secteur Ne4 uniquement : La hauteur de la construction nouvelle est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : 13 mètres au faîtage pour le bâtiment principal

*Emprise au sol

Dans les sous-secteur Ne1 et Ne2 uniquement : L’emprise au sol maximale des construction est de 300m².

Dans le sous-secteur Ne3 uniquement : L’emprise au sol maximale des construction est de 60m².

Dans le sous-secteur Ne4 uniquement : L’emprise au sol maximale des construction est de 1400m².

Dispositions générales

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).

• L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.)

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• L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

Implantations, volumes, façades et toitures des constructions forestières et agricoles

Les nouvelles constructions devront être implantées de manière à s’intégrer au mieux aux structures paysagères existantes.

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse avec les constructions existantes et dans le paysage dans lequel elles sont situées. L’implantation des constructions tiendra compte de l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Elle devra présenter une simplicité des volumes.

Les teintes et tonalités utilisées sur les constructions devront être choisies en fonction de l’environnement de la construction et des constructions existantes. Les teintes sombres seront préférées en lisière de boisements et les teintes claires lorsque l’arrière-plan est constitué de culture.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Façades des autres constructions nouvelles, des extensions et des annexes

Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

-Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

-Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie.

Sont interdits :

-Les imitations d’une architecture étrangère et les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural.

-Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres, …

-Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

Volumes des autres constructions nouvelles, des extensions et des annexes

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Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cadre de toiture en pente, les toitures doivent être composées de deux versants d’au moins 36° de pente. Les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures terrasses peuvent être autorisées, sous réserve d’une bonne intégration. Les couvertures sont réalisées en tuile plate, en tuiles mécaniques ou en ardoise. Les pentes de toiture très faibles sont autorisées à condition d’être invisibles de la voie publique. Les couvertures métalliques réfléchissantes sont interdites. L’utilisation de plaques ondulées de fibrociment est uniquement autorisée pour les bâtiments à usage artisanal et leurs annexes. Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm. Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations autorisées prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Clôtures Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures des destinations autorisées en zones Ne et Np est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur. Les haies constituées de résineux sont interdites. La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté par des parties pleines (lices), un claustrât ou un grillage est limitée à 0,60 mètre. Les clôtures en planches de ciment, ajourées ou non et les clôtures en béton moulé dites décoratives en façade du terrain sont interdites.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

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Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

(Article 2.4 des différentes zones)

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 50 m² de surface de plancher, dans la limite de 20 places exigées. Pour les programmes plus importants, les places supplémentaires seront prévues en fonction des besoins estimés du bâtiment.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

- le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;

- le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Toutefois pour les constructions à destination d’habitat, toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme.

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR

HABITAT :

Constructions individuelles à usage 1 place pour les constructions de moins de 70m² de

d’habitation hors opération d’ensemble (un surface de plancher et 2 places au-delà. Dans le cas

seul logement par construction)

de constructions neuves, une place au moins devra

être couverte et non close.

Opérations d’ensemble à usage d'habitation, groupes d’habitations, constructions collectives à usage d’habitations

2 places par logement

Foyer de personnes âgées et maison de retraite

1 place pour 250 m² de surface de plancher minimum

EQUIPEMENTS PUBLICS RECEVANT DU PUBLIC / CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AU SERVICE PUBLIC OU D’INTERET COLLECTIF :

Nombre de places à adapter à l’usage et à la fréquentation de la construction. Des places destinées aux employés et aux visiteurs devront être prévues.

ACTIVITES : Etablissement industriel ou artisanal,

Entrepôt

Commerce, construction à usage de bureaux – services de plus de 150 m² Hôtel, restaurant

Camping

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher affectée à cet usage

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher

1 place par emplacement + 1 place par tranche de 5 emplacements sur parkings ouverts

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront de préférence être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

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Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite

INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

-sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places handicapés est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes :

La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

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1 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. La création de nouveaux accès est interdite ou soumise à conditions sur les routes départementales hors agglomération, dans les conditions définies au chapitre 7 du titre V du présent règlement. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. 4 – Déplacement doux

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Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de

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sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis, ainsi que leur modification pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

2. Assainissement - Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet.

En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.