Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

ARTICLE UC 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Commerce et activités de service Habitation

UC

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

X

Commerce de gros

V*

(1)

Hébergement hôtelier et touristique

V

Restauration

V

Cinéma

V

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d'enseignement

V

Salles d'art et de spectacles

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements de santé et d'action sociale

V

Equipements sportifs

V

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

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Règlement du PLU de Buzançais

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Exploitatio n agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Entrepôt

X

Bureau

V

Centre de congrès et d'exposition

V

Exploitation Agricole

X

Exploitation forestière

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

V

Dépôt et stockage de déchets de toute

nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

X

matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

V*

(3)

Camping

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

Sont de plus interdits: • Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

ARTICLE UC 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées, sous conditions : Dans tous les cas y compris V :

- Les annexes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol en tenant compte de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLU ; leur nombre est limité à deux si elles ne sont pas accolées au bâtiment principal d’habitation et elles ne peuvent être implantées à plus de 25m de la construction principale.

Règlement du PLU de Buzançais (1)- Les constructions à usage de commerce de gros, à condition que soient prises

les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. (2)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou a l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. ARTICLE UC 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non règlementé. Dispositions relatives à la mixité sociale : Non règlementé.

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Intitulé du document : UC 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter en alignement avec les voies et emprises publiques ou en observant un recul de 3 mètres minimum et de 20 mètres maximum par rapport aux voies et emprises publiques.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en observant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives (sur bornes) ou en alignement par rapport à une ou deux limites séparatives.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions nouvelles non contiguës s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est telle qu’au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres (L=H).

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

* Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres au faîtage 7 mètres à l’égout du toit, hauteur correspondant à un étage droit sur rez-de-chaussée (R+1) ou à un rez-de-chaussée surmonté de combles aménagés (R+C). Lorsque la voie est en pente, la cote de hauteur est prise au milieu de la façade. Ces règles ne s’appliquent pas :

- pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ; - pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif; - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti ; - pour la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe ; - pour permettre la restauration ou la reconstruction d’immeubles repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires.

* Emprise au sol

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L’emprise au sol maximale d’un bâtiment est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Intitulé du document : UC 2.2 – INSERTION URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Aspect extérieur

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

Couleurs et matériaux

Le choix des couleurs devra se conformer au ton en pierre locale. Les matériaux seront similaires à ceux employés dans la zone.

Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

- Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

- Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie.

Sont interdits:

- Les imitations d’une architecture étrangère et les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural.

- Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres, … - Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

Volumes des constructions nouvelles, des extensions et des annexes

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Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

Toitures des constructions nouvelles, extensions et annexes

Les toitures des bâtiments principaux sont composées de deux ou quatre versants. Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et extensions et toutes constructions à usage autre que l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration.

Les couvertures sont réalisées en tuile plate, en tuile mécanique ou en ardoise.

Les pentes de toiture très faibles sont autorisées à condition d’être invisibles de la voie publique. Les couvertures métalliques réfléchissantes sont interdites. L’utilisation de plaques ondulées de fibrociment est uniquement autorisée pour les bâtiments à usage artisanal et leurs annexes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Intitulé du document : UC 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur, préférentiellement par un barreaudage

Tant en bordure de voies qu’en limite séparative, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser en elles et avec leur environnement immédiat. . La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté d’un barreaudage ou de parties pleines est limitée à 0,60 mètre.

Une hauteur différente pourra être autorisée pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, les clôtures pourront être constituées :

- D’un muret avec chaperon enduit si besoin, surmonté ou non d’une grille, d’un claustra ou d’un grillage simple doublé ou non d’une haie d’essences locales (voir ANNEXE 2)

- D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie d’essences locales

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En limite séparative, les clôtures pourront être constituées : - De palissades en planches de bois verticales de couleur neutre, peintes ou non ou de panneaux occultants en bois - D’un grillage soudé doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ou de brises-vue en matériaux naturels d’origine végétale à privilégier

2. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

3. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Il est exigé l’implantation d’au moins un arbre à haute tige par nouveau logement.

4. Cônes de vues repérés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Intitulé du document : UC 2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

Intitulé du document : UC 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 1

. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Règlement du PLU de Buzançais Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

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2. Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3. Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4. Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Intitulé du document : UC 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le

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Règlement du PLU de Buzançais

raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m² d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est prévue, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation, générée par le projet de construction, sur l’emprise du projet.

Les eaux pluviales doivent être totalement gérées à l’unité foncière. Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement et de desserte des eaux pluviales au

Règlement du PLU de Buzançais réseau public. La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration). 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Buzancais

Reglement ecrit

ARRETE LE :

28 juin 2017

APPROUVÉ LE :

15 mars 2018

REVISE LE :

13 novembre 2025

PIÈCE DU PLU

4.1

Règlement de Buzançais

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................... 1 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................... 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..5

CHAPITRE 1 : ZONE UA ...................................................................................... 6 CHAPITRE 2 : ZONE UB .................................................................................... 23 CHAPITRE 3 : ZONE UC .................................................................................... 35 CHAPITRE 4 : ZONE UH .................................................................................... 48 CHAPITRE 5 : ZONE UE .................................................................................... 61 CHAPITRE 6 : ZONE UY .................................................................................... 70 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................................................................ 83 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU .................................................................................. 84 CHAPITRE 2 : ZONE 1AUY ................................................................................ 95 CHAPITRE 3 : ZONE 2AU ................................................................................ 107 CHAPITRE 4 : ZONE 2AUY .............................................................................. 108 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................................................................................... 109 CHAPITRE 1 : ZONE A ..................................................................................... 110 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..............................................................................................126 CHAPITRE 1 : ZONE N ..................................................................................... 127 TITRE VI – DISPOSITIONS PRECISANT DES ELEMENTS PARTICULIERS .................................................................................................. 140 CHAPITRE N°1 : DEFINITIONS ....................................................................... 141 CHAPITRE N°2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................................ 145 CHAPITRE N°3 : BATIMENTS REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 ....................................................................................................................... 148 CHAPITRE N°4 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES ELEMENTS IDENTIFIES EN ZONES A ET N ....................................................................... 150

Règlement du PLU de Buzançais CHAPITRE N°5 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES COMMERCES EN ZONES URBAINES ........................................................................................... 151 CHAPITRE N°6 : PERIMETRES DE GEL DES CONSTRUCTIONS ................ 151 CHAPITRE N°7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE ........................................................................................................................... 151 ANNEXE 1 : Charte d’insertion paysagere des bâtiments agricoles...........153

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TITRE I – DISPOSITIONS

GENERALES

Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer sur tout ou partie de la commune :

(1)- Les projets de : - Ravalement de façade - Edification de clôture - Démolitions

Et situés dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), ou dans le périmètre de protection d’un ou plusieurs Monuments Historiques inscrits ou classés, sont soumis à la délivrance par la mairie d’une décision de nonopposition à une Déclaration Préalable.

(2)- L’ensemble de la zone urbaine (U) est soumis au droit de préemption urbain. - Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur le Plan de Prévention des Risques, sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec le règlement du Plan de Prévention des Risques dont le Plan figure en Annexe du règlement graphique au numéro de plan 5.2.4. - Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières, seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec l’application des arrêtés préfectoraux en annexe du document de PLU et retranscrit sur le plan de servitudes. - Dans les secteurs soumis aux prescriptions liées routes classées grande circulation, un principe d’inconstructibilité est établi et retranscrit au plan de règlement graphique. - Dans les espaces boisés classés identifiés au document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. -Dans tous les cas, les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) annexées au présent PLU.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES