Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE UA 1.1 – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UA UA*

Logement V

V*

(5)

Hébergement V

V*

(4,5)

V*

V*

Artisanat et commerce de détail

(1) (1,4)

V*

V*

Commerce de gros

(1) (1,4)

V* Hébergement hôtelier et touristique V

(4)

Restauration V

V*

(4)

Cinéma V

V*

(4)

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

V* (4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V* (4)

V* Etablissements d'enseignement V

(4)

Salles d'art et de spectacles V

V*

(4)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V* (4,6)

Etablissements de santé et d'action sociale V

V*

(4)

Equipements sportifs V

V*

(4)

Autres équipements recevant du public V

V*

(4)

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Autres occupations et utilisations du sol

Exploitatio n agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

Industrie X

X

Entrepôt X

X

V* Bureau V

(4) V* Centre de congrès et d'exposition V (4)

Exploitation Agricole X

X

Exploitation forestière X

X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Changements de destination V*

V*

(2)

(2)

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de

véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de X

X

démolition ou de récupération

V*

V*

Affouillements et exhaussements du sol

(3)

(3)

Camping X

X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

En zone UA :

• Le changement de destination des commerces, bureaux et locaux à usage artisanal en logements le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaires commerciaux », sauf dans les cas cités à l’article 1.2. Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire.

En zone UA* :

• Les ouvrages, remblaiement ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la réalisation d’infrastructures publiques.

• Les constructions et installations qui par leurs dimensions trop importantes, leur configuration et leur implantation seraient susceptibles de perturber de façon sensible l’écoulement des eaux.

• Les sous-sols des équipements et des constructions.

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ARTICLE N 1.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées, sous conditions :

Dans la zone UA et le sous-secteur UA* :

(1)- Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail ou de commerce de gros, à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

(2)- Le changement de destination des constructions existantes est autorisée à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

(3)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Dans le sous-secteur UA* :

- Dans tous les cas y compris V :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes notamment les aménagements internes, sans changement de destination, les traitements et modifications de façades et les réfections de toiture sauf s’ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux ou conduisent à une augmentation du nombre de logements exposés

- La reconstruction après sinistre, exceptée la reconstruction des bâtiments dont la destruction est due à une crue, d’un bâtiment légalement implanté, sous réserve que leur emprise au sol reste inférieure ou identique à celle existante à la date d’approbation du PPRI, éventuellement augmentée de l’emprise au sol évoquée et sous réserve que des mesures soient prises pour réduire la vulnérabilité des constructions, améliorer l’écoulement des eaux et assurer la sécurité des personnes.

(4)- Seules les constructions nouvelles d’Etablissements Recevant du Public (ERP) nécessaires au fonctionnement d’un équipement existant et qui ne pourraient être édifiés hors de cette zone sont autorisées.

(5)- Seules les constructions à usage d’habitation ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble (de type lotissement, habitat collectif, permis de construire groupé) sont autorisées.

(6)- Seuls les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’ayant pas une vocation de sécurité (centres de secours, casernes de gendarmerie) sont autorisés.

Règlement du PLU de Buzançais ARTICLE UA 1.2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

- Le changement de destination des commerces et activités de services en logement est interdit au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire inscrit au plan de zonage. S’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au bon fonctionnement du commerce, le changement de destination des commerces, bureaux et locaux à usage artisanal en logements le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaires commerciaux » est autorisé : >Pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, etc., >Pour une mise aux normes ou la création d’un accès pour l’étage, >Pour une surface à l’arrière de la construction.

Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé.

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Intitulé du document : UA 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone UA, les constructions, afin de préserver l'environnement bâti et le caractère de la ville, doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - Soit, dans le cas de l’existence, sur les parcelles immédiatement voisines,

d’un ou plusieurs bâtiments implantés avec un alignement différent, le projet pourra s’aligner avec l’une ou l’autre de ces constructions.

L’implantation avec un retrait différent, justifiée par des impératifs techniques ou architecturaux, est néanmoins autorisée dans les cas suivants :

- Modification, extension, reconstruction d'un bâtiment existant, qui n’était pas implanté à l’alignement.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Extension, surélévation ou annexe (garages, abris de jardin, remises…) des constructions existantes sur une même unité foncière.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone UA, les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives de façon à maintenir la continuité bâtie. Par ailleurs :

- Les façades implantées différemment qu’en limite séparative auront un retrait minimal de 3 mètres.

- S’il existe, sur les parcelles immédiatement voisines, un ou plusieurs bâtiments implantés en limite séparative, le projet s’implantera préférentiellement sur la limite commune à cette construction.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans l’ensemble de la zone UA, les constructions nouvelles non contiguës s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

* Hauteur des constructions

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Concernant le secteur UA, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l'égout de toiture, hauteur correspondant à deux étages droits sur rez-de-chaussée surmontés de combles (R+2).

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;

- aux équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ;

- aux extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti ;

- à la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe ;

- à la restauration ou la reconstruction d’immeubles repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires ;

- aux constructions nouvelles venant s’accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante.

Concernant le secteur UA*, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère et 5 mètres à l'égout de toiture.

Les constructions autorisées et les extensions doivent respecter la condition de surélévation de 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel et un premier niveau habitable au-dessus du niveau de la crue de référence.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux extensions de constructions existantes non conformes à ces règles ;

- au réaménagement à vocation d’habitation d’une annexe proche en cas d’impossibilité technique d’application de ces règles.

* Emprise au sol des constructions

Dans le secteur UA*

L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitation, dépendances et annexes comprises, accolées ou non, est égale à un maximum de 20% de la surface du terrain d’assiette de l’opération faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir.

Excepté pour les destinations à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics, l’’emprise au sol des constructions à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles et de services, dépendances et annexes comprises, accolées ou non, est égale à un maximum de 30% de la surface du terrain d’assiette de l’opération faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir.

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L’extension des bâtiments existants à vocation d’habitation et les Etablissements Recevant du Public autorisés (constructions principales et annexes) est limitée à 20 m² de surface plancher. L’extension des bâtiments existants à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles et de services (constructions principales et annexes) est limitée à 30% d’augmentation de l’emprise au sol existante.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

1-Aspect extérieur Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine pour conseils architecturaux. Si du fait d’une étude architecturale particulière, des projets à caractère contemporain affirmé ne respectent pas intégralement les prescriptions édictées, ils pourront toutefois recevoir un avis favorable après examen par l’Architecte des Bâtiments de France. Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

2-Couleurs et matériaux Le choix des couleurs devra se conformer aux teintes des matériaux utilisés localement (beige, sable…). Par ailleurs les matériaux seront similaires à ceux employés dans la zone : calcaires et tuffeaux, tuiles de terre cuite et ardoises naturelles.

3-Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

- Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.

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- Les enduits, au sable et à la chaux sont de teinte beige sable sans colorants, mis en œuvre au nu des pierres d'encadrement.

- Les modénatures et sculptures des bâtiments doivent être conservées et restaurées à l'identique.

- Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie. - Les percements nouveaux devront prendre en compte l'architecture de

l'immeuble en respectant la localisation, le rythme, la composition verticale, la proportion des baies traditionnelles et la forme des appuis.

Sont interdits : - Les imitations d’une architecture étrangère à la région. - Les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural. - Pour les ravalements de façade : l’application de peinture. - Les enduits blancs et vifs. - L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que brique creuse, parpaings, carreaux de plâtre. - Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres… - Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

4- Menuiseries

Les menuiseries seront de préférence en bois. Les fenêtres en plastique, en aluminium laqué ou en acier, pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère du programme, de l’immeuble et du secteur. Les fenêtres avec double-vitrage comprendront des intercalaires noirs pour les petits bois. Les menuiseries en bois seront peintes et non lasurées.

Les volets roulants pourront être tolérés, uniquement en façade arrière non visible de la voie publique.

En centre-ville, traditionnellement, les portes sont de teinte foncée et les volets de teinte très claire. Les couleurs ne s’harmonisant pas avec l’environnement sont interdites.

Sont interdites :

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- Les menuiseries de façades peintes de couleurs vives ou blanc pur, non cohérentes avec l’environnement bâti.

- Les portes de garage en plastique. - Les portes et les volets en plastique visibles depuis la voie publique.

5-Volumes des constructions nouvelles, extensions et annexes Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

6-Toitures des constructions nouvelles, extensions et annexes

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration. Dans le cadre de toiture en pente, les toitures doivent être composées de deux versants d’au moins 45° de pente pour les constructions principales. Les pentes de toit inférieures à 45°, sous réserve d’une bonne intégration. Les couvertures d’au moins 45° de pente sont réalisées en petites tuiles plates traditionnelles de format 17x27 (60 à 70 tuiles/m²) ou en ardoises (naturelles et artificielles) de format 20x30 mises en œuvre à pose non losangée, aux clous ou aux crochets inox noir mat. Des matériaux de substitution sont possibles, sous réserve d’une bonne harmonie avec le patrimoine existant. Les ardoises artificielles (ardoises reconstituées ou de fibrociment) seront de format 24 x 40 maximum ; des tuiles (de terre cuite ou de béton) à emboîtement, d’aspect plat ou à petite côte, ni marron ni noire et d’au moins 18 unités/m2, peuvent être proposées, leur acceptation sera étudiée au cas par cas. Les tuiles de rives à rabat sont interdites. Les couvertures métalliques en zinc, cuivre, plomb, aluminium, acier, etc., non réfléchissantes sont autorisées selon le programme de l'immeuble et le secteur.

- Sont interdits : Tôle galvanisée, ou toute couverture métallique réfléchissante, plaques ondulées de fibrociment ou bardeau bitumé.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés sans présenter de saillie dans la couverture et de largeur inférieure à 78x98 cm. Les châssis de toit sont situés en partie basse de la toiture, à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative), et limités à 2 unités au plus par pan de toiture, alignés selon les ouvertures de la façade, quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture. Les lucarnes traditionnelles, les souches de cheminées et les coyaux doivent être conservés et restaurés à l'identique. La brique est interdite dans le tympan des lucarnes.

7-Devantures commerciales Les devantures anciennes de qualité doivent être conservées et restaurées.

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Les projets de façade commerciale devront être présentés en dessinant non seulement la devanture proprement dite, mais également l’amorce des étages et des immeubles contigus. Dans le cas où plusieurs bâtiments sont affectés à une même activité, les rez-dechaussée de chaque unité devront être traités indépendamment. L’échantillonnage de matériaux disparates est interdit. Les vitrines en feuillure seront placées en retrait entre les jambages par rapport au nu de la façade afin de rendre visibles les éléments architecturaux de l'immeuble. En cas d'impossibilité, une devanture en applique sera placée en saillie et réalisée en bois peint. Les vitrines en aluminium pré laqué sont autorisées. Les fermetures par grilles ou volets roulants sont autorisées. Seuls les projecteurs intégrés dans une corniche sont autorisés.

Une seule enseigne drapeau est autorisée par établissement, limitée à 80 cm de saillie maximum, tandis que l'enseigne en bandeau ne doit pas dépasser la vitrine. Seule la raison sociale de l'établissement peut figurer sur les enseignes. Les stores corbeilles sont interdits.

8-Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. La ventilation, climatisation, antenne et parabole, production d'énergie et eau chaude seront implantés en façade arrière et non visible du domaine public.

Intitulé du document : UA 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Clôtures

Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur, préférentiellement par un barreaudage.

Tant en bordure de voies qu’en limite séparative, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser en elles et avec leur environnement immédiat.

La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté d’un barreaudage ou de parties pleines est limitée à 0,60 mètre.

Une hauteur différente pourra être autorisée pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, les clôtures pourront être constituées :

- D’un mur plein traditionnel enduit si besoin

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- D’un muret avec chaperon enduit si besoin, surmonté ou non d’un barreaudage métallique droit, doublié ou non d’un festonage posé à l’arrière et de même couleur ou d’une haie vive d’essences locales (voir ANNEXE 2)

- D’une haie d’essences locales doublée ou non à l’arrière par une grillage simple de couleur vert foncé

- Sont interdites les clôtures préfabriquées en panneaux de ciment ou les grillages soudés type industriel, en lames composites, pvc ou aluminium et et les autres pare-vues synthétiques.

En limite séparative, les clôtures pourront être constituées : - D’un mur plein traditionnel enduit si besoin - De palissades en planches de bois verticales de couleur neutre, peintes ou non - D’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales ou de brises-vue en matériaux naturels d’origine végétale - Sont interdites les clôtures préfabriquées en panneaux de ciment ou grillage soudé, en lame composites, pvc ou aluminium et les brises-vue synthétiques.

En zone UA*, les clôtures non ajourées sont interdites.

2 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

3 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Cônes de vues repérés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme cônes de vue et espaces ouverts à préserver, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site sont soumis a minima à déclaration préalable. La transformation ou la démolition d’éléments existants du site pourront être refusées si elles conduisent à altérer significativement son caractère ouvert et paysager. Les constructions nouvelles de toute nature y sont interdites. Les éventuels aménagements et plantations devront être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils pourront être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Intitulé du document : UA 2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Règlement du PLU de Buzançais Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

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Intitulé du document : UA 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – Accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de

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l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Intitulé du document : UA 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Un appareil de disconnection sera obligatoirement installé pour les bâtiments artisanaux ou industriels et les piscines.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés et les égouts pluviaux, est interdite.

Règlement du PLU de Buzançais Le traitement des effluents sera assuré conformément à la réglementation en vigueur. Leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ou du système d’évacuation des eaux pluviales devra être autorisé par le service gestionnaire du réseau. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. 2. Assainissement - Eaux pluviales Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Buzancais

Reglement ecrit

ARRETE LE :

28 juin 2017

APPROUVÉ LE :

15 mars 2018

REVISE LE :

13 novembre 2025

PIÈCE DU PLU

4.1

Règlement de Buzançais

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................... 1 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................... 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..5

CHAPITRE 1 : ZONE UA ...................................................................................... 6 CHAPITRE 2 : ZONE UB .................................................................................... 23 CHAPITRE 3 : ZONE UC .................................................................................... 35 CHAPITRE 4 : ZONE UH .................................................................................... 48 CHAPITRE 5 : ZONE UE .................................................................................... 61 CHAPITRE 6 : ZONE UY .................................................................................... 70 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................................................................ 83 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU .................................................................................. 84 CHAPITRE 2 : ZONE 1AUY ................................................................................ 95 CHAPITRE 3 : ZONE 2AU ................................................................................ 107 CHAPITRE 4 : ZONE 2AUY .............................................................................. 108 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................................................................................... 109 CHAPITRE 1 : ZONE A ..................................................................................... 110 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..............................................................................................126 CHAPITRE 1 : ZONE N ..................................................................................... 127 TITRE VI – DISPOSITIONS PRECISANT DES ELEMENTS PARTICULIERS .................................................................................................. 140 CHAPITRE N°1 : DEFINITIONS ....................................................................... 141 CHAPITRE N°2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................................ 145 CHAPITRE N°3 : BATIMENTS REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 ....................................................................................................................... 148 CHAPITRE N°4 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES ELEMENTS IDENTIFIES EN ZONES A ET N ....................................................................... 150

Règlement du PLU de Buzançais CHAPITRE N°5 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES COMMERCES EN ZONES URBAINES ........................................................................................... 151 CHAPITRE N°6 : PERIMETRES DE GEL DES CONSTRUCTIONS ................ 151 CHAPITRE N°7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE ........................................................................................................................... 151 ANNEXE 1 : Charte d’insertion paysagere des bâtiments agricoles...........153

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TITRE I – DISPOSITIONS

GENERALES

Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer sur tout ou partie de la commune :

(1)- Les projets de : - Ravalement de façade - Edification de clôture - Démolitions

Et situés dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), ou dans le périmètre de protection d’un ou plusieurs Monuments Historiques inscrits ou classés, sont soumis à la délivrance par la mairie d’une décision de nonopposition à une Déclaration Préalable.

(2)- L’ensemble de la zone urbaine (U) est soumis au droit de préemption urbain. - Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur le Plan de Prévention des Risques, sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec le règlement du Plan de Prévention des Risques dont le Plan figure en Annexe du règlement graphique au numéro de plan 5.2.4. - Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières, seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec l’application des arrêtés préfectoraux en annexe du document de PLU et retranscrit sur le plan de servitudes. - Dans les secteurs soumis aux prescriptions liées routes classées grande circulation, un principe d’inconstructibilité est établi et retranscrit au plan de règlement graphique. - Dans les espaces boisés classés identifiés au document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. -Dans tous les cas, les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) annexées au présent PLU.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES