Zone UEZone urbaine à Buzançais

Article UE 1.1 - occupations et utilisations du sol interdites#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UE · Logement · V* · (1) · Hébergement · V* · (1) · Artisanat et commerce de détail · X · Commerce de gros · X

Hébergement hôtelier et touristique

X · Restauration · X · Cinéma · X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V · Etablissements d'enseignement · V · Salles d'art et de spectacles · V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements de santé et d'action sociale

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

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Autres occupations et utilisations du sol

Exploitatio n agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais · Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X · Exploitation Agricole · X · Exploitation forestière · X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et

X matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol

V* · (2) · Camping · X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

Sont de plus interdits :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération
• Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux autorisés à l’article 1.2 du présent règlement

Règlement du PLU de Buzançais ARTICLE UE 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS En zone UE Sont autorisées, sous conditions :

(1)- Les constructions a usage d’habitation à condition d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site, sous réserve d’être en contiguïté ou continuité immédiate de la construction abritant l’activité autorisée dans la zone et dans la limite de 60m² de surface de plancher par unité foncière existante à la date d’approbation du PLU.

(2)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement lies aux travaux des constructions autorisees ou a l’amenagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou necessaire pour la recherche archeologique.

. Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé.

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2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

*Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé. *Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementé. * Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées autres qu’à usage d’équipement ne pourra pas excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère et 12 mètres à l’égout du toit, hauteur correspondant à deux étages droits sur rez-de-chaussée surmontés de combles (R+2). Lorsque la voie est pente, la cote de hauteur est prise au milieu de la façade.

• Emprise au sol Non réglementé.

1- Aspect extérieur#

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-après dans le présent article.

2- Façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes#

Des équipements :

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Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux. Des destinations autorisées autres qu’à usage d’équipement : Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

• Pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques.
• Les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie.

Sont interdits : - Les imitations d’une architecture étrangère et les travaux de nature à rompre l’harmonie d’un ensemble architectural. - Les matériaux d’imitation tels que faux bois, fausses pierres, … - Les matériaux inflammables.

Les différents murs d'un bâtiment (et de ses annexes), même sans fondation y compris les murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect de manière à garantir une harmonie de l'ensemble. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des bonnes garanties de conservation.

3- Volumes des constructions nouvelles, annexes et des extensions#

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses.

4- Toitures des constructions nouvelles, annexes et des extensions#

Non réglementé. 5- Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Clôtures Non réglementé. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Non réglementé.

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Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

1 – Accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers#

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Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux#

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable,
• Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées,
• Tout déversement au réseau des eaux pluviales,
• Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

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Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2. Assainissement - Eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet.

En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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