Zone 2AUY

Intitulé du document : A 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

A

Aef

Logement

V* (1,4,5,6)

V* (1,4,5,6)

Hébergement X

X

Artisanat et commerce de détail

X

X

Commerce de gros X

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

V*

Restauration

V* (4,5)

V* (4,5)

Cinéma X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

V* (4,5)

V* (4,5)

Locaux et bureaux

accueillant du public des V*

V*

administrations publiques et (3)

(3)

assimilés

Etablissements d'enseignement

X

X

Salles d'art et de spectacles X

X

Locaux techniques et

industriels des V*

V*

administrations publiques et (3)

(3)

assimilés

Etablissements de santé et d'action sociale

X

X

Am

Ay

Az

V*

V*

(1) (1,4,5,6,13)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V* (4,5,14)

X

X

X

X

V* (13)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Exploitation Autres activités des

Autres occupations et utilisations du sol

agricole et secteurs secondaires ou

forestière

tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

Equipements sportifs X

X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

X

Industrie X

X

X

X

X

Entrepôt X

X

X

X

X

Bureau X

X

X

Centre de congrès et d'exposition

X

X

X

Exploitation Agricole

V* (1,6,7,8)

V* (1,6,9,10)

V* (1,11,12)

Exploitation forestière X

X

X

Carrières, installations et

constructions nécessaires à X

X

X

cette exploitation

Changements de V*

V*

destination (6)

(6)

X

Dépôt et stockage de

déchets de toute nature, de

véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de

X

X

X

démolition ou de

récupération

Affouillements et V*

V*

V*

exhaussements du sol (1)

(1)

(1)

X X V* (1,11) X X X

X

V* (1)

X X V* (1,11,14) X X X

X

V* (1)

Camping X

X

X

X

X

Stationnement de caravanes et habitations X

légères de loisirs

X

X

V* (13)

X

Sont de plus interdits :

• Toute création de logement, activité, commerce, etc., non liée et nécessaire ou complémentaire à l’activité agricole

• Les activités artisanales. • En secteur Aef : les nouvelles exploitations agricoles.

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ARTICLE A 1.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés, sous conditions :

Dans toute la zone et ses sous-secteurs :

- Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 1- Dans le cas d’un logement de fonction qu’il soit justifié par la nécessité d’une présence permanente de l’exploitant sur l’exploitation et qu’il n’existe pas déjà au sein de l’exploitation un bâtiment qui aurait pu répondre à ce besoin. Le logement de fonction doit alors être implanté à proximité immédiate du lieu de production qui justifie sa nécessité et être conçu pour fonctionner durablement avec les bâtiments d’exploitation auxquels il est lié. Dans les autres cas le logement sera obligatoirement à proximité des bâtiments d’exploitation existants.

2- Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve : - De ne pas porter atteinte au milieu environnant, - De ne pas aggraver le risque d’instabilité, - D’être : ▪ Soit directement lié aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ▪ Soit nécessaire pour la recherche archéologique, ▪ Soit nécessaire à l’activité agricole.

Dans la zone A et le sous-secteur Aef uniquement :

3- Les constructions, installations, ouvrages et équipements dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4- Les extensions mesurées des constructions existantes destinées à de l’habitat conditionnées à la surface de plancher existante de l’habitation : si l’habitation présente une surface de plancher inférieure ou égale à 100m², les extensions sont permises dans la limite de 50% de la surface de plancher existante ; si l’habitation présente une surface de plancher de plus de 100m², les extensions sont permises dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 60m² de surface de plancher à la date d’approbation et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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5- Les annexes des constructions existantes destinées à de l’habitat, dans la limite de 30m² d’emprise au sol par annexe. Leur nombre est limité à deux par unité foncière et elles ne peuvent être implantées à plus de 25m de la construction principale.

6- Le changement de destination et l’aménagement des constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L151-11 du CU sous réserve de ne pas compromettre l’intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et de respecter les conditions définies au Titre V, chapitre 4 relatif au changement de destination des éléments identifiés en zones A et N.

Dans la Zone A :

- Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 7- L’extension des constructions existantes pour un usage agricole, sous réserve de justifier la nécessité du projet pour l’exploitation. 8- La construction de nouveaux bâtiments agricoles ou hangars à usage agricole. Pour ces derniers, ils doivent être implantés soit à une distance maximale de 20 mètres de tout point du bâtiment principal d’exploitation agricole le plus éloigné, soit à une distance plus grande sous réserve de justifier de la nécessité de cette localisation pour l’exploitation.

Dans le sous-secteur Aef :

- Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant :

9- L’extension des constructions existantes pour un usage agricole, sous réserve de justifier la nécessité du projet pour l’exploitation.

10- La construction d’un bâtiment agricole ou hangar d’une emprise au sol, s’il est lié à une exploitation existante et qu’il respecte une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal d’exploitation agricole le plus éloigné, ou à une distance plus grande sous réserve de justifier de la nécessité de cette localisation pour l’exploitation. Pour ces derniers, ils doivent être implantés soit à une distance maximale de 20 mètres de tout point du bâtiment principal d’exploitation agricole le plus éloigné, soit à une distance plus grande sous réserve de justifier de la nécessité de cette localisation pour l’exploitation.

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Dans le sous-secteur Am : - Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 11- La construction d’un bâtiment lié à l’exploitation agricole est autorisé dans une limite de 500m² d’emprise au sol excepté pour les châssis, serres, tunnels. 12- Les châssis, serres et tunnels d’une hauteur de moins de 4 mètres et d’une emprise au sol totale inférieure à 2000m².

Dans le sous-secteur Ay uniquement : - Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 13- Les installations sans fondations disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes destinées à l’habitation (type yourte) à condition qu’elles n’excèdent pas 50m² de surface de plancher.

Dans le sous-secteur Az uniquement : - Sous réserve de permettre les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ou de concourir à l’équilibre économique de l’exploitant : 14- La construction d’un bâtiment d’une surface de plancher maximale de 90 m².

Intitulé du document : A 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

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2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : A 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

* Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le long de la déviation de la RD 943, le recul par rapport à l’axe doit être hors partie urbanisée porté à 100 m sauf exceptions visées à l’Article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme. Celles-ci seront implantées à 50 mètres de l’axe.

En bordure de la RD. 926, le recul par rapport à l’axe doit être porté, hors agglomération, à 35 mètres pour les constructions à destination d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions.

En bordure de la RD 11, le recul par rapport à l’axe doit être porté, hors agglomération, à:

15 mètres pour les constructions à destination d’habitation 10 mètres pour les autres constructions

En bordure des RD 1, 63, 63 D, 112 et le long des autres voies, le recul par rapport à l'axe doit être porté, hors agglomération, à 10 mètres minimum pour toutes les constructions

Ces marges de recul peuvent être réduites : - Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux publics (E.D.F., Téléphonie, ...) - Pour les travaux de restauration, surélévation et d’extension contiguë du bâti existant ainsi que pour la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul.

*Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

Si les constructions sont en retrait, elles devront s’implanter de façon à ce que la distance à la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

*Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions nouvelles non contiguës, s’implantent en retrait des constructions existantes. La distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4 mètres (L=H).

Cette distance peut être réduite à 2 mètres si les conditions d’éclairement des constructions existantes ou à édifier sont suffisantes.

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* Hauteur des constructions

Pour les constructions à usage autre qu’agricole : Dans le cas d’une extension ou surélévation, les hauteurs maximales et à l’égout du toit doivent rester inférieures ou égales à celles du bâtiment existant, avec un maximum de 9 mètres à l’égout.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 9 mètres mesurés à l’égout du toit, cependant cette hauteur pourra être dépassée, uniquement de façon ponctuelle pour des raisons techniques sur une emprise ne pouvant dépasser 30% de l’emprise au sol de la construction (projet + existant contigu), en fonction des besoins justifiés et nécessaires à l’exploitation, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère en conformité avec l’OAP thématique « Insertion paysagère des bâtiments agricoles » et en respect de la Charte d’insertion paysagère des bâtiments agricoles (ANNEXE 1).

Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas.

Au sein de la zone Am:

La hauteur des constructions nouvelles est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 6 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments d’exploitation agricole • 12 mètres à l’acrotère ou au faitage pour les bureaux autorisés liés à

l’exploitation agricole • 3 mètres sous sablière pour les constructions de type abris de jardin • 4,5 mètres sous sablière pour les locaux techniques nécessaires au

fonctionnement de l’activité du site.

Dans le sous-secteur Ay uniquement :

Dans cette zone zones réservée aux habitations légères et démontables, la hauteur maximale des installations ou constructions est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel d’implantation.

• La hauteur maximale des constructions ou installations ne pourra excéder : • 3,60 au centre de l’installation type yourte. • 4,5 mètres sous sablière pour les locaux techniques nécessaires au

fonctionnement de l’activité du site.

Dans le sous-secteur Az uniquement :

La hauteur de la construction nouvelle est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel situé au pied du mur de l’activité du site.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 4 mètres au faîtage pour le lieu de restauration autorisé liés à l’exploitation agricole

• 4,5 mètres sous sablière pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité du site.

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* Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : A 2.2 – INSERTION URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1 – Aspect extérieur

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Au sein de la zone Aef, Am et Az :

Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

2 – Implantations, volumes, façades et toitures des constructions agricoles

Les nouvelles constructions devront être implantées de manière à s’intégrer au mieux aux structures paysagères existantes. D’une manière générale, elles devront être implantées à proximité immédiate des ensembles bâtis existants de même nature, ou à proximité immédiate des haies ou structures boisées existantes.

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. L’implantation des constructions tiendra compte de l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Elle devra présenter une simplicité des volumes.

Il est recommandé de privilégier l’utilisation du bois.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

3–Façades des autres constructions nouvelles, extensions et annexes

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement.

Les soubassements devront être bardés à l’identique des façades.

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Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés et s’ils sont revêtus d’enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que le ton des façades. Les accessoires majeurs et les équipements annexes (silos, ...) seront à traiter de la même façon que les bâtiments qu’ils accompagnent. Les équipements seront accompagnés de plantation d’arbres de hautes tiges d’essences locales (voir ANNEXE 2) .

4 –Volumes des autres constructions nouvelles, extensions et annexes

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

5 –Toitures des constructions nouvelles, extensions et annexes

Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans le cadre de toiture en pente, les toitures doivent être composées de deux versants d’au moins 36° de pente. Les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures terrasses peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

La pente des toitures de bâtiments nécessaires à l’activité agricole n’est pas règlementée, sous réserve du respect de la Charte Départementale des Bâtiments Agricoles (ANNEXE 1).

Les couvertures sont réalisées en tuile plate, en tuiles mécaniques ou en ardoise.

L’utilisation de plaques ondulées de fibrociment et les couvertures métalliques non réfléchissantes est uniquement autorisée pour les bâtiments à usage artisanal ou agricole et leurs annexes.

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

4 – Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Au sein du secteur Az uniquement : Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les soubassements devront être réalisés à l’identique des façades, un bardage bois vertical sera préféré sur l’ensemble de la construction.

La forme de la toiture sera simple et adaptée à son contexte (perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

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Dans le cadre de toiture en pente, la toiture doit être composée de deux versants d’au moins 36° de pente. Les pentes de toit inférieures à 36° et les toitures terrasses peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère. La couverture est réalisée de préférence en tuiles plates, en tuiles mécaniques ou en ardoise. Le bac acier peut être autorisé sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel en pierre ou en bois, soit par des châssis de toit, posés et encastrés dans la couverture et de largeur inférieure à 80 cm

Intitulé du document : A 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Clôtures Excepté les équipements publics, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles seront par ailleurs ajourées sur au moins 1,20 mètre de hauteur. Les haies sont préférentiellement constituées d'essences locales doublées ou non par un grillage simple à l'arrière (voir ANNEXE 2). Les résineux sont interdits La hauteur maximale des clôtures constituées par un muret non surmonté par des parties pleines (lices), un claustrât ou un grillage est limitée à 0,60 mètre.

Sont interdites les clôtures préfabriquées en ciment, les grillages soudés type industriel et les autres pare-vues synthétiques et naturels.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Intitulé du document : A 2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables.

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3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS

RESERVES

Intitulé du document : A 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. La création de nouveaux accès est interdite ou soumise à conditions sur les routes départementales hors agglomération.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

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Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Intitulé du document : A 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Au sein de la zone A, secteurs Aef, Am, Ay et Az compris :

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

Règlement du PLU de Buzançais L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

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Règlement du PLU de Buzançais 2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Page 124

Règlement du PLU de Buzançais Page 125

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Buzancais

Reglement ecrit

ARRETE LE :

28 juin 2017

APPROUVÉ LE :

15 mars 2018

REVISE LE :

13 novembre 2025

PIÈCE DU PLU

4.1

Règlement de Buzançais

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................... 1 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................... 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..5

CHAPITRE 1 : ZONE UA ...................................................................................... 6 CHAPITRE 2 : ZONE UB .................................................................................... 23 CHAPITRE 3 : ZONE UC .................................................................................... 35 CHAPITRE 4 : ZONE UH .................................................................................... 48 CHAPITRE 5 : ZONE UE .................................................................................... 61 CHAPITRE 6 : ZONE UY .................................................................................... 70 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................................................................ 83 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU .................................................................................. 84 CHAPITRE 2 : ZONE 1AUY ................................................................................ 95 CHAPITRE 3 : ZONE 2AU ................................................................................ 107 CHAPITRE 4 : ZONE 2AUY .............................................................................. 108 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................................................................................... 109 CHAPITRE 1 : ZONE A ..................................................................................... 110 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..............................................................................................126 CHAPITRE 1 : ZONE N ..................................................................................... 127 TITRE VI – DISPOSITIONS PRECISANT DES ELEMENTS PARTICULIERS .................................................................................................. 140 CHAPITRE N°1 : DEFINITIONS ....................................................................... 141 CHAPITRE N°2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................................ 145 CHAPITRE N°3 : BATIMENTS REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 ....................................................................................................................... 148 CHAPITRE N°4 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES ELEMENTS IDENTIFIES EN ZONES A ET N ....................................................................... 150

Règlement du PLU de Buzançais CHAPITRE N°5 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES COMMERCES EN ZONES URBAINES ........................................................................................... 151 CHAPITRE N°6 : PERIMETRES DE GEL DES CONSTRUCTIONS ................ 151 CHAPITRE N°7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE ........................................................................................................................... 151 ANNEXE 1 : Charte d’insertion paysagere des bâtiments agricoles...........153

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TITRE I – DISPOSITIONS

GENERALES

Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer sur tout ou partie de la commune :

(1)- Les projets de : - Ravalement de façade - Edification de clôture - Démolitions

Et situés dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), ou dans le périmètre de protection d’un ou plusieurs Monuments Historiques inscrits ou classés, sont soumis à la délivrance par la mairie d’une décision de nonopposition à une Déclaration Préalable.

(2)- L’ensemble de la zone urbaine (U) est soumis au droit de préemption urbain. - Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur le Plan de Prévention des Risques, sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec le règlement du Plan de Prévention des Risques dont le Plan figure en Annexe du règlement graphique au numéro de plan 5.2.4. - Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières, seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec l’application des arrêtés préfectoraux en annexe du document de PLU et retranscrit sur le plan de servitudes. - Dans les secteurs soumis aux prescriptions liées routes classées grande circulation, un principe d’inconstructibilité est établi et retranscrit au plan de règlement graphique. - Dans les espaces boisés classés identifiés au document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. -Dans tous les cas, les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) annexées au présent PLU.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES