Zone UY

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

ARTICLE UY 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro

entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UY Logement V*

(2)

UYz UYg V* V* (2,8) (2)

Hébergement X

X

X

Artisanat et commerce de détail

V* (1,4,5)

V* (1,4,5,8)

V* (1,7)

Commerce de gros V*

V*

X

(4,5) (4,5,8)

Hébergement hôtelier et touristique V*

V*

V

(1,4) (4,8)

Restauration V*

V*

V

(4) (4,8)

Cinéma X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil V* d'une clientèle (4)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V*

V

(4,8)

V

V*

(6)

Etablissements d'enseignement V

V

X

Salles d'art et de spectacles V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

X

V

V*

(6)

V

X

Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V

V

X

V V*

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Exploitatio n Autres occupations et utilisations du sol agricole et

forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires

Règlement du PLU de Buzançais

(6)

Industrie V*

V* V*

(1,4) (1,4,8) (1)

Entrepôt V*

V* V*

(1,4) (1,4,8) (1)

Bureau V

V*

V

(8)

Centre de congrès et d'exposition X

X

X

Exploitation Agricole X

X

X

Exploitation forestière X

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Changements de destination V

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et X matériaux de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol V* (3)

Camping X

Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs

X

X

X

X

X

V*

V

(8)

X

X

V* V* (3) (3)

X

X

X

X

Sont de plus interdits : • Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté. • En zone UY et sous-secteur UYz : les commerces de proximité sont interdits.

ARTICLE UY 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés aux conditions suivantes : Dans l’ensemble de la zone UY : (1)- Les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées

pour la protection de l’environnement, à condition que l’activité projetée présente peu de gêne pour le voisinage.

Règlement du PLU de Buzançais (2)- Les habitations, à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité économique

de tènement, intégrées à son bâtiment principal et d’une surface supérieure à 35m² de surface de plancher. (3)- Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Dans la zone UY et le sous-secteur UYz : Dans tous les cas y compris V :

La reconstruction d’un bâtiment sinistré dans un délai de 4 ans est autorisée suivant le règlement de la zone ou dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. (4)- L’extension des constructions à usage de commerce, hébergement hôtelier et touristique et activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas augmenter de plus de 10% l’emprise au sol. (5)- Les locaux commerciaux autorisés devront avoir une SP supérieure à 300m² Dans le sous-secteur UYg (6)- A condition que les constructions, équipements et installations soient liés à la gare et aux voies ferrées. (7)- Les locaux commerciaux autorisés devront avoir une SP inférieure à 300m² Dans le sous-secteur UYz : (8)- Les projets doivent être compatibles avec le règlement de la ZAC Buzançais-Val de l’Indre.

Intitulé du document : UY 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé Dispositions

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Règlement du PLU de Buzançais

2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : UY 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

*Par rapport aux voies et emprises publiques

En zone UY En application de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones urbanisées, les constructions doivent être implantées à 100 mètres minimum de l’axe de la déviation de la RD 943, sauf exceptions prévues à l’article précité. De plus, il est possible de déroger à ce recul à condition qu’une étude justifie de nouvelles règles (cf. Titre I). Cependant, étant hors agglomération, conformément aux articles R.111-5 et R.111-6 du Code de l’Urbanisme, les nouveaux reculs par rapport à l’axe de la déviation ne pourront pas être inférieurs à :

(9)- 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation (10)- 40 mètres pour les constructions à usage autre que l'habitation

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en observant un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Ces marges de recul peuvent être réduites : - Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux publics. - Pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul.

Dans le secteur UYz

Les constructions nouvelles doivent s’implanter selon les marges de recul observées sur les parcelles construites avoisinnantes. Les espaces compris entre ce retrait et la limite de l'espace public seront aménagés en talus

Le long des dessertes ferrées, des ouvrages techniques tels que ponts mobiles, installations légères nécessaires aux opérations de chargement et déchargement pourront toutefois être installés sur le quai de déchargement dans la marge de recul.

Les espaces compris entre ce retrait et la limite de l'espace public seront aménagés en talus. Les accès aux constructions devront être aménagés de manière à en garantir le plus possible la continuité.

Les sous-sols devront être implantés sur la marge de recul ou en retrait de cette marge.

Règlement du PLU de Buzançais Les saillies sur ces marges de recul sont interdites.

*Par rapport aux limites séparatives En zone UY Les constructions nouvelles des destinations à usage d’activités industrielles, artisanales et commerciales doivent s’implanter en observant un recul par rapport aux limites séparatives de 5 mètres. Les autres destinations peuvent s’implanter en limites séparatives ou selon un recul minimum de 3 mètres. Dans le secteur UYz Les constructions nouvelles des destinations à usage d’activités industrielles, artisanales et commerciales doivent s’implanter en observant un recul par rapport aux limites séparatives de 5 mètres ou en limite séparative de terrain.

*Hauteur des constructions En zone UY Néant.

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Règlement du PLU de Buzançais

*Implantations des constructions les unes par rapport aux autres constructions sur une même propriété

En zone UY Néant. Dans le secteur UYz La construction de plusieurs bâtiments à l'intérieur d'un même îlot ou à l'intérieur d'un même terrain est autorisée sous réserve des conditions suivantes à respecter simultanément :

1°) Conditions relatives aux baies principales

La plus courte distance horizontale entre toute baie principale d'un bâtiment et tout point d'un bâtiment non contigu sera au moins égale à 8 mètres.

2°) Conditions relatives aux distances entre bâtiments non contigus

- Dans le cas de deux bâtiments d'entrepôts, d’activités industrielles ou artisanales non contigus

La plus courte distance horizontale mesurée perpendiculairement de tout point d'une façade d'un bâtiment à usage d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales à tout point d'un bâtiment non contigu à usage d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales sera au moins égale à 16 mètres.

Dans l'espace de 16 mètres compris entre ces deux bâtiments, une bande verte transversale d’une épaisseur de 6 mètres minimum sera aménagée.

Les règles prévues aux deux alinéas précédents pourront ne pas être appliquées s'il s'avère qu'elles compromettent de façon significative et explicite le fonctionnement technique et la production de l'activité.

Dans ce cas : - la distance minimale entre les bâtiments sera conditionnée par le respect des normes de sécurité prescrites, liées à l'existence de risques (incendie, explosion...) - la réalisation de la bande verte sera facultative.

- Dans les cas de deux bâtiments non contigus dont l'un au moins est à usage autre que d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales

La plus courte distance horizontale, mesurée perpendiculairement de tout point d'une façade d'un bâtiment à usage autre que d'entrepôt, d’activités industrielles ou artisanales à tout point d'un bâtiment non contigu sera au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 8 mètres.

3°) Conditions relatives aux distances entre bâtiments contigus

La plus courte distance horizontale mesurée perpendiculairement de tout point d'une façade d'un bâtiment à tout point d'un bâtiment contigu sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment en ce premier point.

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Règlement du PLU de Buzançais

*Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60% de la surface du terrain sur lequel elles s'implantent. La commune se réserve le droit de refuser une implantation quand bien même le taux d’emprise ci-dessus serait respecté dès lors que l’emprise envisagée conduirait à une implantation nuisant à l’aspect du site.

Intitulé du document : UY 2.2 – INSERTION URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Aspect extérieur Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol. Il est rappelé que, pour tous travaux sur immeuble bâti ou non-bâti situé en abords de monuments historiques, des prescriptions supplémentaires pourront être imposées par l'ABF.

Couleurs et matériaux Les tons et matériaux choisis s’adapteront à l’environnement local. L'emploi de la tôle galvanisée, des matériaux réfléchissants et des matériaux non enduits est interdit. Les teintes foncées constituent la palette des couleurs admises.

Dans la zone UY Les façades présentent une composition et un traitement harmonieux :

Deux couleurs non contrastées de façade sont admises, incluant les menuiseries.

Les éléments de raccords seront de la même couleur que les toitures et façades (rives, égout, bavettes, tableaux, angles, etc.…)

Volumes

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

Toitures

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Règlement du PLU de Buzançais

Les toitures en bac acier seront de même couleur que la couleur principale de la façade. La teinte « naturelle » des toitures en onde ciment sera proscrite, seule la teinte noire sera autorisée. .

Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Intitulé du document : UY 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Clôtures

En zone UY

Dans le cas de clôtures existantes, la haie aura au minimum la hauteur de la clôture. Dans le cas de clôtures neuves, la haie sera réalisée côté route d’une hauteur de 1, 70 à 2 mètres. Chaque activité à créer sera séparée de l’activité voisine par une haie bocagère de 7 mètres d’emprise entre les limites de parcelles.

En secteur UYz

Les haies doublant les clôtures existantes auront au minimum la hauteur de la clôture. La haie doublant les clôtures neuves sera réalisée sur la voirie d’une hauteur de 1,70 mètre à 2 mètres.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être aménagées en espaces verts et entretenues.

Un traitement paysager des espaces libres est obligatoire.

Intitulé du document : UY 2.4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le chapitre n°2 du titre IV du présent règlement fixe les normes applicables. En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations

Règlement du PLU de Buzançais dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

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Règlement du PLU de Buzançais

Intitulé du document : UY 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – Accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2 – Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 – Collecte des déchets ménagers

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

4 – Déplacement doux

Au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et les talus) peuvent être interdites.

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Règlement du PLU de Buzançais

Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifié sur le document graphique au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

Intitulé du document : UY 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après sera soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devra respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Un appareil de disconnection anti-retour d’eau sera obligatoirement installé en cas de desserte de la construction par des canalisations alimentées en tout ou partie par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique.

Assainissement - Eaux usées

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis, ainsi que leur modification pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

2. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Si les eaux pluviales sont évacuées vers le domaine public, les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le collecteur prévu à cet effet. En l’absence de réseau public ou dans le cas d’un réseau insuffisant, les aménagements se feront prioritairement en gestion à l’unité foncière par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration) et devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Buzancais

Reglement ecrit

ARRETE LE :

28 juin 2017

APPROUVÉ LE :

15 mars 2018

REVISE LE :

13 novembre 2025

PIÈCE DU PLU

4.1

Règlement de Buzançais

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................... 1 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................... 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..5

CHAPITRE 1 : ZONE UA ...................................................................................... 6 CHAPITRE 2 : ZONE UB .................................................................................... 23 CHAPITRE 3 : ZONE UC .................................................................................... 35 CHAPITRE 4 : ZONE UH .................................................................................... 48 CHAPITRE 5 : ZONE UE .................................................................................... 61 CHAPITRE 6 : ZONE UY .................................................................................... 70 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................................................................ 83 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU .................................................................................. 84 CHAPITRE 2 : ZONE 1AUY ................................................................................ 95 CHAPITRE 3 : ZONE 2AU ................................................................................ 107 CHAPITRE 4 : ZONE 2AUY .............................................................................. 108 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................................................................................... 109 CHAPITRE 1 : ZONE A ..................................................................................... 110 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..............................................................................................126 CHAPITRE 1 : ZONE N ..................................................................................... 127 TITRE VI – DISPOSITIONS PRECISANT DES ELEMENTS PARTICULIERS .................................................................................................. 140 CHAPITRE N°1 : DEFINITIONS ....................................................................... 141 CHAPITRE N°2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................................ 145 CHAPITRE N°3 : BATIMENTS REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 ....................................................................................................................... 148 CHAPITRE N°4 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES ELEMENTS IDENTIFIES EN ZONES A ET N ....................................................................... 150

Règlement du PLU de Buzançais CHAPITRE N°5 : CHANGEMENTS DE DESTINATION DES COMMERCES EN ZONES URBAINES ........................................................................................... 151 CHAPITRE N°6 : PERIMETRES DE GEL DES CONSTRUCTIONS ................ 151 CHAPITRE N°7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE ........................................................................................................................... 151 ANNEXE 1 : Charte d’insertion paysagere des bâtiments agricoles...........153

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TITRE I – DISPOSITIONS

GENERALES

Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer sur tout ou partie de la commune :

(1)- Les projets de : - Ravalement de façade - Edification de clôture - Démolitions

Et situés dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), ou dans le périmètre de protection d’un ou plusieurs Monuments Historiques inscrits ou classés, sont soumis à la délivrance par la mairie d’une décision de nonopposition à une Déclaration Préalable.

(2)- L’ensemble de la zone urbaine (U) est soumis au droit de préemption urbain. - Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur le Plan de Prévention des Risques, sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec le règlement du Plan de Prévention des Risques dont le Plan figure en Annexe du règlement graphique au numéro de plan 5.2.4. - Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières, seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec l’application des arrêtés préfectoraux en annexe du document de PLU et retranscrit sur le plan de servitudes. - Dans les secteurs soumis aux prescriptions liées routes classées grande circulation, un principe d’inconstructibilité est établi et retranscrit au plan de règlement graphique. - Dans les espaces boisés classés identifiés au document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. -Dans tous les cas, les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) annexées au présent PLU.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES