Zone AEDI

Intitulé du document : PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

En application notamment de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi n° 2003707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2002-89 du 16 janvier 2002 et n° 2004- 490 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL DE LA COMMUNE

À la suite du diagnostic réalisé sur la commune, certains édifices et végétaux ont été identifiés comme étant à préserver.

La protection du patrimoine bâti est réglementée par l’article L151-19 du code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration ».

L’article L151-23 du code de l’urbanisme réglemente quant à lui la protection du patrimoine végétal « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Les éléments à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 sont listés en annexe 1 du règlement.

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT

STRUCTURE DU REGLEMENT LITTERAL DES ZONES

Le règlement du PLU comprend des dispositions générales et pour chaque zone du PLU un règlement construit sur le modèle suivant :

Intitulé du document : Équipements et réseaux • §1 Desserte par les voies publiques et privées (R151-47 et 48) • §2 Desserte par les réseaux (R

Précisions : Les règles d’un même article se cumulent. En cas de contrariété de règles, il est fait application de la règle la plus stricte. Les règles peuvent être écrites et graphiques. Les règles exprimées sur les documents graphiques priment sur le règlement écrit. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT

Commune de SAINT-CHRISTOL LEZ ALES

Règlement du PLU

28 juin 2023

COMMUNE DE CABRIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce 5a

Règlement littéral

COMMUNE DE CABRIERES Département du Gard

APPROUVE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUIN 2023

RÈGLEMENT LITTÉRAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CABRIERES

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT 28/06/2023

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Cabrières comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il n’y a pas de modèle unique de règlement. Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

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VOLET 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES...................................................................................................................................................................................6

VOLET 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.........................................................................................................................................................................21 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................................................................................................................21