Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Autorisation

x

Interdiction

x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

x x (sous condition)

x

Commerce de gros

x

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

collectif et services

publiques et assimilés

x

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipements sportifs

x

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x

x

Centre de congrès et d’exposition

x

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT

ET ACTIVITES

Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec l’habitat sont interdites. Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UB sont les suivantes : 2.1. Les extensions des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol sous réserve de respecter les conditions prévues par l’article 9 du chapitre Généralités. Les éventuels changements de destination d’annexes, à usage d’habitation, seront déduits de cette surface d’extension.

2.2. La construction d’annexes est autorisée dans la limite totale de 40 m² de SDP par unité foncière.

2.3. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, sont autorisées sous réserve :

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, • que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et

permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels, • qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour l’environnement urbain voisin.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.5. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à l’exception des campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisir et installations de résidences mobiles de loisirs et de caravanes (définis aux Art. R111-31 à R111-50 du code de l’urbanisme) qui sont strictement interdits.

2.6. Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable. Elles ne conduisent pas à un changement de destination.

2.7. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’un permis de démolir. Concernant, les propriétés repérées à ce titre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’inscrivent, ainsi, toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite.

2.8. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés inscrits au titre du L113-1 du code de l’urbanisme et identifiés aux documents graphiques. En effet, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

2.9. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre de stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière.

2.10. Des zones non aedificandi sont identifiées sur le plan de zonage. Celles-ci ont vocation à interdire toute construction pour cause de risque d’inondation.

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT

Tout projet conduisant au renouvellement urbain et proposant au moins 5 logements devra prévoir la création de 20% de logements sociaux. En cas de valeur décimale, on arrondira de la manière suivante : Arrondi au chiffre inférieur de 0 à 0,5 et arrondi au chiffre supérieur de 0,6 à 1.

Exemple : Programme de 6 logements

6 x 20% = 1,2 logement social théorique

1 logement réel

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1 Les constructions principales La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 7,50 m mesurée à l’égout à partir du terrain naturel et le nombre maximum de niveaux correspond à du R+1. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernés par cette règle.

Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publiques (qu’elles soient existantes, à modifier ou à créer) : Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 5 m.

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT

5.1 Principes généraux

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble. Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refusés s’ils sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les constructions devront présenter une unité d'aspect de matériaux en harmonie avec les constructions existantes environnantes.

Les façades Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades. Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous corniches, balcon filant ou à l’arrière des chéneaux et descentes Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation apparents, etc. seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. Ils seront obligatoirement installés sur une autre façade que celle qui jouxte le domaine public, lorsque la configuration du bâtiment le permet. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés.

Les toitures La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%. Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dument justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique. Les vérandas pourront être différentes. L’emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles est privilégié. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtre de toit sont limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme. Les terrasses tropéziennes (voir lexique) peuvent être autorisées si elles ne modifient pas la pente de toiture initiale. Le parapet de sécurité en bordure de terrasse aura une hauteur minimale de 1 m. Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables, ainsi que ceux proposant des solutions originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre, des pentes, sens de faîtage et matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

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6.1 Principes généraux

Pour tout projet, un minimum de 40% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non imperméabilisé. Ces espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non-imperméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconseillées (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie). Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/ou le maintien de plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées).

6.2 Éléments repérés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme

Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démontrent que l’objectif recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préserver leur qualités patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.

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7.1 Principes généraux Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des constructions et installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Les constructions à usage de logement doivent obligatoirement disposer de 2 places de stationnement au minimum. Ce minimum est ramené à 1 place pour les logements aidés. Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Longueur minimale : 5m • Largeur minimale : 2,5 m

7.2 Règles particulières

Les divisions de terrain, les transformations de bâti existant ou les changements de destination ne doivent pas aboutir à la suppression d’une place de stationnement sans qu’elle ne soit remplacée.

Dans les opérations d’ensemble, lorsque le stationnement à la parcelle est rendu difficile, il peut être remplacé par la réalisation de parkings collectifs, sur l’assiette foncière du projet, en respectant les règles précitées.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1 Principes généraux

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination des constructions et aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de collecte des ordures ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie publique et des voies adjacentes.

8.2 Voies

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opérer un demi-tour aisément. Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doivent s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagères.

8.3 Accès

Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configuration de l’accès ainsi que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usagers des voies, publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie.

9.1 Eau potable

Toute construction nouvelle à destination d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- des installations mécaniques de surpression,

- et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT

28 juin 2023

COMMUNE DE CABRIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce 5a

Règlement littéral

COMMUNE DE CABRIERES Département du Gard

APPROUVE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUIN 2023

RÈGLEMENT LITTÉRAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CABRIERES

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT 28/06/2023

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Cabrières comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il n’y a pas de modèle unique de règlement. Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

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VOLET 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES...................................................................................................................................................................................6

VOLET 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.........................................................................................................................................................................21 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................................................................................................................21