Zone U

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Autorisation

x

x (sous condition)

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

collectif et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdiction

x

x x x x x x x x

x x x x x x x x

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT 28/06/2023

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

2.1. Sont interdits les usages et occupations des sols qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient susceptibles de causer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

2.8. La construction d’annexes est interdite.

2.9. Le recul des bâtiments d’élevage par rapport aux tiers devra atteindre au minimum 100 m.

2.10. Les constructions et installations techniques répondant à un besoin et/ou un intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.11. Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique sont identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (voir annexe 1 du présent règlement). Ainsi, les coupes rases, abatages, et arrachement d’arbres ainsi que l’arasement de talus seront soumis à déclaration préalable. Le cas échéant, il sera exigé que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations au moins équivalentes.

2.12. Il est fixé une bande d’inconstructibilité stricte aux abords des cours d’eau identifiés par l’EPTB du Vistre au document graphique (espaces de bon fonctionnement) ainsi qu’une zone inconstructible de 10 m de part et d’autre des cours d’eau (francbord de 10 m).

2.13. Des zones non aedificandi sont identifiées sur le plan de zonage. Celles-ci ont vocation à interdire toute construction pour cause de risque d’inondation.

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé.

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Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1 Les constructions principales La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. La hauteur maximale des bâtiments agricoles est fixée à 10 m à l’égout des toitures. Des dépassements exceptionnels de cette hauteur pourront être autorisés pour des constructions spécifiques (silos à grain par exemple). Les constructions nouvelles ou extensions des constructions existantes, attenantes aux bâtiments agricoles, et à usage de logement pour les exploitants (telles qu’autorisées à l’article 2), auront une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout des toitures. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernés par cette règle.

Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publiques (qu’elles soient existantes, à modifier ou à créer) : Les constructions sont implantées en recul de 15 m au minimum de part et d’autre de l’axe des RD3 et RD427. Les constructions sont implantées en recul de 10 m au minimum de part et d’autre de l’axe de toutes les autres voies. Par rapport aux limites séparatives : Les constructions sont implantées avec un recul de 8 m au minimum par rapport aux limites séparatives.

Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fond voisin.

4.3 Les équipements d’intérêt collectif et de service public

Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics peuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

Intitulé du document : 2.2. Les bâtiments agricoles, de quelque nature qu’ils soient, ne pourront en cas dépasser une emprise au sol de 400 m².

Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone A sont les suivantes : 2.3. Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole sont autorisées, sous réserve que ce soient des logements de fonction pour les agriculteurs. En outre, ces logements doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

• ils doivent être justifiés par une présence permanente sur le site de production, au regard de la nature de l’activité agricole et de son importance,

• un seul logement de fonction par site agricole nécessitant une présence permanente sera admis, • ils devront être attenants ou intégrés à un bâtiment d'exploitation, • la surface de plancher ne devra pas excéder 50 m², sous réserve de respecter les conditions prévues par l’article 9 du

5.1 Principes généraux

Toute construction nouvelle devra s'intégrer à son environnement par : • la simplicité et les proportions de ses volumes, • la qualité et la pérennité des matériaux, • l'harmonie des couleurs, • leur tenue générale.

Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit des dispositions précitées.

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5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les façades

Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades. Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous corniches, balcon filant ou à l’arrière des chéneaux et descentes Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation apparents, etc. seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%, sauf justification technique pour les bâtiments d’exploitation agricole. Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures en pente seront couvertes de tuiles canal de teinte claire. La teinte sera adaptée en fonction des teintes des toitures existantes et de la typologie du bâtiment. La couleur rouge est interdite. Le panachage des couleurs de tuiles est interdit. Les couvertures en tuiles mécaniques plates dites « marseillaises » sont interdites. Les toitures recouvertes de plaques ondulées visibles ou de matériaux goudronnés sont interdites. Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient recouvertes par le matériau de toiture autorisé et qu’elles soient invisibles depuis l’extérieur. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dument justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique. Les souches des cheminées seront intégrées au volume du bâti et traitées avec le même soin que la façade. Dans l'architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit type « Velux » correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables, ainsi que ceux proposant des solutions originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre, des pentes et matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

5.2 Rénovations

La rénovation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère de l’existant. Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions et les formes d’origine. Des adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions cidessus. Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n'en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Les encadrements d'ouverture seront reconstitués en référence aux éléments originels du bâtiment. En cas d'extension, les soubassements et corniches seront prolongés à l'identique. Les éléments de modénature, constitutifs du caractère patrimonial du bâtiment, seront préservés.

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5.4 Dispositifs de production d’énergies renouvelables

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, micro éolien, etc.) doivent faire l’objet d’une implantation et d'une insertion soignée au niveau de la toiture.

Les dispositifs de productions d’électricité photovoltaïque au sol sont autorisés dans la mesure où ils concernent un usage domestique répondant à un besoin d’autonomie énergétique.

Les installations de parc photovoltaïque au sol ne pourront être autorisés qu’après étude d’impact et autorisation environnementale délivrée par la DREAL.

Le petit et moyen éolien à usage domestique est autorisé, sous réserve d'une étude mettant en avant l'intérêt du site proposé et le rendement de l’installation.

Le grand éolien ne pourra être autorisé qu’après étude d’impact et autorisation environnementale délivrée par la DREAL.

La géothermie est autorisée, sous réserve que les installations (types pompes à chaleur) fassent l'objet d'une intégration particulière limitant les impacts visuels et le bruit.

La création d'unités de valorisation de la biomasse (chaufferie bois, méthanisation) destinées à alimenter un ou plusieurs bâtiments via un réseau de chaleur est autorisée sous réserve de veiller à respecter la règlementation en vigueur spécifique à ces équipements (notamment en matière de fumées, de poussières, d'intégration paysagère) et de ne pas générer de nuisances anormales pour le voisinage proche.

6.1 Principes généraux

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non-imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être exigés pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.

6.2 Éléments repérés au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme

Tous travaux ayant pour objet de détruire une haie ou un boisement identifié par le présent PLU en application de l'article L.15123 du Code de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Les principaux critères de décision étant l'état sanitaire des arbres, la fonction précise de l’arbre ou du boisement, la sécurité, la fonctionnalité agricole, la création de voie nouvelle et la fonctionnalité des accès. Le cas échéant, il sera exigé que les arbres supprimés soient remplacés par des plantations au moins équivalentes.

6.3 Les clôtures

L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi. Les clôtures doivent par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions s’intégrer dans leur environnement et privilégier des compositions végétales (les essences régionales sont à privilégier) et/ou perméables afin de faciliter le passage de la petite faune. Les plantations existantes doivent dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. En cas de clôtures maçonnées, elles doivent assurer la transparence hydraulique. De manière générale, l’implantation des clôtures devra contribuer à occulter les zones de stockage et de dépôt depuis l’espace public. De plus, les clôtures respecteront les spécifications suivantes :

• La hauteur des clôtures, mesurée par rapport au terrain naturel, n’excèdera pas 2 m, • Les clôtures peuvent être constituées de grilles, grillage, • Les murs pleins peuvent être de même nature que le bâtiment principal, • Les clôtures en bois, y compris celles constituées de panneaux pleins sont autorisées, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les deux faces. Dans le cas de clôtures végétalisées, il n’est imposé aucune limite de hauteur.

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En outre, dans l'enveloppe des zones définies par le P.P.R.I., les clôtures devront être conformes aux prescriptions indiquées dans le règlement (joint en annexe du PLU).

6.4 Écoulement des eaux pluviales De manière générale, tout projet doit veiller à ne pas modifier les bonnes conditions d’écoulement des eaux superficielles. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

STATIONNEMENT Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des constructions et installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

8.1 Principes généraux Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination des constructions et aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de collecte des ordures ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie publique et des voies adjacentes.

8.2 Voies Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opérer un demi-tour aisément.

8.3 Accès Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configuration de l’accès ainsi que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usagers des voies, publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

9.1 Eau potable Toute construction nouvelle à destination d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

9.2 Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

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En cas d’impossibilité technique, le traitement des eaux usées domestiques devra être réalisé par une solution de traitement autonome compatible avec les préconisations du SPANC. Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation directe des eaux usées dans les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. Eaux usées non domestiques

Les rejets des eaux usées non domestiques (exploitation agricole notamment) sont soumis à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

9.3 Eaux pluviales

On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. Il est rappelé ici que tout déclarant se doit de connaître et de respecter les articles 640 et 641 du code civil (notions de fonds inférieurs et supérieurs pour les écoulements d’eau).

Tout projet doit intégrer, dès sa conception, des aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à : • Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Il conviendra de mettre en place des dispositifs d’infiltration et/ou de rétention à la parcelle, dimensionnés sur la base de 100 l/m² imperméabilisé avec un débit de fuite de 7 l/s/ha imperméabilisé. Les eaux de vidange de piscine sont à évacuer avec les eaux pluviales par ruissellement de surface jusqu’au réseau public. Tout rejet de ces eaux dans le réseau public d’eaux usées est formellement interdit.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales est interdit, sauf justification technique suffisante.

Usage des eaux pluviales récupérées en aval des toitures

L’usage des eaux pluviales récupérées en aval des toitures doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il est notamment interdit toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

9.4 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

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N ZONE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières constituent, au même titre que la zone agricole, une composante majeure du paysage territorial. Ces espaces sont particulièrement sensibles, notamment vis-à-vis de la pression anthropique et du risque de feu de forêt. Une large proportion de ces espaces est d’ailleurs concernée par l’emprise du PPRIF (joint en annexe).

On distingue à l'intérieur de la zone naturelle et forestière les secteurs N et le sous-secteur Nl.

28 juin 2023

COMMUNE DE CABRIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce 5a

Règlement littéral

COMMUNE DE CABRIERES Département du Gard

APPROUVE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUIN 2023

RÈGLEMENT LITTÉRAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CABRIERES

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT 28/06/2023

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Cabrières comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il n’y a pas de modèle unique de règlement. Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

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VOLET 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES...................................................................................................................................................................................6

VOLET 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.........................................................................................................................................................................21 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................................................................................................................21