Zone AIRE

Intitulé du document : 07 Caractéristiques d’implantation des colonnes d’apport volontaire (collecte de proximité)

Pour les flux collectés en apport volontaire (verre, papiers, emballages et, selon les secteurs ou les communes, les ordures ménagères résiduelles ou tout flux pris en charge et développé par Nîmes Métropole), il est nécessaire de disposer des équipements sur le domaine public ou en limite domaine privé/public. On estime le besoin à environ : - 1 colonne d’apport volontaire de verre ou de papiers pour 300 habitants environ et un rayon de 250 m (400 m

maximum). Selon le projet, il est donc nécessaire de prévoir les emplacements nécessaires à partir de 100 logements. - 1 colonne d’apport volontaire d’emballages ou d’ordures ménagères pour 80 à 100 habitants maximum (par flux) et un rayon de 50 à 100 m (200 m maximum).

Le besoin, le nombre et les emplacements des colonnes sont à valider par Nîmes Métropole.

Le dimensionnement de la voirie doit respecter les mêmes règles que pour les véhicules de collecte en porte-àporte, en tenant compte des contraintes d’accès et de collecte en camion-grue de PTAC 32 T.

Le conteneur doit être positionné sur un revêtement stabilisé facile d’entretien (dalle béton, enrobé…). L’implantation des colonnes doit par ailleurs respecter les principes suivants :

- Distance maximale de 3 m entre le centre du conteneur et la chaussée, - Retrait minimal de 50 cm entre le bord du conteneur et la chaussée, - Absence de lignes électriques ou d’arbres pouvant gêner la manœuvre de la grue sur une hauteur de

10 m et dans un rayon de 3 m autour du conteneur,

- Absence de stationnement autorisé entre le conteneur et la chaussée, - Veiller à la sécurité des véhicules et des piétons (visibilité notamment en évitant de positionner les

conteneurs au croisement de deux rues) ;

- Prévoir un espace libre de 40 cm autour de chaque conteneur afin d’éviter les chocs lors de la collecte

(séparation par des bornes ou potelets des stationnements latéraux par exemple)

L’implantation d’un conteneur aérien nécessite un espace d’environ 4 m2.

En cas d’aménagement d’un nouveau quartier ou lotissement :

- Si les voiries sont destinées à être rétrocédées au domaine public : o L’aménageur doit prévoir plusieurs points de collecte en conteneurs « gros volumes » de type colonnes aériennes de 4 m3 environ, afin de desservir les nouveaux usagers, pour les flux suivants : ▪ A minima une colonne à verre et une colonne à papier par zone de 250 m de rayon ▪ Extensible à des flux complémentaires ou de nouvelles colonnes à moyen terme o Ces points doivent être collectables en camion grue 32 T, sans obstacle aérien ; les conteneurs seront fournis par Nîmes Métropole mais l’espace réservé devra être situé à moins de 3 m du bord de la chaussée.

- Si l’aménagement est destiné à rester privé : o L’aménageur doit prévoir l’espace réservé à ces conteneurs à l’entrée du lotissement ou du quartier, soit sur le domaine public avec l’accord du gestionnaire du domaine public, soit sur le domaine privé, collectable depuis la voirie publique dans les mêmes contraintes d’accès et de collecte.

Pour les secteurs d’habitat collectif dense ou l’aménagement des centres-villes denses, les projets doivent prévoir une évolutivité du mode de collecte :

- Les aires de présentation des bacs doivent être implantées et dimensionnées de manière à pouvoir être transformées en point de collecte de proximité Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR), pouvant accueillir des conteneurs gros volume de 4 m3 environ (de type colonne aérienne) : elles devront donc être situées à moins de 3 m du bord de la chaussée, sans obstacle aérien, accessibles en PL 32 T et collectables depuis la voie publique.

- Ces aires de présentation et zones de collecte de proximité devront être implantées sur le domaine privé, largement ouvertes sur le domaine public, accessibles et collectables depuis la voie publique.

- Nîmes Métropole peut imposer que la collecte des emballages soit réalisée en colonne de tri (conteneur gros volume de 4 m3 environ) et que seules les OMR soient collectées en bacs : le pétitionnaire doit donc se rapprocher de la DCTDM en amont du dépôt du permis pour en tenir compte dans son projet. Page 6 sur 8

Intitulé du document : 04 Stationnement et entretien des voies

Les riverains des voies desservies en porte-à-porte ont l'obligation de respecter les conditions de stationnement des véhicules sur ces voies et d'entretenir l'ensemble de leurs biens (arbres, haies...) afin qu'ils ne constituent en aucun cas une entrave à la collecte ou un risque pour le personnel de collecte.

Intitulé du document : 05 Caractéristiques des voiries

Concernant les dispositions à caractère constructif, les stipulations sont applicables pour toutes les voies nouvelles. Des dérogations existent de fait pour les voiries existantes de façon à assurer la permanence du service aux habitants. Ces situations sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions concertées permettant d’améliorer la prise en compte des contraintes de sécurité.

En cas de voie sans issue, l’aménagement d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée (généralement une aire circulaire d’un diamètre utile minimum de 20 m) sera nécessaire afin de permettre aux véhicules de collecte de faire demi-tour sans aucune manœuvre ni marche-arrière. En l’absence d’une aire de retournement suffisamment dimensionnée, la collecte en porte-à-porte ne pourra pas être mise en place.

Le dimensionnement des voiries devra respecter a minima la recommandation R437 et permettre l’accès aux points de collecte pour les bennes à ordures ménagères (poids lourds jusqu’à un PTAC 26 tonnes) et les camions-grues pour la collecte de proximité (PTAC 32 T) des bornes verre, papier, et éventuellement ordures ménagères, emballages etc.

• Le véhicule de collecte doit circuler suivant les règles du code de la route et collecter en marche- avant, • La structure de la chaussée est adaptée au passage d'un véhicule poids lourds dont la charge est de

treize tonnes par essieu,

• La chaussée est maintenue en bon état d'entretien (sans nid de poule, ni déformation excessive pour la

sécurité des équipiers sur les marchepieds),

• La chaussée n'est pas glissante (neige, verglas, huile ...) ou encombrée par tout type d'objet ou dépôt, • La largeur est au minimum de 4,50 mètres hors obstacle (trottoirs, bacs à fleurs, borne ...) pour une voie

à double sens,

• La chaussée ne présente pas de forte rupture de pente ou d'escaliers, • La chaussée n'est pas entravée de dispositifs type "gendarmes couchés". Il est toléré des ralentisseurs

à condition qu'ils soient conformes au décret n°94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NFP 98-300 sur les ralentisseurs routiers de type dos d'âne ou de type trapézoïdal,

• Les obstacles aériens sont placés hors gabarit routier, soit une hauteur supérieure ou égale à quatre

mètres (sauf au niveau des colonnes d’apport volontaire ou cette hauteur libre nécessaire est de 10 m),

• La chaussée ne présente pas un virage trop prononcé, ne permettant pas au véhicule de tourner. Le

rayon externe des virages ne sera pas inférieur à neuf mètres, mais une étude au cas par cas des girations sera nécessaire.

• Les pentes longitudinales des chaussées sont inférieures à 12% dans les tronçons où le véhicule de

collecte ne doit pas s'arrêter pour collecter et à 10% lorsqu'il est susceptible de collecter,

• La circulation sur cette voie n'est pas entravée par le stationnement gênant de véhicule(s) ou par des

travaux,

• Les arbres et haies, appartenant aux riverains, doivent être correctement élagués par ceux-ci de manière

à permettre le passage du véhicule de collecte, soit un dégagement d’une hauteur supérieure ou égale à quatre mètres.

La validation préalable du dimensionnement des voies d’accès et des points de collecte par la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole sera obligatoire avant toute autorisation de collecte en porte-à-porte ou en proximité d’une voie nouvelle ou d’une modification de l’existant. Rappel : les véhicules et agents de collecte ne pénètrent pas sur les voies privées, sauf rare exception historique et dans des conditions sécuritaires ; aucune nouvelle voie privée ne sera empruntée par le service public de collecte et les contenants devront être présentés de manière à être accessibles depuis la voie publique.

Extrait de la recommandation R437 (présentation non exhaustive) : Article 2.5 Aménagement de l’espace urbain Dans tout nouvel aménagement de son territoire, le donneur d’ordres doit prendre en compte les exigences liées aux opérations de collecte et prévoir : - des voies de circulation conçues avec des chaussées lourdes et suffisamment larges pour faciliter le passage du véhicule de

collecte. Pour les chaussées existantes ne répondant pas à ces critères, la création de point de regroupement pour les conteneurs doit être envisagée (en début d’impasse par exemple) ; - des espaces suffisants, notamment en parking, pour que le stationnement des riverains n’empiète pas sur les voies de circulation ; - des zones de demi-tour permettant au véhicule de collecte de ne pas faire de marche arrière ; - des emplacements pour les conteneurs réduisant les distances de déplacement et facilitant leur manutention ; - la conception et l’implantation des équipements urbains (mobiliers, ralentisseurs routiers, piquets d’interdiction de stationner en bordure de trottoir…) ne créant pas de risques supplémentaires à ceux liés aux opérations de collecte ; […]

28 juin 2023

COMMUNE DE CABRIERES

PLAN LOCAL D’URBANISME Pièce 5a

Règlement littéral

COMMUNE DE CABRIERES Département du Gard

APPROUVE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUIN 2023

RÈGLEMENT LITTÉRAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CABRIERES

30210 DÉPARTEMENT DU GARD

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT 28/06/2023

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Cabrières comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3. Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il n’y a pas de modèle unique de règlement. Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

AVENIR SUD ENVIRONNEMENT

VOLET 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES...................................................................................................................................................................................6

VOLET 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.........................................................................................................................................................................21 TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................................................................................................................21