Le règlement de Caden, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

* L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,

* Les installations et travaux divers suivants visés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme : . Les parcs d'attraction visés au § a, . les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b,

* L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, * L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de

caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, * L'implantation d'habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs

groupées ou isolées, * Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et

remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

Voirie et accès

I – Voirie : * Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées

doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. * Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 mètres de largeur.

Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques ou urbanistiques et de sécurité le permettent.

II – Accès :

* Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

* Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

I - Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II – Electricité et téléphone :

Les réseaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III - Assainissement :

a) Eaux usées :

- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau public d'assainissement.

- En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d'assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d'assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l'hydrologie du sol.

b) Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Il n'est pas fixé de superficie minimale.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU (alignement obligatoire de la façade), les constructions peuvent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété.

Emprise au sol Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est mesurée :

au plan vertical de la façade, au faîtage. La hauteur maximale est fixée comme suit :

Secteur UA

Plan vertical de la façade 7,00 m

Faîtage 11,00 m

* Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d'harmoniser les hauteurs au sommet du plan vertical ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

* La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.

* Pour des constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

LES CLÔTURES :

- Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues.

- Les clôtures comportant des plaques de béton moulé ajouré ou non, en parpaings ou briques apparents sont interdites.

Réalisation d’aires de stationnement

- Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

- L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1).

- Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

- Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

- En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra : soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, soit justifier d'une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l'Urbanisme.

Espaces verts et plantations Sans objet.

Coefficient d’occupation du sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub

La zone Ub correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu, sans caractère central marqué, disposant des équipements essentiels.

Elle comporte les secteurs :

− Uba destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, − Ubl destiné aux équipements collectifs, notamment ceux à vocation sportive et de

loisirs y compris de plein air.

Rappels

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- La démolition de tout ou partie du bâtiment, à quelque usage qu'il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l'article L 430-,1 du Code de l'Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques.

Occupations et utilisations du sol interdites

• en secteurs Uba − L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi

que l'édification de constructions destinées à les abriter, − La création ou l'extension de garages collectifs de caravanes visés à l'article R 442-2-b

du Code de l'Urbanisme, − L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, − Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf

dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. − L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées, − La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

• en secteur Ubl - Les constructions à usage de logement, de bureaux et de services autres que celles

visées à l'article Ub2.

- Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées ainsi que les résidences mobiles de loisirs.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

• en secteur Uba : − L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant

sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.

• en secteur Ubl : − Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées et nécessaires à

des activités sportives et de loisirs et les constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif compatibles. − Les constructions à usage de "loge de gardien", de bureaux et de services sous réserve d'être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur.

Voirie et Accès

I – Voirie :

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l'incendie et de la protection civile.

- Elles doivent comporter une chaussée de 3. 50 mètres de largeur au minimum.

- Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques ou de sécurité le permettent.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

II – Accès :

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Desserte par les réseaux

I - Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II – Electricité et téléphone :

A l'intérieur des lotissements ou groupes d'habitations à créer, les réseaux électriques et téléphoniques devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III – Assainissement :

a) Eaux usées

- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

- En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la Réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

- Dans les lotissements et les groupes d'habitations à créer dans les zones d'assainissement collectif et en l'absence de réseau public, il devra être réalisé à l'intérieur de l'ensemble projeté, à la charge du maître d'ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public).

b) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- A l'intérieur des lotissements et groupes d'habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d'ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions peuvent être implantées en limite des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et des emprises publiques.

- Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d'urbanisme, ou pour des raisons de sécurité routière (maintien de la visibilité).

- L'implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages…) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales, ou les dépendances peuvent être implantées en limites séparatives, toutefois, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur au plan vertical de la façade, sans pouvoir être inférieure à 1,90 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est fixé aucun minimum de distance entre deux constructions sur une même propriété.

Emprise au sol En tous secteurs Ub, l'emprise au sol des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

En secteur Uba, l'emprise au sol est fixée comme suit :

Terrain non desservi par l'assainissement

collectif

Constructions à usage

Autres

d'activités économiques constructions

et équipements d'intérêt

collectif

0.60

0.40

(soixante centièmes)

(quarante

centièmes)

Terrain desservi par le réseau collectif

d'assainissement

Constructions à usage

Autres

d'activités économiques constructions

et équipements d'intérêt

collectif

0.60

0.50

(soixante centièmes)

(cinquante

centièmes)

de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction.

(en cas de lotissement ou de groupe d'habitations, l'emprise au sol définie ci-dessus s'appliquera à chaque lot ou terrain individualisé).

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée : - au plan vertical de la façade à l'acrotère, au faîtage

est fixée comme suit :

Secteur

Uba

Acrotère et plan vertical de la façade

4,00 m

Faîtage

9.00 m

Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d'architecture, notamment en vue d'harmoniser les hauteurs à l'égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

Dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30 m, un dépassement n'excédant pas 1.00 m des hauteurs fixées dans le tableau ci-dessus peut être admis. Cette possibilité ne pourra être cumulée avec celle résultant d'éventuelles adaptations mineures.

La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0.50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

- "Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l'Urbanisme".

- Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

LES CLÔTURES :

- Les clôtures en plaques de béton moulé, pleines ou ajourées ou en parpaings et briques apparents, sont interdites.

En secteur Uba : - Dans les lotissements et les groupes d'habitation, les règlements particuliers qui les

accompagnent doivent définir les types des clôtures admises afin de garantir l'homogénéité des réalisations. - Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues.

En secteur Ubl : - Les clôtures de protection des équipements de sports et de loisirs pourront dépasser la

hauteur de 2 mètres et être adaptées aux usages spécifiques qu'elles supportent.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet. Elles seront être desservies par un seul accès sur la voie publique ou plusieurs distants de 50 mètres au moins les uns des autres. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser le pétitionnaire devra :

soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées. soit justifier d'une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332.17 à R 332-23 du Code de l'Urbanisme.

Réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les opérations comportant plus de 10 lots ou logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l'ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement) (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons…) représentant :

10 % (dix pour cent) de la superficie du terrain intéressé par l'opération.

Coefficient d’occupation du sol

- Le coefficient d'occupation des sols ne peut excéder :

Terrain non desservi par le réseau public d'assainissement

Terrain desservi par le réseau public d'assainissement

Construction à usage d'activités

économiques

Autres usages

Construction à usage d'activités

économiques

Autres usages

Uba

60 %

40 %

60 %

50 %

- Lorsqu'une opération comprend des surfaces de plancher de destinations différentes, la superficie de plancher totale de l'opération ne peut excéder la somme des superficies de plancher affectées à chacune des destinations, obtenues en appliquant le coefficient de chaque destination à une partie du terrain ; la somme des superficies des parties du terrain étant égale à la superficie du terrain.

- Le coefficient d'occupation du sol des équipements d'intérêt collectif n'est pas limité. Les possibilités maximales résultent de l'application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

- En secteur Ubl, il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol, les possibilités maximales résultent de l'application des autres règles du présent règlement établies pour ce chapitre.

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone Ui est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat.

Rappels

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- La démolition de tout ou partie du bâtiment, à quelque usage qu'il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l'article L 430-,1 du Code de l'Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques.

Occupations et utilisations du sol interdites

− Les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article Ui.2, − La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les

parcs résidentiels de loisirs, − Le stationnement de caravanes isolées quelle que soit sa durée, − L'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs

groupées ou isolées, − L'ouverture et l'extension de carrières et de mines, − Les constructions destinées à l'élevage ou l'engraissement d'animaux, − Les installations classées soumises à autorisation.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

- La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activités.

- Les installations classées soumises à déclaration, sous réserve que les dispositions soient prévues en vue d'atténuer, de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Voirie et accès

I. Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées

doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3.50 mètres de largeur pour les voies de desserte et de 6.00 mètres de largeur pour les voies destinées à la circulation générale.

II. Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès sur voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière que :

L'accès des véhicules utilitaires puisse s'effectuer sans manœuvre dangereuse sur la voie principale.

- Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des itinéraires importants. Cette disposition s'applique à l'itinéraire suivant RD 21

- Pour les opérations dont l'accès se fait sur la voie communale.

Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l'exigent.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II. Electricité et téléphone Les réseaux électriques et téléphoniques peuvent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement

a) Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute

construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé. - En l'absence d'un réseau public d'assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la Réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d'assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l'hydrologie du sol.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales

dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires

au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent Plan Local d'Urbanisme. Cette distance est fixée à 20.00 m vis à vis de l'axe de la RD 21. Le long des autres voies :

Les constructions relevant de la réglementation sur les installations classées soumises à déclaration respecteront une marge d'isolement de 10 mètres de largeur à partir de la limite de l'emprise de la voie. les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5.00 mètres de la limite de l'emprise des voies. L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stationsservices, garages…) relève aussi de la réglementation spécifique les concernant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones habitées et comptée à l'intérieur de la zone Ui et fixée comme suit :

20 m (vingt mètres) pour les installations classées soumises à déclaration,

Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d'habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

Les autres constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucun minimum de distance n'est imposé.

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction.

Hauteur maximale des constructions Sans objet.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures : Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, dont la hauteur ne devra pas excéder 2.00 mètres doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement.

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet.

Espaces verts et plantations

Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et aux autres zones, doivent être paysagées, sauf incompatibilité réglementaire.

Coefficient d’occupation du sol Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol, les possibilités maximales résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

TITRE III

Occupations et utilisations du sol interdites

En tous secteurs A : (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A 2).

− Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole, ou du sous sol (carrières).

− Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif.

− Toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone.

En secteur Ab :

− Les installations ainsi que l'édification de constructions destinées à des activités d'élevage relevant d'une réglementation spécifique (installations classées, règlement sanitaire départemental),

− L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines,

− L'implantation d'éoliennes supérieures à 12,00 m de hauteur.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

I. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIEES ET NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES, EXTRACTIVES AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

En secteur Aa :

− L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée), dans la limite d’un seul logement par exploitation quelle que soit la structure juridique de l’exploitation (individuelle ou sociétaire), sous les conditions d’implantation suivantes : qu'il n'existe pas déjà un logement intégré à l'exploitation. et que l'implantation se fasse à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau, village) ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation.

L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter une gêne pour le développement par des tiers, d’activités protégées par la zone.

En cas de transfert ou de création d'un corps d'exploitation agricole, la création d'un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu'après la réalisation des bâtiments d'exploitation.

− En l’absence de logement de fonction sur place ou à proximité immédiate du corps principal d’exploitation, les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sous réserve qu’ils soient incorporés à des locaux agricoles existants et que la surface hors œuvre brute ne dépasse pas trente cinq mètres carrés (35 m²).

− Les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification (tels que local de vente directe, camping à la ferme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.

− L'ouverture et l'extension de carrières et de mines ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et d'exploitations de carrières.

− L'implantation d'éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques.

En secteurs Aa et Ab :

− La réalisation d'abris simples pour animaux sous réserve qu'ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu'ils soient réalisés en construction légère et qu'ils soient intégrés à leur environnement.

− Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangar, sellerie, local pour accueil et sanitaires intégré ou composé à l'un des bâtiments de l'exploitation), à l'exclusion de toute autre structure d'hébergement.

− Les infrastructures d'intérêt général nécessaires à l'aménagement du territoire sous réserve d'en assurer une bonne insertion dans l'environnement.

− Les installations et travaux divers visés au paragraphe c de l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme.

− Les constructions, installations, équipements d'intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d'intérêt général sous réserve d'une bonne intégration dans le site.

II. AUTRES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

− La reconstruction dans un volume identique d’un bâtiment après sinistre sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, qu’il n’y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les cinq ans (5 ans) suivant le sinistre.

− L’extension mesurée des constructions existantes pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, à condition de ne pas dépasser 30 m² supplémentaires d’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U (3.04.2006), sans élévation et sous réserve que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant et sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural.

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées, et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages) peuvent être autorisées aux deux conditions suivantes :

• d’une part, l’emprise totale au sol (extension + dépendances) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,

• d’autre part, elles doivent être édifiées sur le même îlot de propriété avec le souci d’éviter la dispersion des constructions et à une distance n’excédant pas 30 m de la construction principale, et d’une bonne intégration tant paysagère qu’à l’environnement bâti existant.

− L’aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions abritant des activités artisanales, commerciales ou de services existantes à la date d’approbation du P.L.U (3.04.2006), sous réserve de ne pas apporter de gêne supplémentaire aux activités relevant de la vocation normale de la zone.

Voirie et accès

I. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3.50 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques et de sécurité le permettent.

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

Accès

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

- Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès : • sur les itinéraires importants ci-dessous : RD 775 • ni emprunter les pistes cyclables, les sentiers piétons.

- Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à un seul par propriété au plus.

- Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II – Electricité - Téléphone

Les branchements aux réseaux électriques basse tension et télécommunications des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de télécommunications, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

III. Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.

Dans ces marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

Les constructions à usage agricole doivent être implantées à au moins 5,00 mètres de la limite d'emprise des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par

rapport aux limites des zones U, AU, 2Nl, Nh et Nr. Cette marge d'isolement est déterminée

en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (établissements classés pour la protection de l'environnement ou réglementation

sanitaire en vigueur). Cette disposition n'est pas applicable au secteur 1Nl ou la

manifestation organisée est occasionnelle.

La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition

que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U, AU, 2Nl, Nh et Nr proches.

Les autres constructions ou les dépendances peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucun minimum de distance n’est imposé.

Emprise au sol des constructions Il n'est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

Hauteur maximale des constructions

− Logements de fonction :

La hauteur maximale des constructions isolées est fixée comme suit : • 4.00 m à l'acrotère ou au plan vertical de la façade, • 9.00 m au faîtage (ou au point le plus haut de la toiture).

Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter.

• Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée.

− La hauteur des bâtiments à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n'est pas limitée.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Architecture

Dans le cas de réutilisation de constructions traditionnelles :

- Celle-ci devra se faire en parfaite harmonie avec les bâtiments existants alentour et notamment en ce qui concerne l'implantation des constructions qui respectera le positionnement d'origine.

- Le rythme des percements sera similaire à celui observé sur des bâtiments de même facture architecturale.

- Les toitures principales auront une pente à 45° et seront recouvertes d'ardoises ou de matériaux d'aspect similaire.

- Les murs seront en pierre d'un appareillage traditionnel au patrimoine bâti local rural.

2. Clôtures :

- Les clôtures peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

- Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s'harmoniser avec le bâti et l'environnement végétal.

- Sont interdites les clôtures en parpaings laissés apparents et en plaques de béton.

3. Éléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1).

Réalisation d'espaces libres et plantations

− Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : • les défrichements, • toute coupe et tout abattage d'arbres qui serait de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

− Des plantations d’essences locales seront réalisées en accompagnement :

des installations et bâtiments agricoles.

des dépôts et installations pouvant provoquer des nuisances.

Coefficient d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

TITRE V

Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur 1AUa :

− L'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ou l'édification de constructions destinées à les abriter,

− La création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l'article R 442-2-b du Code de l'Urbanisme,

− La réalisation de dépendances (abris de jardin, garages …) avant la construction principale.

En secteur 1AUi :

− Les constructions à usage d’habitat autres que celles visées à l’article 1AU2, − Les constructions destinées à l’élevage et l’engraissement d’animaux. − Les installations classées soumises à autorisation.

En tous secteurs 1AU :

− L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, − Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans

les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

− L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

− L'implantation de résidences mobiles et habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

En tous secteurs 1AU :

La création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l'article 8 du titre I du présent règlement) sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné.

En secteur 1AUa :

L'aménagement, la reconstruction après sinistre ou l'extension mesurée des constructions pré-existantes à l’urbanisation des secteurs 1AU ainsi que l'édification d'annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages,...) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné. L'extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant. Toutefois, ces diverses possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation,

Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que, soit dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

En secteur 1AUi :

Les constructions à usage de logement de fonction destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des installations ou activités autorisées doivent être intégrées au bâtiment principal d’activité et ne devront pas excéder 35 m² de SHON (Surface Hors Œuvre Nette).

Voirie et accès

I. Voirie

− Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

En secteur 1AUa :

Les voies doivent comporter une chaussée de 3,50 m de largeur au minimum, toutefois cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques ou de sécurité le permettent.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à faciliter les demitours des véhicules.

En secteur 1AUi :

Les voies doivent comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur pour celles destinées à la desserte et 6,00 m de largeur pour les voies ouvertes à la circulation générale.

II. Accès

− Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

− Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les débouchés directs pourront éventuellement être limités en fonction des dispositions prévues aux documents graphiques du présent PLU.

− Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

− Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.

En secteur 1AUi :

− Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des routes express et itinéraires importants ci-dessous désignés :

• RD 775 et RD 21.

Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaires de la voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

− L’accès des équipements exceptionnels liés à la route (station-service) est soumis également à la réglementation spécifique les concernant.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II. Electricité, téléphone Dans des opérations autorisées, les réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement

a) Eaux usées

- Dans les zones relevant d’un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

- Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé.

- En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système retenu doit alors être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

b) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Toutefois, à l'intérieur des opérations autorisées, il devra être réalisé, à la charge du maître d'ouvrage, un réseau de collecteurs en attente (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur 1AUa :

Les constructions peuvent être implantées en limite des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et des emprises publiques, toutefois l’implantation de la construction peut être imposée pour des raisons de sécurité routière (maintien de la visibilité), ou bien d’urbanisme lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions dont l’alignement doit être respecté.

En secteur 1AUi :

Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent Plan Local d’Urbanisme. Cette distance est fixée à 75,00 m vis-à-vis de l'axe de la RD 775 à 20,00 m vis-à-vis de l’axe de la RD 21, et 35,00 m vis-à-vis de la RD 153.

Le long des autres voies :

- Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l’emprise des voies.

- L’implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stationsservices, garages …) relève aussi de la réglementation spécifique les concernant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur 1AUa :

- Les constructions principales, ou les dépendances, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée au plan vertical de la façade, sans pouvoir être inférieure à 1,90 mètre.

En secteur 1AUi :

- Les constructions à usage d'installations classées soumise à déclaration doivent respecter une marge d'isolement de 20,00 mètres par rapport aux limites des zones habitées.

- Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d'habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

- Les autres constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Implantation des constructions les uns par rapport aux autres sur une même propriété

Aucun minimum de distance n’est imposé.

Emprise au sol des constructions

En tous secteurs 1AU L'emprise au sol des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

En secteur 1AUa L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de la parcelle lorsqu'elle relève d'un assainissement collectif. Dans les lotissements desservis par le réseau d'assainissement collectif, le coefficient d'emprise au sol s'appliquera à chaque lot. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de la parcelle lorsqu'elle ne relève pas d'un assainissement collectif.

En secteur 1AUi L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction.

Hauteur maximale des constructions

En tous secteurs 1AU La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

En secteur 1AUa − La hauteur maximale des constructions autorisées, mesurée :

• au plan vertical de la façade à l’acrotère ou au faîtage

est fixée comme suit :

Acrotère et plan vertical de la façade 4.00 m

Faîtage 9.00 m

Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d'architecture, notamment en vue d'harmoniser les hauteurs à l'égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

Dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30 m, un dépassement n'excédant pas 1.00 m des hauteurs fixées dans le tableau ci-dessus peut être admis. Cette possibilité ne pourra être cumulée avec celle résultant d'éventuelles adaptations mineures.

Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0.50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction.

En secteur 1AUi

Pour des raisons d’impératifs techniques, il n’est pas fixé de limitation à la hauteur des constructions autorisées.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage

"Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l'Urbanisme". Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures : Les clôtures en plaques de béton moulé pleines ou ajourées ou en parpaings et briques apparents sont interdites. Les clôtures pré-existantes de qualité, telle que les murs de pierre, talus, doivent être conservées et entretenues.

En secteur 1AUa Dans les lotissements et les groupes d'habitations, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent définir les types de clôtures admises afin de garantir l'homogénéité des réalisations.

En secteur 1AUi Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les nouvelles réalisations doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, dont la hauteur ne devra pas excéder 2,00 m. sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement, les clôtures pourront être doublées de haies végétales.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les opérations autorisées devront respecter les dispositions prévues en matière d'espace végétal telles qu’elles figurent aux documents graphiques du présent règlement.

En secteur 1AUa

Les opérations autorisées comportant plus de 10 lots ou logements devront obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, chemins pour les piétons…) représentant 10 % (dix pour cent) de la superficie du terrain intéressé par le projet.

En secteur 1AUi

Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et aux autres zones, doivent être paysagées, sauf incompatibilité réglementaire.

Coefficient d'occupation du sol

− Le coefficient d'occupation du sol des équipements d'intérêt collectif n'est pas limité. − En secteur 1AUa, le coefficient d’occupation des sols ne peut excéder.

Terrain non desservi par le réseau public d'assainissement

Construction à usage d’activités économiques

60 %

Autres usages 40 %

Terrain desservi par le réseau public d'assainissement

Constructions à usage d’activités économiques

60 %

Autres usages 50 %

− Lorsqu’une opération comprend des surfaces de plancher de destinations différentes, la superficie de plancher totale de l’opération ne peut excéder la somme des superficies de plancher affectées à chacune des destinations, obtenues en appliquant le coefficient de chaque destination à une partie du terrain ; la somme des superficies des parties du terrain étant égale à la superficie du terrain.

En secteur 1AUi

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol, les possibilités maximales résultent de l’application des autres règles du présent règlement établies pour ce chapitre.

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AU

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

- La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (visés à l’article 8 du Titre 1er du présent règlement) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

- L’aménagement, la reconstruction après sinistre ou l’extension mesurée des constructions pré-existantes à l’urbanisation de ces secteurs ainsi que l’édification d’annexes et de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages, etc…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant.

Toutefois, ces diverses possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation.

Voirie et accès Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions Sans objet.

Hauteur maximale des constructions

Les extensions autorisées à l’article 2AU 2 ne peuvent excéder la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage

Sans objet.

Réalisation d'aires de stationnement Sans objet.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Sans objet.

Coefficient d'occupation du sol Sans objet.

TITRE IV

Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur Nd :

− Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, qu'ils soient ou non soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers, tout aménagement autres que ceux visés à l'article Nd2,

− Le drainage dans les secteurs hachurés au plan de zonage correspondants aux zones humides,

− Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus à l'article Nd2.

− Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs,

− L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,

− Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

− L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, − La construction d'éoliennes et d'antennes sur supports.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

− Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

− Les retenues collinaires dans le cadre des réglementations spécifiques qui leur sont applicables.

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

- Sans changement de destination, sauf dans les cas visés ci-après, la réfection, l’aménagement de bâtiments non en ruine.

- La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions existantes à condition que le permis soit déposé dans les 5 ans suivant la date du sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

- Le changement de destination d’un bâtiment en vue d’autoriser des occupations ou utilisations non directement liées à la destination de la zone :

• si le bâtiment justifie d’un intérêt architectural, historique ou patrimonial reconnu et sous réserve d’une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment,

• ou si le bâtiment s’insère dans un environnement bâti existant et si, de par sa situation, il n’est pas de nature à porter atteinte au caractère des constructions voisines.

− L'extension mesurée des constructions existantes dans la zone, non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas : 50 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U (3.04.2006) et sans pouvoir dépasser 50 m² d'emprise au sol,

A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées et sans pouvoir être cumulées, les dépendances détachées de la construction principale (abris de jardin, garages) peuvent être autorisées aux trois conditions suivantes :

• l'emprise au sol totale (extension + dépendance) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,

• les dépendances doivent être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal,

• sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

Voirie et accès

- Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

II. Electricité, téléphone En application des dispositions de l'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement En l’absence de la possibilité d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, il peut être procédé à la mise aux normes des systèmes d’assainissements individuels pour les constructions ou installations existantes ou autorisées dans la zone.

Superficie minimale des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions autorisées à l'article Nd2 peuvent être implantées à la limite d'emprise des voies.

Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les dispositions de l'article Nd2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées peuvent être implantées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. Il n'est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d'intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel

1. Architecture

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’annexe n° 2 traitant de l’aspect architectural én once des recommandations pour les rénovations de bâtiments anciens.

2. Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

− Sont interdits les murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques laissés apparents, ainsi que les plaques de béton et les lisses, brandes ou panneaux plastiques.

3. Eléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Réalisation d’espaces libres et plantations

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements, • toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à

la protection, voire à la conservation du boisement.

Des plantations d'essences locales variées seront réalisées en accompagnement des installations autorisées.

Coefficient du sol

Pour l'application des dispositions de l'article Nd2, les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh

La zone Nh peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s’insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité...).

Rappels

− L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable et conformément aux dispositions des articles L 441-1 – R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière,

− Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

− Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette autorisation fixés à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme).

− La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des monuments historiques.

Occupations et utilisations du sol interdites

− Les parcs d’attraction (y compris aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules visés au paragraphe a et b de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.

− Toutes les constructions et activité relevant des installations classées ou d’une réglementation spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nh 2.

− Les divisions foncières conduisant à créer plus de deux lots. − Le changement de destination de hangar et bâtiments d’élevage hors sol pour création de

logement.

− Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

− L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

− Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

− L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. − La construction d'éoliennes.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

− Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

− L’extension mesurée ou la transformation de constructions existantes abritant des activités, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

- La réalisation d’abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.

- Sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans le site :

• Les installations et travaux divers visés au paragraphe c de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme,

• Les constructions à usage d’habitations, d’artisanat et de services ainsi que leurs dépendances ou annexes,

• Les constructions à usage hôtelier et/ou restauration.

− Le changement de destination de hangars et bâtiments d’élevage hors sol pour, et exclusivement, dépôts de matériels si la construction d’origine présente un état de conservation suffisant et n’induit pas de danger où d’inconvénients pour les habitations voisines.

Voirie et accès

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Electricité, téléphone Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées ; toute construction et installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Superficie minimale des terrains constructibles Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions peuvent être implantées en limite d'emprise des voies.

Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les dispositions de l'article Nh2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions autorisées peuvent être implantées en limite séparative.

Toutefois les constructions principales, ou les dépendances, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au plan vertical de la façade, sans pouvoir être inférieure à 1,90 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions et installations admises est fixée à 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet.

Hauteur maximale des constructions

- La hauteur des constructions neuves admises est fixée comme suit : 4 m à l'acrotère ou au plan vertical de la façade, 9 m au faîtage ou au point le plus haut pour les toitures non traditionnelles.

- La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elle viendrait jouxter.

- Les surélévations des bâtiments existants dont le faîtage est supérieur à 9 mètres, sont interdites, sauf lorsqu’il existe une construction attenante plus haute, mais à la condition de contribuer au maintien d’une unité architecturale de l’ensemble bâti.

- La hauteur des dépendances détachées de la construction principale ne peut excéder 6 mètres au faîtage.

- Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif.

- Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction projetée.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

Aspect des constructions

- Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l’article Nh2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble.

- Les bardages de pignons en ardoises naturelles ou équivalent sont interdits.

- L’annexe n° 2 traitant de l’aspect architectural é nonce des recommandations pour les rénovations de bâtiments anciens ou de constructions neuves en zone Nh.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Sont interdits les murs de ciment, parpaings, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques.

Eléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Réalisation d’espaces libres et plantations

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements, • toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à

la protection, voire à la conservation du boisement.

Coefficient du sol

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone Nl peut accueillir des activités légères de loisirs et de sports dans des secteurs de la

commune présentant un caractère d’espace naturel ou agricole.

La zone Nl correspond au secteur affecté au parcours de golf et aux activités

compatibles avec cette destination.

Rappels

− L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable et conformément aux dispositions des articles L 441-1 – R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière,

− Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

− Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette autorisation fixés à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme).

− Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent PLU.

Occupations et utilisations du sol interdites

− Toute construction, à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toutes installations ou travaux divers, autres que ceux visés à l’article Nl 2.

− La création de terrains aménagés pour le camping ou le caravanage autorisés dans le cadre de la réglementation spécifique.

− L’ouverture ou l’extension de parcs résidentiels de loisirs. − L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou

isolées. − L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines. − La construction d'éoliennes.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées : − L’édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités

sportives de plein air. − Les installations et travaux divers visés aux paragraphes a, c et les aires de

stationnement visées au paragraphe b de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.

− Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, poste de secours, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires …), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

- L'aménagement des bâtiments existants sous réserve d'être liés à l'exploitation du parcours de golf (accueil, bureau, salle de détente).

- Les bâtiments utilitaires pour l'aménagement et l'entretien du parcours du golf.

Voirie et accès

- Est interdite l’ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les aménagements de voirie seront limitées à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées de l’accès du public et des servies d’entretien et de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités ou des loisirs doit être alimenté en eau potable par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Electricité, téléphone

En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions admises peuvent être implantées en limite d’emprise des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions autorisées peuvent être implantées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Sans objet.

Emprise au sol

Il n’est pas fixé d’emprise maximale pour les constructions et installations autorisées.

Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

- Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

Aspect des constructions Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. Sont interdits les murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques.

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet.

Réalisation d’espaces libres et plantations

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements, • toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à

la protection, voire à la conservation du boisement.

Coefficient du sol

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CHAPITRE IV - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nr

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone Nr, identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l’aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…).

Rappels

− L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable et conformément aux dispositions des articles L 441-1 – R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière,

− Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

− Les coupes et abattages d’arbres doivent faire l’objet d’une autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU à l’exception des cas expressément prévus par l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme).

− La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des monuments historiques.

Occupations et utilisations du sol interdites

− Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules visés aux paragraphes a et b de l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme.

− Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d’une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nr 2.

− Toutes constructions nouvelles à l’exception des cas visés à l’article Nr 2. − Le changement de destination de hangars et bâtiments « d’élevage hors sol ». − Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l’ouverture ou

l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

− L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

− Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

− L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. − La construction d'éoliennes et d’antennes sur pylônes.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

− Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons …), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

− La restauration de bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs, si l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du dit bâtiment.

− La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions existantes à condition que le permis soit déposé dans les cinq ans suivant la date du sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

− Le changement de destination pour création de logements, commerces, hôtel, restauration et services dans des bâtiments existants constitutifs du patrimoine rural local et sous réserve de respecter le caractère architectural d’origine.

− L’extension mesurée (définie à l’article Nr 9) des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité du volume existant et sans élévation du bâtiment principal.

− La création d’abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisée en constructions légères intégrées au paysage.

Voirie et accès

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservi par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Electricité, téléphone

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Superficie minimale des terrains constructibles Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les extensions et les dépendances, autorisées à l’article Nr 2 peuvent être implantées en limite d’emprise des voies.

Dans les marges de recul, pourront être autorisés l’aménagement ou l’extension mesurée des constructions existantes selon les règles fixées à l’article Nr 2. toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol

L’emprise au sol des extensions autorisées ne pourra excéder 50 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U (3.04.2006) et sans pouvoir excéder 50 m² d’emprise au sol.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif.

Hauteur maximale des constructions

Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, sauf s’il s’agit de constructions secondaires mitoyennes du bâtiment principal. Dans ce cas, la hauteur maximale des surélévations ne peut excéder la hauteur au faîtage du bâtiment principal les jouxtant, à la condition de contribuer à une unité architecturale du projet.

La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elle viendrait jouxter.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

Aspect des constructions

Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article Nr 2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bardages de pignons en ardoises naturelles ou équivalent sont interdits.

L’annexe n° 2 traitant de l’aspect architectural én once des recommandations pour les rénovations de bâtiments anciens.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Sont interdits les murs de ciment, parpaings bruts ou enduits, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques.

Éléments de paysage

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Réalisation d’espaces libres et plantations

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits :

• les défrichements, • toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à

la protection, voire à la conservation du boisement.

Coefficient du sol

Pour l’application des dispositions de l’article Nr 2, les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

CADEN/Modification 1 du PLU/Approbation du 6.02.2012/Règlement/62

ANNEXES

ANNEXE n°1

REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION HABITAT

AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR

Appartement en immeuble collectif - Studio - 2 Pièces - 3 à 5 pièces - 6 pièces et plus

- 1 place par logement - 1.5 places par logement - 2 places par logement - 2.5 places par logement

Maison individuelle hors lotissement

- 2 places par logement

Lotissement à usage d'habitation et groupe - 2 places par logement dont 1 au moins sur lot individuel,

d’habitations

plus 1 place banalisée pour 4 logements

Foyer de personnes âgées

- 1 place pour 10 logements

Logements locatifs avec prêts aidés par l'Etat – - aucune place de stationnement n'est imposée, mais une

article L 421-3 du Code de l'Urbanisme

place par logement est souhaitable.

ACTIVITES

Etablissement industriel ou artisanal Entrepôt Commerces de :

- moins de 150 m² de surface de vente - de 150 à 300 m² de surface de vente - plus de 300 m² de surface de vente

Bureau – services Hôtel restaurant

EQUIPEMENTS Etablissement d'enseignement du 1er degré Stade - Terrain de sports * Salle de spectacle, de réunions* Autres lieux recevant du public

- 30 % de la surface hors œuvre nette - 30 % de la surface hors œuvre brute

- pas de minimum - minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente - maximum en emprise au sol 1.5 fois la surface hors œuvre

nette des bâtiments commerciaux avec un minimum de 10 places pour 100 m² de surface de vente réalisée - 60 % de la surface hors œuvre nette - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 1 place par chambre

- 1 place par classe* - 10 % de la surface du terrain - 1 place pour 5 personnes assises - 50 % de la surface hors œuvre nette

*non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues.

Il convient de compter 25m² pour une place de stationnement, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir page suivante).

CADEN/Modification 1 du PLU/Approbation du 6.02.2012/Règlement/64

ANNEXE n°2

ASPECT ARCHITECTURAL

La réutilisation de bâtiments anciens devrait respecter au maximum le caractère du bâtiment existant.

Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d'une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc...).

Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n'en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Des adaptations pourront, le cas échéant, être apportées afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions ci-dessus.

Le respect de l'échelle (volumes, hauteurs, dimensions du plan…), du caractère (disposition, forme et dimension des lucarnes, toitures, cheminées, percements…), la qualité et la mise en œuvre des matériaux (ardoise, bois, pierres, enduits teints dans la masse), sont autant d'éléments favorisant l'intégration dans le site.

L'implantation des constructions tient compte des particularités observées dans le voisinage. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes.

Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit de ces dispositions.