Les règles pour construire sur la parcelle IP 68 à Caen
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- IP 68
- Surface du terrain
- 48 860 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteur relative à la largeur de la voie
Condition dans la bande de constructibilité principale
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
– Zone UA : Hauteur maximale des constructions
10.1 Dans la zone UA et ses secteurs UAa, UAb, UAc et UAd et le sous-secteur UAag 10.1.1 Dans la bande de constructibilité principale La règle applicable est celle de la hauteur relative des constructions.
Espaces libres
Rubrique 725 % des espaces libres
Votre cas en zone UA et en secteurs UAc et UAd : votre secteur, Ua
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
– Zone UA : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
13.2 Traitement des espaces verts [...] - dans la zone UA, et les secteurs UAc et UAd, 25% de la surface des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts ;
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur Ua)
Hauteur
Hauteur relative à la largeur de la voie
dans la bande de constructibilité principale
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « – Zone UA : Hauteur maximale des constructions »
Stationnement
1 place par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
0,5 place par logementlogements aidés, en zone 1 ou 2 du périmètre d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, [...] tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum »
0,7 place par logementlogements aidés, hors des zones 1 et 2 du périmètre d'attractivitéLa phrase du règlement
« - 0,7 place par logement minimum. »
1 place pour 100 m2 au maximumbureaux, artisanat et industrie, en zone 1 du périmètre d'attractivitéLa phrase du règlement
« - dans la zone 1 : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ; »
1 place pour 70 m2 au minimumbureaux, artisanat et industrie, hors des zones 1 et 2La phrase du règlement
« - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. »
Aucune place exigéecommercesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n'est exigée. »
1 place pour 4 chambreshébergement hôtelierLa phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres. »
1 place pour 2 logementsrésidences gérées seniors ou étudiantesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum »
Les normes des logements aidés et des bureaux dépendent du périmètre d'attractivité des transports en commun et de ses zones 1 et 2.
Article UA 8 « Ouvrages liés au tri sélectif et au stationnement des vélos »
Espaces verts
25 % des espaces libres
en zone UA et en secteurs UAc et UAd
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 200 m2 d'espaces vertsLa phrase du règlement
« Dans tous les cas Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts* tels qu'ils sont imposés ci-avant. »
7 mètreshauteur minimale de l’arbre abattu a remplacer (hors arbre remarque)La phrase du règlement
« Tout arbre abattu dès lors qu'il s'agit d'un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d'un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d'une circonférence d'au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d'au moins 8 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. »
12 m²abri de jardin dans un coeur d’ilot vertLa phrase du règlement
« - la possibilité d'y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu'un abri de jardin de 12 m² d'emprise au sol* maximum dès lors qu'aucune autre construction existante n'est située sur cet espace ; »
Les proportions se comptent sur les espaces LIBRES en zone UA et dans les secteurs UAb, UAc et UAd, mais sur la superficie TOTALE du terrain dans les sous-secteurs UAab, UAab1, UAaf et UAat. Elles ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 7 « – Zone UA : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations »
Zone UB (secteur 1AUb)
Hauteur
12 m au sommet
hors des secteurs, toiture à pente
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Façade de 8 m au plus, puis diagonalehors des secteurs, toiture à penteLa phrase du règlement
« - une verticale correspondant à la façade* dont la hauteur est limitée à 8 mètres ; »
10,50 m au sommethors des secteurs, toiture terrasse ou pente de 10 % au plusLa phrase du règlement
« ... ou parties de construction couvertes par une toiture terrasse ou à faible pente (≤ 10%) : la hauteur maximale au sommet de la construction est limitée à 10,50 mètres. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « UBa3 : où la hauteur des constructions peut atteindre R+3 »
Stationnement
1 place par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
0,5 place par logementlogements aidés, en zone 1 ou 2 du périmètre d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, [...] tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum »
0,7 place par logementlogements aidés, hors des zones 1 et 2 du périmètre d'attractivitéLa phrase du règlement
« - 0,7 place par logement minimum. »
1 place pour 70 m2 au minimumbureaux, artisanat et industrie, hors des zones 1 et 2La phrase du règlement
« - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. »
Aucune place exigéecommercesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n'est exigée. »
1 place pour 4 chambreshébergement hôtelierLa phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres »
1 place pour 2 logementsrésidences gérées seniors ou étudiantesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum »
Les normes des logements aidés et des bureaux dépendent du périmètre d'attractivité des transports en commun et de ses zones 1 et 2.
Article UB 8 « Ouvrages liés au tri sélectif et au stationnement des vélos »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 200 m2 d'espaces verts
les arbres à planter
2 cas particuliers
7 mètreshauteur minimale de l’arbre abattu a remplacer (hors arbre remarque)La phrase du règlement
« Tout arbre abattu dès lors qu'il s'agit d'un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d'un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d'une circonférence d'au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d'au moins 8 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. »
12 m²abri de jardin dans un coeur d’ilot vertLa phrase du règlement
« - la possibilité d'y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu'un abri de jardin de 12 m² d'emprise au sol* maximum, dès lors qu'aucune autre construction existante n'est située sur cet espace ; »
Les proportions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « – Zone UB : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations »
Zone UC
Hauteur
9 m au sommet
hors du secteur UCh, dans la bande de constructibilité principale, toiture à pente
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Façade de 6 m au plus, puis diagonalehors du secteur UCh, dans la bande de constructibilité principale, toiture à penteLa phrase du règlement
« - pour les constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente : [...] - une verticale correspondant à la façade d'une hauteur limitée à 6 mètres ; »
7 m au sommethors du secteur UCh, dans la bande de constructibilité principale, toiture terrasse ou pente de 10 % au plusLa phrase du règlement
« ... ou parties de construction couvertes par une toiture terrasse ou à faible pente (≤ 10%) : la hauteur maximale au sommet de la construction est limitée à 7 mètres. »
3,50 mhors du secteur UCh, au-delà de la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« 10.1.2 Au-delà de la bande de constructibilité principale La hauteur maximale* des constructions ou partie de construction est limitée à 3,50 mètres. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 4 « – Zone UC : Hauteur maximale des constructions »
Stationnement
1 place par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
0,5 place par logementlogements aidés, en zone 1 ou 2 du périmètre d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, [...] tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum »
0,7 place par logementlogements aidés, hors des zones 1 et 2 du périmètre d'attractivitéLa phrase du règlement
« - 0,7 place par logement minimum. »
1 place pour 70 m2 au minimumbureaux, artisanat et industrie, hors des zones 1 et 2La phrase du règlement
« - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. »
Aucune place exigéecommercesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n'est exigée. »
1 place pour 4 chambreshébergement hôtelierLa phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres »
1 place pour 2 logementsrésidences gérées seniors ou étudiantesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidence universitaire au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum »
Les normes des logements aidés et des bureaux dépendent du périmètre d'attractivité des transports en commun et de ses zones 1 et 2.
Article UC 8 « – Zone UC : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
80 % au-delà de la bande de constructibilité
en zone UC
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 200 m2 d'espaces vertsLa phrase du règlement
« Dans tous les cas Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts*. »
7 mètreshauteur minimale de l’arbre abattu a remplacer (hors arbre remarque)La phrase du règlement
« Tout arbre abattu dès lors qu'il s'agit d'un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d'un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d'une circonférence d'au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d'au moins 8 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. »
12 m²abri de jardin dans un coeur d’ilot vertLa phrase du règlement
« - la possibilité d'y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu'un abri de jardin de 12 m² d'emprise au sol* maximum, dès lors qu'aucune autre construction existante n'est située sur cet espace ; »
La proportion n'est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 7 « – Zone UC : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations »
Zone UE
Hauteur
14 m
zone UE et secteurs UEb et UEi
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 4 « – Zone UE : Hauteur maximale des constructions »
Stationnement
1 place par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
0,5 place par logementlogements aidés, en zone 1 ou 2 du périmètre d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, [...] tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum »
0,7 place par logementlogements aidés, hors des zones 1 et 2 du périmètre d'attractivitéLa phrase du règlement
« - 0,7 place par logement minimum. »
1 place pour 70 m2 au minimumbureaux, artisanat, industrie et entrepôt, hors des zones 1 et 2La phrase du règlement
« - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. »
Aucune place exigéecommercesLa phrase du règlement
« Pour les constructions dont le terrain d'assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d'attractivité des transports en commun]* : [...] - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n'est exigée. »
1 place pour 4 chambreshébergement hôtelierLa phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres »
Les normes des logements aidés et des bureaux dépendent du périmètre d'attractivité des transports en commun et de ses zones 1 et 2.
Article UE 8 « Ouvrages liés au tri sélectif et au stationnement des vélos »
Espaces verts
20 % du terrain
en zone UE et en secteur UEf
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 200 m2 d'espaces vertsLa phrase du règlement
« Dans tous les cas Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts* tels qu'ils sont imposés ci-avant. »
1 arbre de haute tige pour 6 emplacementsaires de stationnementLa phrase du règlement
« - ces aires soient plantées d'un arbre de haute tige pour six emplacements, »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 7 « – Zone UE : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi-basse-vallée-orne-reviséRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs Zone rouge RS : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Caen.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye d'Ardenne (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-dArdenne-ancienne-I0SEIE_19180828, Abbaye-dArdenne-ancienne-I0SEIE_19471021, Abbaye-dArdenne-ancienne-I0SEIE_19981015
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Arbre remarquableAR198
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoProtection Monuments Historiques (r=500 m)
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone secondaire de dégagement radio
- infoZone de dégagement radio
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoPerturbation radio
- infoServitude de protection monuments historiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Caen, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Caen dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 48 860 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle IP 68 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral14118000IP0068
Planches du zonage Planche 1, 29 Mo, Planche 2, 78 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,4 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille IP 01, 44 ko