Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
1.Extrait du rapport de presentation 130#
La zone 1AUa correspond aux secteurs de projet à vocation principale d’habitat − Conforter et développer le maillage de mobilités douces, pouvant intégrer des commerces, services, équipements publics, destinés à être − Affirmer une ambition de solidarité en matière de densité d’habitat en produisant ouverts à l’urbanisation. Ils font l’objet d’un règlement spécifique.
par exemple des logements collectifs dans toutes les communes et en étudiant la
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de possibilité de densification en hauteur, de façon raisonnée et adaptée à règles afférentes : l’armature du territoire, des tissus urbains et du contexte paysager et environnemental,
- aux destinations des constructions autorisées et interdites, − Renouveler la forme de l’habitat individuel pour concilier la demande des
- au stationnement, habitants avec les enjeux de sobriété foncière, en développant les maisons
- à la qualité architecturale et urbaine, mitoyennes, les maisons en bande, les maisons groupées, les maisons
- à la perméabilité des sols, individuelles avec jardin partagé, etc. Ces nouvelles formes doivent aussi favoriser
- aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement les lieux de rencontres, la convivialité et la sociabilité qui constituent les valeurs de l’identité rurale. Elles doivent aussi permettre d’offrir un espace extérieur de graphique, proximité aux logements (par exemple des jardins, des balcons, des jardins
- aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique. partagés, des espaces publics végétalisés),
− Construire le cadre d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés à travers
Pour rappel, il convient de se reporter aux orientations d’aménagement et de certaines souples.
programmation (OAP) sectorielles avec lesquelles tout projet doit être compatible.
- en faveur de la qualité environnementale et paysagère
Objectifs poursuivis de la zone 1AUa : − Limiter la constructibilité dans les secteurs proches des cours d’eau ainsi qu’à
- en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale proximité et le long des éléments faisant obstacle aux déplacements des espèces,
− Diversifier la typologie du parc existant en renforçant la production de logements − Favoriser une gestion des eaux pluviales alternatives au « tout tuyau » favorisant sociaux, de locatifs privés et de petits logements, l’infiltration de l’eau à la parcelle ou par l’utilisation de solutions alternatives
− Diversifier les formes urbaines en développant des opérations d’habitat collectif fondées sur la nature,
− Adapter le développement urbain en fonction de la capacité des installations et intermédiaire dense. d’assainissement, ajuster en particulier la temporalité de réalisation des opérations avec les capacités réseaux, en lien avec le schéma directeur
- en faveur de la qualité urbaine et architecturale d’assainissement d’Estuaire et Sillon,
− Mailler le territoire en voies douces sécurisées et confortables, − Préserver et améliorer le capital patrimonial et naturel des centres-
- Développer la part du végétal dans les projets (protéger les arbres, planter, bourgs/centres-villes,
− Développer un urbanisme résilient face aux effets du changements climatiques favoriser les espaces perméables dans les aménagements, etc.).
PLUi CCES - Règlement écrit Zone 1AUa
Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les conditions prévues dans les dispositions générales à chaque zone.
Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique.
Dans le cas où le terrain est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec ces orientations.
3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non 137#
BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Zone 1AUa
3.3.1. Amenagement des abords et vegetalisation des espaces libres#
Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables.
Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées, aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.
Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composé de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses.
Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques ou sanitaires justifiées, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement.