Zone 2AU

Destinations Sous-destinations Interdit

Exploitation agricole

Exploitations agricoles Exploitation forestière Autorisé seulement pour les extensions et les annexes dans une limite de 20 m² des constructions et forestières destinées à l'habitation à condition qu'elles ne créent pas de nouveau logement

Interdit

Habitation Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de Interdit détail

Commerces et activités Restauration Interdit de services Commerce de gros Interdit

Activités de Interdit

Équipements d’intérêt services où collectif et s’effectue l’accueil Interdit d’une clientèle Interdit

Cinéma Interdit

Hôtel Interdit

Autres hébergements

touristiques

Locaux et bureaux

accueillant du public des

PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU

Destinations Sous-destinations Autorisés à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et de réseaux et/ou qu’il services publics administrations publiques et s’agisse d’ouvrages ponctuels assimilés

Autres activités des Locaux techniques et Interdit secteurs primaire, industriels des secondaire ou administrations publiques et Interdit tertiaire assimilé Interdit

Établissements Interdit d’enseignement, de santé et Interdit d’action Interdit

sociale Interdit

Salles d’art et de Interdit

spectacles Interdit

Équipements Interdit

sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Industrie

Entrepôts

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU

Ou privees et aux emprises publiques#

Règles générales

Pour toute construction il convient de se référer au 2.1.2 et 2.1.4 des dispositions générales du règlement.

Les constructions s’implantent librement à condition de respecter le contexte architectural, urbain et paysager dans lequel elles s’insèrent.

Règles alternatives

Des implantations peuvent être imposées lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.

3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES Zone 2AU#

Separatives#

Non réglementé.

3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Sur une meme unite fonciere#

3.1 Volumetrie et implantation des constructions 3.1.5. hauteur maximale des constructions#

Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions

3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS n’est pas réglementée.

Emprise au sol

Non réglementé.

3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

3. Caracteristiques urbaine, architecturale, 142#

Environnementale et paysagere#

Non réglementé.

3.2 Qualite urbaine, architecturale, environnementale et 143#

Paysageres#

Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises. Les

3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS toitures de teintes claires ou similaire à l’ardoise sont autorisés (ex : zinc, bac acier,

Règles générales etc.).

Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise :

Pour rappel, il convient de se référer aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites.

Il est interdit de repeindre les toitures.

Toitures des constructions Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas.

Façades des constructions

Pour toutes les constructions (hors équipements d’intérêt collectif et de services Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, publics), seules sont autorisées les toitures à 2 pans, à 4 pans en croupe, les doivent être enduits.

toitures monopente et les toitures terrasse.

Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits).

Colorimétrie des façades

Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être de préférence en harmonie avec l’environnement bâti à proximité.

Les teintes de couleurs sont autorisées.

La couleur noire « intense » est en revanche interdite sur les façades des volumes principaux, mais autorisée sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.) et sur les façades des volumes secondaires.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU

Exemples de teintes à titre indicatif : 144

PLUi CCES - Règlement écrit 3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES

Règles générales

Pour rappel, il convient de se référer aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures.

Règles de la zone

Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage).

1.Extrait du rapport de presentation 139#

La zone 2AU correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une L’objectif du règlement est d’encadrer la constructibilité pour les constructions urbanisation dans le cadre d’un projet d’ensemble qui n’est pas encore défini. existantes et les travaux réalisés sur les bâtis existants, et encadrer la qualité paysagère des aménagements entrepris, notamment sur les clôtures.

La zone est inconstructible, son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Quelques dispositions édictent des grands principes d’aménagement pour guider les réflexions préalables aux futurs projets.

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de :

• règles afférentes aux destinations des constructions autorisées et interdites,
• règles afférentes au stationnement,
• règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine,
• règles afférentes à la perméabilité des sols,
• règles afférentes aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement graphique,
• règles afférentes aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique.

Objectifs poursuivis de la zone 2AU :

La zone 2AU constitue une zone d’extension urbaine future pour laquelle les études urbaines, paysagères et architecturales et de programmation n’ont pas encore été réalisées.

De plus, elles constituent des zones pour lesquelles la présence des réseaux n’est pas suffisante pour permettre la réalisation d’une opération d’aménagement, nécessitant la création ou le renforcement de réseaux existants dans le futur.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone 2AU

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les conditions prévues dans les dispositions générales à chaque zone.

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique.

Dans le cas où le terrain est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec ces orientations.

Espaces non batis et abords des constructions#

3.3.1. Amenagement des abords et vegetalisation des#

Espaces libres#

Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de pleine terre et du coefficient d’espaces perméables.

Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques et sanitaires justifiés, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement.

Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.

Zone 2AU

PLUi CCES - Règlement écrit 145

Zone 2AU

La zone a 146#