Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition ................ 100
Activités de Interdit Autorisé Autorisé services où Interdit
s’effectue Interdit Autorisé Interdit Autorisé
l’accueil d’une Interdit Autorisé
clientèle
Interdit
Cinéma
Équipements Interdit Autorisé Interdit Autorisé d’intérêt Hôtels Autorisé
collectif et
Autres
services hébergements
publics touristiques
Locaux et
bureaux
accueillant du
public des
administrations
publiques et
assimilés
Locaux
techniques et
PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ue
Destinations/ Sous-destinations UEa UEb UEc UEd 102
Zonages Autorisé UEd2
UEd1 UEd3 industriels des Interdit Autorisé Interdit Autorisé administrations#
publiques et
assimilé
Établissements
d’enseignement,
de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de Interdit
spectacles Interdit
Interdit
Équipements
sportifs Interdit
Lieux de culte
Autres
équipements
recevant du
public
Autres Industrie Autorisé.
activités des secteurs Autorisé. Toutefois, pour Toutefois, primaire, les entreprises classées secondaire ou ICPE, seules celles soumises pour les à déclaration sont autorisées. Interdit entreprises Interdit Autorisé.
classées ICPE,
seules celles
tertiaire soumises à
déclaration
PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ue
Destinations/ Sous-destinations UEa UEb UEc UEd
Zonages Autorisé
UEd1 UEd2 UEd3#
Entrepôts
sont
Bureau autorisées.
Centre de congrès et Autorisé sous réserve qu’il Autorisé sous réserve qu’il Autorisé sous réserve qu’il Autorisé d’exposition soit nécessaire aux activités soit nécessaire aux activités soit nécessaire aux activités
Cuisine dédiée à productives autorisées dans commerciales autorisées productives autorisées dans la vente en ligne la zone. dans la zone. la zone.
Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Interdit Autorisé Interdit
Interdit
PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ue
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS à rechercher une implantation qui permet d’assurer une densification optimale et une évolution future des constructions dans le temps (extension) sur l’unité
Separatives#
Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Règles générales
Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique
Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques spécifique sur les hauteurs.
relatives aux routes des dispositions générales du règlement.
Les constructions s’implantent librement. Les projets devront veiller à rechercher Zone Ue une implantation qui permet d’assurer une densification optimale et une évolution future des constructions dans le temps (extension).
En cas de recul, il est recommandé qu’il soit composé de pleine terre et planté excepté pour les accès nécessaires à la construction, les parkings, les aires de stockage nécessaires au fonctionnement de l’entreprise et les aires de présentation des ordures ménagères.
Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre#
3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS foncière.
En zone UEb, UEc et UEd, les constructions s’implantent librement. Toutefois, il est
Emprise au sol recommandé dans la cadre de la conception du projet, si les contraintes techniques et de sécurité le permettent, d’envisager une implantation en limite séparative
En secteur UEa et UEb, l’emprise au sol des constructions devra atteindre au pour assurer une implantation optimale sur la parcelle. Les projets devront minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. également veiller à anticiper une évolution future des constructions dans le temps (extension) sur l’unité foncière.
En secteur UEd1 et UEd2, l’emprise au sol des constructions devra atteindre au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière. 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique SUR UNE MEME UNITE FONCIERE spécifique du coefficient de surfaces perméables.
Non réglementé.
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 104
3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#
3. Caracteristiques urbaine, architecturale, 104#
Environnementale et paysagere#
En zone UEa, les constructions s’implantent librement. Les projets devront veiller
3.2 Qualite urbaine, architecturale, environnementale et 105#
Paysageres#
l’entrée du bâti). Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être
3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS laissés apparents, doivent être enduits ou recouvert d’un matériau de finition. Les
Règles générales couleurs vives et brillantes sont autorisées mais de manière ponctuelle et ne doivent pas constituer la couleur dominante des bâtiments. L’enseigne ne devra
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de pas être étendue sur l’ensemble du linéaire de la façade.
règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. 3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES
Règles générales
Traitement des volumes bâtis Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures.
En secteur UEa, la volumétrie des constructions et la composition architecturale Règles de la zone devront permettre d’assurer une insertion paysagère et urbaine de qualité. À ce En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques et dans la marge titre, afin d'atténuer l’effet massif des constructions et la linéarité de leurs façades, de recul il est attendu : Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres.
En limites séparatives
- une décomposition des volumes bâtis (par exemple détacher les Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être volumétries dédiées à l'accueil du public ou de bureaux des volumétries composées de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie.
de production ou de stockage) ; Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier il est attendu la plantation de haies végétales comportant au moins 3 essences locales différentes ou répondant
- la création de failles, saillies ou décrochés dans la volumétrie ; aux enjeux de changement climatique : respect du cycle de l’eau, peu gourmandes
- l'utilisation de matériaux et de couleurs distincts. en eau.
Toitures des constructions Zone Ue
Il est interdit de repeindre les toitures.
Traitement des façades
Toutes les façades doivent recevoir un traitement de qualité. La façade principale est marquée par un traitement spécifique tout en conservant une cohérence avec les autres façades.
En secteur UEa et UEb, le nombre de couleurs est limité à 3 par construction. Ces 3 couleurs doivent être complémentaires et dans les mêmes tons.
En secteur UEd et UEc, il est attendu un traitement soigné et composé des façades adressées sur l’espace public ainsi qu’une hiérarchisation (par exemple marquer
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
1.Extrait du rapport de presentation 98#
La zone UE correspond aux zones d’activités économiques accueillant différentes espaces se situent exclusivement sur deux communes : Savenay accueille typologies d’activités : artisanales, industrielles, tertiaires, commerciales. Elle se Les Acacias et le site du Rond-Point du Golfeur tandis que Saint-Étiennecompose de 4 zones distinctes : de-Montluc regroupe La Croix Gaudin, La Close, Sainte-Anne/Tournebride. En revanche, leurs implantations urbaines diffèrent
− UEa : correspond aux grands espaces productifs et logistiques. Elles fortement : la Close, les Acacias et le site du Rond-Point du Golfeur sont accueillent notamment les grandes industries et activités de transport et situés au contact des espaces habités et en entrée de ville, l’enjeu y est de logistique du territoire. Ils constituent des pôles qui accueillent d’assurer la couture urbaine entre ces espaces économiques et les notamment les entreprises les plus importantes en termes d’effectifs. espaces habités et assurer des entrées de ville de qualité ; le site de la
Elles disposent d’une visibilité extraterritoriale à l’échelle de la métropole Croix-Gaudin sous procédure de ZAC est en revanche isolé et bénéficie
Nantes-Saint-Nazaire ou au-delà, et se positionnent comme les sites d’un environnement paysager de grande qualité ; le site de Sainte-moteurs de la dynamique économique d’Estuaire et Sillon. Il s’agit Anne/Tournebride est exposé directement sur la RN 165. Compte tenu notamment des zones de La Fondinais et de Porte-Estuaire à Campbon, des enjeux différents en matière d’insertion urbaine, architectural et des Basses-Landes Prinquiau, de la Croix-Blanche et la Croix-Rouge paysagère, 3 sous-secteurs sont déclinés. Le sous-secteur UEd1 regroupe
Malville, de La Folaine à Cordemais, du site logistique situé au Petit les sites de La Close, Les Acacias et le site du Rond-Point du Golfeur ; le
Rouillonnais, du Bois de la Noue et de La Gâtais sud à Saint-Etienne-de- sous-secteur UEd2 concerne le site Sainte-Anne/Tournebride et le sous-Montluc. Le site de la centrale de Cordemais est également intégré en secteur UEd3 concerne le site de La Croix Gaudin.
3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non 106#
Batis et abords des constructions#
En secteur UEb et UEc, il est recommandé d’analyser les opportunités de
Rubrique UE 8Stationnement#
3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES mutualisation des espaces de stationnement pour les places nécessaires à la clientèle.
Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables.
Toutefois, spécifiquement pour la zone des Acacias classée en UEd1, le CSP à atteindre et à respecter est de 0,5 dont 50% de pleine terre. Il convient de se référer aux dispositions générales pour l’application.
En secteur UEa, UEb et UEd, pour les espaces de stockage et de stationnement nécessaires à l’activité, il est recommandé d’assurer une implantation non visible depuis l’espace public. Dans le cas contraire, il est attendu un traitement paysager et végétal de ces espaces afin d’assurer une insertion paysagère de qualité.
En secteur UEb, il est attendu une végétalisation des espaces libres. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement.
En secteur UEd, il est imposé une insertion paysagère et urbaine des espaces de retrait des ordures ménagères.
Dans l’ensemble des zones, pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.
3.4 REGLES EN MATIERE DE STATIONNEMENT Zone Ue#
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au stationnement.
Spécifiquement en secteur UEa et UEd, il est recommandé d’analyser les opportunités de mutualisation des espaces de stationnement pour les places nécessaires aux employés.