Zone AU0

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions à usage d’habitations (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil home, caravanes, etc.) ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes) ;

 Les constructions à destination d’équipements collectifs (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée) ;

 Les constructions à usage de bureaux ou de services ;

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 Les constructions à usage de commerces ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriels) ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et matériels) ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières (bâtiments destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables à l’exploitation, serres de culture). Les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et donc compatibles avec la vocation des zones agricoles (article 38 de la loi sur le développement des territoires ruraux).

destinations complémentaires des constructions :

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs (H.L.L ) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’article L.443-1 et L.443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

 Les piscines.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1000 m2 de surface de plancher ou plus, 25% de la surface de plancher doit être affectée à du logement locatif aidé.

Sans objet.

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SECTION II- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Sans objet.

Le secteur sera raccordé au réseau d’assainissement collectif.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR PAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET PROTECTION DU PAYSAGE

Sans objet.

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Sans objet.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Sans objet.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCUPATION DU SOL

Sans objet.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU1 »

Caractère de la zone :

La zone AU1 est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Il s'agit d'une zone à vocation de développement urbain et de services. La zone correspond à un secteur en continuité directe des extensions récentes du village, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone AU1 est composée de 2 secteurs respectivement : - secteur AU1 Grand Plantier - secteur AU1 l’Hospitalet

Dans le respect de l’article L.123-1-6 du code de l’urbanisme, un échéancier d’ouverture à l’urbanisation est prévu et développé dans le rapport de présentation au chapitre 3-3.

Cette zone est concernée, en partie, par le risque d’inondation; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (S.U.P - AC1).

Cette zone est en partie concernée par la zone d’aménagement différée (ZAD) dite « Saint Corme » approuvée par A.P. du 30 juillet 2007.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.123-1-5 16° du code de l’urbanisme.

Objectifs :

• Organiser le développement urbain de la commune ; • Favoriser le caractère mixte : habitat, artisanat et service.

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SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Commune de l’HÉRAULT

CANDILLARGUES

12, rue Paul VALÉRY 34 130 CANDILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1

Pièce PIÈCES RÈGLEMENTAIRES

3.1 Règlement écrit modifié (additif)

Procédure prescrite par DCM le : 05 mars 2018 modifiée le 25 octobre 2024

Examen Conjoint le : 15 janvier 2025 Procédure approuvée par DCM le : 26 novembre 2025

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU»

Il s’agit de zones non urbanisées ou partiellement équipées. Cette zone est divisée en six secteurs :

• AU0 : secteur d’urbanisation future pouvant être ouvert à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U.

• AU1 : secteurs d’urbanisation future ou secteurs insuffisamment équipés, pouvant être ouverts à l’urbanisation.

• AU2 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation. Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements publics et d’intérêt général.

• AU3 : secteur d’urbanisation future à court terme de Saint-Corme ouvert à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics.

• AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées, artisanat.

• AUa : secteur d’urbanisation future devant recevoir des équipements liés à l’activité de l’aérodrome.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU3 »

CARACTERE DE LA ZONE : La zone AU3 est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. La zone est composée de 10 secteurs et d’un espace relatif aux ouvrages hydrauliques :

- Secteur 1 (jaune) : habitat social - Secteur 2 (bleu) : habitat intermédiaire (Lot-LA-1&2 / Lot-LA-3&24) - Secteurs 3 à 10 (violet) : lot libre (Lot 01 à 39)

Le projet de l’aménagement du quartier Saint-Corme se situe à l’entrée Nord de la commune. En entrant par la RD106 depuis Mauguio, le projet recompose la nouvelle limite communale, en continuité avec les lotissements existants (le Grand Plantier, l’Hospitalet et le domaine de la Camargue). Le programme de logements relatif à cette opération d’aménagement d’ensemble devra comporter au minimum 30% de logements à vocation sociale incluant des logements en « accession abordable » (PSLA, BRS). Il s'agit d'une zone à vocation de développement urbain. La zone correspond à un secteur en continuité directe des extensions récentes du village, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone n’est pas concernée par le risque d’inondation (aucune zone du PPRi ne concerne la zone AU3 hormis une petite partie Est (secteur 5) par le PAPI).

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (SUP - AC1).

Cette zone est concernée par la zone de présomption de précaution architecturale du fait de la proximité d’un site archéologique.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

OBJECTIFS : - Offrir de nouveaux logements correspondant aux attentes qualitatives et financières des ménages, avec une part de 70% de logements abordables (sociaux et libres), - Qualifier l’entrée de ville et recomposer durablement la limite communale, - Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la biodiversité tout en intégrant la gestion hydraulique à l’aménagement du quartier, - Offrir des espaces publics de qualité encourageant les déplacements modes doux et favorisant la convivialité, - De manière générale, offrir un cadre de vie harmonieux et durable pour les nouveaux habitants, en lien avec les quartiers existants.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS