Zone N

Pour tous les secteurs :



Les constructions à usage d’habitations, à l’exclusion des exceptions

visées à l’article N2 ci-après ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier à l’exclusion des exceptions visées à l’article N2 ci-après;

 Les constructions à destination d’équipements collectifs (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée) ;

 Les constructions à usage de bureau ou de services ;

 Les constructions à usage de commerce ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’industrie ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage ;

 Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres support inclus ;

 Les piscines à l’exclusion des exceptions visées à l’article N2 ci-après.

 Les éoliennes ;

 Les centrales photovoltaïques au sol.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Secteur N1: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie.

… les occupations suivantes :  Les installations sportives, de loisirs et les gradins non couverts ;

 Les équipements liés au cimetière ;

 Les équipements et installations techniques nécessaires à la station d’épuration ;

 Les chemins piétons, cyclables et équestres non imperméabilisés, les sanitaires et postes de secours, le mobilier destiné à l’accueil du public ou à l’information du public ;



Les équipements liés au traitement, à la canalisation et à la rétention des eaux pluviales.

Et sont admises sous conditions :

 Qu’ils soient implantés à plus de 200 mètres d’une construction régulièrement autorisée.

… les occupations suivantes :

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

Secteur N2: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

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 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie.

… l’occupation suivante :

 Les installations et constructions strictement nécessaire au fonctionnement de l’aérodrome et de ses abords et sous réserve du respect des orientations d’aménagement du secteur.

Secteur NL: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

… les occupations suivantes :

 Les chemins piétons, cyclables et équestres non imperméabilisés.

 Les postes d’observation de la faune, les sanitaires et postes de secours légers démontables lorsque leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public.

 Le mobilier destiné à l’accueil du public ou à l’information du public.

 Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau après enquête publique.

Secteur Ner: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Qu’elle reste légère (c’est à dire démontable, et sans fondation) ;

 Qu’elle ne crée pas de surface de plancher.

… les occupations suivantes :

 Les chemins piétons, cyclables et équestres non imperméabilisés.

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 Les postes d’observation de la faune, les sanitaires et postes de secours légers démontables lorsque leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public.

 Le mobilier destiné à ’accueil du public ou à l’information du public.

Secteur Nhpr : Sont admises sous conditions :

 Que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante dans la limite de 200m2 surface de plancher ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Que la construction se fasse une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… les occupations suivantes :

 Les extensions des constructions existantes.

Secteur Nh : Est admise sous conditions :

 Que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante dans la limite de 200m2 surface de plancher ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Que la construction se fasse une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… l’occupation suivante :

 L’extension des constructions existantes.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 

Accès

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés aux opérations autorisées à l’article N1 et

aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas

d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre

l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux

sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptés aux usages quelles supportent ou aux opérations autorisées à l’article N1, qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Eau potable En l’absence de réseau public de distribution existant, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction d’eau autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

 Eaux usées Le raccordement de toutes les constructions à un système non collectif est autorisé. Chaque mise en place d’un assainissement non collectif devra faire l’objet d’une étude d’aptitude des sols à la parcelle et être conforme aux dispositions et exigences du schéma directeur d’assainissement de la commune ainsi qu’aux recommandations de la D.D.A.S.S.

L’Assainissement non collectif doit être conforme aux prescriptions du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001.

Les effluents résultants de l’activité agricole, doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public, vers un système de traitement

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adapté.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite. Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

 Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence de réseaux publics d’eau ou d’assainissement collectif, la superficie des terrains devra être suffisante pour réaliser un assainissement non collectif et assurer la protection d’un captage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementée.

Non réglementée.

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Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 

Définition de la hauteur maximale

La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions

Secteurs Nh, Nhpr et N1 : Secteurs NL, Ner et N2 :

7 mètres 4 mètres

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 

Dans les secteurs Nh, Nhpr ,N1, NL, Ner et N2 :

Les extensions et les réhabilitations, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale.

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 Pour les immeubles et constructions, existants

 Entretien, restauration des façades

-

Les enduits de façades à la chaux sont conseillés.

-

Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type

taloché grain fin ou moyen.

-

La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en

bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de

couleur et, si les joints sont réguliers.

Sont interdits :

-

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings,

briques creuses, etc.)

-

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités

d’une façon étrangère à la tradition locale.

-

L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes

ou criardes pour les enduits de façades, murs de clôture.

La teinte des façades, murs de clôture, doit respecter la palette de

couleurs disponible en Mairie.

-

Baies, menuiseries, accessoires des façades

Ces éléments doivent reprendre l’esprit général de la construction ancienne. Toutefois si un nouvel ordonnancement des ouvertures permet de mieux adapter les conditions de vie du local, celle ci est autorisée dans le respect d’une hiérarchie verticale des baies et le maintien de leur axialité.

-

Couvertures

Les toitures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour

restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y

rapportant.

Les couvertures seront réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les

toitures en chaume sont autorisées.

Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdits ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Pour les extensions Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

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-

Le volume des constructions

Le gabarit des extensions doit s'harmoniser avec celui du bâti existant.

L’alignement des linteaux des baies et de l’égout de toiture avec ceux des

bâtiments voisins sera systématiquement recherché.

-

Façades

Les extensions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont

interdites.

-

Couvertures

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont

proscrites les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit

ou comportant une paroi inclinée.

-

Clôtures

Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une

déclaration préalable auprès de la mairie.

Elles seront réalisées de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux de

ruissellement ou de crue.

Les clôtures végétales sous forme de haies vives sont recommandées dans tous

les secteurs à l’exception des secteurs situés dans les zones à risque

d’inondation.

 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

 Les installations techniques de service public Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…). Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux articles L 322.3 et L 322.3.1 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone n’est pas réglementé.

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Commune de l’HÉRAULT

CANDILLARGUES

12, rue Paul VALÉRY 34 130 CANDILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1

Pièce PIÈCES RÈGLEMENTAIRES

3.1 Règlement écrit modifié (additif)

Procédure prescrite par DCM le : 05 mars 2018 modifiée le 25 octobre 2024

Examen Conjoint le : 15 janvier 2025 Procédure approuvée par DCM le : 26 novembre 2025

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU»

Il s’agit de zones non urbanisées ou partiellement équipées. Cette zone est divisée en six secteurs :

• AU0 : secteur d’urbanisation future pouvant être ouvert à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U.

• AU1 : secteurs d’urbanisation future ou secteurs insuffisamment équipés, pouvant être ouverts à l’urbanisation.

• AU2 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation. Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements publics et d’intérêt général.

• AU3 : secteur d’urbanisation future à court terme de Saint-Corme ouvert à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics.

• AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées, artisanat.

• AUa : secteur d’urbanisation future devant recevoir des équipements liés à l’activité de l’aérodrome.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU3 »

CARACTERE DE LA ZONE : La zone AU3 est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. La zone est composée de 10 secteurs et d’un espace relatif aux ouvrages hydrauliques :

- Secteur 1 (jaune) : habitat social - Secteur 2 (bleu) : habitat intermédiaire (Lot-LA-1&2 / Lot-LA-3&24) - Secteurs 3 à 10 (violet) : lot libre (Lot 01 à 39)

Le projet de l’aménagement du quartier Saint-Corme se situe à l’entrée Nord de la commune. En entrant par la RD106 depuis Mauguio, le projet recompose la nouvelle limite communale, en continuité avec les lotissements existants (le Grand Plantier, l’Hospitalet et le domaine de la Camargue). Le programme de logements relatif à cette opération d’aménagement d’ensemble devra comporter au minimum 30% de logements à vocation sociale incluant des logements en « accession abordable » (PSLA, BRS). Il s'agit d'une zone à vocation de développement urbain. La zone correspond à un secteur en continuité directe des extensions récentes du village, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone n’est pas concernée par le risque d’inondation (aucune zone du PPRi ne concerne la zone AU3 hormis une petite partie Est (secteur 5) par le PAPI).

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (SUP - AC1).

Cette zone est concernée par la zone de présomption de précaution architecturale du fait de la proximité d’un site archéologique.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

OBJECTIFS : - Offrir de nouveaux logements correspondant aux attentes qualitatives et financières des ménages, avec une part de 70% de logements abordables (sociaux et libres), - Qualifier l’entrée de ville et recomposer durablement la limite communale, - Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la biodiversité tout en intégrant la gestion hydraulique à l’aménagement du quartier, - Offrir des espaces publics de qualité encourageant les déplacements modes doux et favorisant la convivialité, - De manière générale, offrir un cadre de vie harmonieux et durable pour les nouveaux habitants, en lien avec les quartiers existants.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS