Zone AUA

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions à usage d’habitations ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes) ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières (bâtiments destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables à l’exploitation, serres de culture). Les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et donc compatibles avec la vocation des zones agricoles (article 38 de la loi sur le développement des territoires ruraux).

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;

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 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’art. L 443-1 et L 443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

 Les piscines.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises à condition :

 Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) .

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables . L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises.

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

 Que la réalisation des équipements propres qui peut être exigée des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol : viabilité, raccordement aux réseaux publics, éclairage, aires de stationnement, espaces collectifs, aires de jeux, espaces plantés (article L.332-15 du code de l'urbanisme), soit effective.

 Qu’elle s’intègre dans une opération d’ensemble.

 Que leur implantation et fonctionnement , répondent aux exigences du P.E.B.

 Que leur fonctionnement soit lié à une activité en relation avec le secteur aéronautique, ses services ou son administration.

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… Les occupations suivantes :



Les constructions à destination d’équipements collectifs

(équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion

publique ou privée) ;



Les constructions à usage de bureaux ou de services ;



Les constructions à usage de commerces ;



Les constructions à usage d’artisanat ;



Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements

industriels) ;



Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux (constructions

destinées au stockage de marchandises et matériels).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres de chaussée, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur. En l’absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant une alimentation en eau potable ; dans le respect des normes sanitaires en vigueur et avec l’approbation des services compétents.

 Eaux usées En l’absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant un traitement des eaux usées. Chaque mise en place d’un assainissement non collectif devra faire l’objet d’une étude d’aptitude des sols à la parcelle et être conforme aux dispositions et exigences du schéma directeur d’assainissement de la commune ainsi qu’aux recommandations de la D.D.A.S.S.

L’Assainissement non collectif doit être conforme aux prescriptions du règlement

sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril

2001.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

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 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La taille minimale n’est pas réglementée sauf en cas d’assainissement non collectif où la taille de la parcelle doit être en adéquation avec le système d’assainissement non collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 

Implantation à l’alignement Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

 Implantation en retrait Les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres.

 Implantation des équipements publics L’implantation des équipements publics d'infrastructure d'intérêt général n’est pas réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

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 Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans ces cas, le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR PAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions sera conformes aux préconisations de la sécurité aux abords immédiats d’un aérodrome.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET PROTECTION DU PAYSAGE

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès.

Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera de 1,90 mètres.

Elles seront constituées d’un grillage à maille rigide, doublées d’une haie vive.

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 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres.

La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m2 y compris les circulations.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

 Prescriptions particulières Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 2 emplacements.

 Modalités d'application Les dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75m2.

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux articles L 322.3 et L 322.3.1 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone n’est pas réglementé.

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Candillargues comprend :

 La zone agricole : A

C’est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sur la commune, le règlement de cette zone est strict. Cette zone est composée de 4 secteurs :

 A : correspondant aux espaces agricoles hors zones de protection et comportant des bâtiments non agricole.

 Apr : correspondant aux espaces agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

 Ax : correspondant aux bâtiments agricoles situés hors des espaces proches du rivage.

 Axpr : correspondant aux bâtiments agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

 La zone naturelle et forestière : N

C’est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de l’exploitation forestière, ou de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone est aussi à protéger en raison des risques naturels et des nuisances.

Sur la commune, le règlement de cette zone est strict. Cette zone est composée de 6 secteurs :

 N1 : correspondant aux zones pour les équipements de plein air et sportif, au cimetière et à la station d’épuration.

 N2 : correspondant à la piste de l’aérodrome.

 NL : correspondant aux espaces à protéger dans la bande des 100 mètres du littoral.

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 Ner : correspondant aux espaces à protéger des espaces remarquables (site classé, ZNIEFF, Natura 2000).

 Nhpr : correspondant aux constructions existantes à usage d’habitation, sous forme isolée dans les zones Ner

 Nh : correspondant au bâtiment existant à usage d’activité, situé dans la zone A

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « A »

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. La zone A comprend 4 secteurs :

 A : correspondant aux espaces agricoles hors zones de protection et comportant des bâtiments non agricole.

 Apr : correspondant aux espaces agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

 Ax : correspondant aux bâtiments agricoles situés hors des espaces proches du rivage.

 Axpr : correspondant aux bâtiments agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

Ces zones sont concernées, en partie, par le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1).

Ces zones sont en partie concernées par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Ces zones sont concernées par le risque ; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Ces zones sont en partie concernées par le plan d’exposition au bruit (P.E.B) de l’aérodrome de Candillargues approuvé par A.P. du 5 décembre 2005.

Ces zones sont, en partie, concernées par le secteur soumis au classement sonore des infrastructures (D 24).

Objectifs :

• Stopper le mitage et préserver le potentiel agronomique ; • Assurer la pérennité des exploitations agricoles existantes ; • Favoriser le maintien de la population active agricole sur place ; • Limiter l’imperméabilisation des sols notamment par le contrôle de l’implantation des tunnels froids et des serres ;

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• Permettre le développement de projets agricoles dans le respect de la loi "littoral".

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Commune de l’HÉRAULT

CANDILLARGUES

12, rue Paul VALÉRY 34 130 CANDILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1

Pièce PIÈCES RÈGLEMENTAIRES

3.1 Règlement écrit modifié (additif)

Procédure prescrite par DCM le : 05 mars 2018 modifiée le 25 octobre 2024

Examen Conjoint le : 15 janvier 2025 Procédure approuvée par DCM le : 26 novembre 2025

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU»

Il s’agit de zones non urbanisées ou partiellement équipées. Cette zone est divisée en six secteurs :

• AU0 : secteur d’urbanisation future pouvant être ouvert à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U.

• AU1 : secteurs d’urbanisation future ou secteurs insuffisamment équipés, pouvant être ouverts à l’urbanisation.

• AU2 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation. Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements publics et d’intérêt général.

• AU3 : secteur d’urbanisation future à court terme de Saint-Corme ouvert à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics.

• AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées, artisanat.

• AUa : secteur d’urbanisation future devant recevoir des équipements liés à l’activité de l’aérodrome.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU3 »

CARACTERE DE LA ZONE : La zone AU3 est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. La zone est composée de 10 secteurs et d’un espace relatif aux ouvrages hydrauliques :

- Secteur 1 (jaune) : habitat social - Secteur 2 (bleu) : habitat intermédiaire (Lot-LA-1&2 / Lot-LA-3&24) - Secteurs 3 à 10 (violet) : lot libre (Lot 01 à 39)

Le projet de l’aménagement du quartier Saint-Corme se situe à l’entrée Nord de la commune. En entrant par la RD106 depuis Mauguio, le projet recompose la nouvelle limite communale, en continuité avec les lotissements existants (le Grand Plantier, l’Hospitalet et le domaine de la Camargue). Le programme de logements relatif à cette opération d’aménagement d’ensemble devra comporter au minimum 30% de logements à vocation sociale incluant des logements en « accession abordable » (PSLA, BRS). Il s'agit d'une zone à vocation de développement urbain. La zone correspond à un secteur en continuité directe des extensions récentes du village, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone n’est pas concernée par le risque d’inondation (aucune zone du PPRi ne concerne la zone AU3 hormis une petite partie Est (secteur 5) par le PAPI).

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (SUP - AC1).

Cette zone est concernée par la zone de présomption de précaution architecturale du fait de la proximité d’un site archéologique.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

OBJECTIFS : - Offrir de nouveaux logements correspondant aux attentes qualitatives et financières des ménages, avec une part de 70% de logements abordables (sociaux et libres), - Qualifier l’entrée de ville et recomposer durablement la limite communale, - Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la biodiversité tout en intégrant la gestion hydraulique à l’aménagement du quartier, - Offrir des espaces publics de qualité encourageant les déplacements modes doux et favorisant la convivialité, - De manière générale, offrir un cadre de vie harmonieux et durable pour les nouveaux habitants, en lien avec les quartiers existants.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS