Le règlement de Candillargues, texte intégral

Les constructions à usage d’industrie ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ;



Les terrains de camping ou de caravanage permanent ;



Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

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

Les éoliennes ;



Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes

d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou

téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux

radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5

mètres, support inclus.

Sont admises à condition :  Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables . L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant ;

 Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;

 Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du P.L.U.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

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 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Non réglementées.

Implantation à l’alignement Les constructions doivent être principalement édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale de l’emprise de la voie privée est considérée comme l’alignement.

 Implantation en retrait Les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres, s’il existe un mur de clôture ancien bordant la voie et si celui ci est conservé ou conforté sans aucune diminution de sa hauteur.

 Autres implantations Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture.

Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

 Implantation des bâtiments et équipements publics L’implantation des bâtiments et équipements publics d'infrastructure d'intérêt général, n’est pas réglementée.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport l’alignement et n’excédant pas une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

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limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin .

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

 Implantation en ordre continu sur les limites séparatives Lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 20 mètres :

- Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre sur une profondeur maximale de 17 mètres. Au-delà de cette profondeur, les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites, si elles ne dépassent pas 4 mètres de hauteur.

 Implantation sur une des limites séparatives Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 20 mètres :

- Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu , soit sur une des limites séparatives sur une profondeur maximale de 17 mètres. Dans ce cas le retrait par rapport à la limite séparative laissée libre, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

En cas de construction nouvelle, la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 3 mètres.

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Cette règle ne concerne pas l’implantation des constructions accessoires.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

- Cas général : L’emprise au sol est limitée à 80 % de la superficie de la parcelle d’assise du projet de construction.

- Cas particulier : L’emprise au sol est non réglementée dans le cas où une construction existante couvre plus de 80% de la superficie de la parcelle à la date d’approbation du P.L.U.

Définition de la hauteur maximale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions ou des reconstructions, est fixée à 10,50 mètres.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, doivent être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, sont ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale.

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Les volumes et les silhouettes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

 Pour les immeubles existants

 Entretien, restauration des façades

-

Les enduits de façades à la chaux sont conseillés.

-

Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type

taloché grain fin ou moyen.

-

La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en

bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de

couleur et, si les joints sont réguliers.

Sont interdits :

-

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings,

briques creuses, etc.)

-

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités

d’une façon étrangère à la tradition locale.

-

L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes

ou criardes pour les enduits de façades et les murs de clôture.

 Baies, menuiseries, accessoires des façades

-

Portes :

Les matériaux (bois, métal, glace) doivent être choisis en harmonie avec le style

de la construction.

Lorsque deux ou plusieurs vantaux sont nécessaires, ils doivent obligatoirement

être traités de façon identique.

Les bois et les métaux seront peints.

-

Portes cochères et de garages :

Les portes cochères et de garages, doivent s’adapter à l’architecture de

l'immeuble concerné. Les linteaux en acier ou en béton armé doivent être

masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit.

-

Fenêtres et ouvertures :

La création de fenêtres est autorisée dans la mesure où elles complètent, sans le

dénaturer, l'ordonnancement de la façade. Elles doivent être conformes dans leurs

dimensions, proportions et moulures d'encadrement aux baies voisines.

La hiérarchie verticale des baies et l’axialité, doivent être respectées.

-

Garde-corps et marquises :

Les garde-corps et marquises existants seront maintenus s’ils sont en bon état et,

s'ils sont d'un style correspondant à la tradition locale.

Les garde-corps et marquises nouveaux devront : . ou bien reproduire un type ancien déjà en place sur la façade ;

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. ou bien s'inspirer d'un modèle voisin correspondant à un style de construction similaire.

En aucun cas, ils ne pourront reproduire un style étranger à la tradition locale ou êtres constitués d’éléments divers de claustras ou de matériaux transparents.

-

Balcons :

Ils doivent être maintenus si leur état de conservation le permet.

La création de balcon sur le domaine public est interdite.

-

Branchements évacuations :

Le parcours des descentes des eaux pluviales doit suivre les limites du bâtiment

ou, en cas d’impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la

façade sont à proscrire.

La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gaz brûlés doivent être placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue.

 Couvertures Les couvertures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y rapportant.

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes.

Les chiens assis sont interdits. Les « skydomes » sont interdits.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés.

Pour les bâtiments et équipements publics, les couvertures ne sont pas réglementées.

 Détails architecturaux Les éléments architecturaux notables seront systématiquement conservés et mis en valeur. Il s’agit notamment : des bandeaux, soubassements, corniches, encadrements,…

 Façades commerciales On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d’activité. Les façades commerciales ne sont autorisées qu’au rez-de-chaussée. Les parements destinés à recevoir des vitrines devront s'adapter à l'architecture de l’immeuble concerné : les linteaux en acier ou en béton armé seront masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit ou un bandeau de bois peint d'une teinte s'harmonisant avec les constructions avoisinantes.

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Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles ou parties d’immeubles contigus, les percements des vitrines doivent respecter les séparations d’unité de façade.

Les bannes sont autorisées. Leur longueur ne doit pas excéder celle de la vitrine. La couleur des bannes doit être en harmonie avec les teintes de la façade.

 Publicités et enseignes Le nombre d’enseigne est limité à 1 par façade pour chaque commerce ou activité concernés. L’enseigne doit être disposée sur la façade du rez-de-chaussée.

Les enseignes en drapeau ne doivent occasionner aucune gêne à la circulation des piétons et au passage des véhicules.

 Plaques professionnelles Elles doivent être regroupées et intégrées dans les vitrines ou portes des bureaux.

 Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres en saillie sur le domaine public, sont interdites

 Appareils de climatisation La pose d’appareils de climatisation doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Ils doivent être placés sans faire saillie sur le domaine public.

Dans tous les cas leur implantation devra respecter l’ordonnancement de la façade et des éléments architecturaux de celle-ci.

 Paraboles Leur implantation sur les façades et balcons vus depuis le domaine public est interdite. Elles doivent être implantées de préférence dans les accidents de toitures.

 Clôtures Dans la mesure du possible et si leur état le permet, elles seront conservées et confortées.

 Capteurs solaires Ils sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Pour les constructions nouvelles Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

 Le volume des constructions Par leur volume et leur hauteur, les constructions nouvelles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

 Façades des constructions Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les

bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise ave celui des façades

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principales. Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont interdites.

 Toitures terrasses Les toitures terrasses sont admises dans la limite où elles représentent 25% maximum de la superficie de la toiture

Pour les bâtiments et équipements publics, les toitures ne sont pas réglementées.

 Couvertures Les couvertures devront être en tuiles canal ou romanes de teinte rosée, leur pente comprise entre 28 et 33%. Les versants de toitures devront être orientés selon le sens des pentes du terrain. Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou qui comportent une paroi inclinée, sont interdites.

Pour les bâtiments et équipements publics, les toitures ne sont pas réglementées.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera comprise entre 1,40 mètres et 1,90 mètres.

Elles seront constituées : - soit d’un mur plein couronné ; - soit, d’un mur bahut, surmonté d’une grille à barreaudage vertical.

 Les installations techniques de service public Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…). Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation : 2 emplacements de stationnement par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d’hôtels 1 emplacement par chambre.

 Autres utilisations Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher, avec un minimum de 1 emplacement.

 Modalités d'application Tous les emplacements de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération.

En application des dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme :

- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec des prêts aidés par l’état.

- En cas de contraintes d’ordre technique empêchant la réalisation matérielle des emplacements de stationnement réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans un environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens :

1 - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

2 - l’acquisition d’emplacements de stationnement dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

3 - et à défaut, par le paiement de la participation mentionnée à l’article L.421-3 du code l’urbanisme.

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Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75m2. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 places de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement). Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) n’est pas réglementé.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ua2 »

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone dense constituant les extensions du XIXème siècle et du début du XXème siècle du centre ancien de Candillargues.

Elle comprend essentiellement des anciens bâtiments agricoles à fort potentiel de rénovation et des espaces libres à proximité immédiate du centre ancien.

Cette zone est concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction sont soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Cette zone est concernée, en partie, par le risque d’inondation; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.123-1-5 16° du code de l’urbanisme.

Les constructions et les aménagements, dans cette zone, sont soumis à l’établissement d’un plan d’ensemble soumis à l’approbation de la commune.

Objectifs :

• Favoriser l'amélioration de l'habitat ; • Favoriser la mutation des constructions agricoles vers de l’habitat, des équipements, des activités commerciales et des services.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriel) ;  Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;  Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;  Les terrains de camping ou de caravanage permanent ;

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 Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1000 m2 de surface de plancher ou plus, 25% de la surface de plancher doit être affectée à du logement locatif aidé.

Sont admises à condition :  Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

 Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables ; L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant ;

 Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;

 Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du P.L.U, pour les occupations autres que l’habitat ;

 Que le projet s’inscrive dans un plan d’ensemble préalablement établi et portant sur l’ensemble d’un îlot ;

 Que le projet réponde aux prescriptions des orientations particulières d’aménagement du P.L.U.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à usage d’habitation ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier ;

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 Les constructions à usage d’équipements collectifs ;

 Les constructions à usage de bureaux ou de services ;



Les constructions à usage de commerces ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;  Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ;

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

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 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son

terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant

l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir

désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code

civil.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples.

Elles ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s'ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Implantation à l’alignement Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale de l’emprise de la voie privée est considérée comme l’alignement.

 Implantation en retrait Les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres et sans dépasser 5 mètres, s’il existe un mur de clôture ancien bordant la voie et si celui ci est conservé ou conforté sans aucune diminution de sa hauteur.

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 Autres implantations Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture.

Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

 Implantation des équipements publics L’implantation des équipements publics d'infrastructure d'Intérêt général n’est pas réglementée.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport l’alignement et n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout points de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

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 Implantation en retrait sur les limites séparatives en périphérie du secteur Ua2 :

Le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

 Implantation sur les limites séparatives à l’intérieur du secteur Ua2 :

Les implantations seront conformes au plan d’ensemble de l’îlot.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

60° 4m

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne concernent pas l’implantation des constructions accessoires.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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- Cas général : L’emprise au sol est limitée à 80 % de la superficie de la parcelle d’assise du projet de construction.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 10,50 mètres.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, doivent être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle pour les ouvrages présentant une qualité architecturale.

Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, sont ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale.

Les volumes et les silhouettes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

 Pour les immeubles existants

 Entretien, restauration des façades

-

Les enduits de façades à la chaux sont conseillés.

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-

Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type

taloché grain fin ou moyen.

-

La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en

bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de

couleur et, si les joints sont réguliers.

-

L’emploi de couleurs vives si les surfaces traitées sont ponctuelles.

Sont interdits :

-

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings,

briques creuses, etc.)

-

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités

d’une façon étrangère à la tradition locale.

-

L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes

ou criardes pour les enduits de façades et les murs de clôture.

 Baies, menuiseries, accessoires des façades

-

Portes :

Les matériaux (bois, métal, glace) doivent être choisis en harmonie avec le style

de la construction.

Lorsque deux ou plusieurs vantaux sont nécessaires, ils doivent obligatoirement

être traités de façon identique.

Les bois et les métaux seront peints.

-

Portes cochères et de garages :

Les portes cochères et de garages, doivent s’adapter à l’architecture de

l'immeuble concerné. Les linteaux en acier ou en béton armé doivent être

masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit.

-

Fenêtres et ouvertures :

La création de fenêtres est autorisée dans la mesure où elles complètent, sans le

dénaturer, l'ordonnancement de la façade. Elles doivent être conformes dans leurs

dimensions, proportions et moulures d'encadrement aux baies voisines.

La hiérarchie verticale des baies et l’axialité, doivent être respectées.

-

Garde-corps et marquises :

Les garde-corps et marquises existants seront maintenus s’ils sont en bon état et,

s'ils sont d'un style correspondant à la tradition locale.

Les garde-corps et marquises nouveaux devront : . ou bien reproduire un type ancien déjà en place sur la façade ; . ou bien s'inspirer d'un modèle voisin correspondant à un style de construction similaire.

En aucun cas, ils ne pourront reproduire un style étranger à la tradition locale ou êtres constitués d’éléments divers de claustras ou de matériaux transparents.

-

Balcons :

Ils doivent être maintenus si leur état de conservation le permet.

La création de balcon sur le domaine public est interdite.

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-

Branchements évacuations :

Le parcours des descentes des eaux pluviales doit suivre les limites du bâtiment

ou, en cas d’impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la

façade sont à proscrire.

La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gaz brûlés doivent être placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue.

 Couvertures Les couvertures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y rapportant.

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes.

Les chiens assis sont interdits. Les « skydomes » sont interdits.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés.

 Détails architecturaux Les éléments architecturaux notables seront systématiquement conservés et mis en valeur. Il s’agit notamment : des bandeaux, soubassements, corniches, encadrements,…

 Façades commerciales On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d’activité. Les façades commerciales ne sont autorisées qu’au rez-de-chaussée. Les parements destinés à recevoir des vitrines devront s'adapter à l'architecture de l’immeuble concerné : les linteaux en acier ou en béton armé seront masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit ou un bandeau de bois peint d'une teinte s'harmonisant avec les constructions avoisinantes.

Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles ou parties d’immeubles contigus, les percements des vitrines doivent respecter les séparations d’unité de façade.

Les bannes sont autorisées. Leur longueur ne doit pas excéder celle de la vitrine. La couleur des bannes doit être en harmonie avec les teintes de la façade.

 Publicités et enseignes La pose d’une enseigne doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Le nombre d’enseigne est limité à 1 par façade pour chaque commerce ou activité concernés. L’enseigne doit être disposée sur la façade du rez-de-chaussée.

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Les enseignes en drapeau ne doivent occasionner aucune gêne à la circulation des piétons et au passage des véhicules.

 Plaques professionnelles Elles doivent être regroupées et intégrées dans les vitrines ou portes des bureaux.

 Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres en saillie sur le domaine public, sont interdites

 Appareils de climatisation La pose d’appareils de climatisation doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Ils doivent être placés sans faire saillie sur le domaine public.

Dans tous les cas leur implantation devra respecter l’ordonnancement de la façade et des éléments architecturaux de celle-ci.

 Paraboles Leur implantation sur les façades et balcons vus depuis le domaine public est interdite. Elles doivent être implantées de préférence dans les accidents de toitures.

 Clôtures Dans la mesure du possible et si leur état le permet, elles seront conservées et confortées.

 Capteurs solaires Ils sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Pour les constructions nouvelles Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

 Le volume des constructions Le gabarit des constructions nouvelles doit s'harmoniser avec celui du bâti ancien. Leurs volumes et leur hauteur ne doivent pas se singulariser par rapport aux bâtiments mitoyens et environnants. L’alignement des linteaux et de l’égout de toiture avec ceux des bâtiments voisins doit être systématiquement recherché.

 Façades des constructions Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont interdites. Les façades constituées de parement de bois sont autorisées.

 Toitures terrasses Les toitures terrasses sont admises.

 Couvertures Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées.

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Les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou qui comportent une paroi inclinée, sont interdites. Dans le cadre de projets architecturaux de facture contemporaine, les couvertures pourrant être en : métal ou en matériaux innovants.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera comprise entre 1,40 mètres et 1,90 mètres.

Elles seront constituées : - soit d’un mur plein couronné ;

- soit d’un mur bahut, surmonté d’une grille à barreaudage vertical.

 Les installations techniques de service public Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’un stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

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 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation 2 emplacements par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d’hôtels 1 emplacement par chambre.

 Autres utilisations Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 1 emplacement.

 Modalités d'application Tous les emplacements de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération.

En application des dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme :

- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’un emplacement de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec des prêts aidés par l’état.

- En cas de contraintes d’ordre technique empêchant la réalisation matérielle des emplacements de stationnement réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans un environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens :

1 - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

2 - l’acquisition d’emplacements de stationnement dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

3 - et à défaut, par le paiement de la participation mentionnée à l’article L.421-3 du code l’urbanisme.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75m2.

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Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 places de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement). Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le Coefficient d’occupation du sol (C.O.S) n’est pas réglementé.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ub»

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles et de quelques collectifs.

Elle comprend essentiellement de l’habitat, des services, de l’artisanat et des équipements publics. Cette zone est située en prolongement du centre ancien de Candillargues.

Cette zone est concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Cette zone est concernée, en partie, par le risque d’inondation; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.123-1-5 16° du code de l’urbanisme.

Objectifs :

• Favoriser l'amélioration de l'habitat ; • Conserver le caractère mixte de l’habitat : individuel, groupé et collectif ; • Conserver le caractère mixte des occupations : habitat, artisanat et service.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriels) ;  Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;  Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L);  Les terrains de camping ou de caravanage permanent ;

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 Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1000 m2 de surface de plancher ou plus, 10% de la surface de plancher doit être affectée à du logement locatif aidé.

Sont admises à condition :

 Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables. L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant ;

 Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;

 Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du P.L.U.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

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 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples. Elles ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s'ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Implantation Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies.

 Autres implantations L’alignement peut être différent dans deux cas :

1 - Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement ou en retrait d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture.

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2 - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

 Implantation en recul Les constructions peuvent être édifiées avec un recul par rapport aux limites séparatives.

Le retrait par rapport aux limites séparatives laissées libres, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

 Implantation sur les limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dans quatre cas:

1 - Lorsque le bâtiment ne dépasse pas 4 mètres de hauteur et 10 mètres de longueur maximum sur la limite ;

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2 - Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement identique ;

3 - Lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble ou un lotissement, à l'exception des bâtiments situés en limite de l'opération ou du lotissement ;

4 - Lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

60° 4m

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans qu’elle soit inférieure à 4 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 4m).

Ces règles ne concernent pas l’implantation des constructions accessoires.

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L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

- Cas général : L’emprise au sol est limitée à 50 % de la superficie de la parcelle d’assise du projet de construction.

- Cas particulier : L’emprise au sol est non réglementée pour les constructions à usage de commerce.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions Pour les maisons individuelles et les maisons individuelles groupées : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres. Pour les collectifs: la hauteur maximale des constructions est fixée à 11,50 mètres.

 Cas des équipements publics Une hauteur de 11,50 mètres est admise pour les équipements publics.

 Hauteur des constructions dans les zones inondables La hauteur maximale des constructions est fixée à partir de la cote des « plus hautes eaux », si cette dernière est connue.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

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Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction.

Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites.

Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie. Pour le cas des toitures terrasses, un acrotère ou un garde-corps, doivent les masquer.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la tradition locale.

La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera comprise entre 1,40 mètres et 1,90 mètres.

Elles seront constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,90 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage à maille rigide, de 0,60 mètre ; - soit, d’un mur bahut d’une hauteur de 1,40 mètres, doublé d’une haie végétale.

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 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

 Bardages Les bardages de bois ou de métal (bac acier, zinc, cuivre) sont autorisés pour les constructions à usage d’habitation, dans la mesure où ils s’intègrent à une conception contemporaine de la construction.

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’un stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation individuelle Deux emplacements par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d'habitation collective 1 emplacement pour 60 m2 de surface de plancher. ; avec un emplacement minimum par logement. Cette norme est plafonnée à 2 emplacements par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d’hôtels 1 emplacement par chambre.

 Autres utilisations Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 1 emplacement.

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 Modalités d'application Tous les emplacements de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération.

En application des dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme :

- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’un emplacement de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec des prêts aidés par l’état.

- En cas de contraintes d’ordre technique empêchant la réalisation matérielle des emplacements de stationnement réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans un environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens :

1 - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

2 - l’acquisition d’emplacement de stationnement dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

3 - et à défaut, par le paiement de la participation mentionnée à l’article L.421-3 du code l’urbanisme.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75m2.

Les surfaces imperméabilisées ne peuvent dépasser 50% de la superficie de la parcelle d’assise de la construction, sauf pour les constructions à usage de commerce où la surface imperméabilisée n’est pas réglementée.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 emplacements de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement).

Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Dans les opérations de constructions groupées ou de lotissement, 10 % au moins de cette superficie doit être réservé en espace commun libre non imperméabilisé (espaces verts, places, aires de jeux, etc.).

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Les bassins de rétentions peuvent être compris dans ces 10%, s’ils sont aménagés en espaces verts accessibles.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone est :

- Cas général : 0,50

- Cas particulier des équipements publics et des constructions à usage de

commerce :

non réglementé.

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Uba»

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles.

Elle comprend essentiellement de l’habitat, des services, de l’artisanat et des équipements publics. Cette zone est située en prolongement du centre ancien de Candillargues.

Cette zone est concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Cette zone est concernée, en partie, par le risque d’inondation; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Cette zone est concernée par le plan d’exposition au bruit (P.E.B) de l’aérodrome de Candillargues, zones B et C.

Objectifs :

• Favoriser l'amélioration de l'habitat ; • Limiter la capacité d’accueil ; • Conserver le caractère mixte des occupations : habitat, artisanat et service.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriels) ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;  Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L);  Les terrains de camping ou de caravanage permanent ;

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 Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;  Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Sont admises à condition :

 Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables. L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant ;

 Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;

 Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du P.L.U.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

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 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples. Elles ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s'ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Implantation Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

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Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

 Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un recul par rapport aux limites séparatives.

Le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 4 mètres.

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 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

60° 4m

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans qu’elle soit inférieure à 4 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 4m).

Ces règles ne concernent pas l’implantation des constructions accessoires.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

- Cas général : L’emprise au sol est limitée à 40 % de la superficie de la parcelle d’assise du projet de construction.

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Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres et doit respecter la hauteur relative à la servitude d’utilité publique de dégagement aéronautique qui définit une hauteur maximale variant de 20 à 30 mètres NGF, superstructures, pylônes et dispositifs d’enseignes compris.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction.

Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites.

Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

Les toitures terrasses sont autorisées.

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Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie. Pour le cas des toitures terrasses, un acrotère ou un garde-corps, doivent les masquer.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la tradition locale.

La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera comprise entre 1,40 mètres et 1,90 mètres.

Elles seront constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,90 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage à maille rigide, de 0,60 mètre ; - soit, d’un mur bahut d’une hauteur de 1,40 mètres, doublé d’une haie végétale.

 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

 Bardages Les bardages de bois ou de métal (bac acier, zinc, cuivre) sont autorisés pour les constructions à usage d’habitation, dans la mesure où ils s’intègrent à une conception contemporaine de la construction.

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Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’un stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation individuelle Deux emplacements par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d'habitation collective 1 emplacement pour 60 m2 de surface de plancher. ; avec un emplacement minimum par logement. Cette norme est plafonnée à 2 emplacements par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d’hôtels 1 emplacement par chambre.

 Autres utilisations Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 1 emplacement.

 Modalités d'application Tous les emplacements de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération.

En application des dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme :

- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’un emplacement de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec des prêts aidés par l’état.

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- En cas de contraintes d’ordre technique empêchant la réalisation matérielle des emplacements de stationnement réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans un environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens :

1 - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

2 - l’acquisition d’emplacement de stationnement dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

3 - et à défaut, par le paiement de la participation mentionnée à l’article L.421-3 du code l’urbanisme.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75m2.

Les surfaces imperméabilisées ne peuvent dépasser 50% de la superficie de la parcelle d’assise de la construction, sauf pour les constructions à usage de commerce où la surface imperméabilisée n’est pas réglementée.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 emplacements de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement).

Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Dans les opérations de constructions groupées ou de lotissement, 10 % au moins de cette superficie doit être réservé en espace commun libre non imperméabilisé (espaces verts, places, aires de jeux, etc.). Les bassins de rétentions peuvent être compris dans ces 10%, s’ils sont aménagés en espaces verts accessibles.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone est : 0,30

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU»

Il s’agit de zones non urbanisées ou partiellement équipées.

Cette zone est divisée en cinq secteurs :

 AU0 : secteurs d’urbanisation future pouvant être ouverts à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U.

 AU1 : secteurs d’urbanisation future ou secteurs insuffisamment équipés, pouvant être ouverts à l’urbanisation.

 AU2 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements publics et d’intérêt général.

 AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées, artisanat.

 AUa : secteur d’urbanisation future devant recevoir des équipements liés à l’activité de l’aérodrome.

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU0 »

Caractère de la zone :

C'est une zone naturelle non équipée. C’est une réserve foncière inconstructible qui pourra être ouverte à l’urbanisation à l’occasion d’une modification ou d’une révision du P.L.U comportant approbation d’une ou plusieurs orientations d’aménagement.

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Elle se situe au contact des zones d’habitation, en périphérie nord et ouest du village de Candillargues.

Cette zone est en partie concernée par le plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Candillargues approuvé par A.P. du 5 décembre 2005.

Objectif : • Assurer une réserve foncière.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitations (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil home, caravanes, etc.) ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes) ;

 Les constructions à destination d’équipements collectifs (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée) ;

 Les constructions à usage de bureaux ou de services ;

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 Les constructions à usage de commerces ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriels) ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et matériels) ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières (bâtiments destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables à l’exploitation, serres de culture). Les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et donc compatibles avec la vocation des zones agricoles (article 38 de la loi sur le développement des territoires ruraux).

destinations complémentaires des constructions :

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs (H.L.L ) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’article L.443-1 et L.443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

 Les piscines.

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1000 m2 de surface de plancher ou plus, 25% de la surface de plancher doit être affectée à du logement locatif aidé.

Sans objet.

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SECTION II- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Le secteur sera raccordé au réseau d’assainissement collectif.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

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Sans objet.

Sans objet.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU1 »

Caractère de la zone :

La zone AU1 est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Il s'agit d'une zone à vocation de développement urbain et de services. La zone correspond à un secteur en continuité directe des extensions récentes du village, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone AU1 est composée de 2 secteurs respectivement : - secteur AU1 Grand Plantier - secteur AU1 l’Hospitalet

Dans le respect de l’article L.123-1-6 du code de l’urbanisme, un échéancier d’ouverture à l’urbanisation est prévu et développé dans le rapport de présentation au chapitre 3-3.

Cette zone est concernée, en partie, par le risque d’inondation; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (S.U.P - AC1).

Cette zone est en partie concernée par la zone d’aménagement différée (ZAD) dite « Saint Corme » approuvée par A.P. du 30 juillet 2007.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.123-1-5 16° du code de l’urbanisme.

Objectifs :

• Organiser le développement urbain de la commune ; • Favoriser le caractère mixte : habitat, artisanat et service.

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SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières (bâtiments destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables à l’exploitation, serres de culture). Les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et donc compatibles avec la vocation des zones agricoles (article 38 de la loi sur le développement des territoires ruraux) ;

 Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriels) ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et matériels) ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’art. L 443-1 et L 443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1000 m2 de surface de plancher ou plus, 25% de la surface de plancher doit être affectée à du logement locatif aidé.

Sont admises à condition :

 Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

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 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables. L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant ;

 Que la réalisation des équipements propres qui peut être exigée des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol : viabilité, raccordement aux réseaux publics, éclairage, aires de stationnement, espaces collectifs, aires de jeux, espaces plantés (article L.332-15 du code de l'urbanisme), soit effective ;

 Qu’elle s’intègre dans une opération d’ensemble.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à usage d’habitations ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes) ;

 Les constructions à destination d’équipements collectifs (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée) ;

 Les constructions à usage de bureaux ou de services ;

 Les constructions à usage de commerces ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les piscines.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale de 5,50 mètres de chaussée, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

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Auguet – Mehn - Vigneron

COMMUNE DE CANDILLARGUES – REVISION P.O.S / P.L.U REGLEMENT

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

La taille minimale n’est pas réglementée.

Les constructions doivent être implantées : soit à l’alignement des voies, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

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 Implantation en retrait Les constructions peuvent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans ces cas, le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

 Implantation en limite

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dans quatre cas:

1 - Lorsque le bâtiment ne dépasse pas 4 mètres de hauteur et 10 mètres de longueur maximum sur la limite ;

2 - Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement identique ;

3 - Lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble ou un lotissement, à l'exception des bâtiments situés en limite de l'opération ou du lotissement ;

4 - Lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport l’alignement et n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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L’emprise au sol est limitée à 40% de la surface de la parcelle d’assise du projet de construction.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 8,50 mètres pour l’habitat individuel ; - 11,50 mètres pour le collectif et les autres usages.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès.

Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

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Les toitures terrasses sont autorisées.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie. Pour le cas des toitures terrasses, un acrotère ou un garde-corps, doivent les masquer.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera de 1,90 mètres.

Elles seront constituées d’un grillage à maille rigide, doublées d’une haie vive.

 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’un stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

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 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation individuelle Deux emplacements par logement. Pour les construction à usage d’habitation individuelle sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d'habitation collective 1 emplacement pour 60 m2 de surface de plancher ; avec un emplacement minimum par logement. Cette norme est plafonnée à 2 emplacements par logement. Pour les construction à usage d’habitation collective sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d’hôtels 1 emplacement par chambre.

 Autres utilisations Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 1 emplacement.

 Modalités d'application Tous les emplacements de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération.

En application des dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme :

- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’un emplacement de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec des prêts aidés par l’état.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75 m2.

Les surfaces imperméabilisées ne peuvent dépasser 50% de la superficie de la parcelle d’assise de la construction.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 emplacements de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement).

Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

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Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Dans les opérations de constructions groupées ou de lotissement, 10 % au moins de cette superficie doit être réservé en espace commun libre non imperméabilisé (espaces verts, places, aires de jeux, etc.). Les bassins de rétentions peuvent être compris dans ces 10%, s’ils sont aménagés en espaces verts accessibles.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone est :

- Cas général : 0,50

- Cas particulier des constructions à destination d’équipements collectifs

(équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou

privée) :

non réglementé.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU2 »

Caractère de la zone :

C’est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements publics et d’intérêt général. Elle correspond à des secteurs en voie de mutation pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone AU2 se situe dans le prolongement immédiat du village le long de voies publiques existantes, au Sud-Est.

Objectifs :

• Structurer et organiser le développement urbain en liaison avec les quartiers proches existants ; • Répondre au besoin en équipements de plein air et de loisir.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitations ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes) ;

 Les constructions à usage de bureaux ou de services ;

 Les constructions à usage de commerces ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’industrie ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;

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 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L ) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’art. L 443-1 et L 443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes.

 Les supports d’enseignes dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Sont admises à condition :

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

 Que la réalisation des équipements propres qui peut être exigée des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol : viabilité, raccordement aux réseaux publics, éclairage, aires de stationnement, espaces collectifs, aires de jeux, espaces plantés (article L.332-15 du code de l'urbanisme), soit effective.

 Qu’elle s’intègre dans une opération d’ensemble.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à destination d’équipements collectifs (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée) ;

 Les piscines.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

 Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées sur des dispositifs de traitement, et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

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En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

La superficie des parcelles n’est pas réglementée.

Les constructions doivent être implantées : soit à l’alignement des voies, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative prospect L=H

limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

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 Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans ces cas, le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport l’alignement et n’excédant pas une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Dans tous les secteurs, les constructions situées sur une même unité foncière, doivent être implantées à la distance minimum de 4 mètres.

Ces règles ne concernent pas l’implantation des constructions accessoires.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

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 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 11,50 mètres.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction.

Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

Les toitures terrasses sont admises.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

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La hauteur sera de 1,90 mètres.

Elles seront constituées d’un grillage à maille rigide, doublées d’une haie vive.

 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

 Bardages Les bardages de bois ou de métal (bac acier, zinc, cuivre) sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent à une conception contemporaine de la construction.

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’un stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75 m2.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 emplacements de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement).

Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) n’est pas réglementé.

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AUe »

Caractère de la zone :

La zone AUe est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Il s'agit d'une zone à vocation de développement économique. La zone correspond à un secteur en voie de mutation pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Elle se situe dans le prolongement des zones d’habitats situées à l’Ouest de la commune, à proximité de l’aérodrome.

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Cette zone est en partie concernée par le plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Candillargues approuvé par A.P. du 5 décembre 2005. La consultation du S.N.I.A. doit être effectuée dans le cadre de l’instruction de toute autorisation d’urbanisme, conformément aux prescriptions de la servitude aéronautique présente sur la commune.

Objectifs :

• organiser le développement économique et agricole.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Toute construction (hors équipements publics) qui ne serait pas incluse dans une opération d’ensemble. ▪ Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. ▪ Les constructions destinées à l’artisanat. ▪ Les constructions destinées à l’industrie. ▪ Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation. ▪ Les carrières. ▪ Les terrains de camping ou de caravaning. ▪ Les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. ▪ Les éoliennes. ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Sont admises les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation principale d’habitat, à condition d’affecter au moins 30% des logements de l’ensemble de l’opération d’ensemble à

la création de logements sociaux, incluant des logements en accession abordable (PSLA, BRS) dont 30% minimum de PLAI et 20% maximum de PLS. ▪ Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone. ▪ Sont admis des équipements de loisirs et sportifs.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

La localisation des accès au parcelle est repérée dans le plan ci-dessous. Elle respecte le principe d’un regroupement des accès deux-à-deux (regroupement obligatoire à l’exception des lots 5 et 31). L’accès à la parcelle se fera par des aires de stationnement privatives non-closes (voir aménagement de la séquence d’entrée de l’article 12 sur le stationnement).

▪ Voiries Les voies ou passage publics à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ordures ménagères etc. La largeur minimum ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, les voies, si elles le permettent, doivent se poursuivre avec le réseau de voirie existante.

▪ Cas particulier du Lot « HABITAT SOCIAL » Au Sud du lot, une zone sera réservée à l’organisation du stationnement des logements. Ils seront extérieurs (box interdits) et s’implanteront de façon perpendiculaire de part et d’autre de la voirie (voir profil CC’ I-7, p9). La voirie et les stationnements seront réalisés dans le cadre de l’opération d’ensemble. Les stationnements seront rétrocédés au bailleur social. Les accès piétons à l’ensemble se feront le long de la voirie (adressage), on y trouvera les boites aux lettres ainsi qu’un aménagement permettant le stationnement confortable et sécurisé des vélos. Depuis ces percées piétonnes et paysagères, la vue sera dégagée vers les espaces agricoles, les accès au logement s’y feront de part et d’autre. Les accès à chaque logement se feront par l’extérieur et seront individualisés, que ceux-ci se situent au rez-de-chaussée ou à l’étage. Le principe d’organisation de l’habitat collectif, avec circulation commune intérieure, sera proscrit.

▪ Cas particulier du Lot « HABITAT INTERMEDIAIRE » L’accès aux quatre logements, piétons et voitures, sera mutualisé (un seul accès depuis la rue).

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que ce soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Les aménagements de l’opération d’ensemble réalisés sur le terrain doivent prendre, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau public est obligatoire. Pour rappel, conformément aux dispositions du code civil, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

▪ Déchets ménagers Sauf directives contraires du service compétant pour le ramassage des ordures ménagères, les opérations de logements collectifs comprenant plus de 4 logements devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique.

Non réglementé

Conformément au plan suivant, les secteurs 2, 3, 5, 6, 8, 9 et 10 doivent respecter des principes d’alignement/retrait obligatoire. Les secteurs 9 et 10 devront quant à eux respecter une implantation de la façade sur rue à l’alignement et selon le linéaire indiqué. Les autres secteurs devront uniquement respecter une implantation inscrite dans les zones constructibles maximum.

Les constructions doivent être implantées à l’intérieur des zones constructibles maximum. Lorsque celles-ci s’étendent jusqu’à la limite séparative, l’implantation du bâti se fera soit avec un retrait au moins égal à 3 mètres et jamais inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), soit en limite séparative. Les débords de toiture pourront déborder jusqu’à 0,30 mètre des zones constructibles définies, ceci sans toutefois dépasser les limites de lot. Cas particulier des garages Les garages seront construits obligatoirement en mitoyenneté, soit avec la limite séparative, soit avec la maison, soit avec les deux. Lorsqu’un garage a déjà été réalisé sur la parcelle voisine en limite séparative, et lorsque le choix de la mitoyenneté avec la maison n’est pas retenu, alors le garage devra s’implanter obligatoirement en mitoyenneté avec le garage voisin déjà réalisé.

Cas particulier des piscines Les piscines enterrées pourront être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives. Leur hauteur maximale ne pourra excéder 0.40 mètre par rapport au terrain naturel.

Cas particulier des terrasses Les terrasses pourront être implantées librement en respectant toutefois une hauteur maximale de 0,40 mètre par rapport au terrain naturel. Si celles-ci ne sont pas comptabilisées dans la surface d’imperméabilisation maximum de la parcelle, elles devront justifier de manière explicite la perméabilité permise par le dispositif structurel choisi (dimensionnement des fondations inclus).

NB : Les locaux techniques (piscines et autres) ne devront pas constituer des édicules indépendants mais être inscrits dans les volumes bâtis constitués par la maison et/ou le garage.

Cas particulier des garages Les garages seront construits obligatoirement en mitoyenneté, soit avec la limite séparative, soit avec la maison, soit avec les deux. Lorsqu’un garage a déjà été réalisé sur la parcelle voisine en limite séparative, et lorsque le choix de la mitoyenneté avec la maison n’est pas retenu, alors le garage devra s’implanter obligatoirement en mitoyenneté avec le garage voisin déjà réalisé.

Cas particulier des piscines Les piscines enterrées pourront être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives. Leur hauteur maximale ne pourra excéder 0.40 mètre par rapport au terrain naturel.

Cas particulier des terrasses Les terrasses pourront être implantées librement en respectant toutefois une hauteur maximale de 0,40 mètre par rapport au terrain naturel. Si celles-ci ne sont pas comptabilisées dans la surface d’imperméabilisation maximum de la parcelle, elles devront justifier de manière explicite la perméabilité permise par le dispositif structurel choisi (dimensionnement des fondations inclus).

NB : Les locaux techniques (piscines et autres) ne devront pas constituer des édicules indépendants mais être inscrits dans les volumes bâtis constitués par la maison et/ou le garage.

Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

S’agissant d’une urbanisation sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’emprise au sol peut être appréciée à l’échelle de l’opération globale. Dans ce cas, elle sera définie dans le Cahier

des Prescriptions Urbaines, Architecturales Paysagères et Environnementales ainsi que les fiches de lots de l’opération qui devront indiquer la ventilation globale répartie lot par lot.

▪ Emprise au sol maximum L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 50% de la surface totale de la parcelle à l’exception du secteur 2 pour lequel l’emprise au sol ne dépassera pas 60% de la surface totale de la parcelle. Les constructions doivent être implantées à l’intérieur des zones constructibles maximum définies dans le plan suivant.

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » sur la zone constructible maximum Les constructions doivent être implantées à l’intérieur des zones constructibles maximum définies dans le schéma des principes de composition urbaine ci-dessous :

Définition de la hauteur maximale

La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celleci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur est mesurée à partir du niveau du sol existant jusqu’à la gouttière (ouvrages techniques et cheminées exclus). Les hauteurs des constructions sont limitées à deux niveaux (R+1 + combles) et 8,50m pour l’ensemble des secteurs à l’exception du secteur 8. Sur ce dernier, la hauteur est limitée à un niveau (RdC + combles) et 5,00m. La hauteur est mesurée à partir du niveau du sol existant jusqu’à la gouttière (ouvrages techniques et cheminées exclus).

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » Les hauteurs des constructions sont limitées à deux niveaux (R+1+combles) et 8,50m. La hauteur est mesurée à partir du niveau du sol existant jusqu’à la gouttière (ouvrages techniques et cheminées exclus).

De manière générale, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage urbain avoisinant. Les pastiches et autres anachronismes sont proscrits

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » sur les aspects extérieurs des constructions Les principes architecturaux relatifs à l’aspect extérieur des constructions respecteront en tout point les prescriptions décrites pour les lots individuels suivants.

▪ Volumes principaux et volumes secondaires D’une manière générale, les volumes seront simples, épurés et compacts, notamment pour répondre aux exigences thermiques en vigueur (RT 2020) :

- Les volumes principaux ne peuvent dépasser le R+1+Comble. La hauteur maximale autorisée est de 6 mètres à l’égout de la toiture,

- Les volumes secondaires ne peuvent dépasser le RDC. La hauteur maximale autorisée est de 3,5 mètres à l’égout du toit ou acrotère,

Le garage est implanté selon trois cas de figure : • Soit il est inclus dans le volume bâti principal, • Soit il est mitoyen du volume principal (donc considéré comme un volume secondaire). Dans ce cas il pourra faire l’objet d’une surélévation ultérieure pour ajouter une pièce supplémentaire à l’étage. • Soit il est non mitoyen avec le volume principal, dans ce cas il devra obligatoirement être implanté en limite séparative et en mitoyenneté avec le garage voisin si celui-ci existe.

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » Les logements prennent place selon trois “bandes bâties” orientées Est/Ouest. Les volumétries qui composent chacune d’elles, contiguës, joueront de variations entre les hauteurs des bâtiments et de retraits/avancées des façades afin de créer une diversité du paysage urbain. Les longs linéaires de façades alignées sont proscrits.

▪ Toitures - Seuls les toits à double pente (1) sont autorisés pour les volumes principaux. Le nombre de pentes

est limité à 2. L’inclinaison des pentes sera comprise entre 28% et 33% conformément au PLU. - Les toitures terrasses (2) sont autorisées uniquement pour les volumes secondaires (un seul niveau

RDC uniquement) et seront autant que possible accessibles (notamment dans le cas d’un garage mitoyen au volume principal) sauf pour les lots mitoyens aux habitations existantes du Plan des Carignans. Les lignes de faîtages des volumes principaux respecteront les principes énoncés dans le plan ci-contre.

Le projet architectural pourra justifier au cas par cas d’une orientation différente sous réserve de l’intégration du projet dans son environnement qui fera l’objet d’un échange avec l’architecte urbaniste coordonnateur

Les toitures « monopentes » (5), 4 pans (6), les croupes (8), les 1/2 croupes (7) sont interdites. Sont interdits tous rajouts, décors type colonnes, corniches ou moulures non justifiés. Les toitures à pentes sont obligatoires pour les volumes principaux, les toitures terrasses sont autorisées pour les volumes secondaires.

Chaque logement bénéficiera d’un espace extérieur généreux : jardin individuel pour les logements en rezde-chaussée et terrasse vers les espaces agricoles à l’étage Les toitures à pentes seront composées de tuiles de type canal ou romane de teinte vieillie. Les gammes de teintes naturelles, claires et neutres seront retenues. Les teintes vives et foncées qui sont interdites.

Les dispositifs de décoration en faîtage sont interdits. Un débord de toiture d’au moins 20 cm par rapport au nu des murs de façade latérale devra être respecté, les débord de toiture sont interdits en rives. Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » sur la composition urbaine Le faîtage des bâtis pourra alterner une direction parallèle ou perpendiculaire à la voirie d’accès mais devront respecter au Nord de la parcelle un faîtage perpendiculaire à la RD 106, offrant depuis l’entrée de ville des pignons inspirés de ceux des caves viticoles du centre du village.

Des toitures terrasses pourront être mises en œuvre, sans pour autant être généralisées, et seront obligatoirement rendues accessibles (terrasses privatives).

Cas particulier du lot « HABITAT INTERMEDIAIRE » sur la composition urbaine La construction respectera les règles d’alignement/ retrait décrites dans le schéma ci-contre.

Le lot sera découpé en deux lots permettant chacun d’accueillir deux logements, l’un en rez-dechaussée, l’autre à l’étage. Le principe de mitoyenneté du bâti de ces deux lots est obligatoire.

▪ Traitement des façades L’ensemble des façades, tant des volumes principaux que secondaires, doivent respecter un aspect harmonisé.

Toutes les façades, y compris murs aveugles, pignons ou murs arrières pignons doivent faire l’objet d’une attention dans le traitement similaire à celle portée aux façades principales. Aucune disparité manifeste ne sera pas acceptée.

Les constructions offriront des volumes simples et compacts faisant l’objet d’un travail de proportions harmonieuses. Toutes verrues, décrochés intempestifs ou éléments de façades ajoutés seront proscrits.

La différentiation des volumes de la construction peut s’obtenir par des changements de matériaux et/ou des couleurs, en respect de la palette ci-après.

Matériaux et couleurs Les matériaux autorisés pour les murs des façades et les murs de clôtures seront en enduits de façade de finition talochée ou grattée au grain fin, en béton brut ou en béton peint. Les façades pourront être traitées également en pierre s’il ne s’agit pas de matériaux d’imitation. Le type de pierre proposée, ainsi que son mode d’assemblage, devront s’intégrer harmonieusement avec les murs de clôture en pierre implantés sur le domaine public.

Les crépis écrasés ou toutes formes de finitions «rustiques» ainsi que le bois sont interdits tant pour les façades que pour les murs de clôture.

Les teintes autorisées seront similaires au nuancier ci-après, les teintes claires et naturelles sont privilégiées. Les teintes vives et colorées sont proscrites, ainsi que les teintes claires tirant trop ostensiblement vers le jaune oule saumoné (Le nuancier est fourni à titre indicatif, le choix de la teinte sera validé lors des échanges avec l’architecte urbaniste coordonnateur).

Principes d’ouvertures et percements Le projet doit répondre à une logique de composition d’ensemble harmonieuse en tenant compte de l’orientation de la parcelle, de l’ensoleillement de chacune des façades et de leurs apports calorifiques différents et enfin de la limitation des vis-à-vis.

Un maximum de lumière devra pénétrer dans l’habitation tout en assurant des protections solaires efficaces. Celles-ci pourront être obtenues par les système d’occultation mais aussi par l’agencement efficient des volumes principaux et secondaires.

Le dessin de l’ensemble des façades devra faire l’objet d’un travail fin de composition. Les rapports de proportion entre les pleins et les vides, entre les volumes principaux et secondaires ou encore l’alignement des différentes fenêtres ne sont pas neutres et nécessiteront une attention particulière. La lecture de la construction devra être simple et maîtrisée.

Menuiseries extérieures Les menuiseries extérieures seront en bois traités aspect naturel, en aluminium thermolaqué. Le PVC est toléré. Les couleurs des menuiseries seront identiques sur l’ensemble de la construction. Exception faite des menuiseries en bois aspect naturel, les teintes (alu thermolaqué ou PVC) seront choisies parmi les suivantes :

Systèmes d’occultation Les volets seront soit coulissants, soit battants (sans barre ni écharpe). Les volets roulants sont tolérés (avec coffre intégré obligatoire et teinte assortie à celle du volet, voir nuancier cicontre).

Les systèmes d’occultations coulissants et battants peuvent avoir un aspect bois naturel ou être peints de couleur unie assortie aux huisseries (voir nuancier ci-contre).

Le même type de volet sera utilisé pour l’ensemble des fenêtres de même type.

Garde-corps Les grilles seront de facture simple, type barreaudage vertical et/ou horizontal, composé de fer plat de petites sections (les volutes ou tout autres formes complexes sont proscrites). Les teintes seront à choisir parmi le RAL 7016 ou RAL 7021.

Portes d’entrée La porte d’entrée de la maison sera soit de teinte blanche, soit de teinte identique à celle retenue pour les systèmes d’occultation, soit de teinte identique à celle retenue pour les menuiseries extérieures.

Portes de garage Dans le cas de la réalisation d’un garage fermé, sa porte sera métallique thermolaquée. Les volets roulants et les portes en imitation bois sont interdits. La teinte de la porte de garage blanche sera soit identique à celle retenue pour les systèmes d’occultation, soit identique à celle retenue pour les menuiseries extérieures.

Portillons Les portillons, lorsqu’ils existent, seront métalliques thermolaqués pleins et d’une hauteur de 1.40 m maximum, s’inscrivant dans la ligne haute de la clôture (H=1,40m) et devant de préférence, affleurer. Sa teinte sera identique à celle retenue pour la porte de garage. S’il n’y a pas de garage, alors la teinte du portillon respectera les mêmes règles que celles énoncées plus haut pour les portes de garage.

Appareils de climatisation et d’énergies renouvelables, antennes et télécommunication Ces éléments techniques devront être parfaitement intégrés à la conception d’ensemble. Ils devront figurer sur les plans et élévations annexés à la demande de permis de construire et présentés à l’architecte urbaniste coordonnateur dans le cadre du Visa (principe et contenu du Visa voir IV-2,p23). La composition d’ensemble, par le choix des orientations, les systèmes de protections solaires des ouvertures et la recherche d’espaces traversants devra privilégier au maximum le système de rafraichissement par ventilation naturelle. Si toutefois des systèmes de climatisation devaient être mis en place, ceux-ci devront être rendus totalement invisibles depuis l’espace public ainsi que depuis les étages des ouvertures voisines (vues plongeantes). La matérialité des murs devra être clairement stipulée dans le dossier de permis de construire., tout comme l’ensemble des teintes retenues pour la construction (enduit de façade, menuiseries extérieures, systèmes d’occultation, garde-corps, portes d’entrée, portes de garage et portillons).

▪ Gestion des clôtures

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » sur la gestion des clôtures Les clôtures (implantation et matérialité) respecteront le schéma des principes de composition urbaine (article 9) et reprendront les matérialités exprimées pour les lots individuels (cf. schéma précédent).

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement auront une longueur de 5,00 mètres et une largeur de 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « PMR », et à 2,00 mètres par 6,00 mètres de longueur s’il s’agit d’un stationnement longitudinal. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières Les séquences d’entrée individuelle au lot sont regroupées deux à deux (à la seule exception des lots 5 et 31). Organisation du stationnement privatif extérieur Chaque lot individuel bénéficie sur sa parcelle de deux places de stationnement privatives extérieures, ouvertes sur le domaine public. Organisation des garages fermés Il est possible de construire un garage fermé type box qui sera obligatoirement soit mitoyen de la maison, soit mitoyen du garage voisin. Il sera accessible par une des places de stationnement extérieur. Exemples d’implantation des garages fermés :

Coffrets techniques, boîtes aux lettres et adressage Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront implantés dans le mur enduit perpendiculaire à la rue* (mur à réaliser par l’acquéreur). Leur implantation feront l’objet d’une composition harmonieuse incluse dans un rectangle lui-même situé à 0,50m de l’angle du mur. Les coffrets techniques des concessionnaires sont livrés par l’aménageur. Les parties en béton des coffrets seront traitées de la même couleur que le mur de clôture, la réalisation de l’enduit est à la charge de l’acquéreur. L’adressage (numéro du lot dans la rue) sera mis en place dans le mur de clôture public/privé, ceci à 0,30 cm de l’angle du mur et à 1,2Om du sol.

* Implantation sous réserve de l’accord des concessionnaires consultés en phase opérationnelle. ** En cas de désaccord des concessionnaires sur la solution proposée, l’ensemble coffrets techniques + boîte aux lettres sera implanté dans le mur de clôture en pierre avec accès direct depuis la rue et grille de protection.

Les ordures ménagères Les conteneurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public en dehors de la période de collectes. Le dispositif de stockage des conteneurs hors période de collecte devra être organisé afin que ceux-ci soient facilement accessibles pour être sortis lors des période de collecte, tout en étant invisibles depuis le domaine public.

Ce dispositif sera explicité dans le dossier de permis de construire et répondra aux prescriptions fournies par la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, en charge de la collecte.

Pendant les heures de collectes, les conteneurs seront exposés sur l’emprise des stationnements extérieurs et ainsi accessibles depuis l’espace public.

Pour les lots 30, 31, 36, 37, 38 et 39, situés en impasse, la présentation des conteneurs se fera sur un emplacement accessible par les véhicules de collecte et prévu dans le plan d’aménagement à l’amorce de l’impasse.

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » sur la gestion des ordures ménagères Conformément aux prescriptions de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, la gestion des déchets se fera par l’implantation d’un mobilier enterré ou semi-enterré accessible depuis l’espace public et assurant le tri sélectif type Point d’Apport Volontaire (PAV).

Un PAV pour le verre pour l’ensemble du lotissement sera également implanté sur le lot.

Les choix d’implantation et de matérialisation devront se faire de façon harmonieuse avec celle des aires de présentation des conteneurs des lots 30, 31, 36, 37, 38, 39 pour lesquels la collecte ne peut se faire au droit des parcelles (voirie en impasse).

Pour une bonne intégration des différents dispositifs, la conception globale est à prendre en charge dans le cadre du projet d’habitat social, en coordination avec l’architecte urbaniste coordonnateur.

Les espaces non imperméabilisés devront être les plus développés possibles et plantés afin de favoriser l’oxygénation du sol et l’absorption des eaux de ruissellement.

Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la gestion des limites séparatives entre les parcelles.

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » sur la palette végétale Les principes relatifs à la palette végétale respecteront en tout point les prescriptions décrites pour les lots individuels suivants.

▪ La strate arborée

L’implantation d’un arbre au moins visible depuis l’espace public est obligatoire entre la maison et l’espace public. Il est recommandé de sélectionner les plantations projetées parmi la liste suivante :

- Feuillus caduques : Tilleul à petites feuilles / Poirier d’ornement / Érable champêtre / Érable de Montpellier / Micocoulier / Mûrier blanc / Chêne à feuilles de châtaignier / Arbre de Judée / Frêne à fleurs / Frêne à feuilles étroites / Mélia / Savonnier / Tilleul argenté / Tamaris printanier

- Persistants : Chêne vert / Laurier noble / Olivier . Faux poivrier - Résineux : Pin parasol / Pin d’Alep / Cèdre du Liban - Fruitiers : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers,

pêchers, amandiers, etc.)

Les acquéreurs devront prévoir devant les ouvertures exposées ouest et sud-ouest des arbres à feuillage caduc qui éviteront les surchauffes estivales tout en maintenant un apport de chaleur hivernal

▪ La strate arbustive L’implantation de haies vives est obligatoire en limite séparative de parcelle. Les haies fleuries sont à la fois le couvert et le dortoir de nombreux auxiliaires du jardin :

- leur allure touffue accueille de nombreuses espèces d’oiseaux et les feuilles mortes tombées à leurs pieds seront le refuge des coccinelles, carabes... ;

- leurs fleurs, dès la fin de l’hiver pour les plus précoces jusqu’à la fin de l’automne, et leurs fruits permettent de nourrir les pollinisateurs et les fructivores.

Aussi, ces haies doivent être composée d’essences variées et adaptées au climat régional. Il est recommandé d’associer essences caduques et persistantes afin de maintenir un refuge permanent à la petite flore ordinaire. Les espèces invasives et allergènes sont interdites (exemple : cyprès, mimosa, ailante), il est recommandé de sélectionner les plantations projetées parmi la liste suivante :

- Persistants : Abelia / Pittospore / Blanquette / Rosier de chine / Laurier sauce / Laurier tin / Filaire / Myrte / Nerprun / Pistachier lentisque / Romarin /

- Caduques : Lilas / Gattilier / Amélanchier / Arbre à perruque / Cornille / Dorycnium / Grenadier / Perovskaia/ Althéa /

▪ L’irrigation Il est vivement conseillé d’installer une cuve de récupération des eaux de pluie de 500 à 1000 l sur chaque parcelle afin de permettre des économies de la ressource en eau par l’utilisation des eaux de toitures.

▪ Les limites des parcelles privées Dans l’emprise privée entre les parcelles, les canisses et autres dispositifs pare-vue sont interdits. L’instauration de haies vives est obligatoire et suffit à matérialiser une clôture isolante. Des clôtures légères type ganivelles de châtaigniers ou grillage peuvent cependant y être installées et dissimulées.

▪ Plan des plantations

Cas particulier du lot « HABITAT SOCIAL » sur l’imperméabilisation maximum de la parcelle L’emprise du bâti (garages, terrasses en rez-de-chaussée non perméables et cheminements non perméables inclus) ne pourra excéder 50% de l’emprise totale de la parcelle. Cas particulier du lot « HABITAT INTERMEDIAIRE » sur l’imperméabilisation maximum de la parcelle L’emprise du bâti (garages, terrasses en rez-de-chaussée non perméables et cheminements non perméables inclus) ne pourra excéder 60% de l’emprise totale de la parcelle.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est autorisée, et même recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Afin de favoriser une approche environnementale et un confort d’usages efficients, seront favorisées dans chacun des projets :

Lumière naturelle

L’implantation du bâti doit favoriser un ensoleillement optimal (maîtrise des ombres portées, ensoleillement des espaces extérieurs...) et bénéficier d’ouvertures adaptées en fonction des orientations.

Confort d’été

Des dispositifs de protections solaires sont fortement recommandés pour les façades Sud, Est et Ouest. Ces dispositifs sont à inscrire dans l’écriture architecturale du bâtiment. La ventilation naturelle, notamment pour le confort d’été sera privilégiée.

Maîtrise des vis-à-vis

Afin de limiter les vis-à-vis avec les habitations voisines, la composition des ouvertures dans la façade doit être pensée afin d’éviter les face-à-face directs.

Espaces extérieurs

En fonction de l’orientation du terrain, il faudra veiller à l’implantation du bâti afin que le jardin puisse profiter d’une exposition Sud et/ou Ouest maximum. On veillera à l’implantation des arbres tiges en fonction de leur ombre portée : on privilégiera les essences caduques afin de profiter de l’ombre en été et de la lumière qu’elles laissent filtrer en hiver.

Les constructions à usage d’habitations ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes) ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières (bâtiments destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables à l’exploitation, serres de culture). Les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et donc compatibles avec la vocation des zones agricoles (article 38 de la loi sur le développement des territoires ruraux).

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;

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 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’art. L 443-1 et L 443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

 Les piscines.

Sont admises à condition :

 Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) .

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables . L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises.

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

 Que la réalisation des équipements propres qui peut être exigée des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol : viabilité, raccordement aux réseaux publics, éclairage, aires de stationnement, espaces collectifs, aires de jeux, espaces plantés (article L.332-15 du code de l'urbanisme), soit effective.

 Qu’elle s’intègre dans une opération d’ensemble.

 Que leur implantation et fonctionnement , répondent aux exigences du P.E.B.

 Que leur fonctionnement soit lié à une activité en relation avec le secteur aéronautique, ses services ou son administration.

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… Les occupations suivantes :



Les constructions à destination d’équipements collectifs

(équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion

publique ou privée) ;



Les constructions à usage de bureaux ou de services ;



Les constructions à usage de commerces ;



Les constructions à usage d’artisanat ;



Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements

industriels) ;



Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux (constructions

destinées au stockage de marchandises et matériels).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres de chaussée, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur. En l’absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant une alimentation en eau potable ; dans le respect des normes sanitaires en vigueur et avec l’approbation des services compétents.

 Eaux usées En l’absence de réseau public, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant un traitement des eaux usées. Chaque mise en place d’un assainissement non collectif devra faire l’objet d’une étude d’aptitude des sols à la parcelle et être conforme aux dispositions et exigences du schéma directeur d’assainissement de la commune ainsi qu’aux recommandations de la D.D.A.S.S.

L’Assainissement non collectif doit être conforme aux prescriptions du règlement

sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril

2001.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

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 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

La taille minimale n’est pas réglementée sauf en cas d’assainissement non collectif où la taille de la parcelle doit être en adéquation avec le système d’assainissement non collectif.

Implantation à l’alignement Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

 Implantation en retrait Les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres.

 Implantation des équipements publics L’implantation des équipements publics d'infrastructure d'intérêt général n’est pas réglementée.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

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 Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans ces cas, le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions sera conformes aux préconisations de la sécurité aux abords immédiats d’un aérodrome.

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès.

Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera de 1,90 mètres.

Elles seront constituées d’un grillage à maille rigide, doublées d’une haie vive.

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 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres.

La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m2 y compris les circulations.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

 Prescriptions particulières Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 2 emplacements.

 Modalités d'application Les dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75m2.

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux articles L 322.3 et L 322.3.1 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone n’est pas réglementé.

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Candillargues comprend :

 La zone agricole : A

C’est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sur la commune, le règlement de cette zone est strict. Cette zone est composée de 4 secteurs :

 A : correspondant aux espaces agricoles hors zones de protection et comportant des bâtiments non agricole.

 Apr : correspondant aux espaces agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

 Ax : correspondant aux bâtiments agricoles situés hors des espaces proches du rivage.

 Axpr : correspondant aux bâtiments agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

 La zone naturelle et forestière : N

C’est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de l’exploitation forestière, ou de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone est aussi à protéger en raison des risques naturels et des nuisances.

Sur la commune, le règlement de cette zone est strict. Cette zone est composée de 6 secteurs :

 N1 : correspondant aux zones pour les équipements de plein air et sportif, au cimetière et à la station d’épuration.

 N2 : correspondant à la piste de l’aérodrome.

 NL : correspondant aux espaces à protéger dans la bande des 100 mètres du littoral.

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 Ner : correspondant aux espaces à protéger des espaces remarquables (site classé, ZNIEFF, Natura 2000).

 Nhpr : correspondant aux constructions existantes à usage d’habitation, sous forme isolée dans les zones Ner

 Nh : correspondant au bâtiment existant à usage d’activité, situé dans la zone A

  ARCHITECTURE / URBANISME / PAYSAGE

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « A »

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. La zone A comprend 4 secteurs :

 A : correspondant aux espaces agricoles hors zones de protection et comportant des bâtiments non agricole.

 Apr : correspondant aux espaces agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

 Ax : correspondant aux bâtiments agricoles situés hors des espaces proches du rivage.

 Axpr : correspondant aux bâtiments agricoles situés dans les espaces proches du rivage.

Ces zones sont concernées, en partie, par le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1).

Ces zones sont en partie concernées par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Ces zones sont concernées par le risque ; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Ces zones sont en partie concernées par le plan d’exposition au bruit (P.E.B) de l’aérodrome de Candillargues approuvé par A.P. du 5 décembre 2005.

Ces zones sont, en partie, concernées par le secteur soumis au classement sonore des infrastructures (D 24).

Objectifs :

• Stopper le mitage et préserver le potentiel agronomique ; • Assurer la pérennité des exploitations agricoles existantes ; • Favoriser le maintien de la population active agricole sur place ; • Limiter l’imperméabilisation des sols notamment par le contrôle de l’implantation des tunnels froids et des serres ;

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• Permettre le développement de projets agricoles dans le respect de la loi "littoral".

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitations ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’art. L 443-1 et L 443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

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 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

 Les éoliennes ;

 Les piscines.

Sont admises à condition :

 Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables . L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises.

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

 Que la réalisation des équipements propres qui peut être exigée des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol : viabilité, raccordement aux réseaux publics, éclairage, aires de stationnement, espaces collectifs, aires de jeux, espaces plantés (article L.332-15 du code de l'urbanisme), soit effective.

 Qu’elle s’intègre dans une opération d’ensemble.

 Que leur implantation et fonctionnement, répondent aux exigences du P.E.B.

… Les occupations suivantes :



Les constructions à destination d’équipements collectifs

(équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion

publique ou privée) ;



Les constructions à usage de bureaux ou de services ;

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

Les constructions à usage de commerces ;



Les constructions à usage d’artisanat.



Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements

industriels) ;



Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux (constructions

destinées au stockage de marchandises et matériels) ;



Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres de chaussée, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

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Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

La taille minimale n’est pas réglementée.

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres.

 Implantation des équipements publics L’implantation des équipements publics d'infrastructure d'Intérêt général n’est pas réglementée.

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Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

 Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans ces cas, le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres maximum superstructures et dispositifs d’enseignes compris. Dans tout les cas la hauteur des constructions ne pourra être supérieure à la hauteur maximale NGF fixée par la servitude de dégagement aéronautique.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès.

Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

Les toitures terrasses sont autorisées.

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Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera de 1,90 mètres.

Elles seront constituées d’un grillage à maille rigide, doublées d’une haie vive.

 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres.

La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m2 y compris les circulations.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

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 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d’hôtels Au moins une place de stationnement par chambre.

 Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 2 emplacements.

 Modalités d'application Les dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75m2.

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux articles L 322.3 et L 322.3.1 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone est de : 0,50

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AUa »

Caractère de la zone :

La zone AUa est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Il s'agit d'une zone à vocation de développement économique lié aux activités aéronautiques. La zone insuffisamment équipée, correspond à un secteur en continuité directe de l’aérodrome,.

Cette zone est en partie concernée par le plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Candillargues approuvé par A.P. du 5 décembre 2005.

Objectifs :

• Organiser le développement économique de la commune ;

• Conforter le développement d’un pôle économique autour de l’aérodrome en liaison avec les zones d’activités existantes ou futures.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitation, à l’exclusion des exceptions visées à l’article A2 ci-après ;



Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier à l’exclusion des exceptions visées à l’article A2 ci-après ;

 Les constructions à usage de bureau ou de services ;

 Les constructions à usage de commerce ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’industrie ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’article L.443-1 et L.443-3 du Code de l’Urbanisme ;

 Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les centrales photovoltaïques au sol;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

 Les piscines à l’exclusion des exceptions visées à l’article A2 ci-après.

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Secteur A :

Sont admises sous conditions :

 Que les bâtiments ou les installations soient en continuité de l’agglomération au sens de la loi littoral ;

 Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, la topographie et l’écoulement des eaux pluviales ;

 Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… les occupations suivantes :

 Les bâtiments ou installations agricoles nouveaux dans la limite d’une surface de plancher totale de 500 m2

 Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en

continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2

(extensions comprises).

 Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.

 La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole,d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de

plancher et réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.

 Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les serres tunnel démontables.

 Les travaux de mise aux normes des bâtiments et installations agricoles.

 Les réalisations et ouvrages nécessaires au traitement, à la rétention et la canalisation des eaux pluviales et de ruissellement.

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Secteur Apr :

Sont admises sous conditions :

 Que les bâtiments ou les installations soient en continuité de l’agglomération au sens de la loi littoral, s’il n’y a pas extension de l’urbanisation ;

 Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie.

 Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

 Que pour les aménagements extérieurs : le terrain ne soit pas imperméabilisé, la topographie ne soit pas bouleversée, le terrain soit arboré et paysagé, le mobilier urbain accompagnant le projet soit réalisé en matériaux naturels.

… les occupations suivantes :



Les bâtiments ou installations agricoles nouveaux dans la limite

d’une surface de plancher totale de 500 m2



Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en

continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou

postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2

(extensions comprises).

 Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.



La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole , d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de plancher et

réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.

 La réalisation d’une aire publique de stationnement réservée aux véhicules légers.

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Secteur Ax :

Sont admises sous conditions :

 Que les bâtiments ou les installations soient à proximité immédiate du domaine bâti agricole existant ;

 Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Que le gabarit des bâtiments existants soit respecté ;

 Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U. ;

… les occupations suivantes :

 Les bâtiments ou les installations agricoles nouveaux dans la limite d’une surface de plancher totale de 500 m2

 Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2 (extensions comprises).

 Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.

 La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de plancher et réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.

 Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les serres tunnel démontables.

 Les travaux de mise aux normes des bâtiments et installations agricoles.

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Secteur Axpr :

Sont admises sous conditions :

 Que les bâtiments ou les installations soient à proximité immédiate du domaine bâti agricole existant ;

 Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Que le gabarit des bâtiments existants soit respecté ;

 Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… les occupations suivantes :



Les bâtiments ou les installations agricoles nouveaux dans la limite

d’une surface de plancher totale de 500 m2



Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en

continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou

postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2

(extensions comprises).

 Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.

 La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole,d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de

plancher et réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.

 Les travaux de mise aux normes des bâtiments et installations agricoles.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable En l’absence de réseau public de distribution existant, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction d’eau autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Il devra respecter la réglementation en vigueur et les prescriptions des périmètres de captage dans les secteurs concernés.

Le captage uni-famillial de l’eau est soumis à déclaration aux services concernés : DDASS et DRIRE.

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 Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées sur des dispositifs de traitement, et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur.

Les effluents résultants de l’activité agricole, doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public, vers un système de traitement adapté.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

 Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

En l’absence de réseaux publics d’eau ou d’assainissement collectif, la superficie des terrains devra être suffisante pour réaliser un assainissement non collectif et assurer la protection d’un captage.

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres.

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Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

 Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H ≥ 5 mètres.

Cas général : non réglementée.

Cas particulier : les serres et les tunnels froids devront être implantés de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux pluviales.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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Cas général : non réglementée.

Cas particulier : pour les serres et les tunnels froids, l’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions

- La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres.

- La hauteur des bâtiments admis a être reconstruits sera identique à celle des bâtiments détruits.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Les constructions en pierre doivent être maintenues.

Les autres constructions seront enduites. La couleur blanche est interdite ainsi que les couleurs trop vives. La construction ou la reconstruction des bâtiments utilisant des matériaux comme : le métal ou le ciment en plaque, les polycarbonates, sont interdites.

Les toitures seront exclusivement en tuile romane ou canal, en lauze, en pierre ou en chaume. Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

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Le stationnement des véhicules et des engins agricoles, doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L 322.3 et L 322.3.1 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues. Les bassins de rétention des eaux pluviales devront intégrer un traitement paysager de la périphérie des parcelles supportant ces bassins.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone n’est pas réglementé.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « N »

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologique. La zone N correspond aux espaces littoraux et lagunaires, sites et espaces naturels sensibles de la commune identifiés comme remarquables au titre de la loi "littoral". La zone N est protégée. Seules peuvent y être admises les constructions et installations d'intérêt public, équipements et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement ainsi que les constructions et installations visées à l'article R.146-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue du décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme.

La zone N comprend 6 secteurs :

 N1 : correspondant aux zones pour les équipements de plein air et sportif, au cimetière et à la station d’épuration.

 N2 : correspondant à la piste de l’aérodrome.

 NL : correspondant aux espaces à protéger dans la bande des 100 mètres du littoral.

 Ner : correspondant aux espaces à protéger des espaces remarquables (site classé, ZNIEFF, Natura 2000).

 Nhpr : correspondant aux constructions existantes à usage d’habitation, sous forme isolée dans les zones Ner

 Nh : correspondant au bâtiment existant à usage d’activité, situé dans la zone A

Ces zones sont aussi à protéger en raison des risques naturels et des nuisances.

Ces zones sont concernées, en partie, par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

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Ces zones sont concernées, en partie, par le périmètre de protection des sites naturels (servitude d’utilité publique AC2).

Ces zones sont concernées, en partie, par le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1).

Ces zones sont concernées par le risque d’inondation ; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Ces zones sont concernées en partie par le plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Candillargues approuvé par A.P. du 5 décembre 2005.

Ces zones sont, en partie, concernées par le secteur soumis au classement sonore des infrastructures (D 24).

Objectifs :

• Préserver les espaces naturels et site classé ; • Valoriser les espaces naturels ; • Maintenir l’activité aéronautique existante.

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SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DES SOLS

Pour tous les secteurs :



Les constructions à usage d’habitations, à l’exclusion des exceptions

visées à l’article N2 ci-après ;

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier à l’exclusion des exceptions visées à l’article N2 ci-après;

 Les constructions à destination d’équipements collectifs (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée) ;

 Les constructions à usage de bureau ou de services ;

 Les constructions à usage de commerce ;

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’industrie ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;

 Les terrains de camping ou de caravanage ;

 Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres support inclus ;

 Les piscines à l’exclusion des exceptions visées à l’article N2 ci-après.

 Les éoliennes ;

 Les centrales photovoltaïques au sol.

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Secteur N1: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie.

… les occupations suivantes :  Les installations sportives, de loisirs et les gradins non couverts ;

 Les équipements liés au cimetière ;

 Les équipements et installations techniques nécessaires à la station d’épuration ;

 Les chemins piétons, cyclables et équestres non imperméabilisés, les sanitaires et postes de secours, le mobilier destiné à l’accueil du public ou à l’information du public ;



Les équipements liés au traitement, à la canalisation et à la rétention des eaux pluviales.

Et sont admises sous conditions :

 Qu’ils soient implantés à plus de 200 mètres d’une construction régulièrement autorisée.

… les occupations suivantes :

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;

Secteur N2: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

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 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie.

… l’occupation suivante :

 Les installations et constructions strictement nécessaire au fonctionnement de l’aérodrome et de ses abords et sous réserve du respect des orientations d’aménagement du secteur.

Secteur NL: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

… les occupations suivantes :

 Les chemins piétons, cyclables et équestres non imperméabilisés.

 Les postes d’observation de la faune, les sanitaires et postes de secours légers démontables lorsque leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public.

 Le mobilier destiné à l’accueil du public ou à l’information du public.

 Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau après enquête publique.

Secteur Ner: Sont admises sous conditions :

 Qu’elle réponde aux dispositions de l’article L 146-4 III du code de l’urbanisme ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Qu’elle reste légère (c’est à dire démontable, et sans fondation) ;

 Qu’elle ne crée pas de surface de plancher.

… les occupations suivantes :

 Les chemins piétons, cyclables et équestres non imperméabilisés.

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 Les postes d’observation de la faune, les sanitaires et postes de secours légers démontables lorsque leur localisation est rendue indispensable par l’importance et la fréquentation du public.

 Le mobilier destiné à ’accueil du public ou à l’information du public.

Secteur Nhpr : Sont admises sous conditions :

 Que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante dans la limite de 200m2 surface de plancher ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Que la construction se fasse une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… les occupations suivantes :

 Les extensions des constructions existantes.

Secteur Nh : Est admise sous conditions :

 Que la surface de plancher créée ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante dans la limite de 200m2 surface de plancher ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;

 Que la construction se fasse une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… l’occupation suivante :

 L’extension des constructions existantes.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de

ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être

interdit.

Les accès doivent être adaptés aux opérations autorisées à l’article N1 et

aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas

d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre

l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux

sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptés aux usages quelles supportent ou aux opérations autorisées à l’article N1, qu’elles doivent desservir.

Eau potable En l’absence de réseau public de distribution existant, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction d’eau autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

 Eaux usées Le raccordement de toutes les constructions à un système non collectif est autorisé. Chaque mise en place d’un assainissement non collectif devra faire l’objet d’une étude d’aptitude des sols à la parcelle et être conforme aux dispositions et exigences du schéma directeur d’assainissement de la commune ainsi qu’aux recommandations de la D.D.A.S.S.

L’Assainissement non collectif doit être conforme aux prescriptions du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001.

Les effluents résultants de l’activité agricole, doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public, vers un système de traitement

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adapté.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite. Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

 Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

En l’absence de réseaux publics d’eau ou d’assainissement collectif, la superficie des terrains devra être suffisante pour réaliser un assainissement non collectif et assurer la protection d’un captage.

Non réglementée.

Non réglementée.

Non réglementée.

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Non réglementée.

Définition de la hauteur maximale

La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions

Secteurs Nh, Nhpr et N1 : Secteurs NL, Ner et N2 :

7 mètres 4 mètres

Dans les secteurs Nh, Nhpr ,N1, NL, Ner et N2 :

Les extensions et les réhabilitations, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale.

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 Pour les immeubles et constructions, existants

 Entretien, restauration des façades

-

Les enduits de façades à la chaux sont conseillés.

-

Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type

taloché grain fin ou moyen.

-

La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en

bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de

couleur et, si les joints sont réguliers.

Sont interdits :

-

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings,

briques creuses, etc.)

-

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités

d’une façon étrangère à la tradition locale.

-

L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes

ou criardes pour les enduits de façades, murs de clôture.

La teinte des façades, murs de clôture, doit respecter la palette de

couleurs disponible en Mairie.

-

Baies, menuiseries, accessoires des façades

Ces éléments doivent reprendre l’esprit général de la construction ancienne. Toutefois si un nouvel ordonnancement des ouvertures permet de mieux adapter les conditions de vie du local, celle ci est autorisée dans le respect d’une hiérarchie verticale des baies et le maintien de leur axialité.

-

Couvertures

Les toitures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour

restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y

rapportant.

Les couvertures seront réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les

toitures en chaume sont autorisées.

Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdits ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Pour les extensions Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

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-

Le volume des constructions

Le gabarit des extensions doit s'harmoniser avec celui du bâti existant.

L’alignement des linteaux des baies et de l’égout de toiture avec ceux des

bâtiments voisins sera systématiquement recherché.

-

Façades

Les extensions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont

interdites.

-

Couvertures

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont

proscrites les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit

ou comportant une paroi inclinée.

-

Clôtures

Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une

déclaration préalable auprès de la mairie.

Elles seront réalisées de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux de

ruissellement ou de crue.

Les clôtures végétales sous forme de haies vives sont recommandées dans tous

les secteurs à l’exception des secteurs situés dans les zones à risque

d’inondation.

 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

 Les installations techniques de service public Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…). Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres.

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Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux articles L 322.3 et L 322.3.1 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone n’est pas réglementé.

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