Zone AZone agricole à Candillargues

Les constructions à usage d’habitation, à l’exclusion des exceptions visées à l’article A2 ci-après ;

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier à l’exclusion des exceptions visées à l’article A2 ci-après ;

• Les constructions à usage de bureau ou de services ;
• Les constructions à usage de commerce ;
• Les constructions à usage d’artisanat ;
• Les constructions à usage d’industrie ;
• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;
• Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ;
• Les terrains de camping ou de caravanage permanent visés à l’article L.443-1 et L.443-3 du Code de l’Urbanisme ;
• Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;
• Les éoliennes ;
• Les centrales photovoltaïques au sol;
• Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus ;
• Les piscines à l’exclusion des exceptions visées à l’article A2 ci-après.
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Commune de candillargues – revision P.O.s / P.L.u reglement#

Secteur A :

Sont admises sous conditions :

• Que les bâtiments ou les installations soient en continuité de l’agglomération au sens de la loi littoral ;
• Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, la topographie et l’écoulement des eaux pluviales ;
• Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… les occupations suivantes :

• Les bâtiments ou installations agricoles nouveaux dans la limite d’une surface de plancher totale de 500 m2
• Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2 (extensions comprises).
• Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.
• La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole,d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de plancher et réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.
• Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Les serres tunnel démontables.
• Les travaux de mise aux normes des bâtiments et installations agricoles.
• Les réalisations et ouvrages nécessaires au traitement, à la rétention et la canalisation des eaux pluviales et de ruissellement.
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Secteur Apr :

Sont admises sous conditions :

• Que les bâtiments ou les installations soient en continuité de l’agglomération au sens de la loi littoral, s’il n’y a pas extension de l’urbanisation ;
• Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie.
• Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.
• Que pour les aménagements extérieurs : le terrain ne soit pas imperméabilisé, la topographie ne soit pas bouleversée, le terrain soit arboré et paysagé, le mobilier urbain accompagnant le projet soit réalisé en matériaux naturels.

… les occupations suivantes :

Les bâtiments ou installations agricoles nouveaux dans la limite d’une surface de plancher totale de 500 m2

Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2 (extensions comprises).

• Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.

La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole , d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de plancher et réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.

• La réalisation d’une aire publique de stationnement réservée aux véhicules légers.
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Secteur Ax :

Sont admises sous conditions :

• Que les bâtiments ou les installations soient à proximité immédiate du domaine bâti agricole existant ;
• Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;
• Que le gabarit des bâtiments existants soit respecté ;
• Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U. ;

… les occupations suivantes :

• Les bâtiments ou les installations agricoles nouveaux dans la limite d’une surface de plancher totale de 500 m2
• Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2 (extensions comprises).
• Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.
• La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de plancher et réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.
• Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Les serres tunnel démontables.
• Les travaux de mise aux normes des bâtiments et installations agricoles.
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Secteur Axpr :

Sont admises sous conditions :

• Que les bâtiments ou les installations soient à proximité immédiate du domaine bâti agricole existant ;
• Que les bâtiments ou les installations soient liés et nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant et la topographie ;
• Que le gabarit des bâtiments existants soit respecté ;
• Que l’extension des bâtiments ou des installations se fasse en une seule fois à compter de la date d’approbation de la révision du P.L.U.

… les occupations suivantes :

Les bâtiments ou les installations agricoles nouveaux dans la limite d’une surface de plancher totale de 500 m2

Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, en continuité d’un bâtiment agricole réalisé de manière concomitante ou postérieure et, d’une surface de plancher maximale de 150 m2 (extensions comprises).

• Les extensions mesurée des bâtiments agricoles dans une limite de 40% de la surface de plancher existante et limitée à une surface de plancher totale de 500 m2.
• La création de 3 gîtes maximum, nécessaires à l’exploitation agricole,d’une surface maximale totale de 150 m2 de surface de plancher et réalisés à l’intérieur des bâtiments existants.
• Les travaux de mise aux normes des bâtiments et installations agricoles.
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Section II – conditions de l’occupation des sols#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

• Voiries Les voies publiques et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable En l’absence de réseau public de distribution existant, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction d’eau autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Il devra respecter la réglementation en vigueur et les prescriptions des périmètres de captage dans les secteurs concernés.

Le captage uni-famillial de l’eau est soumis à déclaration aux services concernés : DDASS et DRIRE.

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• Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées sur des dispositifs de traitement, et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur.

Les effluents résultants de l’activité agricole, doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public, vers un système de traitement adapté.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.
• Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

En l’absence de réseaux publics d’eau ou d’assainissement collectif, la superficie des terrains devra être suffisante pour réaliser un assainissement non collectif et assurer la protection d’un captage.

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres.

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Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

• La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;
• La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H h#

L Terrain Naturel · H · L · Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

• Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.

Le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L ≥ H ≥ 5 mètres.

Cas général : non réglementée.

Cas particulier : les serres et les tunnels froids devront être implantés de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux pluviales.

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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Cas général : non réglementée.

Cas particulier : pour les serres et les tunnels froids, l’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

• Hauteur des constructions
• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres.
• La hauteur des bâtiments admis a être reconstruits sera identique à celle des bâtiments détruits.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Les constructions en pierre doivent être maintenues.

Les autres constructions seront enduites. La couleur blanche est interdite ainsi que les couleurs trop vives. La construction ou la reconstruction des bâtiments utilisant des matériaux comme : le métal ou le ciment en plaque, les polycarbonates, sont interdites.

Les toitures seront exclusivement en tuile romane ou canal, en lauze, en pierre ou en chaume. Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

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Le stationnement des véhicules et des engins agricoles, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations#

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L 322.3 et L 322.3.1 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues. Les bassins de rétention des eaux pluviales devront intégrer un traitement paysager de la périphérie des parcelles supportant ces bassins.

Section III – possibilites maximales d’occupation des sols#

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone n’est pas réglementé.

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Chapitre III dispositions applicables a la zone « n »#

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologique. La zone N correspond aux espaces littoraux et lagunaires, sites et espaces naturels sensibles de la commune identifiés comme remarquables au titre de la loi "littoral". La zone N est protégée. Seules peuvent y être admises les constructions et installations d'intérêt public, équipements et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement ainsi que les constructions et installations visées à l'article R.146-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue du décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme.

La zone N comprend 6 secteurs :

• N1 : correspondant aux zones pour les équipements de plein air et sportif, au cimetière et à la station d’épuration.
• N2 : correspondant à la piste de l’aérodrome.
• NL : correspondant aux espaces à protéger dans la bande des 100 mètres du littoral.
• Ner : correspondant aux espaces à protéger des espaces remarquables (site classé, ZNIEFF, Natura 2000).
• Nhpr : correspondant aux constructions existantes à usage d’habitation, sous forme isolée dans les zones Ner
• Nh : correspondant au bâtiment existant à usage d’activité, situé dans la zone A

Ces zones sont aussi à protéger en raison des risques naturels et des nuisances.

Ces zones sont concernées, en partie, par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

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Ces zones sont concernées, en partie, par le périmètre de protection des sites naturels (servitude d’utilité publique AC2).

Ces zones sont concernées, en partie, par le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1).

Ces zones sont concernées par le risque d’inondation ; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Ces zones sont concernées en partie par le plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Candillargues approuvé par A.P. du 5 décembre 2005.

Ces zones sont, en partie, concernées par le secteur soumis au classement sonore des infrastructures (D 24).

Objectifs :

• Préserver les espaces naturels et site classé ;
• Valoriser les espaces naturels ;
• Maintenir l’activité aéronautique existante.
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Section I – nature de l’occupation des sols#