Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriels) ;  Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;  Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L);  Les terrains de camping ou de caravanage permanent ;

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 Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

 Les éoliennes ;

 Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 1000 m2 de surface de plancher ou plus, 10% de la surface de plancher doit être affectée à du logement locatif aidé.

Sont admises à condition :

 Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables. L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant ;

 Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;

 Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du P.L.U.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

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 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples. Elles ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s'ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 

Implantation Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies.

 Autres implantations L’alignement peut être différent dans deux cas :

1 - Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement ou en retrait d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture.

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2 - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin

 Implantation en recul Les constructions peuvent être édifiées avec un recul par rapport aux limites séparatives.

Le retrait par rapport aux limites séparatives laissées libres, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

 Implantation sur les limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dans quatre cas:

1 - Lorsque le bâtiment ne dépasse pas 4 mètres de hauteur et 10 mètres de longueur maximum sur la limite ;

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2 - Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement identique ;

3 - Lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble ou un lotissement, à l'exception des bâtiments situés en limite de l'opération ou du lotissement ;

4 - Lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

60° 4m

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans qu’elle soit inférieure à 4 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 4m).

Ces règles ne concernent pas l’implantation des constructions accessoires.

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Intitulé du document : EMPRISE DU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

- Cas général : L’emprise au sol est limitée à 50 % de la superficie de la parcelle d’assise du projet de construction.

- Cas particulier : L’emprise au sol est non réglementée pour les constructions à usage de commerce.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et, la hauteur, est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions Pour les maisons individuelles et les maisons individuelles groupées : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres. Pour les collectifs: la hauteur maximale des constructions est fixée à 11,50 mètres.

 Cas des équipements publics Une hauteur de 11,50 mètres est admise pour les équipements publics.

 Hauteur des constructions dans les zones inondables La hauteur maximale des constructions est fixée à partir de la cote des « plus hautes eaux », si cette dernière est connue.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET PROTECTION DU PAYSAGE

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

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Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction.

Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites.

Les toits à une seule pente sont à éviter.

Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,60 mètre.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les capteurs solaires sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie. Pour le cas des toitures terrasses, un acrotère ou un garde-corps, doivent les masquer.

 Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la tradition locale.

La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades.

L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera comprise entre 1,40 mètres et 1,90 mètres.

Elles seront constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,90 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage à maille rigide, de 0,60 mètre ; - soit, d’un mur bahut d’une hauteur de 1,40 mètres, doublé d’une haie végétale.

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 Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

 Bardages Les bardages de bois ou de métal (bac acier, zinc, cuivre) sont autorisés pour les constructions à usage d’habitation, dans la mesure où ils s’intègrent à une conception contemporaine de la construction.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’un stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation individuelle Deux emplacements par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d'habitation collective 1 emplacement pour 60 m2 de surface de plancher. ; avec un emplacement minimum par logement. Cette norme est plafonnée à 2 emplacements par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d’hôtels 1 emplacement par chambre.

 Autres utilisations Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 1 emplacement.

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 Modalités d'application Tous les emplacements de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération.

En application des dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme :

- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’un emplacement de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec des prêts aidés par l’état.

- En cas de contraintes d’ordre technique empêchant la réalisation matérielle des emplacements de stationnement réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans un environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens :

1 - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

2 - l’acquisition d’emplacement de stationnement dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

3 - et à défaut, par le paiement de la participation mentionnée à l’article L.421-3 du code l’urbanisme.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75m2.

Les surfaces imperméabilisées ne peuvent dépasser 50% de la superficie de la parcelle d’assise de la construction, sauf pour les constructions à usage de commerce où la surface imperméabilisée n’est pas réglementée.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 emplacements de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement).

Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Dans les opérations de constructions groupées ou de lotissement, 10 % au moins de cette superficie doit être réservé en espace commun libre non imperméabilisé (espaces verts, places, aires de jeux, etc.).

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Les bassins de rétentions peuvent être compris dans ces 10%, s’ils sont aménagés en espaces verts accessibles.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) applicable à cette zone est :

- Cas général : 0,50

- Cas particulier des équipements publics et des constructions à usage de

commerce :

non réglementé.

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Uba»

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles.

Elle comprend essentiellement de l’habitat, des services, de l’artisanat et des équipements publics. Cette zone est située en prolongement du centre ancien de Candillargues.

Cette zone est concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Cette zone est concernée, en partie, par le risque d’inondation; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Cette zone est concernée par le plan d’exposition au bruit (P.E.B) de l’aérodrome de Candillargues, zones B et C.

Objectifs :

• Favoriser l'amélioration de l'habitat ; • Limiter la capacité d’accueil ; • Conserver le caractère mixte des occupations : habitat, artisanat et service.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Commune de l’HÉRAULT

CANDILLARGUES

12, rue Paul VALÉRY 34 130 CANDILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1

Pièce PIÈCES RÈGLEMENTAIRES

3.1 Règlement écrit modifié (additif)

Procédure prescrite par DCM le : 05 mars 2018 modifiée le 25 octobre 2024

Examen Conjoint le : 15 janvier 2025 Procédure approuvée par DCM le : 26 novembre 2025

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU»

Il s’agit de zones non urbanisées ou partiellement équipées. Cette zone est divisée en six secteurs :

• AU0 : secteur d’urbanisation future pouvant être ouvert à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U.

• AU1 : secteurs d’urbanisation future ou secteurs insuffisamment équipés, pouvant être ouverts à l’urbanisation.

• AU2 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation. Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements publics et d’intérêt général.

• AU3 : secteur d’urbanisation future à court terme de Saint-Corme ouvert à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics.

• AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées, artisanat.

• AUa : secteur d’urbanisation future devant recevoir des équipements liés à l’activité de l’aérodrome.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU3 »

CARACTERE DE LA ZONE : La zone AU3 est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. La zone est composée de 10 secteurs et d’un espace relatif aux ouvrages hydrauliques :

- Secteur 1 (jaune) : habitat social - Secteur 2 (bleu) : habitat intermédiaire (Lot-LA-1&2 / Lot-LA-3&24) - Secteurs 3 à 10 (violet) : lot libre (Lot 01 à 39)

Le projet de l’aménagement du quartier Saint-Corme se situe à l’entrée Nord de la commune. En entrant par la RD106 depuis Mauguio, le projet recompose la nouvelle limite communale, en continuité avec les lotissements existants (le Grand Plantier, l’Hospitalet et le domaine de la Camargue). Le programme de logements relatif à cette opération d’aménagement d’ensemble devra comporter au minimum 30% de logements à vocation sociale incluant des logements en « accession abordable » (PSLA, BRS). Il s'agit d'une zone à vocation de développement urbain. La zone correspond à un secteur en continuité directe des extensions récentes du village, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone n’est pas concernée par le risque d’inondation (aucune zone du PPRi ne concerne la zone AU3 hormis une petite partie Est (secteur 5) par le PAPI).

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (SUP - AC1).

Cette zone est concernée par la zone de présomption de précaution architecturale du fait de la proximité d’un site archéologique.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

OBJECTIFS : - Offrir de nouveaux logements correspondant aux attentes qualitatives et financières des ménages, avec une part de 70% de logements abordables (sociaux et libres), - Qualifier l’entrée de ville et recomposer durablement la limite communale, - Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la biodiversité tout en intégrant la gestion hydraulique à l’aménagement du quartier, - Offrir des espaces publics de qualité encourageant les déplacements modes doux et favorisant la convivialité, - De manière générale, offrir un cadre de vie harmonieux et durable pour les nouveaux habitants, en lien avec les quartiers existants.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS