Zone UA1

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions à usage d’industrie ;

 Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ;

 Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ;



Les terrains de camping ou de caravanage permanent ;



Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ;

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

Les éoliennes ;



Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes

d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou

téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux

radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5

mètres, support inclus.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises à condition :  Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

 Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables . L’établissement est en lui même peu nuisant ou bien les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances sont prises ;

 Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant ;

 Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;

 Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du P.L.U.

… Les occupations suivantes :

 Les constructions à usage d’artisanat ;

 Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers, et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

 Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable, de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.



Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements

réalisés doivent garantir l écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, le raccordement au réseau

public est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

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 Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : CARATERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 

Implantation à l’alignement Les constructions doivent être principalement édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale de l’emprise de la voie privée est considérée comme l’alignement.

 Implantation en retrait Les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres, s’il existe un mur de clôture ancien bordant la voie et si celui ci est conservé ou conforté sans aucune diminution de sa hauteur.

 Autres implantations Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture.

Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

 Implantation des bâtiments et équipements publics L’implantation des bâtiments et équipements publics d'infrastructure d'intérêt général, n’est pas réglementée.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport l’alignement et n’excédant pas une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

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limite séparative limite séparative

prospect L=H/2

Terrain Naturel

prospect

L=H H

L Terrain Naturel

H

L

Terrain Naturel

NB : chaque prospect est calculé par rapport à la cote Terrain Naturel correspondante en limite séparative sur le fonds voisin .

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

 Implantation en ordre continu sur les limites séparatives Lorsque le terrain a une façade sur rue inférieure à 20 mètres :

- Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre sur une profondeur maximale de 17 mètres. Au-delà de cette profondeur, les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites, si elles ne dépassent pas 4 mètres de hauteur.

 Implantation sur une des limites séparatives Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 20 mètres :

- Les constructions peuvent être implantées soit en ordre continu , soit sur une des limites séparatives sur une profondeur maximale de 17 mètres. Dans ce cas le retrait par rapport à la limite séparative laissée libre, doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

 Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas dépasser une hauteur de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tout travaux.

Les locaux techniques associés, peuvent être implantés sur les limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En cas de construction nouvelle, la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 3 mètres.

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Cette règle ne concerne pas l’implantation des constructions accessoires.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est définie, par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme, comme étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

- Cas général : L’emprise au sol est limitée à 80 % de la superficie de la parcelle d’assise du projet de construction.

- Cas particulier : L’emprise au sol est non réglementée dans le cas où une construction existante couvre plus de 80% de la superficie de la parcelle à la date d’approbation du P.L.U.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 

Définition de la hauteur maximale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions ou des reconstructions, est fixée à 10,50 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET PROTECTION DU PAYSAGE

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, doivent être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, sont ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale.

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Les volumes et les silhouettes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

 Pour les immeubles existants

 Entretien, restauration des façades

-

Les enduits de façades à la chaux sont conseillés.

-

Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type

taloché grain fin ou moyen.

-

La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en

bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de

couleur et, si les joints sont réguliers.

Sont interdits :

-

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings,

briques creuses, etc.)

-

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités

d’une façon étrangère à la tradition locale.

-

L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes

ou criardes pour les enduits de façades et les murs de clôture.

 Baies, menuiseries, accessoires des façades

-

Portes :

Les matériaux (bois, métal, glace) doivent être choisis en harmonie avec le style

de la construction.

Lorsque deux ou plusieurs vantaux sont nécessaires, ils doivent obligatoirement

être traités de façon identique.

Les bois et les métaux seront peints.

-

Portes cochères et de garages :

Les portes cochères et de garages, doivent s’adapter à l’architecture de

l'immeuble concerné. Les linteaux en acier ou en béton armé doivent être

masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit.

-

Fenêtres et ouvertures :

La création de fenêtres est autorisée dans la mesure où elles complètent, sans le

dénaturer, l'ordonnancement de la façade. Elles doivent être conformes dans leurs

dimensions, proportions et moulures d'encadrement aux baies voisines.

La hiérarchie verticale des baies et l’axialité, doivent être respectées.

-

Garde-corps et marquises :

Les garde-corps et marquises existants seront maintenus s’ils sont en bon état et,

s'ils sont d'un style correspondant à la tradition locale.

Les garde-corps et marquises nouveaux devront : . ou bien reproduire un type ancien déjà en place sur la façade ;

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. ou bien s'inspirer d'un modèle voisin correspondant à un style de construction similaire.

En aucun cas, ils ne pourront reproduire un style étranger à la tradition locale ou êtres constitués d’éléments divers de claustras ou de matériaux transparents.

-

Balcons :

Ils doivent être maintenus si leur état de conservation le permet.

La création de balcon sur le domaine public est interdite.

-

Branchements évacuations :

Le parcours des descentes des eaux pluviales doit suivre les limites du bâtiment

ou, en cas d’impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la

façade sont à proscrire.

La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gaz brûlés doivent être placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue.

 Couvertures Les couvertures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y rapportant.

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes.

Les chiens assis sont interdits. Les « skydomes » sont interdits.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés.

Pour les bâtiments et équipements publics, les couvertures ne sont pas réglementées.

 Détails architecturaux Les éléments architecturaux notables seront systématiquement conservés et mis en valeur. Il s’agit notamment : des bandeaux, soubassements, corniches, encadrements,…

 Façades commerciales On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d’activité. Les façades commerciales ne sont autorisées qu’au rez-de-chaussée. Les parements destinés à recevoir des vitrines devront s'adapter à l'architecture de l’immeuble concerné : les linteaux en acier ou en béton armé seront masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit ou un bandeau de bois peint d'une teinte s'harmonisant avec les constructions avoisinantes.

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Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles ou parties d’immeubles contigus, les percements des vitrines doivent respecter les séparations d’unité de façade.

Les bannes sont autorisées. Leur longueur ne doit pas excéder celle de la vitrine. La couleur des bannes doit être en harmonie avec les teintes de la façade.

 Publicités et enseignes Le nombre d’enseigne est limité à 1 par façade pour chaque commerce ou activité concernés. L’enseigne doit être disposée sur la façade du rez-de-chaussée.

Les enseignes en drapeau ne doivent occasionner aucune gêne à la circulation des piétons et au passage des véhicules.

 Plaques professionnelles Elles doivent être regroupées et intégrées dans les vitrines ou portes des bureaux.

 Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres en saillie sur le domaine public, sont interdites

 Appareils de climatisation La pose d’appareils de climatisation doit faire l’objet d’une déclaration de travaux en mairie. Ils doivent être placés sans faire saillie sur le domaine public.

Dans tous les cas leur implantation devra respecter l’ordonnancement de la façade et des éléments architecturaux de celle-ci.

 Paraboles Leur implantation sur les façades et balcons vus depuis le domaine public est interdite. Elles doivent être implantées de préférence dans les accidents de toitures.

 Clôtures Dans la mesure du possible et si leur état le permet, elles seront conservées et confortées.

 Capteurs solaires Ils sont à intégrer dans la toiture suivant la même inclinaison. Ils ne doivent pas faire saillie.

 Pour les constructions nouvelles Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

 Le volume des constructions Par leur volume et leur hauteur, les constructions nouvelles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

 Façades des constructions Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les

bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise ave celui des façades

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principales. Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont interdites.

 Toitures terrasses Les toitures terrasses sont admises dans la limite où elles représentent 25% maximum de la superficie de la toiture

Pour les bâtiments et équipements publics, les toitures ne sont pas réglementées.

 Couvertures Les couvertures devront être en tuiles canal ou romanes de teinte rosée, leur pente comprise entre 28 et 33%. Les versants de toitures devront être orientés selon le sens des pentes du terrain. Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou qui comportent une paroi inclinée, sont interdites.

Pour les bâtiments et équipements publics, les toitures ne sont pas réglementées.

 Clôtures Il est rappelé que l’édification des murs de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont Interdites.

La hauteur sera comprise entre 1,40 mètres et 1,90 mètres.

Elles seront constituées : - soit d’un mur plein couronné ; - soit, d’un mur bahut, surmonté d’une grille à barreaudage vertical.

 Les installations techniques de service public Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…). Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5,00 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

 Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation : 2 emplacements de stationnement par logement. Pour les constructions à usage d'habitation sociale : 1 emplacement par logement.

 Constructions à usage d’hôtels 1 emplacement par chambre.

 Autres utilisations Une surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher, avec un minimum de 1 emplacement.

 Modalités d'application Tous les emplacements de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération.

En application des dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme :

- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec des prêts aidés par l’état.

- En cas de contraintes d’ordre technique empêchant la réalisation matérielle des emplacements de stationnement réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans un environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par trois moyens :

1 - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

2 - l’acquisition d’emplacements de stationnement dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

3 - et à défaut, par le paiement de la participation mentionnée à l’article L.421-3 du code l’urbanisme.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne, tous les 75m2. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour 2 places de stationnement minimum. Ces plantations peuvent être réalisées en bosquet (groupement). Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S) n’est pas réglementé.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ua2 »

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone dense constituant les extensions du XIXème siècle et du début du XXème siècle du centre ancien de Candillargues.

Elle comprend essentiellement des anciens bâtiments agricoles à fort potentiel de rénovation et des espaces libres à proximité immédiate du centre ancien.

Cette zone est concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction sont soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1).

Cette zone est concernée, en partie, par le risque d’inondation; il est nécessaire de se reporter au règlement et au plan de zonage du P.P.R.I.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.123-1-5 16° du code de l’urbanisme.

Les constructions et les aménagements, dans cette zone, sont soumis à l’établissement d’un plan d’ensemble soumis à l’approbation de la commune.

Objectifs :

• Favoriser l'amélioration de l'habitat ; • Favoriser la mutation des constructions agricoles vers de l’habitat, des équipements, des activités commerciales et des services.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Commune de l’HÉRAULT

CANDILLARGUES

12, rue Paul VALÉRY 34 130 CANDILLARGUES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1

Pièce PIÈCES RÈGLEMENTAIRES

3.1 Règlement écrit modifié (additif)

Procédure prescrite par DCM le : 05 mars 2018 modifiée le 25 octobre 2024

Examen Conjoint le : 15 janvier 2025 Procédure approuvée par DCM le : 26 novembre 2025

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU»

Il s’agit de zones non urbanisées ou partiellement équipées. Cette zone est divisée en six secteurs :

• AU0 : secteur d’urbanisation future pouvant être ouvert à l’urbanisation après modification ou révision du P.L.U.

• AU1 : secteurs d’urbanisation future ou secteurs insuffisamment équipés, pouvant être ouverts à l’urbanisation.

• AU2 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation. Il s'agit d'une zone à vocation d’équipements publics et d’intérêt général.

• AU3 : secteur d’urbanisation future à court terme de Saint-Corme ouvert à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics.

• AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées, artisanat.

• AUa : secteur d’urbanisation future devant recevoir des équipements liés à l’activité de l’aérodrome.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU3 »

CARACTERE DE LA ZONE : La zone AU3 est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. La zone est composée de 10 secteurs et d’un espace relatif aux ouvrages hydrauliques :

- Secteur 1 (jaune) : habitat social - Secteur 2 (bleu) : habitat intermédiaire (Lot-LA-1&2 / Lot-LA-3&24) - Secteurs 3 à 10 (violet) : lot libre (Lot 01 à 39)

Le projet de l’aménagement du quartier Saint-Corme se situe à l’entrée Nord de la commune. En entrant par la RD106 depuis Mauguio, le projet recompose la nouvelle limite communale, en continuité avec les lotissements existants (le Grand Plantier, l’Hospitalet et le domaine de la Camargue). Le programme de logements relatif à cette opération d’aménagement d’ensemble devra comporter au minimum 30% de logements à vocation sociale incluant des logements en « accession abordable » (PSLA, BRS). Il s'agit d'une zone à vocation de développement urbain. La zone correspond à un secteur en continuité directe des extensions récentes du village, pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone n’est pas concernée par le risque d’inondation (aucune zone du PPRi ne concerne la zone AU3 hormis une petite partie Est (secteur 5) par le PAPI).

Cette zone est en partie concernée par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (SUP - AC1).

Cette zone est concernée par la zone de présomption de précaution architecturale du fait de la proximité d’un site archéologique.

Cette zone est concernée, en partie, par l’application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

OBJECTIFS : - Offrir de nouveaux logements correspondant aux attentes qualitatives et financières des ménages, avec une part de 70% de logements abordables (sociaux et libres), - Qualifier l’entrée de ville et recomposer durablement la limite communale, - Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la biodiversité tout en intégrant la gestion hydraulique à l’aménagement du quartier, - Offrir des espaces publics de qualité encourageant les déplacements modes doux et favorisant la convivialité, - De manière générale, offrir un cadre de vie harmonieux et durable pour les nouveaux habitants, en lien avec les quartiers existants.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS