Le règlement, mot pour motCarentoir, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les activités agricoles
• Les activités industrielles
• Le stationnement de caravanes
• Les dépôts extérieurs de toute nature

l'implantation d'activités ou d'installations classées à condition d’être compatibles avec l'habitat ou l'édification de constructions destinées à les abriter,

• les activités économiques à condition de ne pas générer de nuisances sonores et/ou diverses pollutions
• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou d’équipements autorisés dans la zone,
• les annexes aux constructions autorisées si elles respectent les conditions de l’article Ua11
• l'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions existantes les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

II. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau peut être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II.Assainissement

a. Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite

En cas d’impossibilité technique, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.

b. Eaux usées résiduaires : Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

c. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent être implantées en limite des voies et emprises publiques.Toutefois, l'implantation dans l’alignement des constructions existantes avoisinantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture. Cette règle ne s’applique pas aux annexes implantées sur l’arrière de la construction principale.

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives. Toutefois, l'implantation de la construction sur les deux limites séparatives peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture.

Cette règle ne s’applique pas aux annexes implantées sur l’arrière de la construction principale.

Sans objet

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions, mesurée :

• est de 9 m à l'égout de toiture pour les maisons individuelles et locaux d’activités, et de 10 m à l’égout de toiture pour les logements collectifs (soit R+2)
• 4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…).

Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée par adaptation mineure pour des raisons d’architecture ou en cas de reconstruction après sinistre.

Pour les constructions à usage d'habitation, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée. Des exceptions peuvent être admises lorsque la construction se situe sur un terrain en contrebas ou en cuvette.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à usage d’équipement d'intérêt collectif ou public.

Clôture En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain privé situé en limite. Il pourra être surmonté d’une clôture, grille ou grillage, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé.

Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton non enduits ou non peints sont interdits. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum et être constituées soit :

• d’un muret surmonté d’une clôture bois, en matière plastique ou métallique
• d’une clôture pleine en bois, pierres ou parpaings enduits

II. Constructions principales#

Les constructions doivent présenter une toiture principale à 2 ou 4 pentes couvertes en ardoises ou tout autre matériau d’aspect similaire. Ceci n‘interdit pas les toitures terrasses sur les volumes secondaires (garage, …).

III. Annexe#

Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. La hauteur maximale est de 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tous abattages de haies ou d’arbres sont soumis à autorisation préalable du maire.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre II#

Chapitre 2#

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

CARACTERE DE LA ZONE Ub

La zone Ub est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu, disposant des équipements essentiels.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits :

• Les garages collectifs de caravanes
• Les activités agricoles
• Les activités industrielles
• Les dépôts extérieurs de toute nature
• Les activités nuisantes vis à vis de l’habitat (bruit, poussière, sécurité…)

tous travaux situés dans la bande de 35 mètres de part et d’autre du lit majeur des cours d’eau à condition de réalisaer une étude hydrogéomorphologique définissant les prescritions de réalisation des dits travaux,

• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou équipements autorisés,
• les annexes aux constructions autorisées à condition de respecter l’article Ub11.
• l'implantation d'activités ou l'édification de constructions destinées à les abriter à condition d’être compatibles avec l'habitat et ne pas générer de nuisances sonores ou pollution,
• les constructions à usage d'activités de service et de bureaux sous réserve d’être compatibles avec l'habitat et de ne pas créer de nuisances pour le voisinage,
• tout bâtiment autorisé dans la zone à condition de tenir compte du périmètre de protection de la station d’épuration.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

II. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau peut être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II.Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. En cas d’impossibilité technique ou dans l’attente de la réalisation du réseau, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome feront l’objet d’une étude de faisabilité jointe à la demande de permis dans le respect de la législation en vigueur.

• Eaux usées résiduaires : Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. En cas d’impossibilité technique, ou en l’absence d’un tel réseau, les constructions existantes doivent être équipées d’installations individuelles d'assainissement, conformes à la législation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III. E.D.F., Télécommunications, GDF#

A l'intérieur des opérations d’aménagement ou ensembles d'habitations à créer, les réseaux E.D.F., télécommunications et GAZ devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Il n’est pas fixé de règle dans les secteurs raccordables au réseau public d’assainissement. En l'absence de réseau public d'assainissement, les constructions nouvelles doivent être édifiées sur des terrains dont la superficie doit être suffisante pour mettre en place les dispositifs d’assainissement individuels.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance:

• au moins égale à 5m de l’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile, et des RD en agglomération.
• en recul de 15m par rapport à l’axe de la RD 773A hors agglomération.

L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages..) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente ;
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ;
• lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ;
• Lorsque le projet concerne des ouvrages spécifiques mentionnés à l’article 9 des dispositions générales.

Les constructions principales ou annexes lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m.

Sans objet

Sans objet

La hauteur maximale des constructions mesurée est de :

• 6 m à l’égout de toiture pour les maisons individuelles et de 10 m à l’égout de toiture pour les logements collectifs (soit R+2)
• 4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…).

Toutefois, dans le cas de constructions ou ensemble de constructions en ordre continu, dont la longueur de façade est au moins égale à 25m, un dépassement n'excédant pas 2m des hauteurs fixées ci-dessus peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Cette possibilité ne pourra être cumulée avec celle résultant d'éventuelles adaptations mineures. La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction. Toutefois, lorsque la topographie le justifie le niveau du sol fini du rez-de-chaussée pourra être plus élevé.

Clôture

• Sur voie, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1.80m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain privé situé en limite. Il pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé. Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton doivent être enduits ou peints. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum. Si la clôture comprend une partie pleine, elle sera de 1.20 mètre maximum de haut, obligatoirement enduite, ou peintes en bois, ou en plastique ou en pierres apparentes.
• En limite séparative, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Les plaques de béton moulé sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cms et à condition d’être enduites sur les deux faces.
• En cas de reconstruction ou prolongement de clôtures existantes sur voie, la hauteur pourra être au maximum celle de la clôture existante.

II. Annexe#

Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. La hauteur maximale est de 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-24 du Code de l'Urbanisme.

Nombre d'emplacements demandés :

• Construction à usage d'habitation individuelle : Deux places de stationnement par logement en construction neuve En cas d’opération d’aménagement, une place supplémentaire en espace collectif sera demandée par tranche de 3 lots, Il sera demandé une place de stationnement par logement en cas de réhabilitation de bâtiment existant.
• Construction à usage de bureaux : Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher hors oeuvre nette,
• Construction à usage de commerce : Il doit être prévu une place de stationnement par commerce dont la surface de vente est comprise entre 0 et 150 m². Au delà, il devra être prévu, une place de stationnement par fraction de 30 m² de surface de vente.
• Construction à usage de dépôts et d'ateliers : Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre nette.
• Construction d’équipement d’intérêt collectif ou public: Le stationnement devra satisfaire aux besoins et à la fréquentation de l’équipement.

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les opérations comportant plus de 5 lots doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, bassins de rétention d’eaux pluviales paysagers....) représentant 10% de la surface totale de l’opération

Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l'opération lorsqu'il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d'autres opérations similaires.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre II#

Chapitre 3#

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc

CARACTERE DE LA ZONE Uc

La zone Uc est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à certains villages et hameaux.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits :

• Les activités agricoles
• Les activités industrielles
• Les installations classées
• Les garages collectifs de caravanes

les constructions d’habitation et leurs annexes à condition de se situer à 100 mètres au moins de tout bâtiment d’activité agricole et de ses annexes,

• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou équipements autorisés,
• les annexes aux constructions autorisées à condition de respecter l’article Uc 11 ;
• les constructions à usage d'activités, de service et de bureaux sous réserve d’être compatibles avec l'habitat et de ne pas créer de nuisances pour le voisinage ;
• l’implantation d'activités compatibles avec l'habitat ou l'édification de constructions destinées à les abriter.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

II. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 6 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau peut être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II.Assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome feront l’objet d’une étude de faisabilité jointe à la demande de permis, dans le respect de la législation en vigueur.

• Eaux usées résiduaires : Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. En cas d’impossibilité technique, ou en l’absence d’un tel réseau collectif, les constructions existantes doivent être équipées d’installations individuelles d'assainissement, conformes à la législation en vigueur.
• Dans les secteurs où il est prévu à terme d’installer un réseau d’assainissement collectif, les dispositifs d’assainissement individuels devront être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau sera réalisé, les constructions devant s’y raccorder. Dans tous les cas le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III. E.D.F, Télécommunication, GDF#

A l'intérieur des opérations d’aménagement ou ensembles d'habitations à créer, les réseaux E.D.F. et Télécommunications devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Il n’est pas fixé de règle dans les secteurs raccordables au réseau public d’assainissement.

En l'absence de réseau public d'assainissement, les constructions nouvelles doivent être édifiées sur des terrains dont la superficie doit être suffisante pour mettre en place les dispositifs d’assainissement individuels.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance:

• au moins égale à 20 m de l'axe des voies R.D.14, R.D.118, R.D.137, R.D.161, R.D.171,

R.D. 138 hors agglomération (voir plans graphiques),

• au moins égale à 5m de l’emprise des autres voies ouvertes à la circulation automobile, et des RD en agglomération.

L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages..) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente ;
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ;
• lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

Les constructions principales ou annexes lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m.

Sans objet

Sans objet

La hauteur maximale des constructions est de :

• 6 m à l’égout de toiture pour les volumes principaux des habitations
• 4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…).

La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction. Toutefois, lorsque la topographie le justifie le niveau du sol fini du rez-de-chaussée pourra être plus élevé.

Clôture

• Sur voie, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1.80m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain privé situé en limite. Il pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé. Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton doivent être enduits ou peints. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum. Si la clôture comprend une partie pleine, elle sera de 1.20 mètre maximum de haut, obligatoirement enduite ou peintes, en bois, ou en plastique rigide ou en pierres apparentes.
• En limite séparative, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Les plaques de béton moulé sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cms et à condition d’être enduites sur les deux faces.
• En cas de reconstruction ou prolongement de clôtures existantes sur voie, la hauteur pourra être au maximum celle de la clôture existante.

II. Annexe#

Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40m² hors tout. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. La hauteur maximale est de 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-24 du Code de l'Urbanisme.

Nombre d'emplacements demandés :

• Construction à usage d'habitation individuelle : Deux places de stationnement par logement en construction neuve En cas d’opération d’aménagement, une place supplémentaire sera demandée sur l’espace public par tranche de 5 lots
• Construction à usage de bureaux : Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher hors oeuvre nette,
• Construction à usage de commerce : Il doit être prévu une place de stationnement par commerce dont la surface de vente est comprise entre 0 et 150 m². Au delà, il devra être prévu, une place de stationnement par fraction de 30 m² de surface de vente.
• Construction à usage de dépôts et d'ateliers : Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre nette.
• Construction d’équipement d’intérêt collectif ou public : Le stationnement devra satisfaire aux besoins et à la fréquentation de l’équipement.

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les opérations comportant plus de 5 lots doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons....) représentant : 10% de la surface totale de l’opération

Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l'opération lorsqu'il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d'autres opérations similaires.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre II#

Chapitre 4#

Sont interdits :

• les activités agricoles et les bâtiments autres que ceux destinés au transit ou à la vente d’animaux ;
• les installations et travaux divers autorisés à l’article R421-3 et R 421-23 du Code de l’Urbanisme ;
• l’ouverture des carrières et mines ;
• les habitations autres que celles autorisées à l’article Ue 2 ;
• les opérations d’aménagement d’habitations ;
• le camping, caravaning, PRL, HLL, résidences mobiles, le stationnement de caravanes isolées ;
• les établissements scolaires ;
• les lieux de culte ;
• les dépôts non liés à une activité en place sur l’unité foncière ou le site.

les affouillements et exhaussement du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou équipements autorisés.

• Les constructions à usage de logement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'ils ne soient pas édifiées avant la réalisation des constructions ou installations à usage industriel, commercial ou artisanal auxquelles elles se rattachent, et à condition que le logement soit intégrée ou accolée au volume du bâtiment d’activités.
• Les installations classées, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
• Les opérations d’aménagement à condition de mettre en place des dispositifs et/ou des espaces tampon permettant de prévenir tout risque de nuisances entre zone d’habitat et zone d’activités.

Section II -conditions d'occupation du sol#

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès direct sur la déviation de la RD 773 est interdit.

L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

II. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur pour les voies de desserte interne et d'au moins de 6,00 m de largeur pour les voies destinées à la circulation générale.

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Assainissement#

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

En l’absence de la réalisation du réseau, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III. E.D.F, Télécommunications, GDF#

A l'intérieur des opérations d’aménagement ou ensembles de constructions à créer, les réseaux E.D.F., P. et T. et Télécoms devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance:

• au moins égale à 20 m de l'axe des voies R.D.137 et déviation de la R.D.773 hors agglomération,
• au moins égale à 5 mètres de l’emprise des RD 137 et 773 dans l’agglomération
• au moins égale à 5 m de l’emprise des autres voies publiques ou privées et du domaine public

L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-services) est soumise à la réglementation spécifique les concernant. Toutefois des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent sont possibles, lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente.

Les constructions lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m. Toutefois, un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter certaines activités. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d'habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

Les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à 4 m.

Il n'est pas fixé de limitation à l'emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de services ou de bureau.

La hauteur maximale des constructions à usage de logement de fonction est :

• de 6 m à l'égout de toiture et de 9 m au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles),
• de 4 m à l'acrotère (pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente).

Cette règle ne s’applique qu’en cas de constructions accolées au volume d’activité.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leurs volumes,
• la qualité des matériaux,
• l’harmonie des couleurs,
• leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes,
• les constructions à usage de logement de fonction autorisées dans la zone devront être, soit incorporées, soit accolées aux bâtiments principaux, le tout harmonisé avec l’expression architecturale générale.
• les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples. Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents, doivent être revêtues d’enduit ou de peinture.

II- Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront de grillage rigide et d’une hauteur comprise entre 1.50 mètre et 1.80 mètre sauf pour des raisons de sécurité justifiées. La plantation de haie doit répondre aux critères suivants :

• la végétation de la haie doit contenir 1/3 de persistants et 2/3 de caducs
• les végétaux de haies doivent avoir un développement tenu au maximum de 1.50 mètres à 2 mètres de hauteur.
• la haie doit être libre. Les conifères sont proscrits.

III- Enseignes : Il n’est pas autorisé d’enseignes sur le domaine public à l’exception de la signalétique mise en place par la commune sur la zone ou de celle issue des préconisations d’une éventuelle association syndicale de la zone d’activité. Sur le domaine privé, seuls les bandeaux sur les bâtiments et les totems en entrée de parcelles seront autorisés.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules de livraison doivent être exécutées à l’intérieur des espaces privés de manière à ne pas gêner la circulation sur les voies publiques.

Nombre d’emplacements demandés :

• Constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par 40m² de surface de plancher hors œuvre nette.
• Constructions à usage de commerce : il doit être prévu une place de stationnement par 40m² de surface pour toute construction de 150 m² maximale de surface de vente. Audessus de 150m² de surface de vente, il devra être prévu, une place de stationnement par fraction de 20 m² de surface de vente supplémentaire à 150 m².
• Constructions à usage de dépôts et d’ateliers : une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher hors œuvre nette.
• Constructions d’équipement d’intérêt collectif ou public : le stationnement devra satisfaire aux besoins et à la fréquentation de l’équipement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toute coupe ou abattage nécessite une autorisation du Maire. Les espaces sans vocation seront au minimum engazonnés. Les zones de stockage extérieures seront situées à l’arrière des bâtiments par rapport aux voies et seront plantées. La bande verte le long de la déviation de la RD 773 figurant à l’orientation d’aménagement de Chêne Helleuc doit être mise en place et respectée. Elle peut accueillir des bassins tampons et des continuités piétonnes.

Les marges d'isolement, et de recul par rapport aux voies doivent être paysagées.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre III#

Sont interdits :

• Les activités agricoles et les bâtiments autres que ceux destinés au transit ou à la vente d’animaux.
• Les installations et travaux divers autorisés à l’article R422-2-a du Code de l’Urbanisme
• L’ouverture des carrières et mines
• Les habitations autres que celles autorisées à l’article AUe 2
• Les opérations d’aménagement d’habitations
• Le camping, caravaning, PRL, HLL, résidences mobiles, le stationnement de caravanes isolées,
• Les établissements scolaires
• Les lieux de culte
• Les dépôts non liés à une activité en place sur l’unité foncière ou le site.

Les constructions et installations autorisées à conditions de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de s’inscrire dans une opération d’ensemble.

• Les constructions à usage de logement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'ils ne soient pas édifiées avant la réalisation des constructions ou installations à usage industriel, commercial ou artisanal auxquelles elles se rattachent, et à condition que le logement soit intégrée ou accolée au volume du bâtiment d’activités.
• Les installations classées, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
• Les affouillements et exhaussement du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou équipements autorisés.
• Les opérations d’aménagement à condition de mettre en place des dispositifs et/ou des espaces tampon permettant de prévenir tout risque de nuisances entre zone d’habitat et zone d’activités.

Section II -conditions d'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès direct sur la déviation de la RD 773 est interdit.

L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

II. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur pour les voies de desserte interne et d'au moins de 6,00 m de largeur pour les voies destinées à la circulation générale.

Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Assainissement#

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III. E.D.F, Télécommunications, GDF#

A l'intérieur des opérations d’aménagement ou ensembles de constructions à créer, les réseaux E.D.F., P. et T. et Télécoms devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance:

• au moins égale à 20 m de l'axe des voies R.D.137 et déviation de la R.D.773 hors agglomération,
• au moins égale à 5 mètres de l’emprise des RD 137 et 773 dans l’agglomération
• au moins égale à 5 m de l’emprise des autres voies publiques ou privées et du domaine public

L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-services) est soumise à la réglementation spécifique les concernant. Toutefois des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent sont possibles, lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente.

Les constructions lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m. Toutefois, un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter certaines activités. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d'habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

Les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à 4 m.

Il n'est pas fixé de limitation à l'emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles de la section II du présent chapitre.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de services ou de bureau.

La hauteur maximale des constructions à usage de logement est :

• de 6 m à l'égout de toiture et de 9 m au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles),
• de 4 m à l'acrotère (pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente).

Cette règle ne s’applique qu’en cas de constructions accolées au volume d’activité.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leurs volumes,
• la qualité des matériaux,
• l’harmonie des couleurs,
• leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes,
• les constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone devront être, soit incorporées, soit accolées aux bâtiments principaux, le tout harmonisé avec l’expression architecturale générale.
• les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples. Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents, doivent être revêtues d’enduit ou de peinture

II- Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront de grillage rigide et d’une hauteur comprise entre 1.50 mètre et 1.80 mètre sauf pour des raisons de sécurité justifiées. La plantation de haie doit répondre aux critères suivants :

• la végétation de la haie doit contenir 1/3 de persistants et 2/3 de caducs
• les végétaux de haies doivent avoir un développement tenu au maximum de 1.50 mètres à 2 mètres de hauteur.
• La haie doit être libre. Les conifères sont proscrits.

III- Enseignes :

Il n’est pas autorisé d’enseignes sur le domaine public à l’exception de la signalétique mise en place par la commune sur la zone ou de celle issue des préconisations d’une éventuelle association syndicale de la zone d’activité. Sur le domaine privé, seuls les bandeaux sur les bâtiments et les totems en entrée de parcelles seront autorisés.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules de livraison doivent être exécutées à l’intérieur des espaces privés de manière à ne pas gêner la circulation sur les voies publiques. Nombre d’emplacements demandés :

• Constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par 40m² de surface de plancher hors œuvre nette.
• Constructions à usage de commerce : il doit être prévu une place de stationnement par 40m² de surface pour toute construction de 150 m² maximale de surface de vente. Audessus de 150m² de surface de vente, il devra être prévu, une place de stationnement par fraction de 20 m² de surface de vente supplémentaire à 150 m².
• Constructions à usage de dépôts et d’ateliers : une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher hors œuvre nette.
• Constructions d’équipement d’intérêt collectif ou public : le stationnement devra satisfaire aux besoins et à la fréquentation de l’équipement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toute coupe ou abattage nécessite une autorisation du Maire. Les espaces sans vocation seront au minimum engazonnés. Les zones de stockage extérieures seront situées à l’arrière des bâtiments par rapport aux voies et seront plantées. La bande verte le long de la déviation de la RD 773 figurant à l’orientation d’aménagement de Chêne Helleuc doit être mise en place et respectée. Elle peut accueillir des bassins tampons et des continuités piétonnes.

Les marges d'isolement, et de recul par rapport aux voies doivent être paysagées.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre III#

Chapitre 4#

Sont interdits, les occupations et/ou utilisations du sol, qui ne figurent pas dans l’article A 2.

Les constructions et occupations du sol liées à l’agriculture à condition de respecter une zone de protection de 200m autour du plan d’eau de baignade de Beauché pour les bâtiments d’élevage.

• Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole à raison d’une seule habitation par entreprise agricole quelque soit son statut juridique et à condition de se situer à moins de 50 mètres d’une zone habitée constituée de 2 logements minimum, et d’être dans le voisinage du lieu de l’activité agricole. En cas de configuration particulière du parcellaire (topographie, chemins…) une distance supérieure d’une dizaine de mètres sera autorisée.
• Les logements de fonction liés et nécessaires à l’activité agricole à condition d’être d’une superficie maximale de 35 m² et d’être annexés aux bâtiments d’activités existants.
• Les changements de destination et les extensions mesurées sans création de logement et sans annexe
• Les activités liées au tourisme vert et les hébergements individuels ou collectifs, sous réserve :
• qu'ils soient liés à une activité agricole existante
• et qu'ils soient implantés dans des bâtiments traditionnels existants ;
• et que l'assainissement autonome soit réalisable;
• Le changement de destination d’un bâtiment à condition d’autoriser des occupations ou utilisations non directement liées et nécessaires aux activités agricoles de la zone, à Le changement de destination d’un bâtiment en vue d’autoriser des occupations ou utilisations non directement liées et nécessaires aux activités agricoles de la zone, aux conditions cumulatives suivantes :
• de participer à la diversification de l’activité agricole,
• que cet aménagement ait pour objet la conservation et la restauration d'un patrimoine architectural de qualité, et qu'il ne dénature pas le bâtiment d'origine,
• La construction de locaux liés à une activité de diversification et complémentaire à l’activité agricole pour la transformation et/ou la commercialisation de la production,
• La réalisation d’abris simples pour animaux sous réserve qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement.
• La construction d’annexes aux habitations autorisées dans la zone sous réserve de respecter l’article A11
• Les constructions et extensions des constructions à condition d’être à usage d’équipements d’intérêt collectif ou public, d’infrastructure ou de superstructure, ou tout autre équipement lié aux énergies renouvelables.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés à la réalisation des constructions, occupations ou équipements autorisés, ou pour réaliser des ouvrages d’assainissement autonome de la zone et des zones adjacentes ;
• Tous travaux et ouvrages à condition d’être liés et nécessaires à l’activité agricole.

Section II -conditions d'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d'agglomérations, de la route départementale n°773, sauf par un carrefour aménagé avec l'accord du gestionnaire de l'itinéraire,

Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à un seul par propriété au plus.

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation doit être alimenté en eau potable lorsque l’utilisation de la construction le justifie.

Lorsque l'alimentation en eau d'un immeuble ne peut s'effectuer par branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable, elle peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II – Assainissement

• Eaux usées : Si elles ne peuvent être raccordées au réseau public les constructions nouvelles et les rénovations engendrant des effluents, doivent être équipées d’un dispositif autonome de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent être implantées en retrait : - de 75 m minimum par rapport à l’axe de la Route Départementale 773 et de la déviation : cette règle ne s’applique pas aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate, aux bâtiments d’exploitation agricole, aux réseaux d’intérêt public, aux adaptations, réfections ou extension des constructions existantes. Pour les bâtiments d’exploitation agricole, il est imposé une distance minimale de 50 m d’implantation par rapport à l’axe des la RD 773 et de la partie en déviation. - de 35 m minimum de l’axe des RD 14, 118, 137, 138, 161, 171. - de 10 m minimum par rapport à l’emprise des autres voies.

II - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ; - lorsqu’il s’agit de l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du P.O.S.

Les constructions à usage d’habitation peuvent être édifiées soit le long des limites séparatives, soit à un minimum de 3 mètres en retrait de celles-ci.

Les constructions à usage d’activité peuvent être édifiées à un recul au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Tout bâtiment agricole devra respecter les distances du règlement sanitaire départemental par rapport aux limites des zones U et AU.

Sans objet

Sans objet

La hauteur maximale autorisée pour les constructions à usage d’habitation et les logements de fonction détachés des bâtiments agricoles est fixée comme suit :

• 4 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère,
• 9 m au faîtage. Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée. Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments d’activités agricoles

Clôture

La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain pré-situé en limite. Il pourra être surmonté d’une clôture, grille ou grillage, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé.

Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton doivent être enduits ou peints. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum. Les plaques de béton moulé sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cms et à condition d’être enduites sur les deux faces. En cas de reconstruction ou prolongement de clôtures existantes sur voie, la hauteur pourra être au maximum celle de la clôture existante.

II. Constructions principales Les constructions d’habitation doivent présenter une toiture principale à 2 pentes couvertes en ardoises ou tout autre matériau d’aspect similaire. Ceci n’interdit pas les toitures terrasses sur les volumes secondaires.

III. Annexe Les annexes des habitations autorisées sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. La hauteur maximale est de 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les annexes doivent être édifiées à moins de 50 mètres de la construction principale et faire l’objet d’une bonne intégration paysagère et environnementale.

• Les plaques de béton moulé sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cms et à condition d’être enduites sur les deux faces.
• En cas de reconstruction ou prolongement de clôtures existantes sur voie, la hauteur pourra être au maximum celle de la clôture existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boises classes#

Les dépôts et les installations pouvant émettre des nuisances ou inesthétique devront être entourés par une haie de plantations d’essences locales formant écran.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre V#

Sont interdits, les occupations et ou utilisations du sol, qui ne figurent pas dans l’article 1AU 2.

Sont admis :

• Les opérations à usage d’habitation intéressant tout le secteur, ou pour partie sous réserve de comporter un minimum de 750 m² de surface hors oeuvre nette, et de s’intégrer dans un schéma de principe portant sur tout le secteur, exposé dans le rapport de présentation ou dans l’Orientation d’aménagement (OA).
• Les constructions à usage d’habitation à condition de s’intégrer à une opération globale (opération d’aménagement, ZAC, permis groupé…) et d’en respecter les principes.
• Les constructions à usage de commerce, de bureau, de service à condition de s’intégrer à une opération à usage dominant d’habitation (dans le volume de la construction), et d’être compatibles avec la vocation d’habitat de la zone.
• Les constructions à usage d’équipement d’intérêt public ou collectif, d’infrastructure et de superstructure.
• Les annexes aux constructions autorisées, à condition que la construction principale soit réalisée.
• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou d’équipements autorisés dans la zone.
• Les clôtures à condition de respecter les dispositions du présent règlement.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucune opération ne peut prendre un accès le long des déviations d’agglomération. Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs peuvent être limités.

L'accès des équipements exceptionnels liés à la route (garages, stations- services,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

Les schémas d'organisation doivent être établis de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.

II- Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter une largeur de plate forme d’au moins 8 m et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l’avis favorable des services compétents.

L’alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités peut être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

II- Assainissement Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite

• Eaux usées résiduaires : Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III- EDF, Télécommunications, GDF : Dans les opérations d’aménagement à usage d'habitations ou groupe d'habitations à créer, les réseaux E.D.F., P. et T. et Télé-distribution devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Sans objet

Toute construction doit être implantée à : - 5 m minimum par rapport à l’alignement des différentes voies ouvertes à la circulation et des RD en agglomération,

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure.

Les constructions devront être implantées :

• soit à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative,
• soit sur une des 2 limites séparatives, en respectant de l’autre côté un recul de 3 m minimum.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à 4 m. Toutefois, cette distance peut être réduite pour les annexes à l'habitation principale. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 50%. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, avant tout remaniement. La hauteur maximale ne pourra excéder :

• 9.5 m à l'égout de toiture pour les volumes principaux des constructions (R+2+C). - 4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…). - 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes,

Pour les constructions à usage d'habitation, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction. Toutefois, lorsque la topographie le justifie le niveau du sol fini du rez-de-chaussée pourra être plus élevé après accord de la commune.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure.

I-Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leurs volumes,
• la qualité des matériaux,
• l'harmonie des couleurs,
• leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

II. Clôture#

La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1.80m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain privé situé en limite. Il pourra être surmonté d’une clôture, grille ou grillage, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé.

Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton non enduits ou non peints sont interdits. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum et être constituées soit :

• d’un muret surmonté d’une clôture bois, en matière plastique ou métallique
• d’une clôture pleine en bois, pierres ou parpaings enduits

III. Annexe#

Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-24 du Code de l'Urbanisme.

Nombre d'emplacements demandés :

• Construction à usage d'habitation : Il doit être prévu deux places de stationnement par logement, et une place supplémentaire pour 3 logements en parking commun.
• Construction à usage de bureau et de service : Une place de stationnement par 40 m² de surface hors oeuvre nette.
• Construction à usage de commerce : Il doit être prévu une place de stationnement par commerce dont la surface de vente est comprise entre 0 et 150 m². Au delà, il devra être prévu, une place de stationnement par fraction de 30 m² de surface de vente.
• Construction à usage d'ateliers : Une place de stationnement par 100 m² de surface hors oeuvre nette.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les surfaces libres de toute construction ou chaussée doivent être paysagers. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Toutes les opérations d’aménagement doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (type aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, bassins paysagers de rétention d’eaux pluviales....) représentant 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération.

Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l'opération lorsqu'il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d'autres opérations similaires.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre III#

Chapitre 3#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2.

Aucune construction ou utilisation nouvelle n’est autorisée à l’exception des équipements collectifs ou d’intérêt général

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Les équipements autorisés peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de celui-ci.

Les équipements autorisés peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait de cellesci.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet

Titre III#

Chapitre 2#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Nl 2.

Sont admis à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des sites et des paysages : - les équipements d’infrastructure qui ne peuvent pas être localisés ailleurs pour des raisons techniques (transformateurs d’électricité, ligne de transport ou de distribution d’énergie, antenne, éolienne, irrigation ...) - les exhaussements et affouillements à condition d’être rendus nécessaires à l’entretien ou d’être liés et nécessaires aux activités et occupations autorisées - les cheminements piétons à condition de respecter l’environnement du site - les constructions et installations à condition d’être destinées à des équipements de loisirs, de détente ou sportif.

• les constructions à usage de logement destinées aux personnes dont la présence permanente ou saisonnière est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'ils ne soient pas édifiées avant la réalisation des dites installations auxquelles elles se rattachent.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Accès : Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation doit être alimenté en eau potable lorsque l’utilisation de la construction la justifie. Lorsque l'alimentation en eau d'un immeuble ne peut s'effectuer par branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable, elle peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II - Assainissement

• Eaux usées : Si elles ne peuvent être raccordées au réseau public les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif autonome de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance: - de 75 m minimum par rapport à l’axe de la Route Départementale 773 et de la déviation :

cette règle ne s’applique pas aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate, aux bâtiments d’exploitation agricole, aux réseaux d’intérêt public, aux adaptations, réfections ou extension des constructions existantes. - au moins égale à 20 m de l'axe des voies R.D.14, R.D.118, R.D.137, R.D.161, R.D.171, R.D. 138 (voir plans graphiques), - au moins égale à 5m de l’emprise des autres voies ouvertes à la circulation automobile. L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages..) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente ;
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ;
• lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

Les constructions principales ou annexes lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m. Une implantation différente est possible dans le cas suivant :

• lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente.
• lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions est de 6m à l’égout des toits et de 4 m à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Clôture La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain pré-situé en limite. Il pourra être surmonté d’une clôture, grille ou grillage, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé. Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton doivent être enduits ou peints. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum. Les plaques de béton moulé sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cms et à condition d’être enduites ou peintes sur les deux faces. En cas de reconstruction ou prolongement de clôtures existantes sur voie, la hauteur pourra être au maximum celle de la clôture existante.

II. Constructions principales Les constructions doivent présenter une toiture principale à 2 pentes couvertes en ardoises ou tout autre matériau d’aspect similaire. Ceci n’interdit pas les toitures terrasses sur les volumes secondaires.

III. Annexe Les annexes sont des installations liés aux activités autorisées dans la zone. Elles sont non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boises classes#

Les dépôts et les installations pouvant émettre des nuisances ou inesthétique devront être entourés par une haie de plantations d’essences locales formant écran.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre V#

Chapitre 2#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Nr 2. De plus en Nr2, sont interdites les démolitions n’ayant pas fait l’objet d’un accord de permis de démolir.

Sont admis à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des sites et des paysages : - les équipements d’infrastructure qui ne peuvent pas être localisés ailleurs pour des raisons techniques (transformateurs d’électricité, ligne de transport ou de distribution d’énergie, antenne, éolienne, irrigation ...)

• les exhaussements et affouillements à condition d’être rendus nécessaires à l’entretien ou d’être liés et nécessaires aux activités et occupations autorisées
• les cheminements piétons à condition de respecter l’environnement du site - la réhabilitation de construction à condition d’avoir pour objet l’amélioration ou la mise en conformité de la construction avec les normes d’habitabilité en vigueur, et sans création de logements.

De plus en zone Nr1,

• L’aménagement, la restauration et l’extension mesurée des constructions existantes pour un usage d’habitation, d’artisanat, de tourisme à condition que le projet conserve le gabarit d’ensemble et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires et à condition :
• pour les constructions existantes supérieures ou égales à 75 m² d’emprise au sol, que l’extension du bâtiment ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du présent PLU avec un maximum de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire;
• pour les constructions existantes inférieures à 75 m² d’emprise au sol, que l’extension du bâtiment ne dépasse pas 50 m² maximum d’emprise au sol.
• Le changement d’affectation d’une construction existante à la date de publication du P.L.U. à condition :
• que les périmètres agricoles de réciprocité soient respectés,
• que l’aménagement ait pour objet la conservation et la restauration d’un patrimoine architectural de qualité et qu’il ne dénature pas le bâtiment d’origine,
• que l’affectation nouvelle soit une extension de l’habitation ou devienne de l’activité de loisirs, culturelle ou sportive, de l’activité d’artisanat d’art (production ou vente), de restauration mais ne crée pas de logement,
• que la création de SHON s’inscrive dans le volume existant,
• Les constructions d’annexes à condition d’être liées aux constructions et occupations autorisées et de respecter l’article Nr 11.

De plus en zone Nr2,

• L’aménagement, la restauration et l’extension mesurée des constructions existantes pour un usage d’habitation, d’artisanat, de tourisme ou d’hébergement à condition que le projet conserve le gabarit d’ensemble, avec ou sans création de logements et à condition :
• pour les constructions existantes supérieures ou égales à 75 m² d’emprise au sol, que l’extension du bâtiment ne doit pas dépasser 50% par rapport à l’emprise au sol de la surface du bâtiment à la date d’approbation du présent PLU avec un maximum de 40 m² d’emprise au sol,
• pour les constructions existantes inférieures à 75 m² d’emprise au sol, que l’extension du bâtiment ne dépasse pas 50 m² maximum d’emprise au sol.
• Le changement d’affectation d’une construction existante à la date de publication du P.L.U. à condition :
• que les périmètres agricoles de réciprocité soient respectés,
• que l’aménagement ait pour objet la conservation et la restauration d’un patrimoine architectural de qualité et qu’il ne dénature pas le bâtiment d’origine,
• que l’affectation nouvelle devienne de l’habitation, l’hébergement, de l’activité de loisirs, culturelle ou sportive, de l’activité d’artisanat d’art (production ou vente), de restauration,
• que l’emprise au sol de la construction avant changement d’affectation ne soit pas inférieure à 40m² en cas de création de logement,
• que la création de SHON s’inscrive dans le volume existant,
• La reconstruction de ruines prise dans un ensemble bâti ou de constructions ayant fait l’objet d’un accord de permis de démolir ainsi que les constructions ayant pour objet de combler une dent creuse ou l’extrémité d’un ensemble de constructions en front bâti continu de valeur patrimoniale à condition :
• d’assurer une bonne insertion dans le site,
• de respecter le gabarit et la volumétrie globale de l’ensemble du bâti dans lequel il s’insère,
• de respecter le bâti traditionnel par la trame des ouvertures, la volumétrie, les matériaux sans pour cela interdire la modernité,
• le permis de démolir afin d’avoir pour objectif la disparition d’une ruine ou d’une construction délabrée ou présentant un danger pour la salubrité ou la sécurité,
• La restauration avec ou sans création de logement à condition qu’il reste l’essentiel des murs porteurs et si l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques dudit bâtiment,
• Les constructions d’annexes à condition d’être liées aux constructions et occupations autorisées et de respecter l’article Nr 11.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Accès : Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation doit être alimenté en eau potable lorsque l’utilisation de la construction la justifie. Lorsque l'alimentation en eau d'un immeuble ne peut s'effectuer par branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable, elle peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II - Assainissement

• Eaux usées : Si elles ne peuvent être raccordées au réseau public les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif autonome de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance: - de 75 m minimum par rapport à l’axe de la Route Départementale 773 et de la déviation :

cette règle ne s’applique pas aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate, aux bâtiments d’exploitation agricole, aux réseaux d’intérêt public, aux adaptations, réfections ou extension des constructions existantes. - au moins égale à 20 m de l'axe des voies R.D.14, R.D.118, R.D.137, R.D.161, R.D.171, R.D. 138 (voir plans graphiques), - au moins égale à 5m de l’emprise des autres voies ouvertes à la circulation automobile.

L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages..) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente; dans ce cas, l’implantation respectera l’alignement général de l’ensemble bâti.
• lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ;
• lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

Les constructions principales ou annexes lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m. Une implantation différente est possible dans le cas suivant :

• lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente.
• lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions est de 6m à l’égout des toits et 4m à l’acrotère. Une hauteur supérieure de 1.5 m supplémentaire peut être autorisée à condition que celle-ci soit accordée pour permettre au projet de s’inscrire dans la continuité des hauteurs de la construction à laquelle elle s’adosse.

La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Clôture La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain pré-situé en limite. Il pourra être surmonté d’une clôture, grille ou grillage, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé.

Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton doivent être enduits ou peints. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum. Les plaques de béton moulé sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cms et à condition d’être enduites ou peintes sur les deux faces.

En cas de reconstruction ou prolongement de clôtures existantes sur voie, la hauteur pourra être au maximum celle de la clôture existante.

II. Constructions principales Les constructions doivent présenter une toiture principale à 2 pentes couvertes en ardoises ou tout autre matériau d’aspect similaire. Ceci n’interdit pas les toitures terrasses sur les volumes secondaires.

III. Annexe Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40 m² hors tout. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boises classes#

Les dépôts et les installations pouvant émettre des nuisances ou inesthétique devront être entourés par une haie de plantations d’essences locales formant écran.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre V#

Chapitre 3#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

En zone Ns :

• les ouvrages techniques des services concessionnaires des réseaux nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux publics (poste de transformation, pylônes, postes de relèvement...),sous réserve que leur implantation dans ces secteurs réponde à une nécessité technique impérative.
• les installations et constructions à condition d’être nécessaires aux activités de captage d’eau ou d’irrigation agricole.
• les installations et travaux divers à condition d’être autorisé par le chapitre C de l’article R 421-19 et R 421-23 du Code de l’Urbanisme.
• les chemins piétons et les voies d’accès à condition de respecter l’environnement
• les exhaussements et affouillements à condition de se situer en dehors d’un bande de 35 mètres de part et d’autre du lit majeur des cours d’eau à défaut d’étude hydrogéomorphologique ; dans ce dernier cas, cette étude définira les conditions de réalisation des dits travaux

En zone Nsp :

• Seuls sont autorisés les travaux relatifs à la sécurité des personnes, les actions d’entretien et de réhabilitation de la zone humide.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Accès : Est interdite l'ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau Toute construction ou installation doit être alimenté en eau potable lorsque l’utilisation le justifie. Lorsque l'alimentation en eau d'un immeuble ne peut s'effectuer par branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable, elle peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

II - Assainissement

• Eaux usées : Si l’installation génère des eaux usées et si elle ne peut être raccordée au réseau public, la construction nouvelle doit être équipée d’un dispositif autonome de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Les installations peuvent être implantées à partir de l’alignement des voies.

Les installations peuvent être implantées en limite ou en retrait.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES Les dépôts et les installations pouvant émettre des nuisances ou inesthétique devront être entourés par une haie de plantations d’essences locales formant écran.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

Titre VI liste des emplacements reserves#

Le territoire communal comprend deux emplacements réservés en vertu des dispositions de l’article L. 123-1, 8°.

N°

Objet de la reserve#

1 Passage de canalisation Eaux Pluviales et réalisation d’un accès (Belle Pile)#

2 Contournement de Carentoir Déviation Est de la RD 773 Liaison RD 773 – RD 14#

3 Réalisation d’un accès (Champs Etienne)#

SUPERFICIE 580 m²

33 062 m² 581 m²

BENEFICIAIRE Commune Département Commune