Poser un abri de jardin à Carrières-sur-Seine
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Carrières-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Carrières-sur-Seine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation. |
| 2AU | Emprise au sol Sans objet. |
| N | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions autorisées en zone NL, non compris les équipements collectifs de superstructure d’intérêt général, ne peut pas excéder 10 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UA | Emprise au sol Sans objet 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 18 |
| UB | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UD | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UG | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation. |
| UH | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UI | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UM | Emprise au sol Sans objet. |
| UV | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. |
| N | Les constructions peuvent s’implanter sur les limites ou en retrait d’au moins 4m. |
| UA | Toutefois, pour les parcelles dont la largeur est égale ou supérieure à 16 m, les constructions peuvent s'implanter sur l'une seulement des deux limites. |
| UB | Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 m. |
| UD | Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 mètres. |
| UG | Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. |
| UH | Lorsqu’en application de l’alinéa 1 ci-dessus, la construction peut être implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m. |
| UI | Toutefois, lorsque la limite coïncide avec celle qui sépare la zone UI de toute autre zone, leur implantation ne pourra s'effectuer qu'à 10 m au moins de cette limite. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments situés à proximité d'une zone différente de la zone UM ne peuvent être implantés qu'à 10 m au moins de la limite séparant la zone UM de l'autre zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Carrières-sur-Seine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.